AMIS D'ILES DE PAIX, EN ANGLAIS : FRIENDS OF ISLANDS OF PEACE, EN ALLEMAND : FREUNDEN DER FRIEDENSINSELN, EN ESPAGNOL : AMIGOS DE ISLAS DE PAZ, EN ITALIEN : EN NEERLANDAIS : VRIENDEN VAN VREDESEILANDEN

Association sans but lucratif


Dénomination : AMIS D'ILES DE PAIX, EN ANGLAIS : FRIENDS OF ISLANDS OF PEACE, EN ALLEMAND : FREUNDEN DER FRIEDENSINSELN, EN ESPAGNOL : AMIGOS DE ISLAS DE PAZ, EN ITALIEN : EN NEERLANDAIS : VRIENDEN VAN VREDESEILANDEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.908.151

Publication

01/09/2014
ÿþ pf.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

liai ii

<1416 09*

N° d'entreprise : 408.908.151

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Amis d'îles de Paix

(en abrégé) : lies de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration et modification des statuts

L'Assemblée générale d'lies de Paix, en sa séance du 29 juin 2013 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé le renouvellement de mandat de Monsieur Michel COIPEL et de Monsieur Bernard DEBONGNIE en tant qu'administrateurs le 29 juin 2013 pour 3 ans.

L'Assemblée générale d'lles de Paix, en sa séance du 21 juin 2014 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé ie renouvellement de mandat de Madame Tatianna GOETGHEBUER en tant qu'administratrice le 21 juin 2014 pour 3 ans.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à

5170 Bois-de-Villers

- DEBONGN1E Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450

Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 25911 à

5350 Ohey ;

- HEES Denis Jacques O., né le 22 avril 1977 à Ixelles, domicilié rue Roosendael 170 à 1190 Forest ;

- KETELEER' Gregory Stéphane D., né le 12 septembre 1970 à Elsene, domicilié rue d'argile 176 à 1950

Kraainem ;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à

5590 Ciney ;

- MEURS Freddy, né le 31 mai 1948 à Ougrée, domicilié rue de la Libération 33 à 4342 Awans ;

- STANDAERT Jean-Yves, né le 23 mai 1947 à Costemiansville, domicilié rue du Trichon (NSV) 40 à 1457

Walhain.

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Signent,

Michel Coipel, administrateur

Freddy Meurs, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

N d'entreprise : 408.908.151

A

I

111

Réservé

au

Moniteur

beige

III III III II fl11

*19026692*

Déposé au gre e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

16 JA 20'

Le Grafier

effe

Dénomination

(en entrer) : Amis des lies de Paix

(en abrégé) Iles de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale d'lles de Paix, en sa séance du 14 décembre 2013 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé la nomination de Monsieur Denis Hees. Par ailleurs, l'Assemblée générale a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé le renouvellement de mandat de Monsieur Georges Libois en tant qu'administrateur le 14 décembre 2013 pour 3 ans.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante;

COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à

5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450

Chastre-Blanmont ;

GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à

5350 Ohey ;

- HEES Denis Jacques O., né le 22 avril 1977 à Ixelles, domicilié rue Roosendael 170 à 1190 Forest ;

- KETELEER Gregory Stéphane D., né le 12 septembre 1970 à Elsene, domicilié rue d'argile 176 à 1950

Kraainem ;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à

5590 Ciney ;

- MEURS Freddy, né le 31 mai 1948 à Ougrée, domicilié rue de la Libération 33 à 4342 Awans ;

- STANDAERT Jean-Yves, né le 23 niai 1947 à Costermansville, domicilié rue du Trichon (NSV) 40 à 1457

Walhain.

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

L'Assemblée générale d'îles de Paix, en sa séance du 14 décembre 2013 a approuvé le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans (exercices comptables 2014, 2015 et 2016). Il s'agit de la SPRL CDP PETIT & Co dont le siège social est sis avenue Princesse Paola 6 à 1410 Waterloo, numéro de NA BE 0458 881 264. Pour l'exercice de son mandat, elle sera représentée par Damien Petit. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016.

Signent,

Michel Coipel, administrateur

Bernard Debongnie, administrateur

Mentionner sur la dernrére page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à 1 egard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/11/2013
ÿþM0D22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III IIA



Déposé au gre e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

28 OCT 013

Le Gr ier

ffe

N" d'entreprise ; 408.908.151

Dénomination

(en entier) : Amis des Iles de Paix

(en abrégé) . lies de Paix

Forme juridique ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration et modification des statuts

L'Assemblée générale d'lles de Paix, en sa séance du 29 juin 2013 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé les nominations de Freddy Meurs et Jean-Yves Standaert. Par ailleurs, Monsieur Roger Leenders et Madame Florence Tellier ont déposé leur démission au Conseil d'administration respectivement aux dates du 28 mars 2013 et du 11 juin 2013.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey ;

- KETELEER Gregory Stéphane D., né le 12 septembre 1970 à Elsene, domicilié rue d'argile 176 à 1950 Kraainem ;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

- MEURS Freddy, né le 31 mai 1948 à Ougrée, domicilié rue de la Libération 33 à 4342 Awans ;

STANDAERT Jean-Yves, né le 23 mai 1947 à Costermansville, domicilié rue du Trichon (NSV) 40 à 1457 Walhain ;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Hanrotte 16 à 1150 Bruxelles,

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Suite aux modifications statutaires approuvées par l'Assemblée générale d'Iles de Paix lors de sa séance du 29 juin 2013, les statuts coordonnés de l'Association sont les suivants

LFONDATION, DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE

Article 1er

Dans la continuité de la création de l'Ile de Paix de Gohira par Dominique Pire, Prix Nobel de la Paix, et inspirées par l'action de celui-ci, les personnes suivantes ont constitué une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 et les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 14 janvier 1965, ainsi que conformément aux modifications ultérieures apportées à ce texte

-M Georges BOUILLON, domicilié à Vieux-Virton, « La Dryade » ;

-M Jean DELHAYE, domicilié à Bruxelles, clos Victor Gilsoul 13 ;

-M Vladimir DRACHOUSSOFF, domicilié à Bruxelles, rue Général Mac Arthur 48 ; -M Charles DRICOT, domicilié à Bruxelles, avenue Messidor 186 ;

-Mme Christiane GODART, épouse HALUT, domiciliée à Huy, rue des Augustins 34 ; -M Robert RONSSE, domicilié à Béthane-Dolhain ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

-M Jean TITECA, domicilié à Bruxelles, avenue de l'Exposition 341 ;

-M Auguste VAN ISEGHEM, domicilié à Ostende, Stockholmstraat 47.

Article 2

La dénomination de l'Association est : "Amis d' Iles de Paix" en abrégé : « Iles de Paix »; en anglais ; « Friends of Islands of Peace" , abreviated to : « Islands of Peace » ; en allemand : « Freunden der Friedensinseln (« Friedensinseln ») ; en espagnol : « Amigos de Islas de Paz (« Islas de Paz ») ; en italien : « Amici delle Isole di Pace (e Isole di Pace ») ; en néerlandais : « Vrienden van Vredeseilanden », (c< Vredeseilanden ») ; en portugais : « Amigos das Mas de Paz » (« 11ha de Paz »).

Article 3

Le siège social de l'Association est établi rue du Marché 37 à 4500 Huy, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. L'Association peut déplacer son siège social, par décision de l'Assemblée générale et modification des statuts, n'importe où en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Elle peut établir, par décision du Conseil d'administration, des comités locaux ou régionaux en tout autre endroit de Belgique ou de l'étranger.

Article 4

Fidèle à l'inspiration de ses fondateurs, l'Association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique, idéologique ou politique, de contribuer à l'amélioration durable des conditions de vie des populations pauvres dans les pays défavorisés.

Au Nord, l'Association a pour but de contribuer à la formation d'une société davantage éclairée et engagée en faveur de ces pays défavorisés.

Article 5

pour réaliser ces objectifs, l'Association soutient le développement de zones défavorisées, géographiquement délimitées, via des programmes et projets que portent les populations focales. A celles-ci, elle apporte un appui méthodologique, matériel, financier, de plaidoyer ou autre. Cet appui apporté est temporaire et basé sur les principes du dialogue et du self-help. Il vise à soutenir des dynamiques de développement et à promouvoir, par l'exemple et l'entraînement, des effets d'essaimage.

Au Nord, l'Association réalise des activités d'information, de sensibilisation et d'éducation en relation avec la réalité des pays défavorisés.

Le financement des activités de l'Association se fait, notamment, au travers de campagnes de récolte de fonds, de dons et legs, de cofinancements et subventions.

L'Association peut organiser, prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but qu'elle poursuit.

Article 6

L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, en tout temps, être dissoute dans les conditions légales.

11.MEMSRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS

Article 7

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont

appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés « adhérents ».

Les droits et obligations des membres fixés par la loi du 27 juin 1921 ne s'appliquent pas aux adhérents.

Les droits et obligations de ceux-ci sont fixés par les présents statuts.

Le nombre des membres n'est pas limité et son minimum est fixé à sept.

Sont membres les personnes admises à ce titre ou dont le mandat a été renouvelé conformément à l'article

8 des présents statuts.

Sont adhérents des personnes qui souhaitent s'associer au but ou aux activités de l'Association sans avoir

la qualité de membres et qui sont admises conformément aux articles 9 et 9bis des présents statuts.

Article 8

§ 1. Les membres sont élus pour un mandat de six ans par l'Assemblée générale.

Toute demande d'admission en tant que membre est, un mois au moins avant une Assemblée générale,

adressée par écrit au/à la Président(e) du Conseil d'administration et est accompagnée d'un bref curriculum

vitae et d'une lettre de motivation. Cette demande est transmise, avec ses annexes, à l'Assemblée.

Toute candidature présentée à l'Assemblée générale doit être soutenue par au moins trois membres.

Les candidats pour un mandat de membre sont invités à se présenter devant l'Assemblée pour une brève

audition.

Les candidats admis peuvent siéger en qualité de membre à partir de l'Assemblée qui les a admis.

§ 2. La qualité de membre du personnel de l'Association est incompatible avec celle de membre de l'Assemblée générale.

§ 3. Tous les membres sont rééligibles, pourvu qu'ils aient adressé leur candidature au/à la Président(e) du Conseil d'administration au plus tard quinze jours calendrier avant une Assemblée générale. Le/la Président(e) transmet la demande à l'Assemblée générale.

Le membre répond aux éventuelles questions de l'Assemblée puis se retire pendant le débat et ensuite ne prend pas part au vote.

§ 4. Une demande de renouvellement qui n'a pas été examinée par l'Assemblée générale avant l'expiration du mandat de membre est régie par le paragraphe précédent. Une décision de renouvellement prend effet rétroactivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9

§ 1. Les adhérents sont élus pour un mandat de six ans par l'Assemblée générale.

Toute demande d'admission en tant qu'adhérent est adressée, un mois au moins avant une Assemblée générale, par écrit au/à la Président(e) du Conseil d'administration et est accompagnée d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de motivation. Cette demande est transmise, avec ses annexes, à l'Assemblée en spécifiant qu'il s'agit d'une candidature d'adhérent.

Toute candidature présentée à l'Assemblée générale doit être soutenue par au moins trois personnes, membres ou adhérents.

Par dérogation aux alinéas précédents, tout membre peut demander en tout temps que son mandat soit converti en mandat d'adhérent pour le ternie restant. Cette demande est adressée par écrit au/à la Président(e) du Conseil d'administration et actée par l'Assemblée générale.

Les candidats admis peuvent siéger en qualité d'adhérent à partir de l'Assemblée qui les a admis.

§ 2. Sauf dans les cas visés à l'article 9bis, la qualité de membre du personnel de l'Association est incompatible avec celle d'adhérent.

§ 3. Tous les adhérents sont rééligibles, pourvu qu'ils aient adressé leur candidature, au/à la Président(e) du Conseil d'administration au plus tard quinze jours calendrier avant une Assemblée générale. Le/la Président(e) transmet la demande à l'Assemblée. Il en va de même pour un membre qui souhaite être réélu en qualité d'adhérent.

S'il est présent, l'adhérent où le membre répond aux éventuelles questions de l'Assemblée puis se retire pendant le débat.

Article 9 bis

Par dérogation à l'article précédent, le/la secrétaire général(e), les responsables de département du siège et les coordinateurs(trices) du Sud sont admis d'office comme adhérent dès leur nomination à une de ces fonctions.

Le mandat de ces personnes prend fin lorsqu'elles cessent d'être membres du personnel dans une des fonctions mentionnées ci-dessus : elles perdent alors d'office la qualité d'adhérent mais peuvent demander, si elles remplissent les conditions requises, à être admises comme membre ou comme adhérent conformément aux articles précédents.

Article 9 ter

Les adhérents peuvent participer aux Assemblées générales et prendre part aux débats mais ils n'ont pas le droit de vote ; ils ne sont donc pas pris en compte pour le quorum de présence prévu à l'article 30 des présents statuts.

Ils reçoivent, comme les membres, les documents préparatoires aux Assemblées et les procès-verbaux de celles-ci. Toutefois, les adhérents non visés à l'article 9bis sont invités tous les 2 ans à confirmer leur souhait de continuer à recevoir ces documents.

Article 10

L'Association tient un registre des membres, conformément aux dispositions légales en la matière. Elle tient également un registre des adhérents, qui reprend les mêmes informations que celles requises par la loi pour le registre des membres.

Ces registres sont tenus par le/la Secrétaire général(e) par délégation du Conseil d'administration.

Article 11

Les membres et les adhérents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Tout membre n'ayant pas participé à trois Assemblées successives sans s'être excusé préalablement ou sans avoir donné procuration sera considéré comme démissionnaire.

Les membres et les adhérents sont libres de se retirer de l'Association en tout temps, en adressant leur démission au/à la Président(e) du Conseil d'administration par mail ou courrier postal.

L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote s'effectue par bulletins secrets après avoir entendu, s'il le souhaite, le membre ou l'adhérent concerné. Le membre concerné ne prend pas part au vote. La décision de l'Assemblée est souveraine.

Toute personne ayant perdu la qualité de membre ou d'adhérent, de même que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

III.ADMINISTRATION

Article 12

§ 1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au

moins, nommés par l'Assemblée générale et révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être

Inférieur à la moitié du nombre total de membres.

Les candidats à la fonction d'administrateur doivent avoir la qualité de membre de l'Association.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.

§ 2. L'élection d'un administrateur suppose que le ou la candidat(e) ait adressé sa candidature, accompagnée d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de motivation, au/à la Président(e) du Conseil d'administration au plus tard un mois avant l'Assemblée générale.

Toute candidature à l'élection comme administrateur est examinée par le Conseil d'administration et, sauf si elle est inadmissible, elle est transmise avec ses annexes à l'Assemblée générale qui est tenue informée des

E. M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge raisons qui ont conduit à juger une candidature inadmissible. Le Conseil doit aussi décider si cette transmission est ou non accompagnée de la mention « avec le soutien du Conseil d'administration ».

Les candidats pour un mandat d'administrateur sont invités à se présenter devant l'Assemblée générale pour une brève audition. Ils se retirent pour la durée des débats et, ensuite, ne prennent pas part au vote.

§ 3. L'administrateur qui souhaite être réélu adresse sa candidature aulà la Président(e) du Conseil au plus tard un mois avant l'Assemblée générale.

Cette demande est examinée par le Conseil d'administration qui la transmet à l'Assemblée. Le Conseil doit aussi décider si cette transmission est ou non accompagnée de la mention « avec le soutien du Conseil d'administration ».

L'administrateur répond aux éventuelles questions de l'Assemblée puis se retire pendant le débat mais ne prend pas part au vote.

Article 13

Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du Conseil d'administration en adressant leur démission auià la Président(e) du Conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet immédiat, à moins d'une autre disposition convenue entre l'administrateur démissionnaire et le Conseil

Par dérogation au paragraphe précédent, l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs prévu à l'article 12 des statuts ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'Association.

Article 14

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de V Assodation. tts sont toutefois responsables de ta bonne executon du mandat qu"sis ont reçu.

Tous les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 15

Le Conseil d'administration élit en son sein un(e) Président(e), Son mandat est de trois ans, renouvelable. Le Conseil peut élire en outre un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère), dont il déterminera la durée des mandats.

Article 16

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son/sa Président(e) ou, en cas d'empêchement de celui-ci/celle-ci, du/de la Vice-Présidente) ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.

Article 17

Le Conseil d'administration forme un collège. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Toutefois, un administrateur ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui/celle qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

Le traitement des votes blancs, nuls et des abstentions précisé à l'article 30 des présents statuts s'applique également pour les décisions du Conseil d'administration.

Article 18

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'Association. Les copies ou extraits sont signés par le/la Président(e), par le/la Secrétaire général(e) ou par deux administrateurs.

Article 19

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association en vue de la réalisation de son but. Il a dans sa compétence tous les actes et attributions qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 20

Le Conseil délègue la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un/une Secrétaire général(e). Celui-ci/celle-ci exerce sa fonction dans le cadre d'un contrat de travail. Sa rémunération est fixée par le Conseil d'administration.

Le/la Secrétaire général(e) est nommé(e) dans cette fonction par le Conseil d'administration qui a le pouvoir d'y mettre fin. lilelle est responsable devant ce Conseil mais ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

Article 21

Le/la Secrétaire général(e) a tous les pouvoirs de décision qui correspondent à la notion légale de gestion journalière. Dans les limites de cette gestion journalière, le/la Secrétaire général(e), agissant individuellement, représente valablement l'Association en qualité d'organe de celle-ci. Toutefois, le Conseil d'administration peut, par mandats spéciaux, déléguer aulà la Secrétaire général(e) certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la gestion journalière avec la représentation afférente à ces pouvoirs. Dans ces cas, il veillera à préciser les limites des pouvoirs ainsi concédés.

Article 22

Le Conseil d'administration précise les pouvoirs de signature sur les comptes bancaires et comptes chèques postaux. Ces dispositions sont publiées aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Article 23

L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les administrateurs disposent automatiquement, de par leur statut, de ce pouvoir conjoint de représentation générale de l'Association.

Ces administrateurs, agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. Les restrictions qui seraient apportées à leur pouvoir de représentation seraient inopposables au tiers, sauf si t'Association établissait dans leur chef une mauvaise foi caractérisée.

Article 24

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres, des adhérents ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront dûment précisées.

L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites de leur mandat.

IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 25

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Relèvent notamment de sa compétence :

1°les modifications aux statuts ;

21e transfert du siège social comme prévu à l'article 3 ;

31a nomination et l'exclusion des membres et des adhérents ;

41a nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et des liquidateurs le cas échéant ;

5°l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activités ;

61a fixation de la rémunération des commissaires ;

71a décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

8°Ia dissolution volontaire de l'Association ;

g°ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10°Ia décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout adhérent,

tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association, tout liquidateur ou

contre le/la Secrétaire général(e) ;

11°Ia définition de la politique générale de l'Association ;

12°la stratégie de l'Association en matière de positions institutionnelles avec connotation politique ;

13°la décision de démarrage d'une nouvelle intervention régionale (avec implication ou non d'une

coordination régionale existante) et la validation du cadre stratégique pour cette nouvelle intervention ;

14°la décision sur toute question que le Conseil d'administration jugerait opportun de soumettre à

l'Assemblée.

Article 26

Il doit être tenu au moins deux Assemblées générales chaque année, la première, pour l'examen des

comptes annuels de l'année précédente, au plus tard le 30 juin et fa deuxième, pour l'adoption du budget de

l'année suivante, au plus tard le 31 décembre. La date précise est communiquée aux membres et aux

adhérents au moins deux mois à l'avance.

Une Assemblée générale spéciale peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande, une telle Assemblée doit être convoquée dans

les 21 jours et se tenir au plus tard dans les 40 jours suivant la demande. La demande mentionne le ou les

points à mettre à l'ordre du jour.

Toute Assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Tous les membres et tous les adhérents doivent y être convoqués. La convocation est envoyée huit jours au

moins avant ia réunion. Elle contient l'ordre du jour. La demande signée par au moins un vingtième des

membres de porter un point à l'ordre du jour est prise en compte pour autant qu'elle soit arrivée au siège de

l'Association au plus tard quinze jours calendrier avant l'Assemblée.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 27

L'Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d'administration ou, à défaut, par un

administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Le/la secrétaire de l'Assemblée est le/la Secrétaire général(e) de l'Association et, en cas d'empêchement,

une autre personne désignée par le/la Président(e) de séance.

Dans le cas où un débat met sérieusement en cause le Conseil d'administration ou le/la Président(e) de

séance, celui-ci/celle-ci doit demander à l'Assemblée de désigner un(e) Président(e) ad hoc pour diriger ce

débat.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D22

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix et, le cas échéant, de deux procurations au plus.

La participation des adhérents à l'Assemblée est réglée par l'article 9ter.

Les membres reçoivent, avec les documents pour l'Assemblée, un formulaire de procuration qui leur propose, en cas d'absence à l'Assemblée, de désigner, par ordre de préférence, trois destinataires. Le/la secrétaire de l'Assemblée attribue les procurations selon les préférences indiquées par les membres. Lorsqu'un arbitrage est nécessaire, il/elle cherche à maximiser le nombre de procurations valablement attribuées, en tenant compte de la date d'arrivée des procurations.

Article 29

Les personnes morales admises en tant que membres désigneront un représentant permanent. Elles pourront notifier la modification de celui-ci ou déléguer ponctuellement un autre représentant dûment mandaté par elles. La notification se fait aulà la Président(e) de séance.

Article 30

L'Assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer et statuer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour de la première réunion, et cela quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu'au plus tôt deux semaines après la première réunion.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) de séance est prépondérante.

par dérogation au paragraphe précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, de délai requises par la loi.

pe plus, les décisions suivantes sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés :

-approbation des comptes et affectation du résultat ;

-approbation du budget et du plan d'action ;

-décharge au Conseil d'administration ou à un administrateur en particulier ;

-décharge aux commissaires ;

-décision d'intenter une action en responsabilité comme prévu à l'article 25, e ;

-nomination et renouvellement des mandats de membre, d'adhérent et d'administrateur ;

-nomination ou renouvellement du mandat du commissaire ;

_exclusion d'un membre ou d'un adhérent ;

-révocation des administrateurs, des commissaires et des liquidateurs le cas échéant.

Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. S'il arrivait néanmoins que les abstentions représentent plus d'un tiers des votes, le/la Président(e) de séance attirerait l'attention des membres sur le faible taux de participation et leur demanderait de se repositionner. Il serait procédé à un nouveau vote, dont l'issue serait définitive, quelle que soit la proportion d'absentions, Ce nouveau vote pourrait soit avoir lieu lors de la même Assemblée, après débat complémentaire, soit être reporté à une Assemblée ultérieure.

Lorsque pour une décision de l'Assemblée, une personne déterminée est directement concernée, le vote se fait par bulletins secrets.

Article 30bis

Les administrateurs ne prennent pas part au vote relatif à la décharge du Conseil d'administration.

lin administrateur ne prend pas part au vote quand celui-ci porte sur sa décharge à titre personnel, sa révocation ou, comme prévu à l'article 12, § 3, le renouvellement de son mandat.

Article 31

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont envoyés à tous les membres et à tous les adhérents. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'Association. Ils peuvent être consultés par les membres et les adhérents.

Les tiers peuvent consulter des extraits des procès-verbaux pour des points qui les concernent, après demande écrite adressée au Conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le/la Président(e), le/la Secrétaire générat(e) ou par deux administrateurs.

Article 31 bis

Les membres et les adhérents peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres et celui des adhérents. A cette fin, ils adressent une demande écrite au/à la Secrétaire général(e) avec qui ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation.

lis peuvent aussi consulter au siège le registre dans lequel sont consignés les procès-verbaux du Conseil d'administration. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation. Mais le Conseil peut à sa discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation demandée.

Article 31 ter

Les membres et les adhérents peuvent obtenir des éclaircissements sur les comptes de l'Association au cours des trois années suivant leur approbation par l'Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une

MOD 2.2

Volet B - Suite

demande écrite au Commissaire en spécifiant les informations souhaitées. Le Commissaire décide souverainement des suites à donner à cette demande.

V.COMPTES ANNUELS

Article 32

Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés. Ils sont

soumis, avec le rapport du Conseil d'administration et du ou des Commissaires, à l'approbation d'une

Assemblée ordinaire devant être tenue au plus tard le 30 juin suivant.

Chaque année, à la date du 10 décembre, le budget du nouvel exercice est dressé. ll est soumis à

l'approbation d'une Assemblée ordinaire devant être tenue au plus tard le 31 décembre.

VLCONTRÔLE EXTERNE

Article 33

Un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'Assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée pour trois exercices comptables allant jusqu'à la date de l'Assemblée générale qui approuve les comptes annuels du dernier exercice comptable écoulé.

Ces réviseurs ont les mêmes pouvoirs que ceux prévus dans le Code des sociétés. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'Association. lis peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'Assemblée générale fixe également le calcul et les modalités de leur rémunération.

VILDISSOLUTION

Article 34

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y e lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'Association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Signent,

Michel Coipel, administrateur

Gregory Keteleer, administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou I organisme à l'égard des tiers.

Au verso ° Nom et signature

12/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



Mo u i i N

b

*13026172*

N' d'entreprise : 408.908.151

Déposé au gre du

Tribunal de Lommer de Huy, le

31 J Q¬ 3

Le Gre Ier

ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Amis des lies de Paix et de l'Action Pain de la paix

(en abregér " Iles de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège . Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Obit de l'acte : Composition du Conseil d'administration et ajout d'un article 9 bis dans les statuts

L'Assemblée générale d'lles de Paix, en sa séance extraordinaire du 15 décembre 2012 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé les nominations de Florence TELLIER et Gregory KETELEER.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPI~L Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGN1E Bernard Georges E., né !e 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey;

- KETELEER Gregory Stéphane D., né !e 12 septembre 1970 à Elsene, domicilié rue d'argile 176 à 1950 Kraainem;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

LEENDERS Roger Marie Guillaume Auguste Gaspard, né le 19 mai 1938 à Schaerbeeck, domicilié Gaupinlaan 12A à 8670 Koksijde;

- TELLIER Florence André M., née le 19 mars 1973 à Bunia, domiciliée rue du Try au chêne 1 bte D à 1470 Bousval;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Hanrctte, 16 à 1150 Bruxelles.

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Suite aux modifications statutaires approuvées par l'Assemblée générale d'Iles de Paix lors de sa séance du 15 décembre 2012, les statuts coordonnés de l'Association sont les suivants :

1.FONDATION, DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE

Article 1 er

Dans la continuité de la création de l'Ile de Paix de Gohira par Dominique Pire, Prix Nobel de la Paix, et

inspirées par l'action de celui-ci, les personnes suivantes ont constitué une association sans but lucratif, régie

par la loi du 27 juin 1921 et les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 14 janvier 1965, ainsi que

conformément aux modifications ultérieures apportées à ce texte :

-M Georges BOUILLON, domicilié à Vieux-Virton, « La Dryade n ;

-M Jean DELHAYE, domicilié à Bruxelles, clos Victor Gifsou! 13 ;

-M Vladimir DRACHOUSSOFF, domicilié à Bruxelles, rue Général Mac Arthur 48 ;

-M Charles DRICOT, domicilié à Bruxelles, avenue Messidor 186 ;

-Mme Christiane GODART, épouse HALUT, domiciliée à Huy, rue des Augustins 34 ;

-M Robert RONSSE, domicilié à Béthane-Dolhain ;

Mentionner sur la riernrèrF page du VoietB Au recto Nom et quelrte du notaire instrumentant du de la personre ou des personnes ayant pouvoir de representer rassocratron le fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso ° Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

-M Jean TITECA, domicilié à Bruxelles, avenue de l'Exposition 341 ; -M Auguste VAN ISEGHEM, domicilié à Ostende, Stockholmstraat 47.

Article 2

La dénomination de l'Association est : Les Amis des fles de Paix et de l'Action Pain de la Paix, en abrégé : « Les Iles de Paix » ou « Iles de Paix »; en anglais : « The Friends of the Islands of Peace and of the Bread of Peace Campaign », abreviated to : « The Islands of Peace » cr « Islands of Peace » ; en allemand : « Die Freunde der Friedensinseln und der Aktion Brot für den Frieden », (« Die Friedensinseln » oder « Friedensinseln ») ; en espagnol : « Los Amigos de las Islas de Paz y de la Accion Pan de la Paz », (« Las Islas de Paz » o « Islas de Paz ») ; en italien : « Glf Amici delle Isole di Pace e dell'Azione Pane della Pace », (« Le Isole di Pace » o « Isole di Pace ») ; en néerlandais : « De Vrienden van de Vredeseilanden en de Aktie Vredesbrood »), (« De Vredeseilanden » of « Vredeseilanden ») ; en portugais : « Os Amigos das llhas de Paz e da Acçào Pào de Paz » (« As lihas de Paz » ou « liha de Paz »).

Article 3

Le siège de l'Association est établi rue du Marché 37 à 4500 Huy, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. L'Association peut déplacer son siège, par décision de l'Assemblée générale et modification des statuts, n'importe où en Belgique. Elle peut établir, par décision du Conseil d'administration, des comités locaux ou régionaux en tout autre endroit de Belgique ou de l'étranger.

Article 4

Fidèle à l'inspiration de ses fondateurs, l'Association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique, idéologique ou politique, de contribuer à l'amélioration durable des conditions de vie des populations pauvres dans les pays défavorisés.

Au Nord, l'Association contribue à la formation d'une société davantage éclairée et engagée en faveur de ces pays défavorisés.

Article 5

Pour réaliser ces objectifs, l'Association soutient le développement de zones défavorisées, géographiquement délimitées, via des programmes et projets que portent les populations locales. A celles-ci, elle apporte un appui méthodologique, matériel, financier, de plaidoyer ou autre. Cet appui apporté est temporaire et basé Sur les principes du dialogue et du self help. ii vise à soutenir des dynamiques de développement et à promouvoir, par l'exemple et l'entraînement, des effets d'essaimage.

Au Nord, l'Association réalise des activités d'information, de sensibilisation et d'éducation en relation avec la réalité des pays défavorisés.

Le financement des activités de l'Association se fait, notamment, au travers de campagnes de récolte de fonds, de dons et legs, de cofinancements et subventions.

L'Association peut organiser, prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but qu'elle poursuit.

Article 6

L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, en tout temps, être dissoute dans les

conditions légales.

II.MEMBRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS

Article 7

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont appelés « membres » et les membres adhérents sont appelés « adhérents ». Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres n'est pas limité et son minimum est fixé à sept.

Sont membres ceux qui ont constitué l'Association ainsi que toute personne admise ultérieurement au titre de membre et dont le mandat a, si nécessaire, été renouvelé conformément aux prescrits de l'article 8 des présents statuts.

L'Assemblée générale peut admettre des adhérents, qui participeront au but de l'Association. Ils seront invités à participer aux Assemblées et y auront voix consultative.

Article 8

Les membres sont élus pour un mandat de six ans par l'Assemblée générale et sont révocables par elle. Tous les membres sont rééligibles, pourvu qu'ils aient adressé leur candidature au Président du Conseil d'administration au plus tard vingt-quatre heures avant l'Assemblée générale.

Toute demande d'admission en tant que membre est adressée par écrit au Président du Conseil d'administration.

Les candidatures et leur renouvellement sont proposés à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, tout membre pouvant inviter le Conseil à examiner une candidature. Toute candidature présentée à l'Assemblée générale est soutenue par un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Les candidats pour un mandat de membre à l'Assemblée générale sont invités à se présenter devant celle-ci pour une brève audition, leur curriculum ayant préalablement été transmis aux membres.

Les candidats admis siègent à partir de l'Assemblée générale qui suit celle au cours de laquelle leur nomination a été approuvée.

Les membres dont le mandat doit être renouvelé se retirent, à la demande de l'Assemblée, au moment des débats mais participent au vote.

Article 9

Les adhérents sont élus pour un mandat de six ans par l'Assemblée générale et sont révocables par elle. Tous les adhérents sont rééligibles, pourvu qu'ils aient adressé leur candidature au Président du Conseil d'administration au plus tard vingt-quatre heures avant l'Assemblée générale.

Toute demande d'admission en tant qu'adhérent est adressée par écrit au Président du Conseil d'administration et spécifie expressément qu'il s'agit d'un mandat d'adhérent.

Les candidatures et leur renouvellement sont proposés à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, et spécifient expressément qu'il s'agit d'un mandat d'adhérent. Tout membre peut inviter le Conseil à examiner une candidature au titre d'adhérent.

Les candidats admis au titre d'adhérent siègent à partir de l'Assemblée qui suit celle au cours de laquelle leur admission a été approuvée.

Les adhérents dont le mandat doit être renouvelé se retirent, à la demande de l'Assemblée, au moment des débats.

Article 9 bis

Par dérogation à l'article précédent, la/la secrétaire général(e), les responsables de département du siège et les coordinateurs du Sud sont admis d'office comme adhérent après un délai de deux ans  interrompu ou non  d'ancienneté comme membre du personnel. Toutefois, ce délai ne s'applique pas aulà la secrétaire général(e).

Lorsque ces personnes cessent d'être membre du personnel dans une des fonctions mentionnées ci-dessus, elles perdent d'office la qualité d'adhérent, mais peuvent demander à être admises comme membre ou comme adhérent conformément aux articles précédents.

Article 10

L'Association tient un registre des membres, conformément aux dispositions légales en la matière. Elle tient

également un registre des adhérents, qui reprend les mêmes informations que celles requises par la loi pour le

registre des membres.

Ces registres sont tenus par le Secrétaire général.

Article 11

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Tout membre n'ayant pas participé à trois Assemblées successives sans s'être excusé préalablement ou sans avoir donné procuration sera considéré comme démissionnaire. Son mandat de membre sera transformé automatiquement en mandat d'adhérent pour le terme restant.

Tout membre peut par ailleurs demander en tout temps que son mandat soit transformé en mandat d'adhérent pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit au Président du Conseil d'administration, et actée par l'Assemblée.

Les membres et les adhérents sont libres de se retirer de l'Association en tout temps, en adressant leur démission au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée.

Un membre ou un adhérent qui cesserait de faire partie du personnel de l'Association, pour quelque raison que ce soit, doit, s'il souhaite conserver sa qualité de membre ou d'adhérent, en solliciter la confirmation par un vote au début de la prochaine Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne ayant perdu la qualité de membre ou d'adhérent, de même que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

III.ADMINISTRATION

Article 12

L'Association est administrée par trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale et révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à la moitié du nombre de membres.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles. L'élection ou la réélection d'un administrateur suppose qu'il ait adressé sa candidature au Président du Conseil au plus tard vingt-quatre heures avant l'Assemblée générale.

Les candidatures et le renouvellement des mandats d'administrateur sont examinés et présentés par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les candidats au titre d'administrateur doivent avoir la qualité de membre de l'Association. La qualité de membre du personnel est incompatible avec la qualité d'administrateur.

Lors de l'élection ou de la réélection des administrateurs, les personnes concernées se retirent, à la demande de l'Assemblée, au moment des débats mais participent au vote.

Article 13

Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du Conseil d'administration en adressant leur démission au Président du Conseil par recommandé. Cette démission a effet immédiat, à moins d'une autre disposition convenue entre l'administrateur démissionnaire et le Conseil.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs prévu à l'article 12 des statuts ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'Association.

Article 14

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Tous les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 15

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Son mandat est de trois ans, renouvelable. Le Conseil peut élire en outre un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier, dont il déterminera la durée des mandats.

Article 16

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,

chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 17

Le Conseil d'administration forme un collège. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

Le traitement des votes blancs, nuls et des abstentions précisé à l'article 30 des présents statuts s'applique également pour les décisions du Conseil d'administration.

Article 18

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité

des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'Association. Les copies ou

extraits sont signés par le Président, par le Secrétaire général ou par deux membres du Conseil.

Article 19

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de dispositions qui intéressent l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 20

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion, à un Secrétaire général.

La rémunération de celui-ci est fixée par le Conseil d'administration. La qualité de Secrétaire général est

incompatible avec celle d'administrateur.

Le Secrétaire général est nommé et révoqué par le Conseil d'administration ; il est responsable devant ce

Conseil. La durée de son mandat est fixée par le Conseil d'administration.

Le Secrétaire général ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'Association. Sa responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'il a reçu.

Article 21

Le Secrétaire général dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association et qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, le Secrétaire général, agissant individuellement, représente valablement l'Association en qualité d'organe de celle-ci. Il ne doit pas justifier d'une décision préalable prise par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut également déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier

` " certains mandats spéciaux au Secrétaire général.

Article 22

Le Conseil d'administration précise les pouvoirs de signature sur les comptes bancaires et comptes chèques postaux, ainsi que pour tout acte qui engage financièrement l'Association. Ces dispositions sont publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 23

L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les administrateurs disposent automatiquement, de par leur statut, de ce pouvoir conjoint de représentation générale de l'Association.

Ces administrateurs, agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. Les restrictions qui seraient apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables au tiers, sauf en cas de fraude de la part de ceux-ci,

Article 24

Le Conseil d'administration peut également conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des

membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent

être exercés seront précisées.

L'Association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites de leur mandat.

IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 25

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Relèvent de sa compétence :

4 °ies modifications aux statuts ;

2°la nomination et la révocation des membres, des adhérents, des administrateurs, des commissaires et

des liquidateurs le cas échéant ;

3°l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activités ;

4°la fixation de la rémunération des commissaires ;

5°la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

61a dissolution volontaire de l'Association

7°la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

81a décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout adhérent, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association, tout liquidateur ou contre

le Secrétaire général ;

9°la définition de la politique générale de l'Association ou son approbation sur proposition du Conseil

d'administration, et l'approbation de nouvelles zones d'intervention sur proposition du Conseil.

Article 26

Il doit être tenu au moins deux Assemblées générales chaque année, la première au plus tard le 31 mars et la deuxième au plus tard le 34 juin.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être dans un délai de soixante jours lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. La demande mentionne le ou les points à mettre à l'ordre du jour.

Toute Assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Tous fes membres et fous les adhérents doivent y être convoqués. La convocation est envoyée huit jours au moins avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 27

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par le Conseil d'administration ou par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le Président de séance désigne le secrétaire de celle-ci.

Article 28

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix et, le cas échéant, de deux procurations au plus.

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Les personnes morales admises en tant que membres désigneront un représentant permanent. Elles pourront notifier la modification de celui-ci ou déléguer ponctuellement un autre représentant dûment mandaté par elles. La notification se fait au Président de séance.

Article 30

L'Assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas respecté, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer et statuer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour de la première réunion, et cela quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu'au plus tôt deux semaines après la première réunion.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Par dérogation au paragraphe précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, de délai requises par la loi.

De plus, les décisions suivantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés :

-approbation des comptes et affectation du résultat ;

-approbation du budget et du plan d'action ;

-décharge aux administrateurs ;

-décharge aux commissaires ;

-nomination et renouvellement des mandats de membre, d'adhérent et d'administrateur.

Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. S'il arrivait néanmoins que les abstentions représentent plus d'un tiers des votes, le Président de séance attirerait l'attention des membres sur le faible taux de participation et leur demanderait de se repositionner. Il serait procédé à un nouveau vote, dont l'issue serait définitive, quelle que soit la proportion d'absentions. Ce nouveau vote pourrait soit avoir lieu lors de la même Assemblée, après débat complémentaire, soit être reporté à une Assemblée ultérieure.

Les votes concernant des personnes se font par bulletin secret.

Article 31

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres et à tous les adhérents. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'Association. Ils peuvent être consultés par les membres et les adhérents.

Les tiers peuvent consulter des extraits des procès-verbaux pour des points qui les concernent, après demande écrite adressée au Conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire général ou par deux administrateurs.

Article 31 bis

Les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, celui des adhérents,

ainsi que le registre dans lequel sont consignés les procès-verbaux du Conseil d'administration.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une

date et d'une heure de consultation.

Article 31 ter

Les membres peuvent obtenir des éclaircissements sur les comptes de l'Association au cours des trois années suivant leur approbation par l'Assemblée générale.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration en spécifiant les informations souhaitées.

Sous réserve des informations dont le Conseil d'administration peut, à sa discrétion, refuser la divulgation, la consultation a lieu aux dates et heures convenues avec le membre. Si le membre Je souhaite, Je Conseil justifie un refus lors de la prochaine assemblée générale.

V.COMPTES ANNUELS

Article 32

Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés. Ils sont soumis, avec le rapport moral du Conseil d'administration et des commissaires, à l'approbation d'une Assemblée ordinaire devant être tenue au plus tard le 30 juin suivant.

Chaque année, à la date du 28 février, le budget du nouvel exercice est dressé. Il est soumis à l'approbation d'une Assemblée ordinaire devant être tenue au plus tard le 31 mars suivant.

VI.CONTRÔLE EXTERNE

Article 33

MOD 2.2

Volet B - surie

Un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'Assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée pour trois exercices comptables allant jusqu'à la date de l'Assemblée générale qui approuve les comptes annuels du dernier exercice comptable écoulé.

Ces réviseurs ont les mêmes pouvoirs que ceux prévus dans le Code des sociétés. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'Association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'Assemblée générale fixe également le calcul et les modalités de leur rémunération.

VII.DISSOLUTION

Article 34

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Signent,

Réservé

~ a

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Michel Coipel, administrateur

Tatiana Goetghebuer, administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t association l fonoation ot, t organisme a I egard des Mers

Au verso . Nom et signature

21/08/2012
ÿþBijlagen _bil h«Belgisch_Staatshlad 211A812R12 Annexes duMoniteur--beige

MOü 2.2

r',;',;441 :! + ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : Les Amis des 11es de Paix et de l'Action Pain de la paix

(en abrégé) : Iles de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale d'lles de Paix, en sa séance ordinaire du 30 juin 2012 a, au niveau du Conseil d'administration, acte le non renouvellement du mandat de Marcel VAN BUYLAERE en tant qu'administrateur.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

- LEENDERS Roger Marie Guillaume Auguste Gaspard, né le 19 mai 1938 à Schaerbeeck, domicilié Gaupinlaan 12A à 8670 Koksijde;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Hanrotte, 16' à 1150 Bruxelles

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Signent,

Michel Coipel, administrateur

Tatiana Goetghebuer, administrateur

t.t:71t?s L.;rFJilg ~u 'i'ribi.t8ti do Comme cc e Huy, to

9 ANI 2911

i

R

M





*12144965*

N° d'entreorise : 408.908.151

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

21/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au gr du

Tribunal de Comme de Huy, ie

0 FEv 012

Le Gr ter

G e

Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad - 2f/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mln I ~I I I II II Iz~e~ I ICI I I II

*iaoa"

N° d'entrep i~ : 408.908.151

Dénomination

(en entier) : Les Amis des lies de Paix et de l'Action Pain de la paix

(en abrégé) . lies de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale d'Iles de Paix, en sa séance ordinaire du 17 décembre 2011 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé le renouvellement de mandat de Roger LEENDERS en tant qu'administrateur au 25' mars 2012 pour 3 ans.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEE. Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B, Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Édouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

- LEENDERS Roger Marie Guillaume Auguste Gaspard, né le 19 mai 1938 à Schaerbeeck, domicilié Gaupinlaan 12A à 8670 Koksijde;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Hanrotte, 16 à 1150 Bruxelles

- VAN BUYLAERE Marcel Maurice Gérard Fernand Richard, né le 17 mai 1937 à Woluwé St Lambert, domicilié rue du Sartau 42 à Dion Valmunt,

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Signent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bernard Debongnie, administrateur el Coipel, adnjpistrateur

08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO0 2.2

Réservé 1ll 1i iiu iii i nu ii iiuMiiu iii

au " iiizaase*

Moniteur

belge





N° d'entreorise : 408.908.151

Déposé au gr Tribunal de Comme

27 JUJ

é du

e de Huy, le

2011

Le Gr er

Gr e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Amis des lies de Paix et de l'Action Pain de la paix

(en abrégé) : Iles de Paix

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale d'Iles de Paix, en sa séance ordinaire du 25 juin 2011 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé les renouvellements de mandat de Tatianna GOETGHEBUER et Sophie VANHAEVERBEKE en tant qu'administrateur au 28 juin 2011 pour 3 ans.

La composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

- LEENDERS Roger Marie Guillaume Auguste Gaspard, né le 19 mai 1938 à Schaerbeeck, domicilié Gaupinlaan 12A à 8670 Koksijde;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Hanrotte, 16 à 1150 Bruxelles

- VAN BUYLAERE Marcel Maurice Gérard Femand Richard, né le 17 mai 1937 à Woluwé St Lambert, domicilié rue du Sartau 42 à Dion Valmont.

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

L'Assemblée générale d'Iles de Paix, en sa séance du 25 juin 2011 a approuvé le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, pour une durée de trois ans (exercices comptables 2011, 2012 et 2013). Il s'agit de la SPRL Damien Petit Réviseur d'entreprises dont le siège social est sis avenue Princesse Paola 6 à 1410 Waterloo, numéro de NA BE 0458 881 264. Pour l'exercice de son mandat, elle sera représentée par Damien Petit. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2013.

Signent,

Bernard Debongnie, administrateur

Michel Coipel, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015
ÿþa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2 2

Réserve *150353 6

au 11111

Moniteu

belge









N d'entreprise 408.908.151

Dénomination

den entier, Amis d'Iles de Paix

(en abregé) lies de Paix

Forme juridique : ASBL

Saège : Rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration et modification des statuts

L'Assemblée générale d'Iles de Paix, en sa séance du 13 décembre 2014 a, au niveau du Conseil d'administration, approuvé la nomination d'Alain Geliez. Par ailleurs, Monsieur Jean-Yves Standaert a déposé sa démission au Conseil d'administration à la date du 10 novembre 2014.

Le composition du Conseil d'administration est ainsi désormais la suivante:

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 4 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à

5170 Bois-de-Villers ;

DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450

Chastre-Blanmont ;

- GALLEZ Alain François J., né le 15 novembre 1948 à Charleroi, domicilié rue du Centre 5 à 1450 Chastre;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à

5350 O hey ;

HEES Denis Jacques O., né le 22 avril 1977 à Ixelles, domicilié rue Roosendael 170 à 1190 Forest ;

- KETELEER Gregory Stéphane D., né le 12 septembre 1970 à Elsene, domicilié rue d'argile 176 à 1950

Kraainem

LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à

5590 Ciney ;

- MEURS Freddy, né le 31 mai 1948 à Ougrée, domicilié rue de la Libération 33 à 4342 Awans ;

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association. Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

Signent,

Michel Coipel, administrateur

Freddy Meurs, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité dry itotarre ins+,argentant ou de la personne ou de:-.'; perennnes ayant pouvoir de représenter Iassociation la fondation ou 1 orgarusn,u a I égard des nero

Au verso Nom et signature



01/03/2011
ÿþ,i Mor:. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



III

'11032996*

N° d'entreprise : 408.908.151

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

1 7' FgU 2011

Le

Dénomination

(en entier) : Les Amis des lies de Paix et de l'Action de la Paix

(en abrégé) : lies de Paix

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Marché, 37 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Démission et nomination du secrétaire général, modification des pouvoirs de signature adhoc et composition du Conseil d'administration

En vertu de l'article 20 des statuts, le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'Association à un secrétaire général.

En date du ler septembre 1998, le Conseil d'administration a nommé au poste de secrétaire général LANGOUCHE Luc, Raymond, Marie, Ghislain, né le 6 septembre 1952 à Aachen, domicilié Clos César Franck 2 à 1342 Limelette. Ce dernier démissionnera de sa fonction de secrétaire général en date du 31 décembre 2010.

En séance du 6 décembre 2010, le Conseil d'administration nomme au poste de secrétaire général ALBERT Laurence, Martine, Claudine, née le 7 mars 1972 à Rocourt, domiciliée rue Saint Lambert 67 à 1200 Woluwe Saint Lambert. Cette dernière prendra ses fonctions en date du ler janvier 2011.

Pouvoirs de signature :

Les règles et limites actuellement en vigueur ont été fixées par le CA, le 19 décembre 2001 et publiées au Moniteur, le 14 mars 2002, une actualisation a été approuvée par le CA du 27 juin 2009 et publiée le 17 août 2009.

De 0 à 1000 ¬ : une seule signature parmi les personnes suivantes : un administrateur, le Secrétaire général, Martine Hansotte, employée;

De 1001 à 100.000 ¬ : la signature d'un administrateur seul, du Secrétaire général seul, de Martine Hansotte et Laurent Deutsch, employés, conjointement;

De 100.001 à 250.000 ¬ : deux signatures parmi les personnes suivantes : un administrateur, le Secrétaire général, Martine Hansotte;

Au-delà de 250.000 ¬ : deux signatures dont obligatoirement un administrateur, et le Secrétaire général ou Martine Hansotte.

L'Assemblée générale a acte en date du 26 juin 2010 le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Michel Coipel, Bernard Debongnie et Georges Moucheron.

En outre, le Conseil d'administration a acte en date du 2 février 2011 la démission de son mandat d'aministrateur de Monsieur Georges Moucheron

A ce jour, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

i, MOD 2.2



Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- COIPEL Michel Marie Henri Olivier Victor, né le 7 septembre 1944 à Liège, domicilié rue B. Bajart 42 à 5170 Bois-de-Villers ;

- DEBONGNIE Bernard Georges E., né le 14 juin 1954 à Nieuport ,domicilié rue Les Montagnes 2 à 1450 Chastre-Blanmont ;

- GOETGHEBUER Tatianna Marguerite R., née le 6 octobre 1977 à Tournai, domiciliée rue Marteau 259/1 à 5350 Ohey ;

- LIBOIS Georges Paul Fortuné Michel Ghislain, né le 4 août 1949 à Ciney, domicilié rue Edouard Dinot 97 à 5590 Ciney ;

- LEENDERS Roger Marie Guillaume Auguste Gaspard, né le 19 mai 1938 à Schaerbeeck, domicilié Place du Château tremblant 2 bte 7 à 1410 Waterloo ;

- VANHAEVERBEKE Sophie Monique A., née le 18 novembre 1961 à Bruxelles, domiciliée rue Henrotte, 16 à 1150 Bruxelles ;

- VAN BUYLAERE Marcel Maurice Gérard Fernand Richard, né le 17 mai 1937 à Woluwé St Lambert, domicilié rue du Sartau 42 à 1325 Dion Valmont.

Ces personnes, en collège, sont habilitées à administrer l'Association.

Tout administrateur, lorsqu'il agit conjointement avec un autre administrateur, dispose d'un pouvoir de représentation générale de l'Association.

(Signent)

E tRzeon1 6 ~.º%.. ~-

VA/t/ V y ~ , Administrateur

.~ E~ ~ ~ Administrateur

Coordonnées
AMIS D'ILES DE PAIX, EN ANGLAIS : FRIENDS OF…

Adresse
RUE DU MARCHE 37 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne