AMJ BAILLY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMJ BAILLY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.038.032

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0300-015
02/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ~ `~j $ . E:r3 $ _ a~ ~

Dénomination :

(en entier) : AMJ BAILLY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4317 Faimes, rue Abbé Gelin 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge



li résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, lei 5/07/2011, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur BAILLY Adrien Marie Théophile, délégué commercial, né à Liège, le dix-Î neuf juillet mille neuf cent quatre vingt-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4317 Faimes, rue Abbé Gelin 2

2. Mademoiselle BAILLY Madeleine Joseph Yvette, employée, née à Liège, le vingt-quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4317 Faimes, Rue Abbé Gelin 2

Représentée à l'acte par Monsieur BAILLY Adrien, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du quinze juillet deux mille onze qui reprenait le contenu des statuts de la société et le nom du gérant à désigner.

3. Mademoiselle BAILLY Julia Laure Josephine, employée dans la restauration, , née à Liège, le vingt-trois juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4317 Faimes, Rue Abbé Gelin 2

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "AMJ

BAILLY " dont voici un extrait de l'acte constitutif :

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "AMJ BAILLY".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4317 Faimes, rue Abbé Gelin 2.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger :

la prise de participations dans des sociétés belges ou étrangères;

- l'exercice de mandat d'administrateur ou de gérant dans les sociétés belges ou étrangères;

- toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion en général, l'expertise, la gérance et la location de tous immeubles de biens immeubles, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.

- toutes opérations relatives à des travaux de gestion d'entreprise et de tenue de comptabilité.

- la fourniture de services dans le domaine de la publicité ainsi que la fourniture d'études de marchés, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale et technique et la formation de personnel dans les activités susdites, ainsi











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Volet B - suite

que toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- les opérations se rattachant à l'achat, la vente et la location, y compris la location-financement, et la promotion immobilière en général, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au sens le plus large du terme, et notamment de tous bâtiments neufs ou non, y compris les bâtiments à ériger ou en cours de construction, l'exécution de toutes prestations de courtage ou de bureau d'affaires en matière immobilière et la gestion de tous biens immeubles par nature ou destination, professionnels, publics ou privés, qu'elle en soit propriétaire ou non. La société pourra exercer toutes les opérations de courtier, de commissionnaire, de promoteur et d'intermédiaire en toutes ces matières précitées.

- l'exploitation d'un manège en général et notamment l'exploitation d'une buvette, d'un club house, l'enseignement de cours liés au domaine équestre ; l'organisation de stage, de compétition, d'événements dans le domaine équestre, l'achat et la vente de chevaux et matériel agricoles. Il ne s'agit ici que d'une liste exemplative.

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, d'articles de sellerie ou d'articles liés à l'équitation ;

- l'élevage et le dressage de chevaux ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétariats, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de

la société ;

l'organisation d'activités socioculturelles.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, ! entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers chacune.

Par conséquent le capital de la société est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA.

Une attestation datée du quinze juillet deux mille onze de ce dépôt a été fournie par ladite banque et est restée au dossier du Notaire soussigné.

Montant restant à libérer par chaque fondateur dont l'identité est reprise ci-dessus (arrondi au centième supérieur) : deux mille soixante-six euros et soixante-sept cents.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, lassociés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, j gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un

Mentionner sur la dernière page du VpJei B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne mode à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra 'également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de I juin à 16 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure. l'exige. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a i plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: _Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

belge

Réservé Aû;

beige

Volet B - suite

Vw_ Si toutes les parts sociales ne sont

pas libérées dans une égaie proportion, les

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

{ APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants 11 déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

Les associés, réunis ensuite en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes:

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

I personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

} a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer pour une durée indéterminée à cette fonction: Monsieur BAILLY Adrien, domicilié à 4317 Faimes, Abbé Gelin 2 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Monsieur Adrien BAILLY, précité, au nom et

pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatshl

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et copie de la procuration signée par

Mademoiselle Madeleine BAILLY.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ay verso :Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0086-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0029-016

Coordonnées
AMJ BAILLY

Adresse
RUE ABBE GELIN 2 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne