AMPLI SPORT, EN ABREGE : AP SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMPLI SPORT, EN ABREGE : AP SPORT
Dénomination : AMPLI SPORT, EN ABREGE : AP SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.819.008

Publication

18/12/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : osai- Me. oo B

Dénomination AMPLI SPORT (en entier) :

Ddpus6 ou grefifo du Tribiallu! do Ccriamarc]~ de Huy, Is

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : AP SPORT

Forme juridique :

Siège : Rue du Centre, 4 à 4530 Viliers-Le-Bouillet.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ENTRE:

Madame Claudine Vanhove, née à Waremme, le premier acOt mille neuf cent septante, domiciliée à 4530 Villers-

Le-Bouillet, rue du Centre n°4 dont le numéro de registre national est le 700801 162-71

Madame Marie-Thérèse Tihon, née à Oreye le onze juillet mille neuf cent quarante trois, domiciliée à 4300

Waremme, Clos des Peupliers n°49 dont le numéro de registre national est le 430711 166-68

Monsieur Frédéric Praillet, né à Huy le trois octobre mille neuf cent soixante huit, domicilié à 4530 Villers-Le-

Bouillet, rue du Centre n`4 dont le numéro de registre national est le 681003 349-89

Monsieur Marcel Vanhove, né à Otrange le vingt deux mai mille neuf cent quarante deux, domicilié à 4300

Waremme, Clos des Peupliers n°49 dont le numéro de registre national est le 420522145-15

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts

s'établissent comme suit.

TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. I  L'association est dénommée: Ampli Sport.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination

; de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASEL », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue du Centre n°4, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut-être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but(s): la promotion et le développement du sport en général.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de cours multisports, de stages, de

formation, ..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 7 Sont membres effectifs;

1. les comparants au présent acte;

2. toute personne admise à la majorité par décision de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à

l'association,

Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le

conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun

" droit sur les fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'adminibtrdtion tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

1.4 Ri servé

au

Moniteur

belge

MOA 22

VC163 - suite

TITRE IV : COTISATIONS

Art 11-- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lls apportent à l'association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 13 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. fa transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la

demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans ia

convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours

avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraîtront

opportun au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment

préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou

représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire

de convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une

procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent

le plus ágé (ou à défaut, par le vice-président).

Art,18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins fa moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts

ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Art, 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge

comme dit à l'article 26 novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21-- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres,

nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs

présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la

majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration

écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. quand il y a parité de voix, cette du président ou de son remplaçant est

prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans

un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à ta gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Art. 27 -- Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans tes limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont , déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

r-Rdtervé

au

Moniteur

belge

vole - MOD22

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définit les libéralités faites à

l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications

à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer te trente et un août.

Art. 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou

des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux

annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des

participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les

équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des

membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des

statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

L'ASBL reprend tous les droits et obligations des fondateurs à partir du premier septembre deux mille douze jusqu'à la date du

dépôt de la constitution au greffe,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la date du dépôt au greffe.

ils ont tenu une première assemblée générale et ont décidé à l'unanimité ce qui suit.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Frédéric Praillet

Madame Claudine Vanhove

Monsieur Marcel Vanhove

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Madame Claudine Vanhove

Trésorier : Monsieur Frédéric Praillet

Secrétaire : Monsieur Marcel Vanhove

Délégué à la gestion journalière : Madame Claudine Vanhove

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMPLI SPORT, EN ABREGE : AP SPORT

Adresse
RUE DU CENTRE 4 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne