24/06/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
TITRE 1 :
D�nomination, si�ge social
Article 1er
L'association est d�nomm�e " AN.S production"
Article 2
Son si�ge social est �tabli � Rue Gilles magn�e,99 � 4430 Ans, arrondissement judiciaire Li�ge, division Li�ge
A.S.B.L " AN.S production"
4�LESSUISE VERONIQUE, n�e � Li�ge le 19 Mars 1968 habitant Rue de Bouny,157 � 4624 Roms�e. Num�ro National:68.03.19-282.15
2� PANETTA CHRISTEL, n�e � Li�ge le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, � 4000 Li�ge. Num�ro National:73.06.22-040.02
3�PONLOT SANDRINE, n�e � Li�ge le 06 MARS 1984 habitant Rue duch� de Limbourg,12 � 4600 Richelle. Num�ro National: 84.03.06-158.89
5�SCHIRMENTI OCEANE,n�e � Li�ge le15 Juillet 1998 habitant rue Gilles magn�e,99 � 4430 Ans.Num�ro National:98.07.15.456.37
Les soussign�s :
1� SCHIRMENTI ANTONIO ,n� � Li�ge le 11 janvier 1971 habitant rue Gilles magn�e,99 � 4430 Ans. Num�ro National: 71.01.11-063.38
(en abr�g�) : AN.S production
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Gilles Magn�e 99
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : AN.S production
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15310420*
Volet B
4430
0632607868
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Ans
Greffe
D�pos�
20-06-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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TITRE 2: But
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Article 3
L'association a pour but : Formation d'artistes, cr�ation �v�nementielle, la photo, la vid�o
La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :
Article 4
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Article 5
Sont membres effectifs :
1� Les membres fondateurs ;
Article 6
Article 7
Article 8
An.S. Production : est une aide � la formation de jeunes artistes (formation � la voix et � l' interpr�tation) (sur bandes instrumentales et avec musiciens),cette formation ce donnera dans un studio d'enregistrement ainsi que sur diff�rentes organisations (Comme podiums, diverses soir�es). Cette formation est destin�e aux artistes , membres et non membres.
An.S Production : C'est aussi l'organisation de soir�es festives ,l'organisation de concerts, de spectacles ,d'animations.
la vente de petite restauration, de boissons.
An.S. Production :C'est aussi la formation aux techniques de la vid�o et photo, et c'est sous ce nom qu'elles sont estampill�s.
An.S production: C'est aussi la cr�ation de d�cors sc�nique
L'association est compos�e de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs . Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits
accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
2� Toutes les personnes Physiques qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE 3: Membres
Toute personne qui d�sire �tre membre effectifs de l'association doit adresser une demande �crite ou par mail au conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par mail.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre effectifs d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Article 11
L association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.
Article 14
Article 15
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TITRE 4:
Assembl�e g�n�rale
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts[1].
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs;
le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o�
elle leur est attribu�e ;
la d�charge � octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le
plus �g� des administrateurs pr�sents.
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du 1er semestre. L'association
peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.
Elle doit �tre r�unie lorsqu un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Article 16
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou par mail adress� � chaque membre vis� � l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.
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L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 17
Article 20
Article 21
Article 22
TITRE 5:
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Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre effectif qui ne peut �tre titulaire que d' une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale[2], chacun disposant d'une voix.
Article 19
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts[3].
Conseil d'administration Article 23
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l arr�t� royal du 26 juin 2003.
Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[4].
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois[5] membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 25
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 26
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 28
Article 29
Article 30
Articles 31
Article 32
Article 33
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La repr�sentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs[7] agissant conjointement[8] d�sign�s par le conseil d administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit[9].
Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge[6].
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l article 31 des statuts.
Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l arr�t� royal du 26 juin 2003.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 6:
R�glement d'ordre int�rieur
Article 34
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Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE 8:
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015
Article 36
Le compte de l exercice �coul�[10] et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale.
Article 37
Article 38
Article 39
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Article 40
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
-Pr�sident : Schirmenti Antonio, n� � Li�ge le 11 Janvier 1971,habitant Rue Gilles magn�e,99 � 4430 Ans Num�ro national :71.01.11-063.38
-Vice-pr�sident : PONLOT SANDRINE, n�e � Li�ge le 06 MARS 1984 habitant Rue duch� de Limbourg,12 � 4600 Richelle. Num�ro national: 84.03.06-158.89
Sans pr�judice de l article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur , membre ou non,
charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
-Tr�sori�re : PANETTA CHRISTEL, n�e � Li�ge le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, � 4000 Li�ge Num�ro national: 73.06.22-040.02
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
-La secr�taire :LESSUISE VERONIQUE, n�e � Li�ge le 19 Mars 1968 habitant Rue de Bouny,157 � 4624 Roms�e Num�ro national :68.03.19-282.15
Le Conseil d'administration r�uni � d�sign� en qualit� de d�l�gu�s:
-Pr�sident : Schirmenti Antonio, n� � Li�ge le 11 Janvier 1971,habitant Rue Gilles magn�e,99 � 4430 Ans Num�ro national :71.01.11-063.38
-Tr�sori�re : PANETTA CHRISTEL, n�e � Li�ge le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, � 4000
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Li�ge Num�ro national: 73.06.22-040.02
Volet B - suite MOD 2.2
Fait � Ans
en quatres exemplaires, le 09Mai 2015
Signatures
Schirmenti Antonio Ponlot Sandrine Panetta Christel
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Lorsqu un des d�l�gu�s � la gestion journali�re peut agir individuellement cela signifie qu il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de repr�sentation de l association pour accomplir des actes de gestion journali�re ;
Lorsque l exercice de la gestion journali�re est conjoint, cela signifie que les personnes � qui la gestion journali�re est confi�e doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journali�re ;
Enfin, lorsque les d�l�gu�s � la gestion journali�re doivent agir en coll�ge cela vise l hypoth�se o� ils sont plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs d�cisions peuvent �tre prises � la majorit� mais les actes de repr�sentation externe n�cessitent la signature de tous les d�l�gu�s � la gestion journali�re.
[7] La repr�sentation peut �tre confi�e � des personnes qui ne sont pas membre du conseil d administration ni de l assembl�e g�n�rale.
[8] Voy. Note 9.
[9] L exercice � titre gratuit d un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionn�s dans l accomplissement de cette fonction.
[10] L article 17 de loi impose que les comptes soient soumis � l assembl�e g�n�rale dans les 6 mois de leur cl�ture. Cette exigence � comme cons�quence que si l exercice comptable correspond � une ann�e civile, une assembl�e g�n�rale devra �tre tenue avant le 30 juin de l ann�e suivante. Ceci est d importance pour les associations qui ne se r�unissent en assembl�e g�n�rale qu une fois par an dans le courant du second semestre.
[1] La loi conf�re au conseil d administration une comp�tence r�siduaire, ce qui signifie que tout ce qui n est pas d�volu par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d administration.
[2] Les statuts peuvent attribuer � certains membres ou � certaines cat�gories de membres plusieurs voix notamment en fonction de crit�res tels que l importance du membre ou de ses cotisations.
[3] Il peut �tre utile de pr�voir un m�canisme de r�solution de la situation de partage des voix, comme la voix pr�pond�rante d un membre, du pr�sident ou instituer un second vote etc...
[4] Des conditions plus strictes que celles �nonc�es aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien entendu �tre pr�vues.
[5] Sauf lorsque l association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d administrateur sera de deux.
[6] Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, l article 2, 7�, c de la loi impose que soit pr�cis� dans les statuts la mani�re d exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se pr�senter :
Lessuise V�ronique Schirmenti Oc�ane