ANDRE HOVENT & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRE HOVENT & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.464.211

Publication

25/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111111*111.1111.1111111111

au

Moniteur

belge

N0 d'entreprise : 0841.464.211

Dénomination

(en entier) : ANDRE NOVENT & FILS

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Joseph Hendrickx numéro 14 à 4257 Berloz

(adresse complète)

Obiet(sJ de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UN IMMEUBLE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC  ARTICLE 260 DU CODE DES SOCIETES - QUASI-APPORT

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ANDRE NOVENT & FILS », ayant son siège social à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14, inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0841.464.211, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INOEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois août deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-sept août suivant, volume 37 folio 69 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 136, en date du ler août 2012, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature effectué par Monsieur André Hovent à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société privée à responsabilité limitée ANDRÉ HOVENT & FILS consiste en la moitié d'un immeuble qu'il détient.

En ce qui concerne l'immeuble, l'encours du crédit hypothécaire sera remboursé lors de la passation de l'acte notarié d'acquisition de l'immeuble.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 90.000.00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 483 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur, par ailleurs Gérant, est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

b)les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bruxelles, le ler août 2012

REGIS CAZIN

RÉVISEUR D'ENTREPRISES »

b) du rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ), avec création de quatre cent quatre-vingt-trois (483) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par un associé, de la moitié en pleine propriété d'un immeuble lui appartenant, pour un montant d'apport total de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

La description de l'apport immobilier est amplement énoncé dans le procès-verbal précité.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions

prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ), représenté par cinq cent quatre-vingt-trois (583) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cinq cent quatre-vingt-troisième (11583ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 583.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

En date du trois août deux mil douze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ) pour le porter à cent huit mille six cents euros (108.600,00 ¬ ), avec création de quatre cent quatre-vingt-trois (483) parts sociales nouvelles, suite à un apport en nature d'un montant équivalent.

Troisième résolution ; Désignation d'un mandataire ad hoc

L'assemblée prend connaissance du conflit d'intérêt de nature patrimoniale opposant Monsieur André

HOVENT, gérant de la présente société.

L'opération envisagée consiste en effet en la vente par Monsieur André HOVENT, prénommé, à la présente

société de divers bienS incorporels et corporels, à savoir :

(1)Fonds de commerce

Ce fonds de commerce consiste en l'ensemble de l'activité d'intermédiaire en services bancaires et

assurances exercée par Monsieur André Havent, c'est-à-dire l'ensemble des valeurs incorporelles lié à

l'exercice de son activité d'intermédiaire en services bancaires et d'assurances.

(2) Immeuble

Monsieur André Havent envisage de vendre la moitié en pleine propriété d'un immeuble dont la description

est amplement décrité dans le procès-verbal précité,

(3)Mobilier et matériel de bureau

L'assemblée décide dès lors de nommer un mandataire ad hoc chargé de représenter la société à l'occasion de l'opération de vente précitée et désigne Madame BEX Viviane Armande Alberte, à cet effet.

Le mandataire ad hoc pourra dès lors pour la présente société et en son nom :

- acquérir les divers biens incorporels et corporels repris ci-dessus ;

- exiger de la partie venderesse l'établissement régulier de la propriété et, s'il en résulte des irrégularités,

exiger toutes garanties hypothécaires et autres, pour le cas éventuel d'éviction ;

- fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, payer le prix, en

retirer quittance ;

- faire toutes transcriptions et purges ;

- poursuivre en justice la délivrance des biens ainsi que l'exécution des engagements pris par la partie

venderesse, y compris la saisie immobilière, agir en résolution et en dommages et intérêts ;

- faire toutes déclarations, signer tous documents et accomplir toutes formalités prescrites par les lois

fiscales, notamment en cas d'assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire

domicile, substituer, et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu

aux présentes.

Quatrième résolution : Quasi-apport

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

a) du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 136, en date du 31 juillet 2012, en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés, mentionnant le nom de la personne effectuant le quasi-apport, la description du bien que la société se propose d'acquérir, la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'acquisition et les modes d'évaluation adoptés, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit:

« Les biens incorporels et corporels, à savoir un fonds de commerce, la moitié d'un immeuble, du mobilier et du matériel de bureau, que la société privée à responsabilité limitée ANDRÉ HOVENT & FILS se propose d'acquérir auprès de Monsieur André Hovent, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14, dont la description a été reprise dans le présent rapport, sont adéquatement déterminés. La description qui en a été faite est correcte et complète.

En ce qui concerne l'immeuble, l'encours du crédit hypothécaire sera remboursé lors de la passation de l'acte notarié d'acquisition de l'immeuble.

J'ai vérifié, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports, l'existence réelle de ces biens ainsi que l'exactitude des modes d'évaluation adoptés; ces modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprises.

A noter également que les attestations fiscales prévues à l'article 444bis C1R n'ont pas été demandées aux administrations compétentes, le cédant étant associé majoritaire de la société privée à responsabilité limitée ANDRÉ NOVENT & FILS.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

La rémunération totale accordée en contrepartie des biens que la société se propose d'acquérir consiste en une inscription en compte courant de 330.000,00 en faveur de Monsieur André Havent. Cette somme sera payée en fonctions des disponibilités de la société.

D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, aucune autre rémunération n'est prévue.

La valeur des biens à laquelle conduisent les modes d'évaluation adoptés correspond à la rémunération attribuée en contrepartie de l'acquisition,

Bruxelles, le 31 juillet 2012

RÉGIS CAZ1N

RÉVISEUR D'ENTREPRISES»

b) du rapport spécial du gérant conformément à l'article 222 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition envisagée ainsi que les raisons pour lesquelles il ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur précité.

Quasi-apport

L'assemblée décide d'autoriser le quasi-apport effectué par Monsieur André HOVENT, portant sur les biens

incorporels et corporels précités :

Ce quasi-apport se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant. En ce qui concerne l'immeuble, celui-ci fera l'objet d'un acte notarié séparé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial du gérant, établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial du gérant, établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés.

Volet B .. Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841.464.211

Dénomination

(en entier) : ANDRE HOVENT & FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Joseph Hendrickx numéro 14 à 4257 Berloz

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RECTIFICATIF A L'ACTE DU PREMIER DECEMBRE DEUX MIL ONZE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept décembre deux mil onze, le notaire soussigné a été prié de rectifier authentiquement les erreurs matérielles contenues dans l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée "ANDRE HOVENT & FILS", dont le siège social est établi Rue Joseph Hendrickx numéro 14 à 4257 Berloz, titulaire du numéro d'entreprises 0841.464.211, étant un acte de son Ministère sept décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement et publié aux Annexes du Moniteur belge du cinq décembre suivant sous le numéro 0307070.

L'erreur concerne le texte de l'objet social.

Il y a lieu, dès lors, de lire l'article 4 des statuts comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toutes opérations bancaires et financières dans le sens le plus large, permises par les législations et réglementations applicables aux établissements de crédit. Elle peut notamment, sans que cette énonciation soit. limitative, faire toutes opérations de dépôt, crédit, change, arbitrage, escompte, garantie, commissions et courtages sur instruments financiers pour compte de tiers, opérations de bourse, location de coffres-forts,. gestion de patrimoines, conseils en placement, gestion de portefeuille, affaires en participation, émission' d'emprunts et de titres de toute nature ;

-l'exercice d'activités d'intermédiation en assurances et de distribution d'assurances conformément à la législation applicable ;

-toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres ;

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par' nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou; indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de

biens immobiliers et mobiliers, "

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et' tout autre emprunt analogue.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de' commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 .

f&

Rése hé Volet B - Suite

au -

Moniteur indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

belge entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.»







en lieu et place de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge «La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toutes opérations bancaires et financières dans le sens le plus large, permises par les législations et réglementations applicables aux établissements de crédit. Elle peut notamment, sans que cette énonciation soit limitative, faire toutes opérations de dépôt, crédit, change, arbitrage, escompte, garantie, commissions et courtages sur instruments financiers pour compte de tiers, opérations de bourse, location de coffres-forts,' gestion de patrimoines, conseils en placement, gestion de portefeuille, affaires en participation, émission d'emprunts et de titres de toute nature ;

-l'exercice d'activités d'intermédiation en assurances et de distribution d'assurances conformément à la législation applicable ;

-toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres ;

-toutes activités de fiduciaire, toutes études, prêter son assistance technique, juridique, comptable, fiscale, financière ou sous toute autre forme à toutes personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics ;

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son ; . entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

: Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.»

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du :: Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11307070*

Déposé

01-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toutes opérations bancaires et financières dans le sens le plus large, permises par les législations et réglementations applicables aux établissements de crédit. Elle peut notamment, sans que cette énonciation soit limitative, faire toutes opérations de dépôt, crédit, change, arbitrage, escompte, garantie, commissions et courtages sur instruments financiers pour compte de tiers, opérations de bourse, location de coffres-forts, gestion de patrimoines, conseils en placement, gestion de portefeuille, affaires en participation, émission d emprunts et de titres de toute nature ;

-l exercice d activités d intermédiation en assurances et de distribution d assurances conformément à la législation applicable ;

-toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres ;

-toutes activités de fiduciaire, toutes études, prêter son assistance technique, juridique, comptable, fiscale, financière ou sous toute autre forme à toutes personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics ;

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ANDRE HOVENT & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente novembre deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ANDRE HOVENT & FILS», dont le siège social sera établi à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14 et le siège d exploitation à Bruxelles (1050 Bruxelles), Clos du Parnasse 3/H. Le capital sera de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur HOVENT André, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.

2) Madame BEX Viviane, domiciliée à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.

3) Monsieur HOVENT Steve, domicilié à 4280 Hannut, Rue de l'Eglise 9.

Forme -dénomination

Société privée à responsabilité limitée dénommée « ANDRE HOVENT & FILS ».

Siège social

4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.

0841464211

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit :

-Monsieur André HOVENT, prénommé, à concurrence de nonante-huit parts sociales (98), pour un apport de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille septante-six euros (6.076,00 ¬ ) ;

-Madame Viviane BEX, prénommée, à concurrence d une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

-Monsieur Steve HOVENT, prénommé, à concurrence d une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur André

HOVENT, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « D & S ACCOUNTING », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel 94, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.264.465, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le vingt-cinq septembre deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 03.10.2015 15636-0047-012

Coordonnées
ANDRE HOVENT & FILS

Adresse
RUE JOSEPH HENDRICKX 14 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne