ANDREAS TUBES CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDREAS TUBES CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.793.110

Publication

02/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300005*

Déposé

28-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508793110

Dénomination (en entier): Andreas Tubes Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4890 Thimister-Clermont, Rue René Rutten 9 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 27 décembre 2012, non encore

enregistré, il résulte que Monsieur TUBES, Andreas, né à Aachen (Allemagne), le deux avril mille neuf cent

cinquante-neuf, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Rue René Rutten, 9/A, NN 590402-127-13, de nationalité

allemande, époux de Madame GERARD Ann Noëlle Yvonne, marié le 30 avril 1983 à Verviers, sans avoir conclu

un contrat de mariage, nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "Andreas Tubes Consulting ", Société privée à responsabilité

limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite

lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par

l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son

siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4890 Thimister-Clermont, Rue René Rutten, 9.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur

Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de tous

services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large;

- de la gestion d'entreprises, de la gestion des ressources humaines et de consultance dans ces matières;

- de l'organisation de séminaires, de formations et l'organisation d'événements d'entreprises;

- du coaching de personnes;

- de conseil en organisation et gestion d'entreprises, de représentation et d'intervention en tant qu'intermédiaire

commercial;

- la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social ainsi que la fourniture

de tout matériel en ce domaine;

- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,

notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente,

la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opération

se rapportant, directement ou indirectement, à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers;

- l'achat, la vente et la location de biens meubles;

- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales, obligations, bons de

caisse, fonds d'état, options de tous droits mobiliers;

- l'achat et la vente en gros et en détail, import, export de tout bien non réglementé.

Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l'objet social dans ses aspects les plus étendus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Et d'une marnière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité susceptible de

favoriser la réalisation de son objet social; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations,

entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement à celui-ci. La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, et de

liquidateur.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

- par Monsieur Andreas TUBES, cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ¬ ).

Le capital social a été libéré à concurrence de deux tiers, soit la somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00

¬ ) au prorata de chacune des parts. Les apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la Banque KBC, sous le numéro BE49 7450 5698 7771.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les

actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

troisième jeudi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Andreas TUBES,

590402-127-13, prénommé, lequel accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai deux mille quatorze à 10

heures.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs depuis le premier juillet deux

mille douze, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, sont repris explicitement et entérinés dès à présent par

la société et sortiront leurs effets à dater de l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ANDREAS TUBES CONSULTING

Adresse
RUE RENE RUTTEN 9, BTE A 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne