ANDREE-HOYAS

Divers


Dénomination : ANDREE-HOYAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.082.718

Publication

24/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Division LIEGE

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N° d'entreprise : 0833.082.718

Dénomination (en entier) ANDREE-HOYAS

(en abrégé) :

Forme juridique Société civile à forme de société en commandite simple

Siège : à 4000 Liège, rue Sainte-Walburge, 368

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : 1. RECTIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF 2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il résulte d'un procès-verbal reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire à Liège, le 29/9/2014, entegistré à Liège I, le 02/10/2014, volume 210 folio 45 case 6, 4 rôles, sans renvoi. Reçu: 50.-¬ . Le receveur P.Philippart (signé:), contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de commandite simple « ANDREE-HOYAS » ayant son siège social à 4000 Liège, rue Sainte-Walburge, 368 que:

1 II

I. RECTIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF POUR L'AVENIR

Les associés ont requis le notaire soussigné d'acter leur déclaration quant aux qualités d'associés commandités et commanditaires des fondateurs de la société.

Les associés ont constaté que dans l'acte constitutif Monsieur André BENOIT et son épouse, Madame Andrée HOYAS avaient la qualité d'actionnaires commanditaires tandis que les autres actionnaires, à savoir, Madame Claire BENOIT, Monsieur Michel BENOIT, et Madame Fanny GRAVET avaient la qualité d'actionnaires commandités.

Les fondateurs déclarent que leur volonté au moment de la constitution de la société était que Monsieur André BENOIT et son épouse, Madame Andrée 1-10YAS aient la qualité d'actionnaires, commandités tandis que les autres actionnaires, à savoir Madame Claire BENOIT, Monsieur Michel BENOIT, et Madame Fanny GRAVET aient la qualité d'actionnaires commanditaires.

Les actionnaires ont alors requis le notaire soussigné d'acter la rectification de la qualité des fondateurs de la société quant à leur qualité d'actionnaire commandité et d'actionnaire commanditaire.

Les comparants ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait qu'il ne peut garantir la bonne fin d'une telle rectification qui de surcroit ne pourrait rétroagir.

4 Le notaire soussigné a ensuite émis toute réserve quant à la rectification que les comparants lui demandent d'acter en la forme authentique et les conséquences d'une

telle rectification. Le notaire soussigné a ensuite constaté que Madame Claire

Mentionner sur la dernière page du Yolet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

BENOIT, devenant actionnaire commanditaire exerçant la fonction de gérant, conformément à l'article 2 des statuts, elle devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société. Madame Claire BENOIT a alors déclaré bien comprendre les conséquences qui découlent de cette rectification, pour le cas où elle serait effective.

IL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Après lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de modification à l'objet social de la société, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un août deux mille quatorze, les actionnaires présents et représentés réunis en assemblée générale ont décidé d'ajouter à l'objet social le texte suivant :

"La société peut mettre ses biens immobiliers en garantie pour l'obtention de crédits pour elle-même ou pour d'autres sociétés dans laquelle elle détient directement ou indirectement des participations et peut aussi se porter co-débitrice".

L'assemblée générale a ensuite décidé de modifier les articles 3 alinéa I. (siège social) et 4 (ajout d'un alinéa) des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution prise et le transfert du siège social.

Les membres de l'assemblée ont enfin chargé le Notaire soussigné de faire publier les délibérations prises par l'assemblée générale et d'établir la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Ariane DENIS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 30.08.2012 12536-0351-010
28/03/2012
ÿþ f`1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

11

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N° d'entreprise : 0833 082 718

Dénomination

(en entier) : ANDREE-NOYAS s.c.s.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Spa n° 17, à 4020 L1EGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision des gérants statutaires, André BENOIT et Andrée Hoyas , le siège social de la société en: commandite simple ANDREE-HOYAS est transféré à 4000 Liège, rue Sainte-Walburge re 368, à partir de ce:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: N° d'entreprise : ggel 3. Q g 2

: Dénomination

" (en entier) : ANDREE-HOYAS

Forme juridique : société civile à forme de société en commandite simple

Siège : 4020 Liège rue de Spa 17

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Chantal STRIVAY, Notaire à la résidence de Jemeppe (Seraing), en date du 10: janvier 2011, enregistré au premier bureau de Seraing, il résulte que :

1. Monsieur BENOIT, André Richard Armand, ingénieur retraité, né à Mont-sur-Marchienne le vingt-six juin; mil neuf cent vingt-sept (NN : 27.06.26-075.45), et son épouse :

2. Madame HOYAS, Andrée Claire Léonce, sans profession, née à Charleroi le vingt-six novembre mil neuf:

cent vingt-quatre (NN : 24.11.26-064.28),

tous deux domiciliés à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine 20 ; époux mariés sans contrat à Montignies-sur-

Sambre le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-deux.

« les commanditaires »

3. Mademoiselle BENOIT, Claire Michèle Blanche, administrateur de société, née à Liège le dix-sept: novembre mil neuf cent cinquante-cinq (NN : 55.11.17-070.70), célibataire, domiciliée à 4040 Herstal, rue Haute; Marexhe 24.

4. Monsieur BENOIT, Michel Armand Lucien Jean-Marie, administrateur de société, né à Charleroi le vingt sept octobre mil neuf cent cinquante-trois (NN : 53.10.27-077.05), époux de Madame GALOPPIN Monique: Marie, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue de Tilff 286 ; époux marié à Liège le dix-neuf janvier mil neuf cent! quatre-vingt sans contrat de mariage.

5. Mademoiselle GRAVET, Fanny Cindy Umberto, employée, née à Oupeye le neuf juillet mil neuf cent' quatre-vingt-quatre (NN : 84.07.09-034.54), célibataire, domiciliée à 4550 Villers-le-Temple, rue des Quatre; Bras 25.

« les commandités »

ont constitué une société civile à forme de société en commandite simple sous la dénomination « ANDREE-HOYAS » et dont le siège social est établi à 4020 Liège rue de Spa 17.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).

Il est représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales avec droit de vote d'une valeur de mille euros!

(1.000,00 EUR) chacune, représentant chacune un/cent vingt-cinquième de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital social soit cent vingt-cinq parts sociales pour cent'

vingt-cinq mille euros de la manière suivante :

-Monsieur André BENOIT : trente parts pour trente mille euros 30.000,0.0

-Madame Andrée HOYAS : trente parts pour trente mille euros 30.000,0,0

3.Madame Claire BENOIT : soixante-trois parts pour soixante trois mille euros 63.000,00

4.Monsieur Michel BENOIT : une part pour mille euros 1.000,00

5.Mademoiselle Fanny GRAVET : une part pour mille euros 1.000,00

Total : cent vingt-cinq parts pour cent vingt cinq mille euros 125.000,00

Chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/cinquièmes par un versement en espèces, de. sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une somme:

" de cinquante mille euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserva

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Sont nommés gérants statutaires pour toute la durée de la société :

1.Monsieur André BENOIT, comparant préqualifié sub. 1. qui exercera son mandat à titre gratuit ; 2.Mademoiselle Claire BENOIT, comparante préqualifiée sub. 3.

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de révocation ou de faillite de Monsieur André BENOIT, est nommé cogérante statutaire pour toute la durée de la société : Madame Andrée NOYAS, comparante préqualifiée sub. 2.

Déclarations :

1.Monsieur André BENOIT et Madame Andrée HOYAS déclarent, chacun en ce qui le concerne, accepter ce mandat après avoir eu leur attention attirée sur la responsabilité qu'ils encourent comme rappelé à l'article deux ci-avant.

2.Mademoiselle Claire BENOIT déclare accepter ce mandat. Il est ici rappelé que chacun des gérants n'engage la société ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

La gérance a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.

Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et des ; amortissements et moins-values jugés nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des Gérant(s), agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux ; répartitions, rétablit l'équilibre en.mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil onze.

Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux

mil douze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur André

BENOIT et Mademoiselle Claire BENOIT, agissant en leur qualité de cogérant de ladite société, déclarent

reprendre pour compte de la société u ANDREE - NOYAS » les engagements qui ont été souscrits au nom de

la société en formation, depuis le vingt-sept septembre deux mil dix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte constitutif.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDREE-HOYAS

Adresse
RUE SAINTE-WALBURGE 368 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne