ANGEL AMBU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ANGEL AMBU
Dénomination : ANGEL AMBU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.918.493

Publication

13/05/2015
ÿþMOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL.

Article 1  L'association prend pour dénomination:<<Angel Ambu asbl>>

Tous les actes,facture,annonce,publications et outres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent montionner la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots<<association

sans but lucratif>> ou du sigle <<asbl>>,ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège est établi à Avenue des platanes 39A à 4650 Grand-Rechain,dans l'arrondissement

judiciaire de Liège,division Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statuaire.La publication de cette modification emporte dépôt

des statuts modifiés coordonnés augreffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI.

Article 3  L'association a pour but:

L'association a pour but la mise en oeuvre de projets facilitant le déplacement,le transport,mobilité,par

ambulance et autres véhicules adaptées,et/ou par tous moyens et formes qu'elles soient,terrestres,maritimes et

aeriennes,des personnes à mobilite réduite et/ou malades.

L'intégration et le bien-être des personnes handicapée et la sensibilisation de l'opinion à ce types de problèmes.

D'organiser et de gérer

des services paramédicaux tels qu'un service de transports non urgents de malades ou blessés par ambulance

et/ou par véhicule sanitaire léger (VSL).Ceci,en faveur de toutes les catégories de population,en belgique et à

l'étranger.

D'organiser et de gérer les actions préventives de secours lors de manifestations sportive,culturelles et lors de

rassemblements de foules et autres.

D'organiser et de gérer des services sociaux (tels que services d'aide aux handicapés,aux malades,aux

personnes âgées)

Pour atteindre ces buts,l'association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou

Les soussignés:

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Madame Benoit Catherine,demeurant à 4650 Grand-Rechain,avenue des platanes 39A

Mademoiselle Vullo Anna,demeurant à 4800 Verviers,rue des alliés 43

Monsieur Benkorda Khalid,demeurant à 4650 Grand-Rechain,avenue des platanes 39A

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Av. des Platanes,GD-Rechain 39A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Angel Ambu

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308032*

Volet B

4650

0629918493

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herve (Grand-Rechain)

Greffe

Déposé

10-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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complémentaire,notamment toute activité relevant du développement rural des régions couvertes par son action.

De même,à titre accesoire et occasionnel,en vue exclusivement de la réalisation de ses buts,l'association peut

exercer toute activité économique se rattachant à ces buts.

TITREIII

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  l'association est composée de membres effectifs et d'adhérents,d'affiliés d'honneur ou autres,qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombres des memebres effectifs ne peux être inférieur à trois.Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales,les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I

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Article 5  1.Sont membres effectif:

1)Les comparants au présent acte,fondateurs ou associés;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration (ou) qui,présenté par deux membres au moins,est admis par décision de l'assemblée réunissant les votes des voix présentes.Pour devenir membres effectif,il faudra remplir les conditions suivantes:

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

2.Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir été acceptée par l'assemblée général à la majorité ordinaire.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

3.Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique).Cette qualité peut/ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même,le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission,exclusion,suspension

Article 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblées générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées(article 4de loi).

Le non respect des statuts,le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste,le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,les infractions graves au R.O.I,aux lois de l'honneur et de la bienséance,les fautes graves,agissement ou paroles,qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,le décès,la faillite,le défaut d'être présent ou représenté à...AG consécutives,sont des sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'organe de gestion peut suspendre les memebres visés,jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire,suspendu ou exclu,ainsi que les créanciers,les héritiers ou ayant-droits de memebre décédé ou failli(pour une personne morale),n'ont aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,ni reddition de comptes,ni remboursement des cotisations,ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8 -L'organe de gestion tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921. Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuel.Le montant de cette

cotisation est fixe par l'assemblée générale.Elle ne pourra être ni inférieure à 5Euro,ni supérieure à 10Euro.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921,l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.Il peut se faire représenter par un mandataire.S'il s'agit d'un tiers à l'association,celui-ci doit être muni d'une procuration écrite,datée et signée.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les memebre effectifs ont le droit de vote.Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d' une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,souf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace en prépondérante. En cas de partage lors d'un scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15jours après l'envoi de la seconde convocation.La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 -l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant,la nomination et la révocation des commisaires,et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,le cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tous moment par décision du conseil

d'administration,notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectif).Une telle demande

devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration par

lettre ordinaire,courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera

signé par le secrétaire ou le président au nom de CA.Le courriel sera transmis avec A.R. Par le secrétaire ou le

président.

La convocation mentionne les jours,heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur.Ce registreest conservé au siège social où tous les memebres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe de gestion avec lequel le membres doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et pas extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.Ce registre est conservé au siège sociale. Tous membres(effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement de registre.

Article 24  L'organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  L'organe de gestion gére toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière, membres de l'organe de gestion et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteurs belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Chaque administrateur de l'organe de gestion peut valablement représentés l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Aticle 27  Les administrateurs,les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, e, raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou déffinitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EURO.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Aticle 20  L'association est administrée par un organe de gestion de 2 personnes au moins, dénommées  les administrateurs nommés par l'Assemblée générale pour une durée indeterminée,et en tous temps révocable par elle.

Aticle 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l' Assemblée générale.Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Aticle 22  L'organe de gestion désigne parmi ses memebres un président, un trésorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieur fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agées des administrateurs présents.

L'organe de gestion peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  L'organe de gestion se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigeent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Lesconvocations sont envoyées par le président/secretaire ou, à defaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbale,au moins 8jours calendrier avant la date de réunion.Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Son annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si exeptionnellement elles s'avèraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition légales, réglementaires ou statuaires contraires.

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TITRE VII

DISPOSITION DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe de gestion à l'Assemblée générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice sociale le 1 janvier pour ce terminer le 31 décembre.

Article 31  le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l' Assemblée générale ordinaire par l'organe de gestion.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 27 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les memebres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite à l'organe de gestion avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Il appartient à chaque memebres effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procèder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Article 34  En cas de dissolution de l'association,l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette queconque et de distribuer le solde au bénéficiaire désigné par l'Assemblée général.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions de ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins de greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'hunanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour ce clôturer le 31 décembre 2016

Première assemblée générale:

Par exeption à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017

L'ORGANE DE GESTION:

Sont désignés en qualité d'administrateurs:

Madame Benoit Catherine n° national 85.10.12-174.60

Mademoiselle Vullo Anna n° 84.12.16-094.13

Qui acceptent ce mandat.

L'organe de gestion composé des deux administrateurs prénommés délègue la gestion journalière de l'

association à Madame Benoit Catherine, conformément aux présents statuts.

Compte tenu des critère légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commisaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DELEGATION DE POUVOIRS:

Le conseil d'administration décide immédiatement:

-de nommer présidente BENOIT Catherine,n° 85.10.12-174.60

-de nommer sevrétaire et trésorière VULLO Anna,n° 84.12.16-094.13

BENOIT Catherine membre effectif Présidente

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VULLO Anna membre effectif secrétaire,trésorière

BENKORDA Khalid membre effectif

Fait à Grand-Rechain, le 08 mai 2015 En deux exemplaires originaux

Coordonnées
ANGEL AMBU

Adresse
AV. DES PLATANES 39A 4650 GRAND-RECHAIN

Code postal : 4650
Localité : Grand-Rechain
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne