ANIMAL SANTE

Dénomination : ANIMAL SANTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.568.885

Publication

06/12/2012

��Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : So � 5C X385

penomination

(en entier) : ANIMAL SANTE

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4680 Oupeye (Herm�e), rue de Milmort, 106.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JACQUES, Notaire associ� d23 novembre 10 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur PIRE Renaud Marcel Nicolas, v�t�rinaire, n� � Li�ge, le premier juillet mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.07.01 093-12, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame BESEM Audrey, domicili� � 4680 Oupeye, rue de Milmort, num�ro 106.

�poux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant son contrat de mariage re�u par Ma�tre Etienne BOZET, Notaire � Herstal, le trente mars deux mille quatre, non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

A constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit

Forme D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "ANIMAL SANTE",

Si�ge social et si�ge d'exploitation

Le si�ge social est fix� � 4680 Herm�e (Oupeye), rue de Milmort, 106.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir les animaux, tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

�proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal.

�s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis,

�assurer la gestion de centres m�dicaux, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de tout mat�riel n�cessaire ou utile � son cbjet, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte en cas de pluralit� d'associ�s,

�l'achat, la vente, la construction, fa transformation, la mise en valeur, la location le leasing ou toutes op�rations assimil�es, pour son propre compte, de toutes installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de scn objet, en ce compris les immeubles, et plus g�n�ralement de toute infrastructure immobili�re et/ou mat�rielle compl�te dans le sens le plus large.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le client, � la dignit� et � l'ind�pendance diagnostique, th�rapeutique et professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Responsabilit�

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin v�t�rinaire associ� est illimit�e.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � -).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur

nominale et lib�r�es � concurrence de deuxltiers lors de la constitution.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les m�decins v�t�rinaires associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat qui ne pourra exc�der six ans. Le mandat pourra �tre renouvel�.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce scit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et de repr�senter ta soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,

l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les

actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins v�t�rinaires du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie de la

m�decine v�t�rinaire sous peine de r�vocation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale,

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Le mode de calcul des r�mun�rations du ou des directeurs-fond�s de pouvoirs nomm�s par les g�rants sera consign� dans le R�glement d'Ordre int�rieur. Les associ�s actifs, g�rants ou non, seront r�mun�r�s conform�ment aux dispositions pr�vues dans le cadre du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'as-'sembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, te trente juin, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment

aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Volet B - Suite

Liquidation

Sous r�serve du respect du Code des Soci�t�s, lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s).

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement' donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � , cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts so-'ciales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�-'quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des :

remboursements partiels, ,

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III. ASSEMBLES GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier novembre deux mille douze.

Apr�s avoir pris connaissance du rapport r�visoral dress� par la SPRL NK AUDIT & ACCOUNTENCY, dont les bureaux sont �tablis � 4560 Clavier, rue du Bois de la Tomben 12, repr�sent�e par Madame KNEIP Nathalie, en date du dix neuf novembre deux mille douze, et du rapport sp�cial �tabli par le g�rant en date du vingt novembre deux mille douze conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s, l'associ� d�clare reprendre les engagements contract�s au nom de la soci�t�, lesquels comprennent �gaiement ia r�daction dudit rapport ainsi que le quasi-apport effectu� par Monsieur PIRE Renaud au profit de la soci�t�.

Le comparant donne pouvoir au Notaire instrumentant de d�poser le rapport r�visoral au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge conform�ment � l'article 222 du Code des soci�t�s.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier novembre deux mille douze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi de juin deux mille quatorze.

2) Nomination :

L'assembl�e :

- d�cide de nommer un g�rant;

- appelle � ces fonctions pour une dur�e illimit�e: Monsieur PIRE Renaud, pr�nomm�.

d�cide que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e,

d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'if n'y a pas lieu de proc�der

� la nomination d'un commissaire,

- d�cide de nommer Monsieur PIRE Renaud afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s

requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � la T,V.A. et � l'O.N.S.S., et en

g�n�ral toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec

pouvoir de subd�l�gation.

- d�signe le Docteur Renaud PIRE comme repr�sentant de la soci�t� aupr�s du Conseil R�gional

d'expression Fran�aise de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

3) R�glement d'Ordre Int�rieur :

L'assembl�e g�n�rale adoptera ult�rieurement le R�glement d'Ordre Int�rieur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

0 JACQUES, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire, le rapport sp�cial du

g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprises,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�se v�

, eu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANIMAL SANTE

Adresse
RUE DE MILMORT 106 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ANIMAL SANTE

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ANIMAL SANTE