ANY WAY

Société en commandite simple


Dénomination : ANY WAY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.882.931

Publication

07/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iroD 'NORD 11.1



II l 11,111111111211 i











N° d'entreprise :> (3?D/f

Dénomination l

(en entier) : ANY WAY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4100 SERAING, Rue de la Bergerie 65116

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mil quatorze, le 25 février entre les soussignés

-1 - Monsieur Jérôme SERVAIS, né à Liège, le vingt-six juin mil neuf cent septante neuf, domicilié à 4100 SERAING, Rue de la Bergerie 65/16

-2 - Madame Vanina DEMEY, née à Liège, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt deux, domiciliée à 4577 MODAVE, Aux Quatre Voies 2.

Déclarent former entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit : ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société commerciale ayant adopté la forme juridique de société en commandite simple,

Elle est dénommée « ANY WAY »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée' de l'indication précise du siège social de la société, suivie de l'indication du ou des sièges de tribunal de commerce dans lequel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'identification.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4100 SERAING, Rue de la Bergerie 65/16.

II pourra être transféré en tout endroit de la Communauté Européenne par simple décision du gérant ou du, conseil d'administration qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, s'il y a lieu, la modification qui en résulte.

La société peut par simple décision du gérant ou du conseil d'administration établir des sièges; administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où ils le jugent utile, en tout endroit de la, Communauté Européenne ettou partout ailleurs dans le monde entier.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

- Le transport de tout colis et envois particulièrement pharmaceutiques, médicaux, de médecine vétérinaire et de laboratoire, correspondances, et autres objets dont l'activité de transport n'est pas protégée, par des

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

véhicules de charge utile inférieure à cinq cents kilos.Accessoirement, la société peut se porter acquéreuse pour compte propre de tous produits ainsi transportés.

- Tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes entreprises de vente de voitures et véhicules automobiles de toute nature, l'exploitation de garages de réparation, entretien et construction, la location et le négoce sous toutes ses formes, de toutes concessions, accessoires ou articles se rapportant à ces activités, rien réservé ni excepté, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou indirectement.

- La vente et achat de véhicules neufs et d'occasion au grand public et commerçants, la vente et l'achat de pièces de rechange et pièces détachées pour tout véhicule, l'importation et la livraison export et infra communautaire, les travaux de mécanique et carrosserie automobile.

- La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tel biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie).

- Accessoirement, la société a pour objet le conseil et l'accompagnement d'entreprises dans leur projet de développement d'activités commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-cinq février deux mil quatorze.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions

prescrites pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (5.000,OOEUROS) représenté par 10 parts sociales

d'une valeur nominale égale à cinq cents euros (500,OOEUROS).

Les parts sociales sont numérotées de un (1) à dix (10).

Le capital est souscrit et libéré comme suit

Monsieur Jérôme SERVAIS, associé commandité, une (1) part sociale, pour la somme de 500,00 EUROS, Madame Vanina DEMEY, associée commanditaire, neuf (9) parts sociales, pour la somme de 4.500,00 EUROS.

ARTICLE 6. CESSION DE PARTS SOCIALES DES ASSOCIES COMMANDITES

Tout associé commandité qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les 3 quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,.

A cette fin, il devra adresser aux associés commandités et commanditaires, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

ARTICLE 7. CESSION DE PARTS SOCIALES DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les 3 quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE 8. TRANSMISSION DE PARTS DES ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

ARTICLE 10. ADMINISTRATION -- REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seul sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an, le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit aussi être convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

ARTICLE 12. CONVOCATION

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le gérant, par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.

ARTICLE 13. COMPOSITION ET REPRESENTATION

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent pas se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé.

Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

ARTICLE 14. DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale annuelle ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le code des sociétés ou les présentes statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

ARTICLE 15. PROCES VERBAUX

II sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés parle président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

ARTICLE 16. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE 17. COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes,

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport appelé « rapport de , gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion : ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 19.DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de liquidation de la société pour quelle que cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

Dispositions transitoires :

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.La première assemblée générale se tiendra le premier juin deux mille quinze

2.Le premier exercice social a commencé ce jour (25/0212014) et se clôturera le trente et un décembre deux

mille quatorze (31/12/2014).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

A.Le nombre de gérant est fixé à un.

B.Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jérôme SERVAIS, qui déclare

accepter son mandat et ne pas être empêché par une disposition légale ou réglementaire. Il dispose ainsi de

tous pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

C.Le mandat de gérant sera exécuté à titre gratuit

Fait et passé à SERAING, le 25 février 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

SERVAIS Jérôme  Gérant -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

24/11/2014
ÿþ \{rJ _ i: ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ?Md PDF 11.1

Ne d'entreprise : 0546.882.931

Dénomination (en entier) : Any Way

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet{s} de l'acte

Société en commandite simple

Rue De La Bergerie 65/16 - 4100 Seraing

Démission et nomination

Bijlagen hij het.Relgis,chStaa.tsblad -.14111/2II14-.Annexes du Moniteurbelge

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 12/06/2014

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Vanina DEMEY, Quatres Voies 2 4577 Modave, de ses fonctions de commanditaire, avec effet au 12/06/2014.

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de commanditaire la SPRL TRANSPORT MAGAR, Avenue Reine Astrid 30 boite 1 - 4680 Oupeye qui accepte, et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts et au Code des sociétés, pour une durée illimitée, et ce à partir de ce jour. La SPRL TRANSPORT MAGAR étant représentée par son gérant, Mr. Flavien MAGAR, Clés De La Barquette 31 - 4680 Oupeye.

Jérôme SERVAIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11..1

~Y

N0 d'entreprise : 0546.882.931 Dénomination

(en entier) : ANY WAY

Division LIEGE

:

2- . 2 7 MARS nene

`~~~~~~Ca~ ~Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la Bergerie 65116 - 4100 Seraing (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et Nomination d'un gérant

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/02/2015

L'Assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur Jérôme SERVAIS en tant que gérant et associé commandité, et ce à dater du 18102/2015.

L'Assemblée décide d'accepter la nomination de la s.à r.I. Corporate Services & Construct (LU266 966 55) ayant son siège social Avenue de la Libération, 91 à 3850 Schifflange, représentée par Monsieur Julien Scornet, en tant que gérante de la S.C.S. et associé commandité et ce à dater du 18/02/2015 pour une durée indéterminée.

Gérant démissionnaire

Jérôme SERVAIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ANY WAY

Adresse
RUE DE LA BERGERIE 65/16 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne