APACHE AGENCY

Dénomination : APACHE AGENCY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.795.458

Publication

28/01/2015

��V

VIn~I~Y~M~IIWI III

015662

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte Adpoad Ornffd du

7 ,2 I ,1 "'re

division de Verviers I 13, mi. 011?-15

N� d'entreprise : 0845.795A58

Greffe

D�nomination

(en entier) APACHE AGENCY ASBL

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : rue de Li�ge, 94 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Texte:

Le pr�sident constate que tous les membres de ('ASBL sont pr�sents et donc que l'assembl�e est valablement constitu�e pour d�lib�rer

1) L'assembl�e constate que suite aux diff�rentes d�missions des membres de l'ASBLqui par ailleurs sont ent�rin�es par la pr�sente assembl�e, celle-ci ne comporte plus qu'un seul membre. En vue de se conformer �` la l�gislation en vigueur, la pr�sente assembl�e d�cide de mettre ('ASBL en liquidation.

2) Attendu que l'ASBL n'a plus d'actif ni de passif l'assembl�e d�cide de cl�turer � l'instant la liquidation de: celle-ci.

3) Mn de faciliter les d�marches administratives l'assembl�e mandate Monsieur EVRARD Jean-Marc, expert-comptable install� � 4800 VERVIERS avenue Peltzer, 78 en vue de s'occuper de l'ensemble des d�marches administratives relatives � la liquidation et la cl�ture de liquidation de la soci�t�. Il pourra ainsi signer tous, documents administratifs ou autres utiles dans le cadre de la cl�ture de liquidation.

4) Il est d�cid� que l'ensemble des documents comptables et diverses archives de l'ASBL seront entrepos�es: � 4800 VERVIERS avenue Peltzer, 78.

L'ensemble des d�cisions reprises ci-dessus sont approuv�es � l'unanimit�.

P. TICHIT

Administrateur

D�pos� en m�me temps: P.V. de l'A.G.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

0845.795.458

Apache Agency Asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 94 Rue de Li�ge 4800 Verviers

Objet de l'acte : D�mission administrateurs

L' Asbl

refusant de proc�der � la publication des d�missions de Messieurs : Demarteau Pierre domicili� 60 Chauss�e de Theux � 4800 Verviers et de Rudowski Claude domicili� 52 La Planck � 3790 Fourons, nous en assurons la publicit�.

Ces d�missions prennent effet le 16 juillet 2012 pour Monsieur Demarteau et le 23 juillet 2012 pour Monsieur Rudowski.

Demarteau Pierre Rudowski Claude

D�pos� en m�me temps copie lettre de d�mission et preuves d' envois par recommand� + accus�s de r�ception et non r�clamation.

MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*12156541*

R�ser au Moniti belg

D�por;� au Greffe du

Tf3lBi1NACC�-tbAIMERC� DE VEf3V4,

0 7 SEP. 2012.,-

(firet.ree� fier

22/05/2012

��MOD 2.2

x

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

N" d'entreprise :

D�nomination

(en entier) Apache Agency Asbl

(en aCr�g�3

Forme juridique Asbl

Si�ge : Rue de Li�ge, 94 � 4800, Verviers

Objet de l'acte : Constitution

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 16/01/2012.

Le 16 janvier, � 18 heures au si�ge social sis Rue de Li�ge, 94 � 4800, Verviers, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale constitutive des membres de � Apache Agency� Association sans but lucratif ou asbl �.

Pr�sents

Mr Tichit Pascal, Mr Demarteau Pierre, Mr Rudowski Claude, Mme Patricia Baltus

Repr�sent�s : n�ant

Excus�s : n�ant

Composition du bureau

Tous les membres de l'association sont pr�sents. Les membres d�clarent qu'ils sont valablement convoqu�s.

L'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e.

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG ordinaire constitutive.

Acte sous seing priv� dans l'hypoth�se de la cr�ation d'une ASBL:

Entre les soussign�s :

Mr Tichit Pascal, demeurant Grand rue 24 - 2900 Porrentruy - Suisse....

Mr Demarteau Pierre, demeurant Chauss�e de Theux, 60 - 4800 Verviers

Mr Rudowski Claude, demeurant La planck , 52 - 3790 Fourons

Mme Patricia Baltus, demeurant Rue du Mali 5 - 4800 Verviers

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

STATUTS TITRE I

DE LA DENOM1NATION DU STEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association.prend pour d�nomination ; �AP_ACHE AGENCY ASBL�.. Mentionner sur la derni�re page du Volet B

fles q52

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvmr de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli Rue de Li�ge, 94 � 4800, Verviers, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers 4800.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE H

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : de promouvoir tous sportifs et artiste talentueux d�sirant �voluer dans leurs disciplines respectives

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet(s) L'organisation de toutes manifestations sportives et artistiques en tous genres, coaching, management, promotion sportives et artistiques, encadrements en tous genres, transport de personnes, stewards, h�tesses, s�curit� en g�n�ral lors de manifestations quelconques.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et tes adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au RO.i, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur te fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)1`approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard le 31 mai de chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs), Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par le vice-Pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions [�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TiTRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriet ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social,. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. ils sont d�sign�s pour 4 ans et r��ligibles. iis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Leur limite d'intervention est fix�e � 2000� , pouvoir qu'il(s) ne pourra(ont) d�passer en aucun cas

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ii peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lIs sont d�sign�s pour 4 ans (et en ce cas r��ligibles). ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

l 11

I t MOD 2.2

TITRE ViI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

lis sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour de la cr�ation de l'Asbl pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs :

ils d�signent en qualit� d'adminiistrateurs :

Mr Tichit Pascal.,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet � 3 - Suite

Mr Demarteau Pierre

Mr Rudowski Claude

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir ;

ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr Tichit Pascal

Tr�sorier ; Mr Demarteau Pierre

Secr�taire : Mr Rudowski Claude

D�l�gu� � la gestion journali�re : Mr Demarteau Pierre ...

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Mr Tichit Pascal

-Mr Demarteau Pierre

Fait � Verviers 4800, le 07/03/2012 en deux exemplaires,

Signatures (� l'arri�re de cette feuille)

Mr Tichit Pascal

Mr Rudowski Claude

Mr Demarteau Pierre

Mme Patricia Baltus

Cl�ture de l'assembl�e G�n�rale

Aucun point particulier ne restant � d�battre par l'assembl�e et aucune question n'�tant rest� sans r�ponse, le Pr�sident donne lecture du pr�sent proc�s-verbal

La s�ance de l'Assembl�e G�n�rale de ce jour est lev�e � 18h45.

Pour copie certifi�e conforme

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Le Pr�sident

M. Tichit Pascal,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

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RUE DE LIEGE 94 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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