APEX INSTRUMENTATION ET SERVICES, EN ABREGE : AI & S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APEX INSTRUMENTATION ET SERVICES, EN ABREGE : AI & S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.762.418

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 03.07.2013 13258-0449-009
01/03/2012
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

*12048179*

N° d'entreprise : M. (3, G '9,, . 4 .1$

Dénomination :

(en entier) ; Apex Instrumentation et Services, en abrégé «AI&S »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue Provinciale 408

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas), le seize février deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur COURARJ.) Claude Pierre Joseph Paulin Ghislain Marie, pensionné, né à Ougrée le onze février mil neuf cent quarante neuf, numéro national 49.02.11 113-18, époux de Madame GASTMANS Bernadine, domicilié à 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue Provinciale numéro 408 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: «Apex Instrumentation et Services », en abrégé « AI&S »

Le siège social de la société est établi à 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue Provinciale 408. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - d'assurer des prestations de services de toutes natures dans les domaines industriels, et/ou sportifs, et/ou de transports routiers et/ou privés, tout en respectant les restrictions régissant l'accès à certaines activités professionnelles

- de faire l'étude, l'achat, la réalisation, la transformation et la commercialisation de dispositifs électriques, électroniques et mécaniques

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital. Les mille parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature ersonnelle, .récédée des mots `lpour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - suite

dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les! gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société, Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement;

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de mai à seize heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confere qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

Réservé

Au

Moniteur

belde

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

' [`L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège

E de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il

F répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

IToutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fission avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y

iassistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette

dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

I Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des !voix.

I Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

Après que avour eu connaissance à l'Assemblée de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi, l'associé unique, Monsieur COURARD Claude, exerçant les pouvoirs

dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant pour une durée

indéterminée avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de gérant est gratuit et il

pourra être rémunéré suivant décision de l'assemblée générale,

III est d'ores et déjà prévu que les prestations de service effectuées par les éventuels associés ne seront pas rémunérées sauf décision contraire de l'assemblée générale.

I Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil douze, La première Assemblée Générale se tiendra en deux mil treize.

I L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « Apex Instrumentation et Services », en abrégé « AI&S » est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR I BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Î Maître Françoise WERA, Notaire associée à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

01/04/2015
ÿþ Mad 21

( îr ie 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843.762.418

énomination

(en entier) : Apex instrumentation et Services

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE PROVINCIALE 408 A 4458 FEXHE-SLINS

Objet de l'acte CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 3 des statuts, le gérant décide de transférer le siège social Clos des Lavandières 4 boite 31 à 4000 Liège (Rocourt).

COURARD Claude

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APEX INSTRUMENTATION ET SERVICES, EN ABREGE …

Adresse
RUE PROVINCIALE 408 4458 FEXHE-SLINS

Code postal : 4458
Localité : Fexhe-Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne