API CODE

Dénomination : API CODE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.590.797

Publication

17/10/2013

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MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr ire ~l~t

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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Le ityeffiar

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N� d'entreprise : Sil O . 7-14-

D�nomination

(en entier) : API CODE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4260 BRAIVES (FALLAIS), RUE SAINT-ROCH, 4.

Objet de Pacte : CONSTITUTION NOMINATION.

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois HERMANN, notaire associ� � Hannut, te deux octobre deux mille treize,

enregistr�. au bureau de l'enregistrement de Hannut le quatre octobre suivant, quatre r�les, sans renvoi, Vol.,

5/513, Fol. 57, case 20, re�u cinquante euros (50,00 � ), il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les caract�res suivant

1. Associ�s

1/ Monsieur ZIAT Samy Samuel, n� � Alger (Alg�rie) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-deux,;

c�libataire, domicili� � 4260 Braives (Fanais), rue Saint-Roch, 6.

2/ Mademoiselle LEJEUNE Audrey Solange Alberte, n�e � Li�ge le vingt-six janvier mil neuf cent septante-',

hult, c�libataire, domicili�e � 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Roch, 6:

2, D�nomination

Elle est d�nomm�e "API CODE",

3. Objet Social ;

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger

- la vente ou la location de mat�riels et de logiciels en informatique, bureautique, multim�dia,

t�l�communication, �lectrom�nager, audio-vid�o et photographie ;

- le conseil, le d�veloppement, l'implantation, la formation, l'exploitation, la commercialisation et la sous-,

traitance en mati�re informatique ;

- la conception et la r�alisation de logiciels informatiques ;

- l'installation, la maintenance et la r�paration de mat�riel informatique et de tout mat�riel se rapportant aux

communications ;

- la r�alisation d'audit informatique ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas c� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

' la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

4. Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Roch, 4,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � l, Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7, Formation du capital

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune,

comme suit

- par Monsieur Samy ZIAT, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ),

soit nonante-neuf (99) parts,

- par Mademoiselle Audrey LEJEUNE, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ),

soit une (1) part,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

8, R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

9, Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

10, Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de mars � seize heures, au si�ge

social de la soci�t�,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, ta liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

1' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quinze du mois de mars deux mille quinze.

3' Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Samy ZIAT, qui a accept�,

lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Samy ZIAT, pr�cit�, afin = d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par !a pr�sente constitution de soci�t�.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire associ�, � Hannut.

D�pos� en m�me temps ;"

- exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

F

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-ROCH 4 4260 FALLAIS

Code postal : 4260
Localité : Fallais
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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