API'CAP

Dénomination : API'CAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.623.938

Publication

12/12/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VEjIVIrIiS

UMM

Q 2 -12- 2013

Le Greffier

Greid

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : API'CAP

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge: Rue de Rome, 8, 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

L'an deux mille treize, le 7 novembre 2013.

Ont comparu :

1)Madame Jongen Nathalie, n�e le 18 novembre 1977 domicili�e � 4821 Andrimont, rue de Verviers 185

Num�ro national : 771118-204.77

2)Madame Lemaire Laurence, n�e le 26 avril 1975, domicili�e � 4801 Stembert, rue de la Motte Chalan�on

13

Num�ro national : 750426-160.81

3)Madame Nibus Natacha, n�e le 18 juin 1977, domicili�e � 4801 Stembert, rue du Cimeti�re 17

Num�ro national : 770618-062.87

4)Madame Thonnard S�verine, n�e le 31 ao�t 1983, domicili�e � 4800 Verviers, rue des D�port�s 71

Num�ro national : 830831-278.09

5)Monsieur Docquier Emile, n� le 17 d�cembre 1953, domicili� � 4970 Stavelot, Francheville 20A

Num�ro national : 531217-003.05

6)Madame Dauby Catherine, n�e le 20 ao�t 1973, domicili�e � 4910 Theux, Rondehaie, 4

Num�ro national : 730820-152.61

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) ASBL, et

�tablir, conform�ment � la loi du 27.06.1921, les statuts de l'association et ses modifications successives.

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social

Article ler : L'associaticn est d�nomm�e : � API'CAP�.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Tous les actes, factures, annonces, publications et autre dccuments �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'ASBL suivie de � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue de Rome 8, arrondissement judiciaire de Verviers. TITRE II : Objet-but

Article 3. L'association a pour but de fournir une aide, un accompagnement, un encadrement, une assistance aux parents d'enfants atteints d'un handicap physique ou mental.

Afin de r�aliser ce but, l'ASBL pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative :

- r�pertorier les lieux accessibles et ouverts aux parents accompagn�s d'enfants handicap�s en Belgique et � l'�tranger et, le cas �ch�ant, �laborer un guide � destination des parents ;

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MOD 2.2

- accompagner les parents et I'(es) enfant(s) lors de vacances ou de courts s�jours et organiser pour les enfants atteints de handicap des activit�s ludiques et adapt�es � ce handicap ;

- assurer la prise en charge des enfants handicap�s par des animateurs pendant le s�jour familial en Belgique ou � l'�tranger ;

- accompagner et aider les parents dans leurs d�marches aupr�s des services r�gionaux dans le cadre du

r�pit et du S.J.R.

- organiser des tables rondes, lieux d'�coute et de d�tente, o� les parents peuvent se rencontrer, �changer

leurs sentiments, et leurs exp�riences ;

- organiser des �v�nements destin�s � promouvoir son objet social ;

- organiser toute formation, d�marche, initiative n�cessaire � l'accomplissement de son objet social

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide et sa collaboration ou participation, par tous moyens, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III : Associ�s

Section 1 re. -- Admission

Article 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 5. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale,

Article 6. Les membres fondateurs soussign�s, sont les premiers membres effectifs. Pourra par ailleurs devenir membre effectif toute personne;

1� parent d'un enfant pr�sentant un handicap physique ou mental,

2� qui adresse, par �crit, une demande au conseil d'administration, en explicitant bri�vement sa motivation et qui est admise par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Avant ce vote, le candidat, ou, en son absence, le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, fait part aux membres des �l�ments contenus dans la lettre de motivation. Cette pr�sentation peut donner lieu � un d�bat pr�alable au sein de l'assembl�e, hors fa pr�sence du candidat.

Pourra devenir membre adh�rent toute personne :

Qui adresse une demande au conseil d'administration, La candidature sera soumise � la prochaine assembl�e g�n�rale qui statuera sur l'admission par une d�cision prise aux trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Article 7. La d�cision sera port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. En cas de refus, cette d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Section 2. D�mission, exclusion, suspension

Sous-section 1 -- Membres effectifs

Article 8. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, ainsi que cela est pr�vu � l'article 15 ci-apr�s .

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es. Le membre dont l'exclusion est envisag�e aura au pr�alable l'opportunit� d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale qui statue sur son exclusion et sera d�ment convoqu� par lettre recommand�e pour ce faire. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de cette assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou qui, par leur comportement, porteraient gravement atteinte au but, aux activit�s, � la r�putation ou � l'image de l'ASBL.

Article 9. La d�mission ou l'exclusion d'un membre effectif emporte la fin de toute fonction ou de tout mandat exerc� au profit de l'ASBL.

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MOD 2.2

En cas de d�mission d'un membre effectif ayant un mandat d'administrateur et dans des cas particuliers de nature � pr�judicier le fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut d�cider de suspendre l'application de l'article 9 alin�a ler jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale qui pourvoit au remplacement de l'administrateur d�missionnaire.

Article 10. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la nullit� ou la faillite.

Article 11, Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association, et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Sous-section 2 Les membres adh�rents

Article 12. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration par courrier ordinaire.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, ainsi que cela est pr�vu � l'article 15 ci-apr�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou qui, par leur comportement, porteraient gravement atteinte au but, aux activit�s, � la r�putation ou � l'image de l'ASBL.

Article 13. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la nullit� ou la faillite,

Article 14. Le membre adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour la cotisation vers�es ou des apports effectu�s.

TITRE IV, Cotisations

Article 15. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ; le montant de cette cotisation est de maximum 100 E. Pour le premier exercice, ce montant est fix� � 20 E.

Les membres adh�rents pourront se voir r�clamer une cotisation annuelle maximale de 100 � ,

Le conseil d'administration d�termine annuellement le montant des cotisations, tant pour les membres effectifs qu'adh�rents.

Seul le membre effectif en r�gie de cotisation acquiert un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement de cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale pourra le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision au membre par courrier ordinaire.

La d�cision de rassembl�e g�n�rale est irr�vocable.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Article 16, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

L'assembl�e g�n�rale est toujours compos�e d'un nombre de membres effectifs qui doit toujours �tre sup�rieur d'au moins une unit� au nombre d'administrateurs (de minimum 3).

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MOD 2.2

Article 17. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs, qui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts :

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ;

4� la fixation de la r�mun�ration des commissaires si une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux liquidateurs en cas de dissolution

volontaire;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� les exclusions de membres ;

8� la d�cision de dissolution volontaire de l'association ou de sa transformation de l'association en soci�t� �

finalit� sociale ;

9� l'admission de nouveaux membres ;

10� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

11� la d�cision relative � la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

12� la d�cision relative � un �ventuel apport d'universalit� ou de branche d'activit� � une personne morale

ne poursuivant pas de but de lucre.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an.

L'assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assembl�e g�n�rale devant approuver le budget se r�unit quant � elle avant le ler janvier de l'ann�e � laquelle il se rapporte.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande du conseil d'administration soit lorsqu'au moins 115 des membres de l'assembl�e g�n�rale en fait la demande.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courriel, au moins 15 jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est indiqu� dans ou annex� � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s,

Article 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'association porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Le membre effectif, personne morale, est valablement repr�sent� par un de ses organes ou par un mandataire. Ce dernier ne doit pas n�cessairement �tre membre de l'association mais doit �tre porteur d'une procuration �crite l'habilitant � repr�senter la personne morale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voie. lis ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme des votes nuls ou blancs.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais ne disposent d'aucun pouvoir de vote ni d'avis,

Article 21. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour d�terminer la majorit�,

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Mon 2.2

Article 22. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par les administrateurs pr�sents. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif ou adh�rent ou tout tiers justifiant d'un int�r�t peut demander par �crit des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'un d�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI, Administration, gestion journali�re, repr�sentation

Section 1 -- Composition, nomination

Article 25, L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi ses membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s, apr�s un appel � candidature, par l'assembl�e g�n�rale en raison de leurs comp�tences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter � l'association.

Le candidat � une fonction d'administrateur introduit, aupr�s du pr�sident du conseil d'administration, sa demande par �crit, et ce, au plus tard 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale devant statuer sur sa nomination. Cette demande doit �tre motiv�e et expliquer ce que le candidat peut, dans le cadre de sa gestion, apporter � l'association.

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs � la majorit� absolue des voix.

La nomination, fa d�mission, ou la r�vocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge end�ans le mois.

Section 2. D�mission, exclusion, suspension

Article 26, La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale devra, pr�alablement au vote, entendre l'administrateur concern� s'il le souhaite,

En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, d�cide de la nomination du nouvel administrateur.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace et est nomm� pour cette dur�e.

Article 27. Tout administrateur d�missionnaire devra respecter un d�lai de pr�avis d'un mois. Il pourvoira toutefois aux affaires urgentes jusqu'� son remplacement. li devra en outre rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet de r�duire le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur � celui fix� � l'article 25.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs qui, dans te cadre de leur mandat, auraient commis une faute grave ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou qui, par leur comportement, porteraient gravement atteinte au but, aux activit�s, � la r�putation ou � l'image de l'ASBL.

Section 3. Fonctionnement du conseil

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MDD 2.2

Article 28. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents,

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Article 30. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire au moins quatre fois par an.

La convocation est envoy�e par courriel ou � d�faut par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que si au moins !a moiti� des administrateurs sont pr�sents. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur pr�sent au conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul administrateur absent,

Une personne morale nomm�e administrateur est repr�sent�e au sein du conseil d'administration soit par un de ses organes, soit par un mandataire. Si la personne morale se fait repr�senter par un mandataire, elle devra proposer un repr�sentant permanent qui assurera sa repr�sentation au sein du conseil d'administration. La d�signation du repr�sentant permanent devra �tre pr�alablement approuv�e par le conseil d'administration de ]'ASBL administr�e.

Article 31. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix ; les votes blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par ls secr�taire ou un administrateur.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Section 4. Pouvoirs

Article 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix dans le cadre de ses comp�tences, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut �galement renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s le paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

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MOD 2.2

Section 5. Gestion journali�re

Article 33. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est maximum de quatre ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement les fonctions d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� sont limit�s � concurrence d'un montant de cinq mille euros (� 5.000), par op�ration. Toute op�ration entrant dans le cadre de la gestion journali�re de l'association, exc�dant ce montant, doit imp�rativement �tre sign� par deux administrateurs.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

La r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix.

En cas de d�mission, le d�l�gu� � la gestion journali�re devra en informer le conseil d'administration par simple lettre.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s aux extraits du Moniteur Belge comme pr�cis� � l'article 26 novices de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Section 5. .- Repr�sentation

Article 34. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit une mauvaise foi caract�ris�e dans !e chef du tiers.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est de 4 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans devoir se justifier mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE VII. Actions judiciaires

Article 35. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�, pour tes actes qui rel�vent de sa gestion.

TITRE VIII. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale devra pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. Chaque membre peut en tout temps obtenir gratuitement une copie du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

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MOD 2,2

TITRE IX. Dispositions diverses

Article 37. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date du d�p�t au greffe des statuts et des actes de nomination pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Article 38, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 39. L'assembl�e g�n�rale d�signera, si elle est dans les conditions l�gales l'exigeant, ou si cette d�signation lui est impos�e par un pouvoir subsidiant, un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le commissaire personne physique ou morale d�sign� sera membre de l'Institut des r�viseurs d'entreprise et sera nomm� � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire et si cette d�signation ne lui est pas impos�e, elle peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, Les modalit�s de d�signation et de r�vocation du ou des v�rificateurs sont Identiques � celles pr�vues pour les commissaires, Il en est de m�me de la dur�e du mandat.

Article 40. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou organisation dont l'objet se rapproche t tant que possible de l'objet de l'association. Ces d�cisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur Belge.

Article 41. Tous ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, L'association se conforme enti�rement � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� dans les pr�sents statuts sont r�put�es �crites et les clauses seraient contraires aux dispositions imp�ratives seront r�put�es non �crites,

DISPOSITIONS FINALES

Imm�diatement apr�s avoir adopt� les statuts, l'assembl�e g�n�rale r�unie le 7 novembre 2013, � 18 h30

prend les d�cisions suivantes quant � la d�signation des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s d'�lire en qualit�

d'administrateurs :

1)Madame Jongen Nathalie, n�e le 18 novembre 1977 domicili�e � 4821 Andrimont, rue de Verviers 185

Num�ro national : 771118-204.77

2)Madame Lemaire Laurence, n�e le 26 avril 1975, domicili�e � 4801 Stembert, rue de la Motte Chalan�on

13

Num�ro national : 750426-160.81

3)Madame Nibus Natacha, n�e le 18 juin 1977, domicili�e � 4801 Stembert, rue du Cimeti�re 17

Num�ro national : 770618-062.87

4)Madame Thonnard S�verine, n�e le 31 ao�t 1983, domicili�e � 4800 Verviers, rue des D�port�s 71

Num�ro national : 830831-278.09

5)Monsieur Docquier Emile, n� le 17 d�cembre 1953, domicili� � 4970 Stavelot, Francheville 20A

Num�ro national : 531217-003.05

qui acceptent ce mandat.

Est d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Emile Docquier

Tr�sorier : Madame Natacha Nibus

Secr�taire : Madame Laurence Lemaire

L'assembl�e g�n�rale donne mandat � Monsieur Emile Docquier pour proc�der aux d�marches utiles en

vue de la publication des statuts et des actes de nomination aux annexes du Moniteur Belge.

Imm�diatement apr�s sa constitution par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration, s'est r�uni le 7 novembre, � 19h00 et prend les d�cisions suivantes, conform�ment � son ordre du jour :

1.Le conseil d'administration d�signe en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re avec effet imm�diat, Mme Nathalie Jongen, domicili�e � 4821 Andrimont, rue de Verviers 185, num�ro national : 771118-204.77, qui accepte, et ce, pour une dur�e de quatre ans.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de

l'association aff�rents � cette gestion quotidienne,

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour r�aliser la bonne marche

quotidienne des activit�s.

Ce mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est exerc� � titre gratuit.

2.Le conseil d'administration d�signe, en qualit� d'organe ayant le pouvoir de repr�senter l'association dans

tous les actes juridiques et en justice, les administrateurs suivants :

-Monsieur Emile Docquier, domicili� � 4970 Stavelot, Francheville 20A, Pr�sident du conseil d'administration

qui ne pourra agir que conjointement avec :

-Madame Lemaire Laurence, domicili�e � 4801 Stembert, rue de la Motte Chalan�on 13, Secr�taire du

conseil d'administration,

Ou

-Madame Nibus Natacha, domicili�e � 4801 Stembert, rue du Cimeti�re 17, Tr�sorier du conseil

d'administration,

3.Le conseil d'administration d�cide de fixer le montant de la cotisation due pour l'ann�e 2014 �

- 20 � pour les membres effectifs ;

-10 � pour les membres adh�rents.

Le conseil d'administration donne mandat � Monsieur Emile Docquier pour proc�der aux d�marches utiles

en vue de la publication des actes de nomination aux annexes du Moniteur Belge.

R�serv�

' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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