APSM ASSOCIATION DE PROMOTION DU SPORT PAR LES MEDIAS, EN ABREGE : H.N.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. APSM ASS. DE PROMOTION DU SPORT PAR LES MEDIAS, E…
Dénomination : APSM ASSOCIATION DE PROMOTION DU SPORT PAR LES MEDIAS, EN ABREGE : H.N.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.266.622

Publication

09/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : A.S.B.L APSM Association de Promotion du Sport par les Medias

(en abrégé) : H.N.S.

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de LOOZ 21 4432 Xhendremael

Objet de l'acte :

L'an deux mille onze , le 25 janvier

Entre les soussignés

1) Madame Concetta BONGIOVANNI, institutrice, de nationalité Belge , née à Lercara Friddi Italie , le 5 juillet

1963 domiciliée rue de Looz 21 à 4432 Xhendremael ;

2) Monsieur Melchior DI GREGORIO,employé, de nationalité Italienne , né à Montegnée

, le 13 juillet 1962 , domicilié rue de Lozz 21 à 4432 Xhendremael ;

3) Madame Laurence LAROCK , employé, de nationalité Belge , née à Rocourt , le 13

août 1968 , domicilié Voie des Frehisses 4 à 4100

Boncelles;

4) Monsieur Martial Dheur , de nationalité Belge, employé, de nationalité Belge, né à Rocourt , le 8

octobre 1964 , domicilié Voie des Frehisses 4 à 4100 Boncelles

Qu'il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 2/05/2002 dont les statuts ont été arrêtés conformément aux dispositions ci-après.

Il est prévu que l'association sans but lucratif formée est une association sans but lucratif ouverte, ne s'étendant pas exclusivement aux fondateurs mais à toute personne qui sera agréée pour en devenir membre ultérieurement conformément à la loi du 2/05/2002 précitée et aux présents statuts.

Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée ASBL A.P.S.M , association de promotion des sports par les médias.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « H.N.S » dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'elle.

Article 20

Le siège social est établi à 4432 , rue de Looz 21 Xhendremael

Il peut être transféré dans un autre lieu de l'agglomération par simple décision du conseil d'administration. dans l'arrondissement judiciaire de Liège

N° d'entreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Objet social

Article 3

Préambule

L'association a pour objet social de viser notamment par une animation radiophonique, web tv , site internet , utilisant tous les moyens possibles et appropriés, la promotion culturelle, la promotion commerciale, l'information, ranimation, le divertissement et les services au public.

Ces objectifs peuvent être cumulés ou poursuivis séparément.

A cette fin, l'association pourra poser tous les actes et prester tous les services se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Les moyens d'atteindre ses buts sont définis par le conseil d'administration.

L'association refuse toute orientation ou allégeance en matière philosophique ou politique.

Pour la réalisation de son objet social, l'association entend :

a)A contribuer, par les média radiophonique et internat, à la promotion du sport comme moyen d'épanouissement et de bien être personnel (tant physique que moral). Elle insistera également sur l'aspect social du sport. Les supports diffuseront l'information permettant d'atteindre cette finalité. Les médias seront le relais de toutes associations, fédérations, clubs sportifs et institutions visant les mêmes objectifs. Les médias se feront l'écho de la vie sportive de leur région.

b) L'asbl organisera ou s'associera à tout événement sportif dont les valeurs sont similaires aux siennes. Elle privilégiera les manifestations qui ont une vocation visée au point a)

c)Promouvoir tous les modes de communication, d'information et de diffusion et le développement par une animation appropriée de la vie culturelle, sportive, artistique et sociale.

d)De programmer, d'animer, d'enregistrer et de diffuser des émissions radio vidéo locales en respectant le Décret du 29/08/1997 fixant les conditions de reconnaissance des radio locales et l'Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 23/02/1982.

e)De promouvoir l'information sociale, musicale et artistique sous toutes ses formes dans la région, sans limite.

f)Accorder son soutien à des radios, studios ou associations ayant des objectifs proches ou similaires des siens. Les locaux et matériel sont accessibles à tous ceux qui souhaitent participer à la réalisation des objectifs de l'association sur autorisation spécialement motivée du Conseil d'Administration.

g)Procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel ou de mobilier nécessaires à l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. L'association pourra également effectuer toute opération immobilière en liaison directe avec son objet social.

h)Générer les recettes nécessaires à la poursuite de son objet social et dans cette mesure organiser toute activité ou participer à toute manifestation sociale, culturelle, sportive ou autre sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration et de la ratification par l'Assemblée Générale des membres.

i)Promouvoir et diffuser la culture musicale et artistique dans toutes ses composantes par le biais de moyens de radiodiffusion et de production audio. L'association peut mettre en oeuvre toute activité qui permette de réunir les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réalisation de son objectif social.

Durée

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions de la loi du 2/05/2002.

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MOD 2.2

' Elle ne pourra cependant être dissoute qu'à l'unanimité des membres fondateurs effectifs tels que décrits au préambule des présents statuts ;

Membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres adhérents et donateurs est illimité.

Il peut également y avoir des membres sympathisants.

Les membres adhérents, donateurs et sympathisants ne font pas partie de l'association dont ils ne sont que des soutiens moraux et financiers.

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 6

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne pourra être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- les personnes admises à ce titre par le Conseil d'Administration. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.

L'exclusion des membres effectifs ne peut, conformément à l'article 12 de la loi du 210512002, être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

La démission d'un membre effectif est possible à tout moment, moyennant envoi d'une lettre de démission au Conseil d'Administration.

L'association est fondée à considérer comme démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation après deux simples rappels ou qui n'a plus démontré d'intérêt ou a retiré son soutien moral ou financier à l'association depuis plus d'un an.

Article 7

Sont membres adhérents : les personnes qui jouissent de l'agrément offert par l'association.

Ils peuvent être invités aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 8

Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui rendent des services à l'association ou qui lui procurent des dons ou des subventions réguliers supérieurs à 35 E.

lis peuvent être invités à assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Article 9

La qualité de membre se perd par :

" - la démission, laquelle peut être donnée à tout moment,

- l'exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration,

- le non respect du paiement de la cotisation prévue par l'Assemblée Générale.

Article 10

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MOD 2.2

' Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

L'Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel suprême de l'association.

Elle est composée de tous les membres effectifs.

Elle s les pouvoirs les plus étendus de faire ratifier les actes qui intéressent l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi du 2/05/2002 ou lui conféré par les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.

Article 12

L'Assemblée Générale se réunit annuellement dans le courant du mois d'avril, sauf en cas de force majeure, au

siège social ou à l'endroit désigné spécifiquement par la convocation.

La convocation émane du Conseil d'Administration et est adressée par simple lettre au moins 8 jours à l'avance.

La convocation indique l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration ainsi que les jour, heure et lieu de réunion.

Article 13

Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée Générale.

Toutefois, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les décisions de l'Assemblée Générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge sont consignées dans ce registre, sous forme de procès-verbal signé par le Président et le secrétaire du conseil.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les décisions concernant les tiers seront portés à la connaissance de ceux-ci par lettre simple à la poste. Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 2/05/2002.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

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FAOo 2.2

' Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

" représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera fixée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. Article 16

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

La disposition de l'article 15 ci-avant est applicable.

Du Conseil d'Administration

Article 17

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de membres effectifs au nombre de trois minimum et de dix maximum, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs seront rééligibles.

Les mandats sont gratuits.

Article 18

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration maximum.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation contractuelle relativement aux engagements de l'association.

De même, ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 19

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.

Dans ce cas, celui-ci possède tous les pouvoirs du président.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, lequel arrête l'ordre du jour.

Il se réunit également à la demande d'un tiers de ses membres qui doivent arrêter un ordre du jour dans leur convocation.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents.

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M0D 2.2

" ' Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, au terme de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social, de créer des sections et d'arrêter les règlements de fonctionnement.

II peut notamment :

- faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance,

- faire et recevoir tout dépôt,

- acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de 9 ans tout bien meuble et immeuble,

accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association,

accepter et recevoir tout subside et subvention privées ou officielles,

accepter et recevoir tout legs et donation,

consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise,

contracter tout emprunt avec ou sans garantie,

consentir et accepter toute subrogation et cautionnement,

hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance avec stipulation de voie parée,

- renoncer à tous les droits, obligationnels ou réels ainsi qu'à toute autre garantie réelle ou personnelle,

donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie et autre empêchement,

plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement,

transiger et compromettre.

C'est également le Conseil d'Administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres dont if fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix pour assurer la gestion des sections qu'il serait amené à créer.

Article 23

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MOD 2.2

" Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur délégué.

Article 24

Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agent, employé et salarié de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration sont signés par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard d'un tiers, d'une décision préalable du conseil.

Toute dépense nécessitera l'accord de la majorité simple du Conseil d'Administration ou la signature du président et d'un administrateur.

Ressources

Article 25

Les membres effectifs seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de 50 E.

cotisation maximum des autres catégories de membres est illimitée et fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Budget et comptes

Article 26

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2011, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre.

Article 27

L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour 6 ans et rééligible.

Les mandats sont gratuits.

Seuls peuvent être remboursés, les frais consentis dans l'intérêt de l'association.

Modification des statuts

Article 28

Toute modification aux présents statuts, proposée soit par le Conseil d'Administration, soit par 1/5éme au moins des membres effectifs sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux associés par courrier simple 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.

L'Assemblée Générale qui se prononcera devra observer les règles prescrites aux articles 8 et 20 de la loi du 2/05/2002

Dissolution et liquidation

Article 29

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois.

Même dans cette hypothèse, l'association disposerait d'un délai de régularisation de trois mois.

"

Réservé au " Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - suite

L'association peut être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale .

conformément à la disposition de

l'article 20 de la loi du 210512002.

cas de dissolution volontaire, un où plusieurs liquidateurs sont nommés, leur pouvoir établi et le mode de

liquidation des dettes et la réalisation des biens étant fixés par l'Assemblée Générale, et à

défaut de celle-ci, par le Tribunal de Première Instance de Liège.

Divers

Article 30

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément aux dispositions de la loi du

2/0512002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Article 31

Liste des administrateurs

Melchior Di gregorio

Concetta BONGIOVANNI

Martial Dheur

Laurence Larock

Article 32

Immédiatement après la constitution de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire des membres

effectifs et fondateurs de l'association a fixé le nombre des administrateurs à :

Le Conseil d'Administration s'est réuni et a désigné en son sein :

" Président : Martial D'HEUR

" Secrétaire : Melchior DI GREGORIO

" Trésoriere : Laurence LAROCK  Concetta BONGIOVANNI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APSM ASS. DE PROMOTION DU SPORT PAR LES MEDI…

Adresse
RUE DE LOOZ 21 4432 XHENDREMAEL

Code postal : 4432
Localité : Xhendremael
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne