AQUATIC SCIENCE

Société anonyme


Dénomination : AQUATIC SCIENCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.153.429

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 28.07.2014 14355-0502-014
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 25.07.2013 13362-0478-014
13/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 861,153.429

Dénomination

(en entier) : AQUATIC SCIENCE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue Fonds des Tawes, 405.

Objet de l'acte RACHAT D'ACTIONS PROPRES - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CAPITAL SOCIAL -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET - DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES -' Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 29 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il: résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «' AQUATIC SCIENCE » ayant son siège social à 4000 Liège, rue Fond des Tawes, 405.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes ;

1 RACHAT D'ACTIONS PROPRES

On omet.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent dix mille huit cent sept euros, cinquante-huit cents (210.807,58 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à deux cent septante-deux mille huit cent sept euros cinquante-huit cents (272.807,58 ¬ ) par la création de septante-cinq (75) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de deux mille huit cent dix euros septante-sept cents (2.810,77 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège, par la société anonyme « NOTGER INVEST », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Sart aux Fraises, 10, TVA numéro 0546.726.642, RPM Liège et par Monsieur LUIZI Frédéric.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription,

2- Renonciation au droit de préférence. On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède ;

- l'augmentation de capital de deux cent dix mille huit cent sept euros cinquante-huit cents (210.807,58 ¬ )

est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement deux cent septante-deux mille huit cent sept euros cinquante-huit cents

(272.807,58 ¬ ) représenté par six cent nonante-cinq (695) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un I six cent nonante-cinquième de l'avoir social.

*15024265*

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III- APPROBATION DE CESSIONS D'ACTIONS

On omet.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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IV- MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CAPITAL

1- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et en actions de catégorie B, jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

2- L'assemblée décide de transformer les six cent nonante-cinq (695) actions actuelles sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en cinq cent cinquante (550) actions de catégorie A et cent quarante-cinq (145) actions de catégorie B,

L'assemblée décide de classifier dans la catégorie B les cent quarante-cinq (145) actions détenues par la société « MEUSINVEST » et dans la catégorie A les cinq cent cinquante (550) actions restantes, dont quatre cent vingt-six (426) détenues par les autres actionnaires et cent vingt-quatre (124) actions propres.

V- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième

Avenue, numéro 1/9.

VI. REFONTE DES STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme,

Elle est dénommée « AQUATIC SCIENCE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, numéro 1/9.

OBJET

La société a pour objet la conception, le développement, l'amélioration, la fabrication, le commerce en gros et au détail, l'importation et l'exportation, la distribution de produits, de matériel ou de services en relation avec les écosystèmes d'ornement ou de loisir,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateurs dans d'autres sociétés,

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

§ 1. Le capital social est fixé à deux cent septante-deux mille huit cent sept euros cinquante-huit cents (272.807,58 ¬ ) représenté par six cent nonante-cinq (695) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / six cent nonante-cinquième de l'avoir social.

Les six cent nonante-cinq (695) actions sont réparties en cinq cent cinquante (550) actions de catégorie A et cent quarante-cinq (145) actions de catégorie B. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie A.

§ 3. 5E, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§ 4, Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par

la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les

actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci

peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

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Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si tes actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

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ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de juin à dix heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix,

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

VII- DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée prend acte de la démission des deux administrateurs actuels ;

- Monsieur JACOBS Bruno, numéro national 67101005753, domicilié à 4000 Liège, rue Fond des Tawes

405.

- Monsieur LUIZI Frédéric, numéro national 70061709534, domicilié à 4910 THEUX, Place du Perron, 23.

Lequels démissionnent également en leur qualité d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

L'assemblée fixe à cinq (5) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions

d'administrateur :

- la société privée à responsabilité limitée « TECTIS MATA », ayant son siège social à 4910 THEUX, Chemin de Pierreuchamps, 11, NA numéro 0568.777,811. RPM Verviers, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur LUIZI Frédéric, numéro national 70061709534, domicilié à 4910 THEUX, Place du Perron, 23.

- la société privée à responsabilité limitée « OUSiA », ayant son siège social à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint-Vitu, 4, NA numéro 0841.324.946. RPM Huy, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DELLOYE Charles, domicilié à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint Vitu, 4, numéro national 54033018768

- la société privée à responsabilité limitée « PACETIN », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Sart aux Fraises, 10, TVA numéro 0548.768.689. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur GEORGE Patrick, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Sart aux Fraises, 10, numéro national 70042805719.

- Monsieur ELOY Olivier, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Sablière, 33, numéro national 79080914143. Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÉGE» en abrégé «MEUSINVEST» ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3,

4,4

1,

Volet B - Suite

numéro 0426,624,509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Madame LEBLANC Françoise, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bruyères, 95 numéro national 60040809085,

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille vingt. Il sera exercé gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité désignent comme président du Conseil la société privée à responsabilité limitée « OUSIA », TVA numéro 0841.324.946. RPM Huy, laquelle a pour représentant permanent Monsieur DELLOYE Charles.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société privée à responsabilité limitée « TECTIS MATA », TVA numéro 0568.777.811, RPM Verviers, laquelle a pour représentant permanent Monsieur LUIZI Frédéric pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Elle portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, le procès-verbal du Conseil d'Administration et

deux procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au r" Moniteur bglge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 22.06.2011 11190-0270-018
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 09.06.2010 10166-0071-018
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 07.08.2009 09555-0103-019
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 16.07.2008 08423-0348-019
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 06.06.2007 07194-0056-019
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 05.07.2006 06415-0560-015
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.06.2005, DPT 30.06.2005 05396-1208-015
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 14.06.2016 16177-0211-016

Coordonnées
AQUATIC SCIENCE

Adresse
TROISIEME AVENUE 1/9 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne