ARCH TRADING

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARCH TRADING
Dénomination : ARCH TRADING
Forme juridique : SA
N° entreprise : 436.408.245

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 20.12.2013, DPT 14.05.2014 14127-0431-019
28/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe au Creil du

MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 0436.408.245

Dénomination

(en entier) : ARCH TRADING

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Parc industriel de Petit-Rechain, avenue des Biolleux 19 -- Verviers Verviers)



(B-4800

' (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION --- LIQUIDATION -- CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré trois rôle(s), sans renvol(s) au 3êmeBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 23 décembre. 2013. Vol. 83, fol. 34, case 16. Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé) : C. DUMONT, pour MARCHAL D."

que t'assemblée générale extraordinaire de t'actionnaire unique de la société anonyme "ARCH TRADING", ayant son siège social à Verviers (B-4800 Verviers), Parc Industriel de Petit-Rechain, avenue des: Biolleux 19, a décidé la dissolution de la société conformément à l'article 184, §5 du Code des Sociétés et de ne; pas nommer de liquidateur.

Ladite assemblée a constaté qu'en application de l'article 185 du Code des Sociétés, les membres du conseil d'administration de la société seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs, à défaut de nomination de liquidateurs.

Ladite assemblée a déclaré et confirmée:

a) s'être assuré de ce que la société dissoute ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles,; ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires;

b) que le patrimoine de la société dissoute ne contient pas d'éléments pour lesquels un Décret ou' Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

c) que la société a cessé toutes activités depuis plusieurs années;

d) que la situation comptable arrêtée au 30 novembre 2013 est restée inchangée depuis son établissement: et reflète dès lors également la situation de la société au 20 décembre 2013;

r e) que tous les avoirs de la société ont été réalisés et ses dettes intégralement apurées et que selon l'étau résumant la situation active et passive de la société précitée, il n'y a pas de passif;

f) qu'au 20 décembre 2013, la société n'est impliquée dans aucune contestation ou litige, ni aucun procès;'

g) que les frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa liquidation, ont été soit payés par anticipation, soit

= versés aux actionnaires, qui s'engagent à les payer;

h) que la liquidation peut, dès lors, être clôturée dans un seul acte, conformément à l'article 184, §5 du

Code des sociétés.

Ladite assemblée a déclaré expressément poursuivre immédiatement la liquidation par la reprise par?

l'actionnaire unique de la totalité du patrimoine de la société dissoute, rien excepté ni réservé.

En conséquence, ladite assemblée a décidé et a requis le notaire d'acter;

1) que toutes les conditions énoncées dans l'article 184, §5 dont question ci-dessus sont remplies;

_ 2) qu'elle prononce la clôture de fa liquidation et que la société anonyme "ARCH TRADING", a` définitivement cessé d'exister à compter du 20 décembre 2013, à l'issue de la présente assemblée; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) que l' actionnaire unique est purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations de la société dissoute.

Que ladite assemblée a décidé, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 novembre 2013, laquelle situation, sur déclaration des administrateurs est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société au 20 décembre 2013, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 20 décembre 2013.

Ladite assemblée a décidé que !es livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins à l'adresse suivante: Verviers (B-4800 Verviers), Parc industriel de Petit-Rechain, avenue des Biolleux 19.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

- rapport spécial du conseil d'administration;

- rapport du commissaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



rfi' .~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0436408245

Déposé au Greffe du

TRIBUNAT. DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination (en entier) : ARCH TRADING

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux'19

4800 Verviers

Oblet~cte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE (Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2013)

Le conseil d'administration a pris fa résolution suivante :

Nomination de Monsieur Alexandre Pasini, domicilié à 4880 Aubel, Ruelle de la Kan 3, en tant que, administrateur-délégué, avec effet immédiat et ce, jusqu'à révocation expresse de la part du conseil d'administration.

Yves Dispas Alexandre Pasini

Administrateur Administrateur

05/12/2013
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c3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0436,408.245 Dénomination

(en entier): ARCH TRADING Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue des Biolleux 19 - Parc Industriel de Petit-Rechain - 4800 VERVIERS Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 25/06/2013

Renouvellement, pour un terme de trois ans, du mandat de Commissaire de la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL, siège social avenue du Bourget 40 - 1130 BRUXELLES, représentée par Monsieur Alexis Faim. Son mandat prendra fin à l'issue de rassemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015.

A. PASINI

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIDIJNAf. DE COMMERCÉ f?g VefiVlEns

3 1 MIL, 2013

Gre~ °r+~ffler

N° d'entreprise : 0436408245

Dénomination (en entier) : ARCH TRADING

(en abrégé);

I Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux 19 4800 Verviers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf juillet deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire,. Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ARCH TRADING », ayant son siège à Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux 19, 4800 Verviers, ci-après dénommée;' "la Société", a pris les résolutions suivantes

1/ Modification de la représentation de la Société et remplacement du premier alinéa de l'article 17 des;. statuts par le texte suivant :

« La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceuxi pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs;: agissant conjointement, soit par un administrateur et un administrateur délégué, désigné par le conseil' d'administration, agissant conjointement. ».

2/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée «AD-Ministerie », ayant son'! siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70A, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec; droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la,' modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de " l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits' d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 09.07.2013 13288-0519-022
26/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grefte du

....__________

Mat2.1

N° d'entreprise : 0436.408.245

Dénomination

(en entier) : ARCH TRADING

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue des Biolleux 19 - Parc Industriel de Petit-Rechain - 4800 VERVIERS

Oblet de ['acte : Changement de représentant du Commissaire

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du2E/ /2013

Le Conseil d'Administration a pris connaissance du fait que la société Klynveld Peat Marwick Goerdeler  Réviseurs d'Entreprises SCRL Civile a décidé de remplacer Monsieur Louis Vercammen par Monsieur Arexis Palm, domicilié à 4342 HOGNOUL, rue de Villers 18, réviseur d'entreprises, en tant que représentant du commissaire.

J.A. PASINI Y. DISPAS

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013
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-------- Volet-à-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0436.408.245

Dénomination (en entier) : ARCH TRADING

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux, 19

4800 Verviers

Objet de l'acte : Adoption d'un nouveau texte des statuts en langue française suite au transfert du siège social

Il résulte (i) d'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme d'une scciété coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), portant à la fin la mention d'enregistrement suivante

Enregistré huit rôles, deux renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le huit janvier deux mille treize, volume 76, folio 17, case 07. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

et (ii) d'un acte rectificatif du onze février deux mille treize par le même notaire,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ARCH TRADING », ayant son siège social à 4800 Verviers, Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux, 19, a décidé d'adopter un nouveau texte des statuts en langue française suite au transfert du siège social de 2070 Zwijndrecht, Keetberglaan 1A, Havennummer 1061 à 4800 Verviers, Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue. des Biolleux, 19, dont un extrait suit

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée 'ARCH TRADING",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Parc Industriel de Petit-Rechain, Avenue des Biolleux, 19, 4800 Verviers.

OBJET.

La société a pour objet de faire les recherches, les études et n'importe quels travaux, de réaliser toutes les: inventions, de prendre des brevet et, de façon générale, de faire toutes les opérations dans le domaine de: l'industrie chimique et photographique, en particulier de promouvoir, développer, fabriquer, produire, acheter, vendre, importer et exporter, faire du commerce et faire de la distribution de tous produits, équipements,' instruments, accessoires, outils et autres appareils, de tous matériaux, alliages et biens utiles ou nécessaires pour l'industrie chimique ou photographique,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et' immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en-faciliter la réalisation.

En plus, la société peut participer, par apport, renonciation, inscription, participation, fusion ou toute autre façon dans d'autres entreprises ou sociétés ayant le même objet ou un objet lié, connexe ou similaire ou qui serait de nature à améliorer ou développer son objet.

La société peut, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes les actions et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-cinq mille huit cent septante et un euros trente et un cent; (485.871,31 EUR).

11 est représenté par deux cent trente-cinq mille cent quarante-neuf (235.149) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent trente-cinq mille cent quarante-neuvième du capital social, :COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de buis membres au moins, personnes physiques ou= morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dépus4 au Gaffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 FEV,r 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas , d'absence du président, celui-ci sera remplacé parle doyen des administrateurs.

REUNIONS-DE!IBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs,

effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou partout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion

" précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

.S1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai- , res ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

q2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

W. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également . conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Mentionne( sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

ô4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi,

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité, En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTAT!ON DE LA SOCiETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet parle conseil d'administration.

CONTRQLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un ternie renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBI.EE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de ' convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions ' dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par = l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTA T1ON.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rése'r've

au

Moniteur belge

Mod 91.1

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi parle conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ' REPART! Ti O N DES B ENEFI CES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets,

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISTRIBUTION iRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui ° l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par , décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposé;. en même temps que l'extrait :

le texte coordonné des statuts).

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réée`ré

au

Moniteur

belge

r ~ R

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013 : AN321034
04/07/2012 : AN321034
13/04/2012 : AN321034
29/06/2011 : AN321034
02/12/2010 : AN321034
15/07/2010 : AN321034
08/07/2010 : AN321034
17/07/2009 : AN321034
02/07/2009 : AN321034
04/07/2008 : AN321034
02/07/2008 : AN321034
27/09/2007 : AN321034
13/09/2007 : AN321034
06/07/2007 : AN321034
28/06/2006 : AN321034
28/04/2006 : AN321034
08/08/2005 : AN321034
18/02/2005 : AN321034
18/02/2005 : AN321034
18/02/2005 : AN321034
02/07/2004 : AN321034
21/05/2004 : AN321034
26/04/2004 : AN321034
20/06/2003 : AN321034
10/06/2003 : AN321034
22/10/2002 : AN321034
10/08/2002 : AN321034
23/08/2001 : AN321034
27/10/2000 : AN321034
25/10/2000 : AN321034
17/03/2000 : AN321034
13/03/1999 : AN321034
20/09/1997 : AN321034
25/01/1997 : AN321034
06/09/1995 : SN46621
06/09/1995 : SN46621
02/02/1995 : SN46621
27/09/1994 : SN46621
04/01/1994 : SN46621
01/04/1993 : SN46621
01/04/1993 : SN46621
01/01/1993 : SN46621
01/01/1992 : SN46621
01/01/1992 : SN46621
14/12/1989 : SN46621
14/06/1989 : SN46621
27/01/1989 : SN46621

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