01/02/2012
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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : (Dg 4 <�, $Q-I _1):),Z, D�nomination
(en entier) : ARCHAMBEAU CEDRIC GESTION SPRL
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4910 Theux, Sassor 66A
Objet de l'acte : constitution
Aux termes d'uns cte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le dix janvier deux mille douze, enregistr� � Li�ge V1 le 17 janvier 2012, volume 173 folio 53 case 13, il r�sulte que :
Monsieur ARCHAMBEAU C�dric Marcel Alphonse Francis, n� � Verviers le 28 novembre 1982, domicili� � 4910 Theux, Sassor 66A.
a constitu�, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan. financier sous la d�nomination de �ARCHAMBEAU CEDRIC GESTION � en abr�g� AC GEST�.
Capital social.
Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � repr�senter par cent parts sociales (100) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire � concurrence de cent pour cent.
Souscription et lib�ration.
Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et les lib�rer enti�rementpar le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque CENTEA au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.
Constatation de la formation du capital.
Le comparant d�clare et reconnait que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a �t� compl�tement souscrit;
b) Chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e;
c) La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de dix huit' mille six cents euros (18.600 EUR).
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ARCHAMBEAU CEDRIC' Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, Sassor 66A.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :
- l'exploitation d'un bureau de consultance, de conseil, d'expertise et de formation.
-Elle a �galement pour objet, pour compte propre, l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de
biens immobiliers.
-La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres,
soci�t�s.
-Prestations administratives et informatiques
Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les. ' activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
GE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
1 3 1A~ 2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Le capital social s'�l�ve � la somme de dix huit mille six cents euros (18,600 EUR). Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et enti�rement lib�r�es.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.
Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.
Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi de juin � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint uni-dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :
a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.
Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes tes actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Volet B - Suite
D�cisions transitoires.
Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de g�rant � un:
2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur C�dric ARCHAMBEAU, pr�nomm�.
Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.
li exercera son mandat � titre r�mun�r�
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit�
morale pour se terminer le 31 d�cembre 2012
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me vendredi de juin 2013
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.
5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et
engagements, souscrits etlou acquis depuis le ler octobre 2011 seront repris dans leur entier par la soci�t�. ,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 BRESSOUX
D�pos�es en m�me temps: une exp�dition et une attestation bancaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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