ARCHERS DU VAL DE BLEGNY, EN ABREGE : AVB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARCHERS DU VAL DE BLEGNY, EN ABREGE : AVB
Dénomination : ARCHERS DU VAL DE BLEGNY, EN ABREGE : AVB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.845.805

Publication

13/03/2014
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - L ASBL est dénommée ARCHERS DU VAL DE BLEGNY ASBL, en abrégé AVB ASBL. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 - Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, Rue Supexhe 30 à 4672 Saint-Remy. Selon la procédure de modification des statuts, il pourra être modifié par décision de l Assemblée Générale, et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Article 3 - L Association a pour but : la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier.

Article 4 - L Association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du tir à l'arc, de cours, de compétition, de formation, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle n a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 5 - L Association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l Assemblée Générale comme décrit dans l article 21.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

TITRE II : BUT - DUREE

STATUTS DE L ASBL ARCHERS DU VAL DE BLEGNY Rue Supexhe 30 à 4672 Saint-Remy

Entre les soussignés :

- M. Foccroulle Marc, domicilié Rue Labouxhe 48 à 4633 Melen en qualité de président

- M. Becker André, domicilié Rue Guillaume Maisier 23 à 4830 Limbourg en qualité de secrétaire

- M. Delrez Roland, domicilié Rue Jean Lambert Sauveur 11 à 4040 Herstal en qualité de trésorier

Déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

(en abrégé) : AVB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Supexhe 30

4672 Blégny (Saint-Remy (Liège))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Archers du Val de Blegny

*14302486*

Volet B

0547845805

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES

Article 6 - L Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l Association et à son Règlement d Ordre Intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Sont membres effectifs :

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1. Les comparants au présent acte ;

2. Les membres effectifs de l Association de fait AVB en règle de cotisation à la date de création de l ASBL. Ils restent membres effectifs jusqu à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant ;

3. Toute personne qui adhère à l Association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s acquitter de sa cotisation et s engage à participer à la vie administrative de l Association avec assiduité (participation aux Assemblées Générales, aux élections, ...) ;

4. Tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation annuelle correspondante.

Article 7 - Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le Règlement d Ordre Intérieur. Le Conseil d Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu après s être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le Règlement d Ordre Intérieur.

Article 8 - Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l Association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des activités de l Association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est acceptée par le Conseil d Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Sont membres adhérents :

Sont membres sympathisants :

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l exclusion par le Conseil d Administration lorsque ce membre s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou au Règlement d Ordre Intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l Association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

L exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l Assemblée Générale concernant l exclusion dudit membre, le Conseil d Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l Association.

La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne

statue. Ledit membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membre concerné seront suspendus.

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par recommandé.

Article 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 - Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

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Article 11 - Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d Administration avec un maximum de deux cent cinquante Euros.

Article 12 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

Article 13 - Candidatures au poste d administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités du club peut se porter candidat au poste d administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans les délais fixés par le Conseil d Administration.

Article 14 - Vote : L organisation du scrutin est confiée au Conseil d Administration en place. L élection se fait par vote secret.

Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du Conseil d Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d observateur.

Les élections se tiendront au cours d une Assemblée Générale ayant entre autre pour objet d entériner la composition du nouveau Conseil d Administration. Le Conseil d Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l Assemblée Générale.

Article 16 - L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration et, à défaut, par l administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d Administration ou dès qu un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17 - Les attributions de l Assemblée Générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts de l Association ;

2. De nommer et de révoquer les administrateurs ;

3. D exclure un membre ;

4. D approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs ;

5. D approuver le Règlement d Ordre Intérieur et ses modifications ;

6. De prononcer la dissolution ou la transformation de l Association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

7. De déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

8. D exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

TITRE V : ELECTION DES ADMINISTRATEURS

TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 - Le président ou le secrétaire du Conseil d Administration convoque tous les membres effectifs aux Assemblées Générales par courrier postal ou par email.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l Assemblée Générale par un autre membre effectif par le biais d une procuration écrite dûment signée mentionnant leurs instructions de vote. Chaque membre présent lors de l Assemblée Générale ne peut détenir qu une seule procuration.

Les convocations contiennent l ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la

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réunion de l Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l Assemblée Générale, est portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 19 - Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l Association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Article 20 - Quorum : A l exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 21 - L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 22 - L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l Association. Tout administrateur est libre de se retirer de l Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix). Le Conseil d Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu une seule procuration.

Article 23 - La durée du mandat d administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d un mandat, l administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 - Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un économe. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 25 - Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

TITRE VII : CONSEIL D ADMINISTRATION

L Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 26 - Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association. Tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l Association à l un de ses membres. Le Conseil d Administration peut révoquer cette délégation.

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Article 28 - Le président, le secrétaire et le trésorier ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l Association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l Association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Article 31 - En complément des statuts, un règlement d ordre intérieur est établi par le Conseil d Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).

Article 32 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 - Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Article 34 - En cas de dissolution de l Association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin non lucrative. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 35 - Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 36 - Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 37 - L Association fait connaître à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au point 2. ;

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage ;

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

TITRE VIII  REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 38 - L Association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Article 39 - L Association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. L exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

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Article 40 - L Association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l Association.

Article 41 - L Association s engage à respecter l'article 12 des statuts de la fédération à laquelle elle est affiliée, la LFBTA.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Foccroulle Marc, domicilié Rue Labouxhe 48 à 4633 Melen (NISS 68.10.17-035.80)

Mme. Deflandre Corine, domiciliée Rue Supexhe 30 à 4672 Saint-Remy (NISS 65.09.10-064.94)

M. Becker André, domicilié Rue Guillaume Maisier 23 à 4830 Limbourg (NISS 78.06.17-161-39)

M. Delrez Roland, domicilié Rue Jean Lambert Sauveur 11 à 4040 Herstal (NISS 69.11.05-259.50)

M. Remy Marc, domicilié Rue Hya 69 à 4100 Seraing (NISS 55.04.18-011.50)

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Foccroulle Marc

Vice-président : Mme. Deflandre Corine

Secrétaire : M. Becker André

Trésorier : M. Delrez Roland

Econome : M. Remy Marc

Exercice social :

Par exception à l article 32, le premier exercice débutera ce 11/03/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l article 16, la première Assemblée Générale se tiendra le 26/04/2014.

Personnes habilitées à représenter l Association :

M. Foccroulle Marc, M. Becker André, M. Delrez Roland

Fait à Saint-Remy le 11/03/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ARCHERS DU VAL DE BLEGNY, EN ABREGE : AVB

Adresse
RUE SUPEXHE 30 4672 SAINT-REMY(LIEGE)

Code postal : 4672
Localité : Saint-Remy
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne