ARCHITECTES & EXPERTISES COMBLEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ARCHITECTES & EXPERTISES COMBLEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.527.080

Publication

12/08/2013

�� MOD WORD 57.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0839.527.080

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Civile Architectes B&C

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Luxembourg, 44 � 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Aux termes d'un acte re�u Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme, d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Li�ge, rue Lambert le B�gue, 32, le trente juillet deux mil treize, en cours d'enregistrement, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t�' Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Soci�t� Civile Architectes B&C", ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Avenue, du Luxembourg, 44, inscrite � la banque Carrefour des Entreprises, sous le num�ro 0839.527.080, valablement constitu�e, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Changement de d�nomination de la soci�t� - Modification de l'article premier des statuts

A l'unanimit�, l'Assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination suivante : � ARCHITECTURE & EXPERTISES COMBLEN � et de remplacer en cons�quence le premier alin�a de l'article premier des statuts comme suit

� La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et prend la d�nomination de � ARCHITECTURE & EXPERTISES COMBLEN �.

Deuxi�me r�solution Transfert du si�ge social -- Modification du premier alin�a de l'article deux des statuts A l'unanimit�, l'Assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4000 LIEGE, rue des Augustins, 33 et de remplacer en cons�quence le premier alin�a de l'article deux des statuts comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue des Augustins, 33 �.

Troisi�me r�solution - Pouvoirs et divers

L'Assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire associ�,

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

-exp�dition avant enregistrement du proc�s-verbal du 30 juillet 2013

-les statuts coordonn�s

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 05.08.2013 13398-0037-010
08/03/2013

��MO 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 7 FEV. 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0839.527.080.

D�nomination

(en entier) : SOCIETE CIVILE ARCHITECTES B&C

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire, 221

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social et d�mission de g�rant

Est ici pr�sent : Monsieur COMBLEN Jean-Philippe, n� � Seraing, le vingt-huit mars mil neuf cent septante-neuf (Registre National num�ro 790328 135-26), c�libataire, domicili� � 4020 LIEGE, Avenue du Luxembourg, 44..

Lequel d�clare poss�der les cent quatre-vingt-six parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital

B. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts sociales toutes ici pr�sentes.

C. La pr�sente Assembl�e est d�s lors en nombre pour d�lib�rer et statuer valablement sur les points

figurant � son Ordre du Jour, sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.

D.Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident �tant v�rifi� et reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement:

constitu�e et apte � d�lib�rer sur le point figurant � son ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4020 LIEGE, Avenue du Luxembourg, 44.

2. D�mission d'un g�rant

Monsieur Olivier BALTHASART, plus amplement identifi� ci-avant, pr�sente � l'assembl�e sa d�mission de. sa fonction de g�rant non statutaire de la soci�t�, � compter de ce jour, L'assembl�e prend acte de cette d�mission.

Monsieur BALTHASART pr�cise �galement que depuis le mois de d�cembre 2012, il est associ� non r�mun�r� et non actif.

3. D�charge

L'assembl�e, par un vote sp�cial, donne pleine et enti�re d�charge au g�rant d�missionnaire, pour

l'ex�cution de leur mandat jusqu'� ce jour.

4. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � Monsieur Jean-Philippe COMBLEN pour signer et effectuer les

formalit�s n�cessaires pour la publication des pr�sentes au Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Jean-Philippe COMBLEN

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2011

�� Mod 2.1

1� � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� Civile Architectes B&C

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire, 221

!Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � Li�ge, le vingt septembre deux mil onze, en i cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur BALTHASART Olivier Albert Marie Christian, n� � Ch�n�e le quinze juin mil neuf cent septante-quatre (Registre National num�ro 740615 013 66), c�libataire, domicili� � 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire, 221.

2/ Monsieur COMBLEN Jean-Philippe, n� � Seraing, fe vingt-huit mars mil neuf cent septante-neuf (Registre National num�ro 790328 135-26), c�libataire, domicili� � 4020 LIEGE, Avenue du Luxembourg, 44.

Ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Soci�t� Civile Architectes B&C �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire, 221.

OBJET

La soci�t� a pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les op�rations rev�tant un caract�re commercial.

!Les activit�s vis�es sont l'�laboration de plans, de cahiers de charges, de m�tr�s, r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, topographie, urbanisme, am�nagement du territoire, �tudes structurelles, r�novation urbaine, op�rations de d�veloppement rural et de d�veloppement durable, expertises au sens large, architecture d'int�rieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art int�gr�e � l'architecture, la d�coration ainsi que les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et son arr�t� royal d'ex�cution relatif � la coordination de la s�curit� et de la sant� au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

La soci�t� peut �galement accomplir des actes d'architecture � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la consultance ainsi que l'�tablissement de certificats �nerg�tiques PEB.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� pourra, selon les modes qui lui para�tront appropri�s � l'exception des actes commerciaux, entreprendre des op�rations financi�res � caract�re civil qu'elles soient mobili�res ou immobili�res, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra �galement conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, contracter des pr�ts.

A tout moment, soixante pour cent au moins des parts sociales devront �tre d�tenues par des personnes physiques, architectes inscrits � un tableau de l'ordre.

A condition d'en avoir pr�alablement averti le conseil provincial de l'ordre des architectes, la soci�t� . pourra �tre membre d'une autre soci�t� ou ouvrir son acc�s � d'autre(s) soci�t�(s), quelle que soit

la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

leur forme sociale, � condition que cette soci�t� tierce aie un caract�re exclusivement professionnel et exerce une activit� compatible avec la profession d'architecte et que ses statuts soient compatibles avec la d�ontologie des architectes.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� a l'obligation de respecter les prescrits l�gaux et d�ontologiques et toutes les clauses des pr�sents statuts doivent s'interpr�ter en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte et les lois qui la r�gissent.

La soci�t� et tous les associ�s qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ).

Ces parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts qui doit �tre communiqu� sur simple demande au conseil de l'ordre comp�tent.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Tous les g�rants, d�l�gu�s � la gestion journali�re et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, ne peuvent �tre que des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de mai � vingt heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions du code des soci�t�s. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre fes associ�s ; proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux. En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t de clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte du caract�re intuitu ' personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Moyennant accord pr�alable du ma�tre de l'ouvrage quant � l'identit� du continuateur, ces contrat seront continu�s par le(s) architecte(s) qui �tai(en)t associ�(s) de la soci�t� au moment de sa dissolution en respectant autant que faire se peu ledit caract�re intuitu personae.

Si, apr�s dissolution de la soci�t�, tous les architectes qui la composaient ou une partie d'eux cessent leurs activit�s, les contrats seront alors continu�s par ie cessionnaire qu'aura alors choisi le ou les architecte(s) cessant les activit�s en concertation avec les clients concern�s.

DISPOSITIONS IEMPQRAIRES

A l'instant, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mil treize.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire, Monsieur Olivier BALTHASART et Monsieur Jean-Philippe COMBLEN, ici pr�sents qui acceptent, et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� s�par�ment. Toutefois, pour toutes les op�rations au-dessus de la somme de cinq mille euros (5.000E), la signature des deux g�rants sera obligatoire.

Leur mandat sera exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

D�pos� en m�me temps :

une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet Belgiseh Staatsblad _ (}4/1Of2011-Annexes du- Moniteur

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16533-0482-011

Coordonnées
ARCHITECTES & EXPERTISES COMBLEN

Adresse
RUE DU SART-TILMAN 330 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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