ARCOS MANAGEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCOS MANAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.433.453

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.06.2014 14198-0396-015
27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au _I Moniteur belge

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be d'entreprise : 0849433453

Dénomination

(en entier) : ARCOS MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONSTATATION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

responsabilité limitée « ARCOS MANAGEMENT », ayant son siège social à 4020 Liège, Quai du Barbou, 8

boîte A001 dressé parle notaire Sonia RYELANDT, à Liège, le 27 décembre 2013, enregistré à Liège 1, te 7

janvier 2014, Volume 202 , Fol.58, Case 20, quatre rôles, sans renvois, reçu: cinquante euros (50,00 E),

l'Inspecteur Principal : B. HENGELS, il résulte ce qui suit :

1. Rapport

A l'unanimité l'assemblée générale a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant ; l'associé

présent a reconnu avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive y jointe datant du 30 novembre 2013

seront déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée générale a approuvé ce rapport à l'unanimité.

Il. Modification de l'objet social

L'assemblée a proposé à l'unanimité de modifier l'objet social comme suit:

«

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables, juridiques et

fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable etfou conseil fiscal stagiaire, activités visées par les

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

1. L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

2, L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3. La représentation des contribuables ;

4. L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

5. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

6. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

7. L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal stagiaire. Relèvent notamment des activités conformes :

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal stagiaire, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal stagiaire,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi etlou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

" tous travaux de secrétariat et d'administration en général;

" la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

Dans le respect des règles légales, réglementaires et déontologiques applicables, la société peut être membre du collège de gestion/conseil d'administration d'autres sociétés qui exercent des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

La société peut, à titre subsiidiaiire par rapport à ses activités comptables, juridiques ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.... »

Deuxième résolution

Suite à la modification de l'objet social dont question ci-dessus, la société privée à responsabilité limitée « ARCOS MANAGEMENT » est devenue une société civile et a cessé d'avoir la qualité de société commerciale,

En conséquence, l'assemblée générale a décidé de modifier la nature de la société et de constater son caractère civil.

Troisième résolution ;

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de remplacer les articles 1 et 4 de ses statuts comme suit:

Article 1  Forme

« La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. »

Article 4  Objet :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables, juridiques et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable et/ou conseil fiscal stagiaire, activités visées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

1, L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2. L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3. La représentation des contribuables ;

4. L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

5. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

6. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

7. L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal stagiaire. Relèvent notamment des activités conformes ;

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal stagiaire, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal stagiaire,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par ia loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

)

etè se rvé Volet B - Suite

au .la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

Moniteur ...tous travaux de secrétariat et d'administration en général;

belge " Ia réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

Dans le respect des règles légales, réglementaires et déontologiques applicables, la société peut être membre du collège de gestion/conseil d'administration d'autres sociétés qui exercent des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'institut.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

..Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

'Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables, juridiques ou fiscales, gérer son patrimcine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Quatrième résolution :

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme. Sonia RYELANDT, notaire à Liège.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport spécial de la gérance, situation comptable, statuts coordonnés.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2012
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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 8 octobre 2012, ce qui suit : ONT COMPARU :

].Monsieur CHAVANNE Arnaud Guy Joël Ghislain, né à Liège, le 6 septembre 1963, (époux de Madame Sophie ARRIBAS SAN MARTIN, domicilié à 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001.

2.Madame ARRIBAS SAN MARTIN Sophie, née à Liège, le 21 juillet 1983, épouse de Monsieur Arnaud Guy Joël Ghislain CHAVANNE, domiciliée à 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001.

Comparants dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte d'identité.

I. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ARCOS MANAGEMENT", ayant son siège à 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001 au capital de dix huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux articles 215 et 229 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent Euros chacune, comme suit :

1) Monsieur CHAVANNE Arnaud, prénommé, à concurrence de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS euros (18.500,00 ¬ ), soit CENT QUATRE VINGT CINQ parts sociales ;

2) Madame ARRIBAS SAN MARTIN Sophie, prénommée, à concurrence de CENT euros (100,00 ¬ ), soit

UNE part sociale ;

Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces qu'ils ont effectué au compte 13E74 7320 2862 0307 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque CBC. De sorte qu'il reste deux tiers à libérer sur chaque part.

Une attestation justifiant dudit versement délivrée par ladite banque en date du 3 octobre 2012 a été remise

au Notaire soussigné.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de "ARCOS MANAGEMENT".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en

outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société et des autres mentions exigées par

l'article 78 du Code des Sociétés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai du Barbou, 8 boîte A001.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 1-'33 y6-3

Dénomination

(en entier) : ARCOS MANAGEMENT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement

a)pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

i.à la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, en ce compris tous mandats relatifs à la liquidation. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;

ii.à la gestion et l'administration comme holding, de placement, de détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser fa valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

iii.au conseil pour les affaires et le management en général et dans les domaines administratif, juridique, fiscal, social, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;

iv.à toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;

v.à la mise en place d'études, à la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, à la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative ou économique ;

vi.à la conception, l'étude, la promotion, la réalisation et la commercialisation de tous logiciels ou solutions informatiques ou bureautiques, et tout ce qui s'y rapporte;

vii.à tous travaux de secrétariat en général;

viii.à tous travaux d'encodage et de traitement de l'information etfou de données informatiques; ix.à la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

b)pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notam-iment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation. La société pourra de même se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, de prêt, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents Euros (9 8.600,00 E). Il est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l'entend. En cas de décès de l'associé unique, il sera fait application de l'article 237 du Code des sociétés.

£., R En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe

des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Outre le cas de l'associé unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au

profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises:

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois moïs du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par

l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de

préférence.

Article 9 - Registre des parts

il est tenu au siège social un registre des parts qui contient les mentions prévues par la Loi :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et te bénéficiaire dans te cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultat.

Article 11- Représentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner" parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

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Article 12- Pouvoirs et signatures

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 14- Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette désignation soit spéciale et régulié-'rement portée à la connaissance des tiers,

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Article 15- Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur ['initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant, ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 16- Opposition d'intérêts

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 17- Rémunération

La rémunération éventuelle du gérant est fixée par décision de l'assemblée générale,

Article 18 - Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article «15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 19 - Assemblées générales

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. l[ ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, et les commissaires s'il y en a, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, aux commissaires, s'il y en a, et au(x) gérant(s) quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 20 - Représentation

Tout associé, excepté s'il détient la totalité des parts sociales, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 21 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance,

Y c

Volet B - Suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et peut statuer définitivement.

Article 22 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 23 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des Sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité

et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution,

Article 24 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 25 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 26 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 27 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

IiI. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale exerçant les pouvoirs dévolus par la loi ou les présents statuts

à l'assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes

1.- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil

treize.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze,

3.- Monsieur Arnaud CHAVANNE, ici présent et qui accepte, est appelé aux fonctions de gérant.

Ce mandat a une durée Illimitée et sera rémunéré sauf décision contraire d'une prochaine assemblée

générale ordinaire.

4; La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire-réviseur.

5.- Reprises d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler octobre 2012 par Monsieur Arnaud CHAVANNE, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6.- Monsieur Arnaud CHAVANNE, gérant, ici présent, donne par la présente mandat spécial à la S.P.R.L. GESCOM, ayant son siège social à 4000 LIEGE, Clos Chanmurly n°13, représentée par son gérant, Monsieur Philippe BOUCQUIAU ou ses employés Madame Barbara DARCIS et Monsieur Christophe BOURDOUXHE, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

IV. AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposée en même temps une expédition de l'acte de constitution du 8 octobre 2012 délivrée avant enregistrement dans le seul but du dépôt au greffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" 'au Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.08.2015 15443-0193-013

Coordonnées
ARCOS MANAGEMENT

Adresse
QUAI DU BARBOU 8, BTE A001 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne