ARDENNES VACANCES, EN ABREGE : ARDENNES VACANCES

Dénomination : ARDENNES VACANCES, EN ABREGE : ARDENNES VACANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.992.306

Publication

06/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

02-07-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311305*

0632992306

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ARDENNES VACANCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARDENNES VACANCES

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge social : Herbiester 93 � 4845 JALHAY Constitution (extrait)

D'un acte re�u le vingt-deux juin deux mil quinze par Ma�tre Yves GODIN Notaire de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge il r�sulte:

Si�ge :

1. "NATURE ET HOMME" Soci�t� en Commandite Simple, ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Herbiester 91, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro BE 0537.537.178 soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� en date du treize ao�t deux mil treize contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente ao�t deux mil treize sous le num�ro 13134175 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e selon les statuts par Monsieur Rodolphe SAGEHOMME, num�ro de registre national 81.08.04-093.89, domicili� � 4845 JALHAY, Herbiester 91, l associ� commandit�.

2. Monsieur HEEREN, Hugo Roger Martin, n� � Li�ge le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-sept, num�ro national 67.04.25 059-44, divorc� ainsi qu il le d�clare, domicili� � 6690 Vielsalm, Priesmont 21.

Chacun des comparants a d�clar� �tre capable et comp�tent pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard, telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l attribution d un administrateur provisoire ou autre.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

(en abr�g�) :

ARDENNES VACANCES

Herbiester 93 4845 Jalhay

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Les comparants d�clarent constituer entre eux et requi�rent le notaire soussign� d arr�ter les statuts d une soci�t� commerciale adoptant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ARDENNES VACANCES � dont le si�ge social est � Herbiester 93, 4845 JALHAY au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) enti�rement souscrit, repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1000�me) de l avoir social.

Fondateurs

Les comparants 1 et 2 ci-avant, d�clarent assumer la responsabilit� des fondateurs, conform�ment

au Code des soci�t�s.

Greffe

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belge

Souscription Lib�ration

Les mille (1.000) parts sociales sont imm�diatement souscrites au pair, en esp�ces, au prix unitaire

de dix-huit euros soixante (18,60� ) chacune, comme suit :

1. "NATURE ET HOMME" Soci�t� en Commandite Simple, neuf cent nonante parts sociales, pour

dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00� ) 990.

2. Monsieur HEEREN, Hugo, dix parts sociales, pour cent quatre-vingt-six euros (186,00� )

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Apports en nature Quasi-apports

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un actionnaire ou � un administrateur.

Plan Financier

Le Notaire soussign� atteste qu'un plan financier, �tabli le seize juin deux mil quinze, sign� par les comparants-fondateurs et dans lequel il est justifi� du montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros lui a �t� remis.

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 440 du Code des Soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 456 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

10.

1000

ENSEMBLE : mille (1000) parts sociales, soit l int�gralit� du capital social pour dix-huit mille six cents

euros (18.600� )

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) c est-�-dire la totalit� par versements effectu�s aupr�s de la banque Ing agence de Vielsalm au nom de : ARDENNES VACANCES S.P.R.L. au compte IBAN BE64 3631 4919 6952.

De sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t est � l instant produite au notaire instrumentant, qui atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Le rapport dont question doit �tre �tabli par un r�viseur d entreprises de mani�re � v�rifier la valeur de l apport en nature, conform�ment aux articles 444 et 445 du Code des Soci�t�s.

Statuts

Les comparants nous ont ensuite d�clar� vouloir arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

TITRE I. FORME JURIDIQUE DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1. - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e : � ARDENNES VACANCES �

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme "Registre des Personnes Morales" ou de l abr�viation � R.P.M. �, suivi du num�ro d entreprise.

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Article 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Herbiester 93 � 4845 JALHAY.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � charge de respecter la l�gislation en mati�re linguistique. Ladite g�rance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, agences ou d�p�t, en Belgique ou � l �tranger

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Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres : toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � :

" La gestion d infrastructures, d �tablissements ou d �quipements touristiques, de loisirs, d �v�nements et de divertissement, notamment de campings, de g�tes, de cabanes, d �co-lodges, de lieux ou terrains d accueil pour mouvements de jeunesse, de petites activit�s horeca et d �tablissements de tourisme rural ;

" Toute activit� en lien avec l �co-tourisme, en Belgique ou � l �tranger ;

" Tout le commerce en g�n�ral d alimentation g�n�rale, de combustibles, de librairie, de biens et services en lien avec le tourisme et les loisirs ou avec l utilit� que peuvent en avoir des utilisateurs d infrastructures et �quipements touristiques ;

" Les activit�s d animation au profit des enfants et des familles ;

" La r�alisation de projets mettant l homme en lien direct ou indirect avec la nature ;

" La protection et la valorisation des ressources naturelles, l action dans les domaines li�s directement ou indirectement � l environnement, pour compte propre ou via la cr�ation, le d�veloppement, le financement, la prise de participation, le conseil � toute association ou entreprise active dans ce domaine ;

" La sauvegarde ou la protection d espaces naturels ;

" La culture et le commerce de v�g�taux ;

" toutes les fonctions de consultance et/ou de services li�s aux domaines du management d entreprises, au tourisme, � l �v�nementiel, � la ruralit�, � l agriculture, � la gestion sylvicole et cyn�g�tique ;

" fonction de g�rant, administrateur et/ou liquidateur au niveau de soci�t�s ;

" D exercer, dans la mesure o� l exercice de ces activit�s n est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d acc�s, d exercice de la profession ou autres, toute activit� d entreprise g�n�rale de construction, de gros-Suvres et de parach�vement, de r�novation, d am�nagement, de r�paration de tous types de b�timents, et notamment dans le secteur de l �co-construction, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

" D accomplir toutes op�rations immobili�res, telles l achat et la vente, l expertise immobili�re, la mise en valeur, l acquisition ou l ali�nation de tout droit immobilier, le d�veloppement, le conseil, le lotissement, l embellissement, la transformation, l entretien, l am�lioration, la r�novation, la promotion, le conseil, l assistance relative � la gestion, la location meubl�e ou non, la gestion de tous patrimoines et biens immeubles b�tis ou non b�tis, la conception, l �tude et la r�alisation d ensembles urbanistiques, de b�timents ou d ensembles de b�timents � logements multiples ou � usage commercial ou industriel, d �co-quartiers, de b�timents exemplaires sur le plan �nerg�tique et de b�timents contribuant � la densification du b�ti ;

" La fabrication, la transformation et le commerce de tous mat�riaux et produits n�cessaires ou utiles � l industrie de la construction immobili�re, notamment en lien avec l �co-construction ;

" Les activit�s de promotion de projets durables et de l �co-construction ;

" Le conseil en communication publique ou priv�e, la cr�ation de sites web, les activit�s en lien avec la mise � disposition de sites internet, le conseil en strat�gie internet ; L organisation d �v�nements et de loisirs en g�n�ral et d �v�nements disposant d un lien entre l homme et la nature en particulier, la conception, la gestion et la r�alisation de spectacles, la conception et la r�alisation de projets, de mat�riels et de concepts divers ;

" Le marketing, la publicit� et la promotion de tous produits et services ;

" Toute activit� se rapportant directement ou indirectement � l activit� d interm�diaire commercial ;

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" L importation, l exportation, l achat et la vente, la repr�sentation, la cr�ation, la fabrication et l installation de tout objet mobilier, de tout produit alimentaire, de tout produit issu du commerce �quitable, de tout produit valorisant les cycles courts ; de tout produit textile, para textile, pharmaceutique ou outillage ;

" la prestation de services de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou

ces domaines ;

le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines pr�cit�s et autres ;

" le conseil en gestion publique et associative ;

" l exploitation d un bureau de conseils, de management, de formation interne et externe, d organisation de s�minaires, de gestion pour compte de tiers, d organisation de stages pour particuliers ou entreprises, avec ou sans activit�s sportives, travaux forestiers, d�bardage, abattage, pisciculture et petits �levages, de m�me que toute op�ration de n�goce effectu�es dans le cadre des activit�s �num�r�es ci-dessus ;

" Toute activit� de prospection et de conseil en lien avec les th�matiques ci-dessus reprises.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e avec effet r�troactif au 1er mai 2015. Elle n aura cependant la personnalit� juridique qu � partir du d�p�t au Greffe d un extrait de ses statuts

Article 5. - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par mille (1000) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1000�me) de l avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600� ).

Article 6. - APPEL DE FONDS

Toutes les parts souscrites ont �t� lib�r�es.

Pas d application.

La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l �coulement des services et produits.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

En cas d op�ration ult�rieure:

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

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faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

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Article 7.- PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE - OBLIGATIONS - ACQUISITIONS DES PARTS PROPRES

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives.

3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions d�termin�es par le Code des soci�t�s.

Article 8.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PR�F�RENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant conform�ment � l'article 302 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports en nature, les rapports � �tablir par la g�rance et par un r�viseur d'entreprises d�sign� par celle-ci sont dress�s

conform�ment aux articles 312 et 313 du Code des Soci�t�s. Ces rapports sont annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes � des tiers avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9.- R�DUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

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Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

En cas de r�duction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut �tre r�duit en-dessous du minimum l�gal, mais cette d�cision ne sortira ses effets qu'au moment de l'augmentation de capital portant le capital social au minimum l�gal.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

TITRE III. - PARTS SOCIALES

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Article 10. - TITULARITE DES PARTS - REGISTRE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent uniquement des pr�sentes, des actes

modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Article 11.- �GALIT� DE DROIT DES PARTS ET INDIVISIBILIT� DES TITRES

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la

liquidation.

Article 12.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� NE

COMPREND QU UN ASSOCI�

a) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

� qui il l entend.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance au si�ge de la soci�t�.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s, par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. L'exercice des droits aff�rents � une part sociale pourra �galement �tre suspendu s'il existe des contestations quant � sa propri�t�, son usufruit ou sa nue-propri�t�.

Les droits aff�rents � une part sociale grev�e d'un usufruit, et notamment le droit de vote, seront exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire avenue entre l'usufruitier et le nu-propri�taire.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d ordre.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exer�cice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage des dites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la

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plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

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Article 13.- PROC�DURE D AGR�MENT

Tout associ� qui projette de c�der des parts sociales doit faire conna�tre � la g�rance, par lettre recommand�e adress�e au si�ge social, les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession � une personne morale, la raison sociale de celle-ci, sa d�nomination, l indication de son si�ge social, de son immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert pour chaque part.

Au cas o� la soci�t� ne serait compos�e que de deux membres, et � d�faut d accord diff�rent entre eux, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales, doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e � la poste, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession � une personne morale, la raison sociale de celle-ci, sa d�nomination, l indication de son si�ge social, de son immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert pour chaque part.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCI�T� COMPREND PLUSIEURS ASSOCI�S

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment :

a) de l autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission ;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/�quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

En cas de refus d agr�ment lequel est donc sans recours les parts sociales dont la cession est projet�e doivent �tre rachet�es par les associ�s opposants et leur valeur est calcul�e sur la base des trois derniers bilans si la soci�t� comporte trois exercices et sur la base du ou des derniers bilans si la soci�t� ne comporte pas trois exercices, le tout sauf accord diff�rent pris � l unanimit� des parties int�ress�es. Les autres associ�s pourront, s ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s. Toutefois, les associ�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s op�rant au profit d un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d agr�ment d une cession entre vifs ou d une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

La g�rance doit porter l agr�ation du cessionnaire � l ordre du jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui doit se r�unir dans le d�lai de deux mois � compter de l envoi de la lettre recommand�e. Les associ�s d�cident en dernier ressort de l agr�ation du cessionnaire, sans recours possible devant les tribunaux.

Dans la quinzaine de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Article 14.- D�C�S D UN ASSOCI�

Dans le cadre d une soci�t� unipersonnelle, en cas de d�c�s de l associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d associ�s et du d�c�s de l un d eux, personne physique, les associ�s survivants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ont pour le rachat des parts sociales un droit de pr�emption.

L assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�emption.

Les parts sociales qui ne seront pas rachet�es dans le cadre de ce droit de pr�emption seront offertes aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une r�partition n est pas possible.

Les parts sociales restantes pourront �tre attribu�es � des tiers agr��s sp�cialement par les

associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour les modifications aux statuts.

Le prix est fix� comme il est dit � l article 14 paragraphe 3 ci-avant.

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Article 15.- PRIX DE RACHAT

Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers et l�gataires non agr��s de l associ� d�c�d� n est payable, � moins de conventions contraires, que dans un d�lai de cinq ans � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d un/cinqui�me � l expiration de chaque ann�e. Les int�r�ts seront dus au taux l�gal.

Article 16.- ACHAT DE BIENS D UN FONDATEUR G�RANT OU ASSOCI�

Tout bien appartenant � l un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se propose d acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l article 12, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fait l objet d un rapport �tabli par un r�viseur d entreprises d�sign� par la g�rance et ce, suivant les conditions �nonc�es les articles 220 � 222 et 230 du Code des Soci�t�s.

Article 17.- G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non,

lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot

� g�rant(s) �.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les h�ritiers et l�gataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associ�s parce qu ils n ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Si le paiement n est pas effectu� dans les d�lais fix�s � l article 16 ci-apr�s, prenant cours � la date du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, les parts ainsi reprises par les associ�s cessionnaires ou survivants ne pourront �tre c�d�es par eux avant le paiement total de leur prix aux c�dants, h�ritiers ou l�gataires.

Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l assembl�e g�n�rale.

Les modalit�s du pr�sent article sont �galement applicables dans l hypoth�se vis�e � l article 14 paragraphe 4.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement.

TITRE IV G�RANCE ET CONTR�LE

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d une griffe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 18.- POUVOIRS

Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplisse�ment de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer l accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des repr�sentants de la soci�t�.

Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale.

Les actes de la gestion journali�re comprennent notamment :

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Article 19.- R�MUN�RATIONS

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 20.- DUALIT� D'INT�R�TS

1. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il a un int�r�t personnel de nature patrimoniale, direct ou indirect, oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

2. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

3. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel de nature patrimoniale,, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration du coll�ge de gestion. et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion. Le coll�ge de gestion se conformera aux dispositions de l article 259 du code des soci�t�s.

" Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

" Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

" Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;

" Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

" Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

" Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

" Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

" Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

" Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

" Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

" Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de g�rance par le pr�sent article.

Article 21. REVOCATION, DEMISSION, DECES ou INCAPACITE DU (DES) GERANT(S) I. Les g�rants nomm�s, sans limitation de dur�e, dans les pr�sents statuts ou dans un acte

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modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

Le g�rant r�voqu� cesse imm�diatement et de plein droit d'�tre investi du pouvoir de contracter au nom de la soci�t� et d'obliger celle-ci vis-�-vis des tiers.

II. Le g�rant unique qui veut d�missionner de ses fonctions doit convoquer, dans le plus bref d�lai, une assembl�e g�n�rale aux fins d'acter sa d�mission, de d�lib�rer sur sa d�charge et de pourvoir �

son remplacement. Il reste en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � son remplacement.

En cas de pluralit� de g�rants, le g�rant qui veut d�missionner de ses fonctions doit notifier sa d�mission par lettre recommand�e et au moins trois mois � l'avance, � son (ses) cog�rant(s), le(s)quel(s) doi(ven)t convoquer, dans le plus bref d�lai, une assembl�e g�n�rale aux fins d'acter sa d�mission, de d�lib�rer sur sa d�charge et de pourvoir � son remplacement le cas �ch�ant.

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Article 22.- CONTR�LE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�visions �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

V. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, le g�rant qui cesse d'exercer ses fonctions (ou sa succession en cas de d�c�s) n'a plus droit � la r�mun�ration, ni � la participation qui peut lui revenir dans les b�n�fices sociaux par application de l'article 30 des pr�sents statuts.

La part revenant au g�rant dans les tanti�mes pr�vus � l'article 31 sera calcul�e au prorata du temps �coul� depuis le d�but de l'exercice en cours jusqu'au dernier jour du mois de la cessation des fonctions, d'apr�s les r�sultats de cet exercice. En cons�quence, le montant en sera vers� au g�rant ou � ses ayants droit apr�s la cl�ture de l'exercice, lors de la mise en distribution des dividendes.

Le g�rant devra, en outre, si l'assembl�e g�n�rale le juge utile, continuer de pr�ter son concours � la soci�t� pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un d�lai qui sera fix� par l'assembl�e, sans toutefois exc�der trois mois.

III. Si, par suite de maladie ou d'incapacit� physique due � une cause quelconque, l'un des g�rants se trouve pendant deux mois cons�cutifs dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e par l'un ou l'autre g�rant ou � la demande d'un ou plusieurs associ�s, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant soit � titre provisoire, soit � titre d�finitif.

La survenance d'un de ces �v�nements met fin, imm�diatement et de plein droit, aux fonctions du g�rant. Dans ce cas, et sauf d�signation pr�alable par l'assembl�e ou les statuts, la soci�t� est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants qui devra (devront) provoquer dans les deux mois de la survenance de l �v�nement une assembl�e g�n�rale extraordinaire afin de pourvoir au remplacement du g�rant d�faillant. Si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, son rempla�ant sera d�sign� dans les deux mois par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s et d�lib�rant conform�ment � l'article 28.1 des pr�sents statuts.

La soci�t� devra les appointements pr�vus depuis la date du dernier r�glement annuel jusqu'au dernier jour du mois de la cessation de fonctions; le montant en sera vers� au g�rant ou � ses ayants droit dans la quinzaine de cette derni�re date.

IV. Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dent. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE V - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 23.- COMPOSITION

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L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale : ils disposent des m�mes droits que les titulaires de part avec droit de voter si ce n'est le droit de voter.

Article 24.- DATE - POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 1er mardi de mai de chaque ann�e � 20h. Si

ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent soit au si�ge social, soit en tout endroit d�sign� dans la convocation.

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Article 25.- CONVOCATIONS - ADMISSION - DROIT DE VOTE

I. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance de la mani�re et dans les formes pr�vues par la loi. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, ce dernier ne pourra d�l�guer les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par la soci�t�. Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou si�ge social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote, la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre sp�cial conform�ment � l'article 26 des statuts.

II. La g�rance peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doive, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e, � moins qu'il ne s'agisse du conjoint.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

III. Chaque part sociale conf�re une voix.

Article 26.- TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des associ�s; celui-ci d�signe le secr�taire, qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu aux articles 94 � 96, 608 et 624 du Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre authentiquement

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constat�es, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social; ils sont sign�s par les membres du bureau ou les associ�s qui le demandent. Hormis toujours les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre authentiquement constat�es, les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 27.- QUORUM ET MAJORITE

A l'exception des cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Pour rappel, la r�vocation du g�rant statutaire requiert l unanimit� des voix.

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Article 28.- PROCEDURE ECRITE SIMPLIFIEE

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Il faut cependant que ce mode d exercice du droit de vote soit pr�vu dans la convocation � ladite assembl�e g�n�rale.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me

ann�e.

Article 30.- �CRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 31.- DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Le rapport du/des commissaire(s) appr�ciera les modes de contr�le, la tenue de la comptabilit� et des comptes annuels, si ces comptes donnent une image fid�le du patrimoine, de la situation financi�re et des r�sultats de la soci�t�, la v�rification du rapport de gestion, si la r�partition des b�n�fices est conforme aux statuts et au code des soci�t�s et si aucune op�ration ou d�cision ne viole les statuts.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle au(x) commissaire(s) �ventuel(s). Celui/ceux-ci doi(ven)t v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde bien avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destin� � informer les associ�s et le cas �ch�ant d'un expos� sur les op�rations d�cid�es par la g�rance en cours d'exercice.

Les comptes annuels de m�me que les rapports de gestion et du/des commissaire(s) �ventuel(s) sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du/des commissai�re(s) �ventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

TITRE VI - INVENTAIRE - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITION

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par des b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des

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distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision.

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Article 32.- PUBLICIT� DU RAPPORT DE GESTION

La soci�t� est dispens�e de la formalit� de d�p�t du rapport de gestion si toute personne s'adressant au si�ge social peut prendre connaissance du dit rapport et en obtient une copie int�grale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les indications prescrites par les articles 94 � 96, 608 et 624 du Code des Soci�t�s.

Article 33.- DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 34.- R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Article 35.- PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s personne physique.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Elle n'est pas non plus dissoute par la faillite d'un des associ�s personne morale.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Le(s) g�rant(s) justifiera(ont) ses/leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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�tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Sanction : si l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e par la g�rance comme dit ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation et la g�rance sera personnellement responsable.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Article 36.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions de ce code sont r�put�es non �crites.

Article 37.- �LECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, directeur ou fond� de pouvoirs, non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t� pour la dur�e de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'ex�cution de son mandat et des pr�sents statuts. Cette disposition s'applique au commissaire s'il en est nomm�.

Article 38.- SCELL�S

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers, ou ayants droit, soit � la requ�te de leur(s) curateur(s). Toutes ces personnes ne pourront sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Article 39.- R�UNION DE TOUS LES TITRES

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de

la soci�t�.

Article 40.- ARBITRAGE

Toutes contestations entre deux ou plusieurs associ�s ou entre tout associ�, d'une part, la soci�t� ou la g�rance, d'autre part, quant � l'interpr�tation ou l'ex�cution des pr�sents statuts, seront obligatoirement r�gl�es par voie d'arbitrage.

Chacune des parties ayant un int�r�t distinct d�signera un arbitre. Ceux-ci s'adjoindront, le cas �ch�ant, un arbitre suppl�mentaire, de fa�on que, en toute hypoth�se, le coll�ge comprenne un nombre impair d'arbitres.

A d�faut d'accord sur cette d�signation, le dernier arbitre est d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Il en sera de m�me � la requ�te de la partie la plus diligente, si l'une de parties n'avait pas d�sign� un arbitre dans un d�lai de dix jours suivant la notification du recours � l'arbitrage.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Les arbitres auront pour mission de statuer comme amiables compositeurs sur lesdites contestations et tous les points qui s'y rattachent directement et que les parties croiront devoir soumettre.

Ces arbitres seront investis des pouvoirs les plus �tendus et dispens�s des formalit�s de la proc�dure. La sentence devra �tre rendue dans le d�lai de deux mois � compter de la constitution du coll�ge arbitral.

Toutefois, en cas de n�cessit� et sur d�cision de la majorit� des membres de ce coll�ge, le d�lai ci-dessus sera prolong� d'une p�riode d'un mois maximum.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Cette sentence sera communiqu�e aux parties par lettre recommand�e et cette communication vaudra prononc�. Elle tiendra lieu, entre parties, d'un jugement en dernier ressort.

Les frais d'arbitrage seront support�s par la partie succombante.

A d�faut par l'une des parties de se soumettre � la sentence, celle-ci sera d�pos�e aux fins d'exequatur, conform�ment au prescrit des dispositions du Code Judiciaire en cette mati�re, et tous frais quelconques d'enregistrement, droits ou autres, seront support�s par la partie qui aura rendu n�cessaire le d�p�t de la sentence.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une fois la soci�t� constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ont en outre

pris les r�solutions suivantes :

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b) Sont appel�s � cette fonction:

NATURE ET HOMME , soci�t� en commandite simple ayant son siege � 4845 JALHAY, Herbiester num�ro 91.

Conform�ment � l article 61, � 2 du Code des soci�t�s, la soci�t� � NATURE ET HOMME � nomme en qualit� de repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la soci�t� ARDENNES VACANCES au nom et pour compte de la soci�t� NATURE ET HOMME, Monsieur Rodolphe SAGEHOMME, num�ro de registre national 81.08.04-093.89, domicili� � 4845 JALHAY, Herbiester num�ro 91.

Et Monsieur Hugo HEEREN qui d�clarent accepter et confirmer express�ment n �tre frapp�s d'aucune d�cision qui s'y oppose.

f) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 165 � 167 du Code des Soci�t�s

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux g�rants non statutaires nomm�s sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale;

c) Le premier exercice social comprendra la p�riode s �tendant du jour du d�p�t des statuts au greffe au trente et un d�cembre deux mil seize.

d)Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2015 par les fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

e) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura d�s lors lieu le mardi 2 mai 2017.

Ces d�cisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�, soit au moment du d�p�t de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la constitution s'�l�ve � mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et nonante-neuf eurocents (1589,99� ). DROIT D ECRITURE

Le droit d �criture s �l�ve � nonante-cinq euros (95,00 � ).

Leur mandat sera gratuit sauf d�cision prise par l assembl�e g�n�rale.

Les parties d�clarent que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet exact de la volont� des parties pr�vaudra.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a �clair�s de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale. Elles d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent les accepter express�ment

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Yves GODIN

Notaire Associ� � Li�ge

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du vingt-deux juin deux mil quinze

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