AREBS

Dénomination : AREBS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.297.245

Publication

04/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�nomination

(en entier) : Association pour le Red�ploiement �conomique du Bassin

S�r�sien

Forme juridique : asbl

Si�ge : Quai Louva, 21 4102 Ougr�e

N� d'entreprise : .0430.297.245

Objet de l'acte : Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 05/0912014

"D�mission, nomination

� A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 septembre 2014 a d�sign�, pour un terme de trois ans �ch�ant � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017, le coll�ge des commissaires de l'ASBL AREBS suivant :

La ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C� (B00313), ayant son si�ge social avenue de la R�sistance, 17, � 4300 WAREMME, repr�sent�e par Madame H�l�ne REUCHAMPS (A02302).

La ScPRL NK Audit & Accountancy (B00814), ayant son si�ge social rue du Bois de la Tombe, 12, � 4560 CLAVIER, repr�sent�e par Madame Nathalie KNEIP (A02137)

Les �moluments annuels attach�s � cette fonction sont fix�s au montant hors T.V.A.de 2.700 EUR. �.

Florence Detalle irectrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013

�� `J~a~te~. i s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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N� d'entreprise : 430.297.245

D�nomination

(en entier) , gS

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge :Qj t ad" p?Q S6-C. J a (/102 SGR f K&

Objet de l'acte : Extraits des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 21/10/2013

" Florence Detalle pr�sente la liste d'administrateurs propos�e par le Conseil Communal :

Monsieur Andr�a Dell'olivo

Madame D�borah G�radon

Monsieur Philippe Grosjean

Monsieur Alain Mathot

Madame Aur�lia Milano

Monsieur Francesco Parrinello

Monsieur Damien Robert

Monsieur Carmelo Sciortino

Monsieur Salvatore Todaro

Monsieur Eric Vanbrabant

L'Assembl�e G�n�rale nomme, � l'unanimit�, ces personnes au titre d'administrateurs de

l'Arebs jusqu'au premier conseil d'administration qui suivra le renouvellement des conseils communaux en 2018.

Alain Mathot propose de rester Pr�sident de l'asbl et de fonctionner avec une premi�re vice-pr�sidente, D�borah G�radon, Echevine des affaires �conomiques et un deuxi�me vice-pr�sident, Salvatore Todaro. Les membres pr�sents et repr�sent�s acceptent � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�seiv� aL"' Iih'oniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

"Le Pr�sident propose de nommer Jean-Luc Pluymers, membre de !'asbl, ancien directeur et administrateur-d�l�gu� de l'Arebs, au poste d'administrateur-d�l�gu� de l'association. Le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit�.

Conform�ment � l'article 31 des statuts, le Pr�sident propose en tant que membres du Bureau :

Monsieur Jean-Luc Pluymers, administrateur-d�l�gu�

Monsieur Alain Mathot, Pr�sident

Madame D�borah G�radon, 1�re vice-pr�sidente

Monsieur Salvatore Todaro, 2me vice-pr�sident

Madame Florence Detalle, directrice

Les membres du conseil d'administration approuvent � l'unanimit�."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur-d�l�gu�

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08/07/2013

�� t"' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : AREBS (Agence pour le red�ploiement �conomique du Bassin S�r�sien)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai Louva, 21 - 4102 Ougr�e

N� d'entreprise : 0430 297 245

Objet de l'acte : Modification des statuts

Je soussign�, Jean-Luc Pluymers, administrateur-d�l�gu� de l'Association pour le Red�ploiement �conomique du Bassin s�r�sien (Num�ro d'identification : 1337/86), certifie que, lors de l'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2013 � 17 heures et dans le respect des dispositions l�gales en mati�re de quorum de pr�sence et de vote, les statuts de l'asbl ont �t� modifi�s en vue de la mise en conformit� avec la nouvelle l�gislation et aux fins d'en renforcer le fonctionnement et la gouvernance.

Les statuts coordonn�s suite � ces derni�res modifications et aux modifications des 24 janvier 1985, 13 f�vrier 1989, 10 septembre 1998, 07 mars 2002, 29 juin 2003 et 29 juin 2004 sur les statuts de l'association publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 28 janvier 1984 deviennent

Titre Ier

Les membres fondateurs de l'asbl d�sign�s le 28 janvier 1984 sont :

1. M. Bergen, Marcel, Belge, secr�taire d'organisation, Conseiller communal, avenue des Ormeaux 5/3, 4220 Seraing (Jemeppe);

2. Boedt, Marcel, Belge, conducteur adjoint (A.I.D.E.), �chevin, rue L�on Blum 265, 4220 Seraing (Jemeppe);

3. M. Brouwers, Michel, Belge, ing�nieur industriel, Conseiller communal, rue Schweitzer 36, 4200 Seraing (Ougr�e);

4. M. Dillmann, Emile, Belge, ouvrier d'usine, Conseiller communal, rue Tousseul 9, 4100 Seraing;

5. M. Chartier, L�on, Belge, sans profession, Conseiller communal voisinage Gr�try 10, 4200 Seraing (Ougr�e);

6. M. Gaspard, Michel, Belge, pharmacien, Conseiller communal boulevard des Arts 00, 4200 Seraing

(Ougr�e);

7, M Giltisen, Eug�ne, Belge, professeur, Conseiller communal, rue

de la Bruy�re 86, 4100 Seraing;

8. M. Goeme, L�opold, Belge, employ�, Conseiller communal, rue Reine Astrid 11, 4208 Seraing (Boncelles);

9. M. Laeremans, Fran�ois, Belge, dessinateur pr�pensionn�, Conseiller communal, rue des Mineurs 27,

4220 Seraing (Jemeppe);

10, M. Lallemand, Edmond, Belge, ouvrier d'usine, �chevin, rue du Coteau 76.4200 Seraing (Ougr�e);

11. M, Lantin, Marcel, Belge, journaliste, Conseiller communal, avenue des Champs 133, 4100 Seraing;

12. M. Latin, Michel, Belge, chef de service administratif (I.P.E.S.), Conseiller communal, avenue du Progr�s 31, 4100 Seraing; ' 13, M. Massaux, Henri, Belge, ing�nieur-chef de service, Conseiller communal, rue de la Province 110, 4100 Seraing;

14. M. Mathot, Guy, Belge, d�put�-bourgmestre, rue Curie 36, 4100 Seraing;

15. M. Meriot, Joseph, Belge, employ� (S.M.A.P.), Conseiller communal, rue du Sentier 29, 4100 Seraing;

16. M. Musiaux, Edouard, Belge, agent des postes principal, �chevin, rue Haute 46, 4100 Seraing;

17. M. Onkelinx, Gaston, Belge, d�put�-�chevin, rue de la Ros� 41, 4200 Seraing (Ougr�e);

18. M, Penelle, Charles, Belge, dessinateur (A.L.E.), Conseiller communal rue de Rotheux 74, 4100 Seraing;

19. M. Riga, Georges, Belge, �lectrom�canicien, �chevin, rue Delville 25, 4220 Seraing (Jemeppe);

20. M. Simonet, Maurice, Belge, dentiste, Conseiller communal, rue du Cristal 71, 4100 Seraing;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

21. M. Streel, Jean, Belge, contr�leur O.N.E.M. (Li�ge), Conseiller communal, avenue du Jolibois 277, 4220 Seraing (Jemeppe);

22. M. Tonon, Attilio, Belge, �lectrom�canicien, �chevin, avenue du Centenaire 215, 4200 Seraing (Ougr�e);

23. M. Villers, Lucien, Belge, agent des postes, Conseiller communal, rue Wagner 89, 4208 Seraing (Boncelles);

24. M. Waerniers, Joseph. Belge, d�l�gu� P.G,T.B., Conseiller communal, rue Gony 26, 4100 Seraing;

25. M. Wathelet, Philippe, Belge, administrateur de soci�t�, Conseiller communal, rue des Ecoliers 77, 4100 Seraing;

26. Mme Wery, Christiane, �pouse Bouchard, Belge, sans profession, �chevin, rue Renard 220, 4100 Seraing,

Titre Il - D�nomination - Si�ge social.

Article 1 er - D�nomination

L'association prend la d�nomination "AREBS" ASBL

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� � 4102 Ougr�e, quai Louva 21 et rel�ve de l'arrondissement

judiciaire de Li�ge. 11 peut �tre transf�r� dans tout autre lieu, sur le territoire de Seraing, par modification des

statuts prise par l'Assembl�e g�n�rale et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Titre III. Objet social - dur�e.

Article 3 -- Objet social

L'association a pour but la cr�ation d'une agence de d�veloppement, Celle-ci a en vue l'�laboration d'un

plan d'ensemble de r�-industrialisation du bassin de Seraing, qui int�gre les param�tres d'emploi,

d'environnement et d'infrastructure.

Dans le cadre de son but, l'a.s.b.l. a des r�les particuliers, dont l'�num�ration suivante ne constitue pas une liste exhaustive :

A.Au niveau de l'emploi par les actions suivantes :

1.Lieu d'accueil et d'information : L'a.s.b.l. accueille les projets (les recherche, le cas �ch�ant), les prend en charge et les �accompagne � jusqu'� leur r�alisation concr�te.

2.Analyse de faisabilit� : Economique, technique et commerciale, en collaboration avec les organismes et institutions ad hoc.

3.Constitution du dossier: Plan de financement, budget d'investissement et de fonctionnement, c'est-�-dire r�alisation du do9sier � pr�senter aux investisseurs, banques, holdings, institutions publiques, etc.

4.Recherche des moyens financiers : L'a.s.b.l. sert de relais, de lieu de rencontre entre les milieux financiers et les promoteurs.

5.Pr�seritation et suivi du dossier aupr�s des instances europ�ennes, nationales, r�gio-nales, provinciales, communales et priv�es (banques, holdings),

6.L'a.s.b.l. propose l'implantation, le d�marrage de l'activit�, l'organisation et le suivi.

7.L'a.s.b.l, prend les initiatives :

i.de collaboration avec les grandes entreprises au d�veloppement de leurs propres projets de diversification

de plus grande innportance, mais qui rencontrent des difficult�s identiques;

ii.de rechercher etlou d'accueillir les investisseurs �trangers susceptibles, soit de cr�er une filiale, soit

d'envisager une joint-venture, auquel cas, l'association se chargera de rechercher le partenaire souhait�.

8.L'a.s.b1 �labore des programmes de formation en gestion d'entre-prises, forme des candidats entrepreneurs et des cadres de soci�t�s. Elle propose un soutien aux porteurs de projets dans leur d�marche d'autocr�ation d'emploi et aide les PME dans leur d�veloppement, notamment en mati�re de gestion environnementale et �nerg�tique, de recherche d'aides, de financement et de nouveaux march�s.

B.Au niveau de l'infrastructure, rendre la r�gion accueillante aux nouvelles initiatives implique :

1.L'accueil des commerces, TPE-PME et activit�s �conomiques, notamment � travers un soutien dans leur recherche d'implantation et la mise � disposition �ventuelles de bureaux.

2.L'animation de la zone (gestion d'un espace de coworking, organisation d'�v�nements � destination des entreprises, ...)

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3,La mise en place d'actions pour encourager un d�veloppement durable de la ville (gestion des gaz � effet de serre, actions de sensibilisation � la r�novation de l'habitat et � la mobilit� douce, �tudes de projets en lien avec la production d'�nergie renouvelable, ,..)

4,La promotion de l'image, notamment industrielle, de Seraing et de sa r�gion.

Le r�le de l'a.s.b.l. dans ces derniers points sera entre autres de trouver les moyens financiers de la politique globale.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps par d�cision

de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de modification des statuts.

Titre iV. Membres.

Article 5 - Dispositions g�n�rales

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de

membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�ni-'tude des droits accord�s aux membres

par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs et les membres adh�rents composent l'Assembl�e g�n�rale, respectivement avec

voix d�lib�rative et consultative.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en son sein un Conseil d'Administration en charge du contr�le des activit�s

de ]'ASBL.

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein ou s'adjoint par cooptation un Administrateur d�l�gu� en

charge de la gestion journali�re, du secr�tariat des s�ances et de la tenue des d�lib�rations et actes de ]'ASBL

et de ses organes.

Article 6 Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � neuf et ne peut �tre sup�rieur � treize.

Sont membres effectifs :

].Sur d�signation du Conseil communal de la Ville de Seraing, les Conseillers communaux qui en font la demande et expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Le Conseil communal proc�de � cette d�signation conform�ment aux dispositions de l'article 1234-2 du Code Wallon de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Le nombre de membres effectifs Conseillers communaux est limit� � 9. Chaque groupe politique est repr�sent� dans le limite des mandats disponibles apr�s calcul de la repr�sentation proportionnelle vis� par l'article 1234-2.

Tout membre du Conseil communal d�sign� � ce titre en tant que membre effectif de ]'ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du Conseil communal. Tous les mandats dans les diff�rents organes de ]'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement du Conseil communal,

2.Sur d�signation par l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les personnes qui, n'ayant pas la qualit� de Conseiller communal de la Ville de Seraing, sont propos�es par deux membres effectifs au moins et qui expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Le nombre de membres effectifs non-Conseillers communaux est limit� � 5,

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7 Membres adh�rents

Le nombre de membres adh�rent n'est pas limit�.

Sont membres adh�rents :

].Sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � la demande du candidat, les personnes qui expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

2.De plein droit, les personnes qui ont perdu leur qualit� de membre effectif par le renouvellement du Conseil communal si elles en font la demande et expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

3.De plein droit, les membres fondateurs qui en font la demande et expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

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Les membres adh�rents ont le droit de consulter tous les documents sociaux de l'asbl, d'�tre entendu par le Conseil d'administration avec son accord pr�alable ainsi que d'assister aux Assembl�es g�n�rales avec voix consultative,

Toute demande d'adh�sion devra �tre adress�e au Conseil d'administration qui la transmettra � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche.

Article 8 D�missions

Sans pr�judice des dispositions inscrites � l'article 6, les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration qui la communique � l'Assembl�e g�n�rale.

Il est, le cas �ch�ant, proc�d� au remplacement des membres effectifs conform�ment aux dispositions de l'article 6, sans que la proc�dure de remplacement soit de nature � contrarier ni la validit� de la composition ni les d�lib�rations des organes de ['ASBL.

Est r�put� d�missionnaire :

Lie membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

iiie membre effectif qui ne s'est pas pr�sent� aux convocations � lui adress�es pour trois s�ances cons�cutives et n'aura pas fait excuser son absence.

L'Assembl�e g�n�rale donnera acte de la d�mission pr�sum�e apr�s avoir fait mention dans l'ordre du jour de la convocation, des motifs de cet objet de d�cision et du nom du ou des membres r�put�(s) d�missionnaire(s).

Article 9 - Exclusion

Sans pr�judice de sa facult� de d�missionner et des dispositions sp�cifiques � la d�mission pr�sum�e des membres effectifs, l'exclusion d'un membre pourra �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, toutes les fois qu'un membre aura par ses actes et paroles, manifest� de mani�re grave son manque d'adh�sion aux statuts, nuit � l'activit� ou l'objet social de ['ASBL, viol� le secret des d�lib�rations ou port� atteinte � l'image de ['ASBL et la r�putation de ses membres.

L'exclusion s'effectuera apr�s avoir invit�, par lettre recommand�e motiv�e, le membre en cause � produire sa d�fense.

L'exclusion ne sera prononc�e qu'apr�s un d�lai de quinze jours. Ce d�lai peut �tre prolong� si le membre est dans l'incapacit� de r�pondre, mais ne peut exc�der deux mois.

Le membre exclu peut �tre rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir caus�s � l'association. Article 10 - Suspension

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre qui aura par ses actes et paroles, manifest� de mani�re grave son manque d'adh�sion aux statuts, nuit � l'activit� ou l'objet social de l'ASBL, viol� le secret des d�lib�rations ou port� atteinte � l'image de ['ASBL et la r�putation de ses membres.

Le Conseil d'administration appr�cie souverainement la gravit� du manquement.

Cette d�cision de suspension doit �tre notifi�e au membre dans les huit jours et par lettre recommand�e,

Article 11- Droits

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 - Registre des membres

Un registre des membres sera tenu au si�ge social de l'Association.

Chaque membre pourra le consulter sur place.

Ce registre contiendra de mani�re distincte les listes des membres fondateurs, effectifs et adh�rents et pour

chaque membre mentionnera :

i.Le nom, pr�nom et domicile de la personne

ii.La date de son admission, de sa d�mission de son exclusion ou de sa suspension ;

iii.Lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro

d'entreprise et leur si�ge social.

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Le Bureau du Conseil d'administration est charg� des inscriptions et de la tenue de ce registre. Les inscriptions s'effectuent, le cas �ch�ant, sur base de documents probants dat�s et sign�s, Elles le sont dans l'ordre de leur date. Une ccpie des mentions les concernant figurant au registre des membres est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Les copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des membres.

Ces inscriptions sont faites dans le registre dans un d�lai de huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision ou de la communication par le membre.

Article 13- Communications

Tout membre qui change de domicile est tenu d'en avertir imm�diatement, par �crit, l'association et de faire conna�tre sa nou-ivelle adresse, faute de quoi les notifications adress�es � l'ancien domicile seront r�put�es lui avoir �t� faites valablement,

Article 14 - Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 25 euros et pourra �tre nul.

Titre V. Assembl�e g�n�rale,

Article 15 Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'associa-rtion. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts et peut accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association.

Sauf les actes et d�cisions soumis � sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e g�n�rale d�l�gue ses pouvoirs d'ex�cution et de contr�le au Conseil d'Administration qui lui fait rapport,

Article 16 Composition et tenue des s�ances

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et des membres adh�rents. La Pr�sidence des s�ances est assur�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur d�l�gu� ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 17 Comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est notamment requise pour :

1.1a modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est pr�vue ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a d�terminaticn de l'objet sccial, des buts sociaux et de la strat�gie de l'association ;

7.l'admission des membres effectifs et adh�rents ;

8.l'exclusion d'un membre ;

9.1a dissolution volontaire de l'association ;

10.La transformaticn de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

11.Tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 18 R�unions

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Le Conseil d'administration fixe la date de cette r�union et lance les convocations.

L'association peut �galement �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 19 Ordre du jour

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation et l'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour. Toutefois, il est admis que la mention de points inscrits � l'ordre du jour soit op�r�e � travers des intitul�s g�n�riques lorsque ces �l�ments r�pondent aux fonctionnements et d�cisions habituelles et r�currentes de l'association. Les membres qui souhaitent obtenir le d�tail exhaustif des points inscrits � l'ordre du jour en font la demande �crite au Conseil d'administration.

,,

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Article 20 Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'admi-mistration ou l'Administrateur d�l�gu� par lettre ou par voie de courrier �lectronique. La convocation est adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e et adress�e par ou pour ordre d'un administrateur au nom de Conseil d'administration. L'ensemble des pi�ces adress�es par voie �lectronique ou de t�l�chargement est r�put�e adress�e valablement et faire partie int�grante de la convocation.

Article 21- Repr�sentation et Procuration

Tous les membres adh�rents et effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif; celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le membre effectif conseiller communal ne peut �tre remplac� que par un autre membre effectif conseiller communal. De m�me, le membre effectif non-communal ne peut se faire remplacer que par un membre effectif non-communal.

Les procurations sont conserv�es au si�ge social et transcrites � la suite du proc�s-verbal de s�ance. Article 22 - Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Article 23 - Quorums

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que pour autant que la majorit� de ses membres se trouvent pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association cu la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, ou si, deux jours avant la date fix�e, le nombre de membres effectifs qui ont annonc�s leur pr�sence est insuffisant pour atteindre le quorum requis de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu�, � l'initiative du Conseil d'Administration et au moins huit jours apr�s la premi�re date de r�union fix�e, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents et pour peu que trois membres effectifs communaux au moins se trouvent pr�sents.

Article 24 Majorit�s

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement, par la loi ou par les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de deux tiers des voix. Article 25 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�s par le pr�sident de la s�ance concern�e.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux,

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans te mois aux annexes du Moniteur belge. Titre VI Conseil d'administration,

Article 26 - Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de sept membres au plus, dont

-Sur d�signation de l'Assembl�e g�n�rale et pour un terme de six ann�es et en tout temps r�vocables par elle, six administrateurs au plus, dont un en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et un en qualit� de Vice-Pr�sident.

-Sur d�signation par le Conseil d'Administration en son sein, ou par la cooptation d'un membre effectif de l'ASBL, un Administrateur d�l�gu�.

Les membres du Conseil d'administration d�sign�s en qualit� de membres effectifs conseillers communaux y sont majoritaires en nombre.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Tout administrateur, �lu � ce poste en raison d'un mandat de Conseiller communal, perd le titre d'administrateur s'il perd ce mandat public.

Article 26 bis - D�mission

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration qui en informera les membres effectifs lors de la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 27 - Vacance

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28 - R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Bureau. La convocation contient l'ordre du jour et se fait par lettre ou par voie de courrier �lectronique. La convocation est adress�e � chaque membre au moins cinq jours calendrier avant la tenue de la r�union et adress�e par ou pour ordre de l'Administrateur d�l�gu�, L'ensemble des pi�ces adress�es par voie �lectronique ou de t�l�chargement est r�put�e adress�e valablement et faire partie int�grante de la convocation.

Tout administrateur est en droit de demander la mise d'un point � l'ordre du jour, sur simple demande aupr�s de l'Administrateur d�l�gu�, au plus tard 24 heures avant l'heure fix�e pour la convocation. L'ensemble des Administrateurs en seront averti aussit�t par voie de mail et il sera statu� sur cette demande en s�ance.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident.

Article 29 - Quorum Votes - Majorit�

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration �crite ; chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

L'administrateur communal ne peut �tre remplac� que par un autre membre communal. De m�me, l'administrateur non-communal ne peut se faire remplacer que par un membre non-communal,

Les d�cisions sont prises � voix haute, sauf demande expresse d'un administrateur ou pour les questions de personnes � la majorit� simple des votants, la voix de pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 30 - Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll a tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale, Il pr�cise notamment la politique de l'association qui a �t� d�finie par l'Assembl�e g�n�rale..

Toutefois, le Conseil d'Administration d�l�gue � son Bureau l'ex�cution de ses propres d�cisions, la gestion journali�re de l'association, et de mani�re g�n�rale, tous pouvoirs pour les questions et activit�s n�cessitant un traitement diligent.

Le Conseil d'administration prend r�guli�rement connaissance, pour ratification, des d�cisions du Bureau. Cependant, les actes suivants continuent de relever de la comp�tence exclusive du conseil d'administration

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e -l'acquisition d'immeubles ;

-la conclusion de contrats de location de plus de neuf ans ;

-la constitution de droits r�els ;

-la d�cision de lancement et la conclusion des march�s publics soumis � la publicit� europ�enne ;

-les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration,

Titre VII Gestion journali�re

Article 31 Bureau du Conseil d'Administration

Un Bureau est d�sign� par le Conseil d'Administration, en charge de la gestion journali�re de l'AREBS, avec la d�l�gation de signature sociale y aff�rent attribu�e � chacun de ses membres.

Le bureau est compos�

-De l'Administrateur d�l�gu�,

-Du Pr�sident du Conseil d'Administration

-Du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

-D'un administrateur d�sign� en qualit� de Secr�taire-tr�sorier,

-De la personne d�sign�e � la Direction fonctionnelle de l'association.

En tout �tat de cause, cet organe sera compos� pour la moiti� au moins par des Conseillers communaux de la Ville de Seraing,

Article 32 Gestion journali�re et Administration de l'AREBS

L'administrateur d�l�gu�, est en charge de la gestion journali�re, du secr�tariat des s�ances et de la tenue

des d�lib�rations et actes de ]'ASBL et de ses organes,

Le Bureau a la charge de tenir au si�ge de l'association :

-le registre des membres,

-les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

-les proc�s-verbaux et d�cisions du Conseil d'administration.

-les documents comptables de l'assooiation

-les rapports d'activit�, plan d'entreprise et contrat de gestion de l'association

Le Conseil d'Administration confie � son Bureau, organe de gestion journali�re, le recrutement, la nomination et la destitution de tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Sauf les engagements nouveaux, licenciements, d�parts et remplacements �ventuels, le Bureau ne rend compte des questions relatives au personnel qu'une seule fois par an au Conseil d'Administration, � l'occasion de la remise du rapport social de l'association et � huis clos. Si l'Administrateur d�l�gu� le juge n�cessaire, l'accord du ou des travailleurs concern�s par les demandes particuli�res sera requis pr�alablement � la communication des conditions contractuelles particuli�res de leurs engagements.

Le Bureau agit en conformit� avec la politique pr�cis�e par le Conseil d'administration, Outre les pouvoirs

habituels de gestion quotidienne, le Bureau � travers un ou plusieurs de ses repr�sentants :

-signe l'ensemble des correspondances ;

-tient la comptabilit� de l'association ;

-g�re et signe les contrats du personnel, les avenants � ceux-ci, les r�glements de travail, le r�glement des

salaires et les relations �ventuelles avec le secr�tariat social ;

-conclut les contrats et d�cide, passe et attribue les march�s publics qui ne sont pas r�serv�s � la seule

d�cision du Conseil d'administration et n�cessaires � la r�alisation des buts sociaux de l'AREBS, en accord

avec les budgets �tablis ;

-accomplit tout acte conservatoire et en fait rapport au Conseil d'Administration.

Les membres du Bureau ne contracteront aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33 Signatures

Les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par un membre du Bureau, en ce compris la signature de contrats avec des tiers, Ses membres ont �galement qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge,

Les contrats des travailleurs de l'AREBS et les avenants qui s'y rapportent sont sign�s par l'Administrateur D�l�gu�, Le cas �ch�ant, la personne en charge de la Direction fonctionnelle de l'AREBS est habilit�e � signer

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les avenants aux contrats n�goci�s avec les employ�s. Dans ce dernier cas, [a signature porte la mention � pour ordre de l'Administrateur d�l�gu� �.

Tous les courriers manifestant une d�cision consign�e au PV du Conseil d'Administration sont soumis � la signature d'un membre du Bureau avec la mention � extrait de PV certifi� conforme �.

Article 34 Dur�e du mandat R�vocation - D�mission

L%s membres du Bureau du Conseil d'Administration sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. En cas de r�vocation, c'est le Conseil d'administration qui sera comp�tent.

Les membres du Bureau sont libres de se retirer � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration.

Titre VIII. Exercice social, budget et comptes, Contrat de gestion.

Article 35 - Comptabilit� Commissaires-r�viseurs

La comptabilit� �tablie conform�ment aux pr�sents statuts fait l'objet d'un contr�le permanent effectu� par deux commissaires. Ceux-ci sont n�cessairement des personnes �trang�res, tant � l'association qu'� l'administration communale de Seraing et choisies, par l'Assembl�e g�n�rale, parmi les r�viseurs d'entreprises.

L'Assembl�e g�n�rale d�termine la dur�e de leur mandat. Ces commissaires r�viseurs doivent annuellement, communiquer leur rapport � l'Assembl�e g�n�rale et ils peuvent convoquer l'Assembl�e g�n�rale chaque fois qu'ils l'estiment n�cessaire,

Ils ont l'obligation de d�noncer � l'Assembl�e g�n�rale toute fraude qu'ils ont pu constater, sous peine d'engager leur propre responsabilit�.

Article 33 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice a d�but� le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de premi�re instance de Li�ge pour se cl�turer le 31 d�cembre 1985.

Article 34 Contrat de gestion Rapport d'activit�s et Bilans

Le Conseil d'administration conclut avec le conseil communal de la Ville de Seraing, un contrat de gestion.

Ce contrat pr�cise au minimum la nature et l'�tendue des t�ches que l'AREBS devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d'�valuer la r�alisation de ses missions. Il est �tabli pour une dur�e de trois ans et est renouvelable.

Le conseil d'administration �tablit et adopte chaque ann�e un rapport d'activit�s. Le rapport d'activit�s doit �tre soumis au Conseil communal pour le 30 juin de chaque ann�e au plus tard. Y seront joints: le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes, le compte d'exploitation et les rapports des commissaires-r�viseurs, soumis � l'approbation du Conseil communal de mani�re � permettre le contr�le de l'utilisa-'tion des subsides per�us de [a Ville de Seraing et �ventuellement de tout autre pouvoir public et ce sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut demander au Pr�sident du Conseil d'administration de venir pr�senter ces documents en s�ance publique du Conseil communal,

Titre IX. Dissolution, liquidation,

Article 35 -- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre X. R�glement d'ordre int�rieur. Article 36 R.O.I.

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Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv� au, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera les dispositions des pr�sents statuts et organisera le fonctionnement pratique de l'association.

Titre XI. Droit applicable - Arbitrage. Article 37 Droit applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les a.s.b.l

Tout litige relatif aux statuts, � leur ex�cution, leur interpr�tation, aux d�cisions prises en ex�cution, � l'administration et contr�le de la soci�t� (ou de l'association), aux actes quelconques des organes et de ses membres commis � l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, toute question relative � la dissolution de fa soci�t� (ou de l'association), tout diff�rend opposant les associ�s � l'un ou plusieurs d'entre eux seront arbitr�s par la Chambre d'Arbitrage et de M�diation asbl (t�l.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 e-mail: info@arbitrage-mediation.be), conform�ment � son r�glement.

Seraing, le 06/06/2013

Jean-Luc Pluymers

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012

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!E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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*12140534*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association pour le Red�ploiement �conomique du Bassin

S�r�sien

Forme juridique : asbl

si�ge : Quai Louva, 21 4102 Ougr�e

N� d'entreprise : 0430.297.245

Oblet de l'acte : Extraits du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 0810712009 "D�mission, nomination

Madame Catherine Maas ayant pr�sent� sa d�mission au sein du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, il est propos� � cette derni�re de nommer Monsieur Carmelo Sciortino, en tant qu'administrateur de l'AREBS et ce � partir du ler avril 2009, jour de la d�mission de Madame Maas. Les membres de l'assembl�e g�n�rale acceptent � l'unanimit�."

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Flore se-Detail

Directrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

15/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0430.297.245

D�nomination

(en entier) : Association pour le red�ploiement �conomique du Bassin

S�r�slen

(en abr�g�) : AREBS

Forme juridique: asbl

Si�ge : Quai Louva, 21 � 4102 Ougr�e

Objet de Pacte : Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 25/10/2011

Les membres du conseil d'administration proposent donc � l'Assembl�e G�n�rale d'opter pour le bureau ayant remis l'offre la moins ch�re, � savoir le bureau ScCRL K.R.&Co (Reuchamps et Kneip). L'assembl�e

G�n�rale adh�re � ce choix � l'unanimit�

Flor Directrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : `!6 ex: pour le red�ploiement �conomique du Bassin

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

...............................

S�r�sien)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai Louva, 21 - 4102 Ougr�e

N� d'entreprise : 0430 297 245

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association pour le Red�ploiement �conomique du Bassin: s�r�sien en date du 28 octobre 2010, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de la loi, les statuts de l'association, publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 29 juin 2004, 28 janvier 1984, 24 janvier 1985, f�vrier; 1989, 10 septembre 1998 et 07 mars 2002, ont �t� modifi�s comme suit :

Titre I - D�nomination - Si�ge social.

Article 1er. L'association prend ia d�nomination "AREBS" ASBL

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � 4102 Ougr�e, quai Louva 21 et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu, sur le territoire de Seraing, par: modification des statuts prise par l'assembl�e g�n�rale et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Objet social - dur�e.

Art. 3. L'association a pour but la cr�ation d'une agence de d�veloppement. Celle-ci a en vue l'�laboration: d'un plan d'ensemble de r�-industrialisation du bassin de Seraing, qui int�gre les param�tres d'emploi et! d'infrastructure.

Dans le cadre de son but, l'a.s.b.l. a des r�les particuliers, dont l'�num�ration suivante ne constitue pas une: liste exhaustive :

1.Au niveau de l'emploi par les actions suivantes :

1� Lieu d'accueil et d'information :

L'a.s.b.l. accueille les projets (les recherche, le cas �ch�ant), les prend en charge et les �accompagne �:

jusqu'� leur r�alisation concr�te.

2� Analyse de faisabilit� :

Economique, technique et commerciale, en collaboration avec les organismes et institutions ad hoc.

3� Constitution du dossier :

Plan de financement, budget d'investissement et de fonctionnement, c'est-�-dire r�alisation du dossier �

pr�senter aux investisseurs, banques, holdings, institutions publiques, etc.

4� Recherche des moyens financiers :

L'a.s.b.l. sert de relais, de lieu de rencontre entre les milieux financiers et les promoteurs.

5� Pr�sentation et suivi :

Du dossier aupr�s des instances europ�ennes, nationales, r�gionales, provinciales, communales et

priv�es (banques, holdings).

6� L'a.s.b.l. propose l'implantation, le d�marrage de l'activit�, l'organisation et le suivi.

7� L'a.s.b.l. prend les initiatives :

Ode collaboration avec les grandes entreprises au d�veloppement de leurs propres projets de diversification!

de plus grande importance, mais qui rencontrent des difficult�s identiques;

�de rechercher et/ou d'accueillir les investisseurs �trangers suscep-'tibles, soit de cr�er une filiale, soit:

d'envisager une joint-venture, auquel cas, l'association se chargera de rechercher le partenaire souhait�.

8� L'a.s.b.l. �labore des programmes de formation en gestion d'entre-'prises, forme des candidats:

entrepreneurs et des cadres de soci�t�s. Elle propose un soutien aux porteurs de projets dans leur d�marche: d'autocr�ation d'emploi et aide les PME dans leur d�veloppement, notamment en mati�re de gestion �nerg�tique et de recherche d'aides.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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2.Au niveau de l'infrastructure, rendre la r�gion accueillante aux nouvelles initiatives implique :

1� Am�nagement de zones commerciales :

Rendre une r�gion accueillante et attractive ne se traduit pas seulement par la mise � disposition de sites industriels appropri�s, il faut aussi et surtout redonner la vie � la cit� par la r�activation de zones commerciales en am�liorant l'infrastructure (b�timents, parkings), et en installant de nouveaux commerces.

2� Relance de la r�novation et de l'extension de l'habitat :

Rendre vie, c'est aussi am�liorer l'habitat dans les zones d�laiss�es par les habitants pour les rendre �

nouveau attractives et �teindre les possibilit�s de logement dans les nouveaux quartiers.

Le r�le de l'a.s.b.l. dans ces derniers points sera surtout de trouver les moyens financiers de la politique

globale.

3� L'a.s.b.l. assure la promotion de l'image, notamment industrielle, de Seraing et de sa r�gion. A ce titre, elle contribue notamment � son d�veloppement touristique, entre autres par des activit�s de coordination et communication.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art 3 bis L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de modification des statuts.

Art. 4. L'association veillera, dans la mesure du possible, � ce que, selon l'expression consacr�e, toutes les forces vives du bassin de Seraing, sans distinction d'ordre politique ou philosophique, soient �quitablement repr�sent�es en son sein.

Titre III. Membres.

Art.5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents sta-'tuts.

Art. 6. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix.

Sont membres effectifs :

1� Les conseillers communaux de la commune de Seraing qui en font la demande et expriment leur adh�sion aux statuts et leur d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

2� Apr�s d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es, le candidat pr�sent� par deux membres effectifs au moins, qui exprime son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Art 7. Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents ont le droit de consulter tous les documents sociaux de l'asbl, d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ainsi que d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter.

Art. 8. Toute demande d'adh�sion devra �tre adress�e au conseil d'administration qui la transmettra � l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Art. 9. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

Toutefois, tout membre, effectif ou suppl�ant, s'il est titulaire d'un mandat public (conseiller communal ou provincial, par exemple), est consid�r� comme d�missionnaire d'office lors de la perte de son mandat public.

En adh�rant � l'association, le membre marque son accord expr�s et irr�vocable sur la pr�sente disposition.

Art 9 bis . Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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L'exclusion s'effectuera apr�s avoir invit�, par lettre recommand�e motiv�e, le membre en cause � produire sa d�fense.

L'exclusion ne sera prononc�e qu'apr�s un d�lai de quinze jours. Ce d�lai peut �tre prolong� si le membre est dans l'incapacit� de r�pondre, mais ne peut exc�der deux mois.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre

qui se serait rendu coupable de manquements graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois.

Le conseil d'administration appr�cie souverainement la gravit� du manquement.

Cette d�cision de suspension doit �tre notifi�e au membre dans les huit jours et par lettre recommand�e.

Art. 12. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 12 bis Le membre exclu peut �tre rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir caus�s � l'association.

Art. l2ter Registre des membres

Un registre des membres sera tenu au si�ge social de l'association.

Chaque membre pourra le consulter sur place.

Ce registre contiendra pour chaque membre

1.Leur nom, pr�noms et domicile ;

2.La date de son admission, de sa d�mission de son exclusion ou de sa suspension ;

3.Lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro

d'entreprise et leur si�ge social.

Le Conseil d'administration est charg� des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants dat�s et sign�s. Elles le sont dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des membres est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Les copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des membres.

Ces inscriptions sont faites dans le registre dans un d�lai de huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Art. 13. Tout membre qui change de domicile est tenu d'en avertir imm�diatement, par �crit, l'association et de faire conna�tre sa nouvelle adresse, faute de quoi les notifications adress�es � l'ancien domicile seront r�put�es lui avoir �t� faites valablement.

Art. 14. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 25 euros. Ils apportent, en outre, � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'associa-fion. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par l'administrateur d�l�gu� ou, si ce dernier est absent, le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 17. Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est notamment requise pour :

lia modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est pr�vue ;

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la d�termination de la strat�gie de l'association;

7� l'admission des membres effectifs et adh�rents;

6� l'exclusion d'un membre;

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7� la dissolution volontaire de l'association.

10�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

11 �Tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Le conseil d'administration fixe la date de cette r�union et lance les convocations.

L'association peut �galement �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 20. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom de conseil d'administration. La convocation peut �galement se faire par couniel.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation et l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour.

Art. 21. Tous les membres ont le droit d'assister � l'assembl�e.

Ils peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre; celui-ci doit �tre muni d'une

procuration �crite.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 22. Tous les membres effectifs ont un droit de vote l�gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 23. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement, par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par les 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�, au moins quinze jours apr�s la premi�re, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Art. 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre

connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de date aux annexes au Moniteur belge.

Titre V Conseil d'administration.

Art. 26. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf membres au moins dont une majorit� de conseillers communaux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Tout administrateur, �lu � ce poste en raison d'un mandat de conseiller communal, perd le titre d'administrateur s'il perd ce mandat public.

Art. 26 bis Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration qui en informera les membres effectifs lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 27. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 28. Le conseil d�signe parmi ses membres un administrateur d�l�gu�, un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire-tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par

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l'administrateur d�l�gu� ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 28 bis En tout temps, l'administrateur d�l�gu� sera propos� par le coll�ge �chevinal.

Art. 29. Le conseil se r�unit sur convocation de l'organe de gestion journali�re. La convocation contient, l'ordre du jour et se fait par lettre ou par courriel. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration �crite ; chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix de pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il pr�cise notamment la politique de l'association qui a �t� d�finie par l'assembl�e g�n�rale.

Il tient au si�ge de l'association : le registre des membres,

- les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

les proc�s verbaux et d�cisions du conseil d'administration.

les documents comptables de l'association.

Art 31. Le conseil confie a l'organe de gestion journali�re la nomination et la destitution de tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Art. 32. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident.

Art. 33. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 34. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale y aff�rent, � un organe de gestion journali�re, compos� d'au moins quatre personnes, dont trois administrateurs, fes autres pouvant �tre �trangers � l'association. En tout �tat de cause, cet organe sera compos� pour la moiti� au moins par des conseillers communaux de Seraing. Dans le cas o� un ou plusieurs membres �trangers � l'association est ou sont choisis pour �tre membres de l'organe de gestion journali�re, ce choix devra �tre ratifi� par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Art 34 bis Les membres de l'organe de gestion journali�re de l'association sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. En cas de r�vocation, c'est le conseil d'administration qui sera comp�tent.

Art. 34 ter Les membres de l'organe de gestion journali�re sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mis-'sion au conseil d'administration.

Art34 quater Les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par un membre de l'organe de gestion journali�re. Dans son action, l'organe de gestion agit en conformit� avec la politique pr�cis�e par le conseil d'administration. Outre les pouvoirs habituels de gestion quotidienne, l'organe de gestion tient la comptabilit� de l'association et g�re les contrats du personnel. Ses membres ont notamment qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. Ils devront faire rapport de leurs actions au Conseil d'Administration. Ils ne contracteront aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 35. La comptabilit� �tablie conform�ment � l'article pr�c�dent fait l'objet d'un contr�le permanent effectu� par deux commissaires. Ceux-ci sont n�cessairement des personnes �trang�res, tant � l'association qu'� l'administration communale de Seraing et choisies, par l'assembl�e g�n�rale, parmi les r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine la dur�e de leur mandat. Ces commissaires r�viseurs doivent annuellement, communiquer leur rapport � l'assembl�e g�n�rale et ils peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'ils l'estiment n�cessaire.

Ils ont l'obligation de d�noncer � l'assembl�e g�n�rale toute fraude qu'ils ont pu constater, sous peine d'engager leur propre responsabilit�.

Art. 36. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s soit par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu�, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par l'administrateur d�l�gu� et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

R�serv� Volet B - Suite

au Art. 37. L�s administrateurs ne contractent, en raison de fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Moniteur

bp g�

Titre VI. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice a d�but� le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de premi�re instance de Li�ge pour se cl�turer le 31 d�cembre 1985.

Article 34. Les budgets, et comptes de l'a.s.b.l. sont soumis � l'approbation du conseil communal de mani�re � permettre le contr�le de l'utilisation des subsides per�us de la commune et �ventuellement de tout autre pouvoir public et ce sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Titre VII. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TitreVI II. R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 38. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera les dispositions des pr�sents statuts et organisera le fonctionnement pratique de l'association.

Titre IX . Droit applicable - Arbitrage.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 r�gissant les a.s.b.l

Tout litige relatif aux statuts, � leur ex�cution, leur interpr�tation, aux d�cisions prises en ex�cution, � l'administration et contr�le de la soci�t� (ou de l'association), aux actes quelconques des organes et de ses membres commis � l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, toute question relative � la dissolution de la soci�t� (ou de l'association), tout diff�rend opposant les associ�s � l'un ou plusieurs d'entre eux seront arbitr�s par la Chambre d'Arbitrage et de M�diation asbl (t�l.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 e-mail: info@arbltrage-mediation.be), conform�ment � son r�glement

Jean-Luc Pluymers

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

in Mathot P - ent

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25/08/2015

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D�nomination

(en entier) : Association pour le Red�ploiement �conomique du Bassin S�r�sien

Forme juridique ; asbl

Si�ge : Rue Cockerill 40/42 � 4100 Seraing

N� d'entreprise : 0430.297.245

Objet de l'acte

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 23/03/2015

"D�mission, nomination

Suite au d�c�s de Monsieur Parrinello et � la d�mission d'Aur�lie Milano, le Conseil Communal propose Messieurs Nain Paquet et Jean-Louis Delmotte en tant que membres et administrateurs de l'Arebs. Les membres du conseil d'administration valident ces candidatures et accueillent Messieurs Paquet et Delmotte par un mot de bienvenue:'

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29/06/2015

"Modification statutaire

Florence Detalle rappelle � l'Assembl�e G�n�rale le d�m�nagement imminent des �quipes Arebs et Eriges vers la rue Cockerill 40142 � 4100 Seraing. Elle pr�sente d�s lors la proposition du Conseil d'Administration de modifier les statuts en cons�quence :

�Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� � 4100 Seraing, rue Cockerill 40/42 et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge ... �"

Florence Detalle

Directrice

M00 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AREBS

Adresse
QUAI LOUVA 21 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AREBS

Coordonnées
AREBS