ARGOS-SIGNALSON SECURITY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARGOS-SIGNALSON SECURITY
Dénomination : ARGOS-SIGNALSON SECURITY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.661.185

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 26.06.2013 13230-0305-019
12/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0420661185

Dénomination

(en entier) : ARGOS SIGNALSON SECURITY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Progrès 28 - 4432 Alleur

Objet de l'acte ; Nominations

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 07/05/2012

Les mandats de l'Administrateur Délégué et des Administrateurs étant arrivés à échéance, l'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats de Monsieur Richard Martot à son poste d'Administrateur Délégué, de Connexgroup SA, représentée par MonsieurWalter Em sens et de Monsieur Thierry Gypens à leur poste d'Administrateur

Leurs mandats viendront échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018

Richard Martot

Administrateur délégué

23/07/2012
ÿþ e l ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 t.1

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N° d'entreprise : 0420.661.185

Dénomination

(en entier) : ARGOS-SIGNALSON SECURITY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue du Progrès, 28 à 4432 Alleur (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :fusion par absorption - décision d'absorption-augmentation de capital - modification aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 28 juin 2012, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré huit rôle(s) sans renvoi(s) au 3e Bureau: de l'Enregistrement de Bruxelles, le cinq juillet 2012 vol. 82 folio 36 case 18. Reçu vingt-cinq euros (25,00 E). Pour Le Receveur, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE.", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires "ARGOS-SIGNALSON SECURITY".

L'assemblée a décidé ;

Première résolution : Rapports et déclarations préalables

1.1, Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société absorbante et de la société absorbée, ont établi le 23 avril 2012; un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au: greffe du tribunal de commerce de Liège le 10 mai 2012, tant par la société absorbante que par la société; absorbée.

1.2. Rapport du conseil d'administration

Les actionnaires de la présente société renoncent à l'unanimité à l'établissement du rapport du conseil' d'administration conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Rapport du reviseur d'entreprises

Les actionnaires de la présente société renoncent à l'unanimité à l'établissement du rapport du Reviseur d'entreprises conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

1.4, Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

1.5. Décision de la société absorbée

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente, société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Fusion

2.1. Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

Conformément à ce projet de fusion sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, ainsi que des décisions à prendre par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbée, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme « ARGOS SECURITY », ayant son siège social à 4432 Alleur, avenue du Progrès 28, numéro d'entreprises0440.005.460 RPM Liège, ci-après dénommée société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le Ter janvier 2012 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de trois cent quatre (304) actions nouvelles de la société absorbante, sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital dont question ci-après.

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée à raison d'une action nouvelle de la société absorbante pour cinq virgule nonante-deux (5,92) actions de la société absorbée.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et elles participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de la société, à partir du ler janvier 2012.

2.2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : La société anonyme « EMSENS MANAGEMENT SERVICE », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue de la Sapinière, 10 numéro d'entreprises 0446.555.534, représentée par son. représentant permanent Monsieur EMSENS Walter Pierre Julien Marie, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière, 10;

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le transfert comprend tous les postes d'actif et de passif, repris dans la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011:

A. Immeubles

L'intervenant déclare que le patrimoine transféré à la présente société ne comprend aucun immeuble.

B. Conditions générales du transfert

'Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

'Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2012 sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter de ce jour également.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1 er janvier 2012.

.Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

'D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

" Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que !a société absorbée aurait pu conolure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

C.Rémunération du transfert

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les trois cent quatre (304) actions nouvelles aux actionnaires de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison d'une action nouvelle de la société absorbante pour cinq virgule nonante-deux (5,92) actions de la société absorbée.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et elles participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de la société, à partir du ler janvier 2012.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Troisième résolution : Augmentation du capital

En représentation du transfert du patrimoine de la société absorbée et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ) à cent trente-sept mille euros (137.000,00 ¬ ), par la création de trois cent quatre (304) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 1 er janvier 2012.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée et réparties entre eux, à raison d'une action nouvelle de la société absorbante pour cinq virgule nonante-deux (5,92) actions de la société absorbée.

Réservé

Moiteur' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La répartition se fera à la diligence et sous la responsabilité du président du conseil d'administration de la

société absorbante.

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des

actions nominatives de la société absorbante.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Quatrième résolution : Modification des statuts

Modification de l'article 5 des statuts, pour le mettre en concordance avec ce qui précède, et par conséquent

remplacement du texte de cet article par le texte suivant:

Article 5 : CAPITAL

La capital social est fixé à la somme de cent trente-sept mille euros (137.000,00 ¬ ) et est représenté par huit

cent quatre (804) actions, sans valeur nominale. »

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Cinquième résolution : Constatations

Les administrateurs présents et représentés et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire

soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par

la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société anonyme « ARGOS SECURITY », société absorbée, a cessé d'exister;

 les actionnaires de la société anonyme « ARGOS SECURITY », société absorbée, sont devenus actionnaires de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY », société absorbante ;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « ARGOS SECURITY », société absorbée,

est transféré à la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY », société absorbante;

 l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est

effectivement porté à cent trente-sept mille euros (137.000,00 ¬ ) et est représenté par huit cent quatre (804)

actions, sans désignation de valeur nominale;

-les modifications statutaires sont devenues définitives.

L'assemblée constate conformément à

.. l'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet

social de la société absorbée;

- l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième résolution : Coordination des statuts

La présente assemblée demandeau Notaire soussigné de veiller à la 000rdination des statuts..

Septième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et au Président du Conseil d'administration

pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes

à la fusion,.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à ia présente société, conformément à l'article 700, alinéa 3, du Code des sociétés.

DÉCLARATIONS FISCALES

Le président déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeubles,

La présente fusion se fait sous le bénéfice des articles 117, § ler, et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, de l'article 211, § ler, du Code des impôts sur les revenus et des articles 11 et 18, § 3, du

Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

Interpellés par le notaire, les représentants de la société absorbée ont déclaré que cette dernière est

assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE440.005.460.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant deux procurations, d'une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 29.06.2012 12231-0551-018
23/05/2012
ÿþCc Mod 2.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés a Mon bel

N° d'entreprise : 0420661185

Dénomination

(en entier) : ARGOS-SIGNALSON SECURITY

Farine juridique : société anonyme

Siège : avenue du Progrès 28 à 4432 Ans

Objet de l'acte : Projet de fusion par Absorption

ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME « ARGOS SECURITY » PAR

LA SOCIÉTÉ ANONYME « ARGOS-SIGNALSON SECURITY »

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la société anonyme « ARGOS SECURITY » par la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY ».

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine - en ce compris ses droits et obligations - de la société absorbée, à savoir la société anonyme « ARGOS SECURITY », sera transféré à la société absorbante, à savoir la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY ».

' Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet de fusion par absorption dont le texte suit.

Le présent projet est établi conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

1. IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER 1.1. SOCIÉTÉ ABSORBANTE

La société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY », société absorbante, a été constituée par acte reçu par devant Maître Wiser, Notaire à la résidence de Liège, en date du 8 août 1980, publié aux Annexes au Moniteur belge du 20 août 1980 sous le numéro « 1629-8».

Les statuts ont été modifiés depuis cette date. La dernière modification statutaire portait sur la modification de la dénomination sociale de « SIGNALSON » en « ARGOS-SIGNALSON SECURITY », aux termes d'un acte dressé par Maître Olivier VERSTRAETE, Notaire à la résidence d'Auderghem, en date du 5 avril 2012, en cours de publication.

La société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » a son siège social 28 avenue du Progrés à 4432 Ans (Alleur). Son numéro d'entreprise est 0420.661.185

La société a, conformément aux statuts ci-après intégralement reproduit, l'objet social suivant:

« La société a pour objet

-l'installation électrique du bâtiment ;

-ta réalisation d'installations électrotechniques Industrielles,

-la conception, la production , l'installation , la mise en service et l'entretein de systèmes électroniques de sécurité tels que détection intrusion et incendie, contrôle d'accès, télévision de surveillance, télécontrôle et télétransmission ;

-la location ou la vente de tout service ou matériel en rapport avec la écurité tels que système de surveillance, services de télésurveillance et d'intervention sur alarme, etc...

-l'import, l'export, le commerce en gros ou de détail de matériel de sécutrité.

Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger , tous actes et toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciiter la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports , de fusion ou d'absorption ou de toute autre manière à toutes ° sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » débute le 1erjanvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

12. SOCIÉTÉ ABSORBÉE

La société anonyme « ARGOS SECURITY » a été constituée par acte reçu par devant Maître Henri Duquenne, Notaire à la résidence de Liège, en date du 16 février 1990, publié aux Annexes au Moniteur belge du 22 mars '1990 sous le numéro « 900322-207».

Les statuts ont été modifiés depuis cette date. La dernière modification statutaire portait sur une augmentation de capital, la conversion du capital en euros et diverses modifications aux statuts, aux termes d'un acte dressé par Maître Marc Kaschten, Notaire à la résidence de Liège, en date du 23 novembre 2001, publié aux Annexes au Moniteur belge du 7 février 2002 sous le numéro « 20020207-63».

La société anonyme « ARGOS SECUR1TY » a son siège social 28 avenue du Progrès à 4432 Ans (Alleur). Son numéro d'entreprise est 440.005.460

La société a, conformément aux statuts ci-après intégralement reproduit, l'objet social suivant:

« La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'importation, l'exportation, la commercialisation, ia distribution, la fabrication, la vente, l'installation et la maintenance de métériel électriqu , électronique, de lutte anti-intrusion , de lutte anti-incendie, de télécommunication, de contrôle d'accés, de gestion, d'éclairage, de papeterie, de protection des biens et des personnes.

En outre la société peut prendre des participations financières, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industriells et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou utiles à celui-ci,

Elle peut ds'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayantun objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulemeznt de ses produits.

Elle peut vendre, acquérir et exporter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de fabrique, dessin ou modèle se se rapportant directement ou indirectement à son objet .»

L'exercice social de la société anonyme « ARGOS SECUR1TY », débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

2. SITUATION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES

Il est proposé de procéder à la fusion, sur base d'une situation comptable de chacune des sociétés arrêtée au 31 décembre 2011.

La structure du patrimoine de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » à cette date est la suivante, ainsi qu'elle résulte de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011 :

Capital Souscrit 7 5 000,00 ¬

Réserves 24 402,50 ¬

Réserves Légale 7 500,00 ¬

Réserve immunisée 16 902,50 ¬

Résultat reporté 152 684,55 ¬

Total Fonds Propres 252 087,05 ¬

Lors de l'augmentation de capital réalisée le 26 avril 2004, le capital de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » a été fixé à 75.000,- EUR représenté par 500 actions sans désignation de valeur nominale.

La structure du patrimoine de la société anonyme « ARGOS SECUR1TY » à cette date est la suivante, ainsi qu'elle résulte de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011

Capital Souscrit 62 000,00 ¬

Réserves 27 896,85 ¬

Réserves Légale 6 200,00 ¬

Réserve immunisée 21 696,85 ¬

Résultat reporté 63 595,78 ¬

Total Fonds Propres 153 492,63 ¬

Lors de l'augmentation de capital réalisée le 23 novembre 2001, le capital de la société anonyme « ARGOS SECURITY » a été fixé à 62.000,- EUR représenté par 1.800 actions sans désignation de valeur nominale,

Etant donné qu'il n'existe pas de participation croisée entre la société absorbante et la société absorbée, la fusion a pour effet d'augmenter le patrimoine (les fonds propres) de la société anonyme « ARGOS-S1GNALSON SECURITY » à hauteur des fonds propres de la société anonyme « ARGOS SECURITY ».

Par l'effet de la fusion, le capital de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » sera augmenté d'une valeur de 62.000,00- EUR,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital Souscrit Avant Fusion Société Absorbée Après fusion

75 000,00 ¬ 62 000,00 ¬ 137 000,00 ¬

Réserves 24 402,50 ¬ 27 896,85 ¬ 52 299,35 ¬

Réserves Légale 7 500,00 ¬ 6 200,00 ¬ 13 700,00 ¬

Réserve immunisée 16 902,50 ¬ 21 696,85 ¬ 38 599,35 ¬

Résultat reporté 152 684,55 ¬ 63 595,78 ¬ 216 280,33 ¬

3. RAPPORT D'ÉCHANGE

Dans le cadre du rapport d'échange, il sera créé 304 nouvelles actions de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON S!~CURITY » identiques des actions préexistantes, jouissant donc des mêmes droits et avantages que les actions préexistantes et participantes aux bénéfices à partir du ler janvier 2012. Ces actions seront remises aux actionnaires de la la société anonyme « ARGOS SECURITY » dans la proportion de 1 action nouvelle de la société absorbante contre 5,92 actions de la société absorbée.

Il ne sera attribué aucune soulte en espèce à l'occasion de l'opération de fusion par absorption.

Le rapport d'écirrange proposé découle des évaluations des sociétés appelées à fusionner sur base de leurs fonds propres respectifs établies sur base de leurs situations au 31 décembre 2011, puis arrondi aux nombres d'actions susmentionnés afin d'arrêter le rapport d'échange approprié compte tenu de la répartition des titres de la société absorbante.

Le capital social de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » après fusion sera représenté par 804 actions sans désignation de valeur nominale.

4. MODALITÉS DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les actions nouvelles entièrement libérées seront attribuées par le président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué de la société absorbante dans la proportion de 1 action nouvelle de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » contre 5,92 actions anciennes de la société anonyme « ARGOS SECURITY »,

5. PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

Les actions de la société anonyme « ARGOS-SIGNALSON SECURITY » émises en rémunération de

l'.opération de fusion donneront droit de participer aux bénéfices à partir du 1 erjanvier 2012.

Il n'existe pas de modalité particulière relative à ce droit.

6. DATE D'EFFET DE LA FUSION

La présente fusion aura pour date d'effet le ler janvier 2012. Toutes les opérations réalisées à compter de cette date par la société absorbée seront donc considérées comme accomplies au profit ou à la perte exclusive de ia société absorbante.

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante reprendra l'ensemble des avoirs et dettes, droits et engagements de la société anonyme « : ARGOS SECURITY » au ler janvier 2012.

7. INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE JOUISSANT DE DROITS SPÉCIAUX

Aucun actionnaire des sociétés fusionnantes ne dispose de droits spéciaux, de sorte que cette mention est sans objet.

8. RENONCIATION AUX RAPPORTS PREVUS PAR LES ARTICLE 694 et 695 DU CODE DES SOCIETES

Les actionnaires des deux sociétés concernées par la présente fusion étant identiques seront invités à renoncer à l'unanimité aux rapports prévus par les articles 694 et 695 du Code des Sociétés.

9. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX ORGANES D'ADMINISTRATION

Lors de la présente opération de fusion, aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des Conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner.

10. DÉCLARATIONS FINALES

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

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Volet B - Suite

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, par parts égales.

en cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la présente société par les soins du signataire du présent projet, Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Le présent document contient 6 pages,

Ainsi fait et signé à Ans, au siège social de la société absorbante, le 23 avril 2012, en deux exemplaires.

Pour la société absorbante,

Le conseil d'administration représenté par

Connex Group s.a. , représenté par Walter Emsens, administrateur délégué

rRéservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012 : LG136254
02/05/2012 : LG136254
23/05/2011 : LG136254
20/04/2011 : LG136254
31/05/2010 : LG136254
28/08/2009 : LG136254
14/07/2009 : LG136254
28/08/2008 : LG136254
27/08/2007 : LG136254
22/06/2007 : LG136254
06/07/2006 : LG136254
03/07/2006 : LG136254
04/07/2005 : LG136254
04/06/2004 : LG136254
21/05/2004 : LG136254
15/12/2003 : LG136254
02/09/2003 : LG136254
19/09/2002 : LG136254
17/07/1999 : LG136254
02/12/1992 : LG136254
01/01/1989 : LG136254
25/10/1988 : LG136254
01/01/1988 : LG136254
05/03/1987 : LG136254
01/01/1986 : LG136254

Coordonnées
ARGOS-SIGNALSON SECURITY

Adresse
AVENUE DU PROGRES 28 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne