ARLY

SA


Dénomination : ARLY
Forme juridique : SA
N° entreprise : 466.047.386

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 06.08.2014 14401-0164-011
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.10.2013 13642-0139-010
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 17.08.2012 12419-0400-011
24/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe, 2.0

N° d'entreprise : 0466.047.386 Dénomination

(en entier) : ARLY

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 1 JAN. 2012

III iiuuaoaisiiiiiue III

~e*illa

Rés ai Mont bel

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), rue François Michoel, 228

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEURS EN TITRES NOMINATIFS - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 23 décembre 2011, et portant la

CU

Ce mention suivante « enregistré à Eupen, quatre rôles, un renvoi, le 28 décembre 2011, volume 199 , folio 79,

case 06, reçu 25,00 ¬ , l'inspecteur principal a.i. A.F. MOCKEL» il ressort que l'assemblée générale a pris les

L. résolutions suivantes :

e PREMIERE RESOLUTION

CU

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

p L'assemblée décide à l'unanimité de convertir les trois mille deux cent cinquante actions au porteur en trois

X mille deux cent cinquante actions nominatives.

e Elle donne mandat au conseil d'administration pour procéder à la destruction des actions au porteur et à

b l'instant, une fois les statuts modifiés, le notaire a personnellement constaté que les actionnaires ont procédé à CUla signature du registre des actionnaires dont une copie des pages signées resteront annexées au présent acte

CU pour être enregistré en même temps que les présentes.

p DEUXIEME RESOLUTION  REFONTE TOTALE DES STATUTS"

d Les actionnaires déclarent ensuite vouloir refondre totalement le texte des statuts de la société, et prient le

ev notaire soussigné d'acter authentiquement le nouveau texte des statuts, libellé comme suit :

- ARTICLE 1.

N La dénomination particulière est "ARLY", société anonyme.

óTous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et

N en toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation

b RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), rue François Michoel, 228.

04 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier

aux Annexes au Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et

te succursales en Belgique et à l'étranger.

rm

ARTICLE 3.

La société a pour objet

IY1 -le négoce de produits alimentaires, l'activité d'agent commissionnaire en produits alimentaires, la gestion

" CU de sociétés de produits alimentaires.

el -la gestion et la valorisation, dans le sens le plus large, de tout son patrimoine immobilier propre et de tout le patrimoine dans lequel elle détient ou détiendrait un droit réel immobilier de quelque nature qu'il soit ou dont elle

p deviendrait locataire.Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger

Ce (en un ou plusieurs lots), prendre et donner à bail tous ses biens immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas

:.mi limitative.

I: La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilié-'res généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à deux cent mille Euro (200.000,00 ¬ ) représenté par trois mille deux cent cinquante parts sociales (3.250) sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites.

Les sept cent cinquante premières parts sociales ont été entièrement libérées. Les deux mille quatre cent cinquante nouvelles parts sociales sont libérées à concurrence de quarante six mille Euro. Chaque part représente la trois mille deux cent cinquantième partie (1/3.250) de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social. ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'if confère.

ARTICLE 15.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes soit par le président du conseil d'administration seul, soit par deux administrateurs dont le président, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 17.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 18.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le premier samedi du mois de juin, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés.

ARTICLE 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE 22.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par fe conseil d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions

qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale, on omet

l'annexe.

Sont également déposés : les statuts coordonnés

Menhonner sur la derniére page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011 : VV071218
21/11/2011 : VV071218
18/08/2010 : VV071218
18/08/2010 : VV071218
18/07/2008 : VV071218
25/07/2007 : VV071218
21/08/2006 : VV071218
03/10/2005 : VV071218
26/07/2004 : VV071218
23/07/2004 : VV071218
02/07/2003 : VV071218
22/05/2003 : VV071218
19/07/2002 : VV071218
20/05/1999 : VVA006950

Coordonnées
ARLY

Adresse
RUE FRANCOIS MICHOEL 228 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne