ARMURERIE DOMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARMURERIE DOMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.947.132

Publication

09/05/2014
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N° d'entreprise : S50 '94'.7- ~a

Dénomination

(en entier) : ARMURERIE DOMS

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Vieux Pré, 6 -- 4050 Ninane-Chaudfontaine

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille le 24 avril 2014, en cours d'enregistrement, il appert que s'est constitutée la Société Privée à Responsabilité ARMURERIE DOMS, à 4050 Ninane-Chaudfontaine, rue du Vieux Pré, 6.

Associé : Monsieur DOMS Christian, Emile Théo Ghislain, né à Verviers le cinq octobre mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame SIQUET Françoise, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue du Vieux Pré 6. Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : "ARMURERIE DOMS".

Siège social ; Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4050 Ninane, Chaudfontaine, rue du Vieux Pré, 6.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce d'armes de chasse et de tir, la vente de munitions, d'accessoires et de vêtements de chasse, ainsi que la fabrication, la réparation et l'entretien d'armes de chasse et de tir.

Elle peut réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : Elle est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL : Apports en nature

Rapport du Reviseur d'Entreprises.

Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'entreprises, à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55, bte 10, désigné par le constituant-fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature en constitution de la société «ARMURERIE DOMS » consiste en l'ensemble de droits et de biens permettant d'exploiter une activité de négoce, de stockage et de fabrication d'armes à feu, évalué à 124.503,28 ¬ .

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

DI'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens, apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Q'Ia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Dies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 186 parts de la société « ARMURERIE DOMS », sans désignation de valeur nominale, outre la reprise, par la société, d'une dette de 105.903,28 ¬ due au cédant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère: légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de, réserves que pour autant que les effets de la présente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dès contributions directes en application'des. articles 442bis §ter du CIR, 93 undécies du Code TVA et des

dispositions équivalentes de la réglementation à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants et salariés.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2014

Bernard BIGONVILLE

Réviseur d'Entreprises."

Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. II est divisé en cent quatre-vingt six parts sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant chacune unlcent- quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

' Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il

est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve lègale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution -.- Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle déterminera leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des scmmes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Christian DOMS, comparant, et Mademoiselle Charline DOMS, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Rue du Vieux Pré 6, avec pouvoirs d'agir conjointement ou séparément.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre LEMOINE Notaire

Déposés en même temps :

Expédition de l'acte de constitution

Rapports du Réviseur et du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0550.947.132

Dénomination

(en entier) : ARMURERIE DOMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Vieux Pré, 6 - 4050 Chaudfontaine

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Quasi-apport à la sprl " ARMURERIE DOMS"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du. Réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Christian DOMS) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Christian DOMS

Gérant

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 19.08.2015 15442-0166-013

Coordonnées
ARMURERIE DOMS

Adresse
RUE DU VIEUX PRE 6 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne