ARNAUD FREBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARNAUD FREBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.617.962

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0144-013
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0309-013
18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.1

Déposé au Greffa du

R TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 JUIL. 2011

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NI` d'entreprise : } 8 37- G II la (x. Dénomination

ten entier) : ARNAUD FREBEL SPRL

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4830 LIMBOURG (Dolhain) Rue de la Foulerie, 69

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par le Notaire Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date. du premier juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur FRÉBEL Arnaud Julien Rosalie Michel Ghislain, né à Verviers, le quatorze janvier mil neuf cent septante-cinq (14/01/1975), domicilié à 4837 Baelen, Heggen 18,

2) Madame DUMBRUCH Sylvie Alberte Colette, née à Verviers, le trente mai mil neuf cent septante

quatre (30/5/1974), domiciliée à 4800 Verviers, Rue Bouxhate, 23/4,

comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité,

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée:

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "ARNAUD FREBEL SPRL".

Le siège social est établi à 4830 LIMBOURG (Dolhain) Rue de la Foulerie,69.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une.

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

-les activités de bûcheron,

-la taille de haies,

-l'élagage, le débardage,

-Ie fauchage, le jardinage,

-le nettoyage, la réhabilitation, l'assainissement, l'aménagement de tous terrains et de tous espaces,

-l'exploitation forestière en général,

-toutes les activités de jardinage en général,

-toutes les activités de terrassement et d'aménagement de terrain pour la construction;

-Ia mise à disposition de main d'oeuvre et dès lors la prestation de tous services à toutes entreprises ayant

de près ou de loin le même objet ou encore dans le domaine des travaux publics, du bâtiment.

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles:

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit en espèces comme suit:

Monsieur Arnaud FREBEL souscrit nonante-huit pour cent du capital et dès lors apporte à la société une somme de vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500,00 EUR), somme qu'il libère intégralement dès à présent.

Madame Sylvie DUMBRUCH souscrit deux pour cent du capital et dès lors apporte à la société une somme de cinq cents euros (500,00 EUR), somme qu'elle libère intégralement, dès à présent.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque ING en date du premier juillet deux mille onze est restée annexée à l'acte de constitution.

Elle porte que préalablement à la constitution une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) a été déposée sur le compte de la société formation.

En rémunération de leurs apports, il est attribué aux fondateurs, à Monsieur FREBEL, nonante-huit parts sociales entièrement libérées et à Madame Sylvie DUMBRUCH, deux parts sociales entièrement libérées. Ce qu'ils acceptent.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier vendredi de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze (31/12/2012).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

Réservé

r1 au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire :

Monsieur Arnaud FREBEL, qui a accepté ce mandat.

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer

le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution (qui comprend) :

- une attestation bancaire.

Le signataire : Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à DISON.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARNAUD FREBEL

Adresse
RUEDE LA FOULERIE 69 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne