AROMING

Société en commandite simple


Dénomination : AROMING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.760.802

Publication

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège ; Kaperberg 11 - 4700 EUPEN

(adresse complète)

, Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte sous seing privé du 27 mai 2013, transmis au Greffe du Tribunal de Commerce d'Eupen avant enregistrement en vue du dépôt, il résulte que :

1,Mr Roger Schwerdt (NN.: 66.05.15-223-69) domicilié à 4700 EUPEN  Kaperberg 11. 2.Mr Arthur Spoden (MN.: 55.01.25-339-73) domicilié à 4700 Eupen  Hochstrasse 44

3.La société S.T. Management KG ayant son siège social à 4700 Eupen -" - Hochstrasse 44 et valablement représentée par son gérant Mme TANGETEN Myriam (NN.: 64.02.26-418-63).

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société à commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme il suit ;

I .DENOMINATION  SIEGE -- OBJET  DUREE

Article 1, Dénomination

Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination « AROMING ».

" Article 2. Siège

Le siège social est établi à 4700 Eupen, Kaperberg 19.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les associés pourront par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tout lieux des sièges administratifs ettou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, directement ou indirectement, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participations avec des tiers, la production et la commercialisation de tous types de boissons, spiritueuses ou non et la promotion de celles-ci via toutes voies de communication. D'une façon générale, la société pourra également accomplir toutes sortes de transactions, d'opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énonciation est non exhaustive.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

2.CAPITAL SOCIAL -- RESPONSABILITE  AG  DIVERS

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ) et a été entièrement libéré et versé sur un compte ouvert auprès de KBC.

Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social. Ces parts sont nominatives et elles sont retranscrites dans un registre tenu au siège social de la société. Chacun des associés, aussi bien le commandité que les commanditaires, possèdent une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les apports des associés sont constitués comme suit;

1.Roger Schwerdt apporte à la société 500¬ et reçoit cinq cent (500) parts sociales en contrepartie.

2.S.T. Management SCS, apporte à la société 499¬ et reçoit quatre cent nonante-neuf (499) parts sociales en contrepartie.

3.Arthur Spoden apporte à la société 1¬ et une (1) part sociale en contrepartie.

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La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréations prévues par les statuts.

Article 6. Administration et gestion

La société est administrée par un gérant ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs. Sont nommés gérants, et associés commandités, Monsieur Roger Schwerdt et Monsieur Arthur Spoden. Leurs mandats ne sont pas rémunérés. Les associés commandités sont habilités à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. Les associés commandités peuvent, sous leurs responsabilités, donner, modifier ou retirer leurs procurations. Les associés commandités ont pour obligation de mettre à disposition de la société leur travail, leurs expériences ainsi que leurs relations professionnelles. Les associés commandités ne pourront pas engager ia société unilatéralement et sans l'approbation de tous les associés commandités lorsque les montants engagés atteignent une somme de (5.000¬ ) cinq mille euros.

Les associés commanditaires, la S.T. Management SCS ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser des actes de gestion. Si elle le fait, elle sera alors tenue solidairement pour responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Article7. Assemblée générale

Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures une assemblée générale des associés, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge aux associés commandités.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de.la société l'exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit Indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation. Le président veille à la conservation des procès-verbaux dressés lors de celles-ci.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (lettre, fax, e-mail ...) avec cette proposition.

Article S ; Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de vois égal au nombre de parts sociale qu'il détient dans le capital de la société. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire.

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Article 9 ; Représentation

Les associés lie peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un assooié ou un ayant-droit, préalablement accepté par l'assemblée générale. L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolution

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité dite qualifiée (c.à.d. supérieure à la majorité simple), que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle encontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Article 11 ; Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

Article 12 ; Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, !es comptes de la société sont clôturés, Dans les six mois, sont établis un bilan et un compte de résultats ainsi que les annexes requises, Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité, ils sont soumis et approuvés par 'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13 ; Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Le bénéfice net est formé conformément à la loi. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint au moins un dixième du capital social. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre des parts sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à !a participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14; Modifications statutaires

Volet B - Suite

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour cent des parts sociales des associés,

Article 15 : Litiges

" Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce dont dépend la société vu la localisation de son siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice se clôturera Ie 31/12/2014 et la première assemblée générale sera tenue au siège social de la société le 12/06/2015.

" Feit en quadruple exemplaire à Eupen fe 27 mai 2013.

Roger SCHWERDT

Arthur SPODEN

Pour la S.T. Management KG

TANGETEN Myriam (Gérant)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,au Moniteur

belge

Coordonnées
AROMING

Adresse
KAPERBERG 11 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne