ART & M PROMO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART & M PROMO
Dénomination : ART & M PROMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.426.419

Publication

06/01/2012
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1wieb.rt D 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi

au

Moniteu

belge

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Déposé au gr ie dl~

Tribunal de Comm ce de Huy, Ie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0839.426.419

Dénomination

(en entier) : Artistes et Musique Promo

(en abrégé) : Art&M Promo

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin des Dames 26, 311, 4280 Hannut

Objet de l'acte : Dissolution volontaire 1 Nomination des liquidateurs

Procès-verbal de la séance de l'assemblée générale extraordinaire le 3 décembre 2011 - Dissolution volontaire et nomination des liquidateurs

Le 3/12/2011 à 11h00 rassemblée générale extraordinaire de l'association Art&M Promo s'est tenue au: siège sociale sous la présidence de Kathleen Soors, président du conseil d'administration, assisté de Andy;

Sabkhi, secrétaire dudit association. "

Les membres de l'asbl ont été convoqués par courriel, selon article 4.3 des statuts de l'asbl. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal a été émargée par les personnes présentes; tous les membres dej l'asbl étaient présent. La président ouvre ta séance et rappelle torde du jour:

(I) La dissolution volontaire de l'association

(ii) La nomination des liquidateurs

(iii) Décharge et fin de mandat des administrateurs

La président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Résumé du rapport:

(i) La dissolution volontaire de l'association:

Suivant l'analyse détaillée de la situation financière de l'ASBL les membres constatent que l'ASBL est hors: d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés, à cause que les ressources ne suffisent pas pour faire: face à ses dépenses. Subséquent c'est proposé de dissoudre l'association. La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale approuve la dissolution;

volontaire à l'unanimité des voix.:

(ii) La nomination des liquidateurs:

Le président propose d'étre désigné pour procéder à la dissolution de l'association. L'assemblée générale:

donne à liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, et respectant l'égalité des:

droits des créanciers. L'assemblée générale approuve la nomination des liquidateurs à l'unanimité des voix.

(iii) Décharge et fin de mandat des administrateurs:

L'assemblée générale décharge et met fin au mandat des administrateurs à l'unanimité des membres;

présents.

A 12h30 l'ordre du jour étant épuisé, le président de l'assemblée générale extraordinaire lève la séance.

Le présent procès-verbal est approuvé séance tenante par l'ensemble des personnes présentes:

- Kathleen Soors, Président de l'association

- Andy Sabkhi, secrétaire de l'association

- Jacqueline Schmitz, Trésorière de l'association

- Najib Sabkhi, membre effectif

Kathleen Soors (Président / Liquidateur) Andy Sabkhi (Secrétaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

30/09/2011
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cidati Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination Art & M Promo Dépube pelà

TrIbund e egmecu da Iluy, IG

fru' 20 SEP 2011

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin des Damas 28/ 31,4280 Hannut

N° d'entreprise : 03 .14/ . L I 6 "

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

-Schmitz, Jacqueline résidant à Couthuin (4218), Rue du Bayet 9

-Sabkhi, Andy résidant à Eghezee (5310), Chaussée de Louvain 33

-Score, kathleen résidant à Peer (3990), Linde-Dorp 29

-Sabkhi, Najib résidant à Hannut (4280), Chemin des Dames 26, 3/1

Réunis en assemblée le 29 juillet 2011 sont convenus de constituer une association sans but lucratif et!

d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Article 1 - L'association

i 1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de fa personnalité juridique et, plus

: spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL'),' conformément à',

':

la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par plusieurs lois.

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée Artistes & Musique, en abrégé Art&M Promo.

" Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivi des mots 'association sans but'i lucratif ou de l'abréviation 'ASBL', ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

1.3 Siège

Le siège de IA SBL est sis à Hannut (4280), Chemin des Dames 26 / 3.1, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

" Article 2- But et activités

2.1 But

LASBL a pour objet la promotion des artistes au milieu de la musique.

2.2 Activités

Les activités de l'ASBL comprennent la promotion musicale, artistique et culturelle en générale. En outre l'ASBL peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet telles que: organisation de concerts, foires, festivals, soirées privées et autres activités analogues ; rachat, la vente, le prêt ou location de matériels, de salles de concert, salles de fétes ou de répétition ; la promotion, la publicité des activités ; l'assistance administrative, juridique, technique aux artistes ; rechercher et obtenir les moyens financiers utiles à ses actions.

Mentionner ilïlï'd-eirigi-e-P-ige'du Volet B:

Kdiecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personries ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités que contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3  Membres

3.1Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la toi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs chaque personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'il est majeur. Le candidat membre adresse son candidature au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat lors de sa première réunion suivante ou MaXiMUM après trois mois après le reçu de la candidature. Au moins 2/3 des membres et tous les fondateurs susmentionnés seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présent, et sous la condition de l'unanimité de tous les fondateurs susmentionnées. Le conseil peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Les membres effectifs ne payent pas de cotisation annuelle.

3.2Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui désirent participer aux activités de l'association peut introduire auprès de celle-ci une demande adressé au président du conseil d'administration afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat lors de sa première réunion suivante ou maximum après trois mois après le reçu de la candidature. Au moins 213 des membres et tous les fondateurs susmentionnés seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 213 des membres présent, et Soue la condition de l'unanimité de tous les fondateurs susmentionnées. Le conseil peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-Ci ; ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

3.3 Démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

3.4 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut étre prononcée que par rassemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées en cas suivants :

- Le non respect des statuts

- Le défaut de payement des cotisations au plus tard dans te mois du rappel adressé par lettre

recommandée à la

poste

- Le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à 3 assemblées générales consécutives

- Les Infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements

ou

paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association

- La faillite.

3.5Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

3.6Actifs de l'ASBL

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur fes actifs s'appliquent de tout temps.

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Article 4  Assemblée générale

4.1L'Assembiée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l'Assemblée générale.

4.2Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Els possède les pouvoirs qui lui soin

expressément conférés par la loi les présent statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)1e nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)Lapprobation des budgets et des comptes

6)La dissolution volontaire de l'association

7)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée générale

9)Les exclusions de membres

10)1e transformation de l'association en société à finalité sociale

11)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

4.3Convocation de l'assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai. L'Assemblée

générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, fax ou courriers, adressés au moins 8 jours avant la réunion de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secntitaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévue aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

4.4Quorum et votes

L'Assemblée générale peut seulement valablement délibérer quand la moitié des membres est présent ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peul être porteur de maximum 1 procuration.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

4.5Registre des procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les adhérents ou les bers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5  Administration et représentation

5. 1Composition de conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectif, le conseil d'administration peut être composé de 2 administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procédera è la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée générai.) de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 3 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un sécretaire et un trésorier.

Tout administrateur qui veut démissioner, doit notifier s décision, par écrit, au conseil d'administration.

En principe les administrateurs exercent leur mandat è titre gratuit Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, counriel ou même verbalement,

au moins El jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les eue soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil est présidé par le président, ou en son absence fe secrétaire. La réunion se tient au siège de l'ASI3L ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de l'administrateur gulle remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBE. le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec raccord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, if faut raccord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération par e-mail, par vidéo conférence ou par téléconférence.

5.3Registre des procès-verbaux

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est

conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.

5.4Administration interne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de t'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

5.5Gestion journalière

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans

et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 11(8) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

5.6Représentation externe

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

5.7 Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs, les personnes déléguées à le gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 6  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôture, les montants limités visés à L'article

17, § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue e nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 7 Financement et comptabilité

7.1Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs laver des fonds de toute autre manière légale.

7.2Comptabilité

L'exercice social commence le 01.01 pouf se terminer ie 31.12 Par dérogation, le premier exercice

commence le jour de l'incorporation pour se terminer le 31.12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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A 4

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à -; l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège soda] où tous les membres effectifs, peuvent en ; prendre connaissance.

Article 8 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement étre faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du MoniteurLes fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des : personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le Jour de l'incorporation pour se clôturer le 31

décembre 2012.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Schmitz, Jacqueline résidant à Couthuin (4218), Rue du Bayet 9

- Sabkhi, Andy résidant à Eghezee (5310), Chaussée de iouvain 33

Soors, Kathieen résidant à Peer (3990), Linde-Dorp 29

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Soors, Kathleen résidant à Peer (3990), Linde-Dorp 29

Trésorier: Schmitz, Jacqueline résidant à Couthuin (4218), Rue du Sayet 9

Secrétaire : Sabkhi, Andy résidant à 33 chaussée de louvait'', 5310 Eghezee

Fait à Hannut, le 29 juillet en deux exemplaires.

Soors, Kathleen

Schrnitz, Jacqueline

Sabkhi, Andy

Coordonnées
ART & M PROMO

Adresse
CHEMIN DES DAMES 26, BTE 3.1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne