ART CHAPES

Dénomination : ART CHAPES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.953.107

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 28.08.2014 14530-0191-012
20/02/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Med ZO

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D�nomination

(en entier) : Art Chapes

Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Jules Rasquinet, 105

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Herv� RANDAXHE � Fl�rion, en date du trente janvier deux mille

treize, en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

1. Monsieur AYOUCH, Karim, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Rue Jules Rasquinet 105.

2, Madame KAZMAOGLU, G�ss�n, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, Rue Jules Rasquinet 105.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Art Chapes � ayant son si�ge � 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Jules Rasquinet, 105, au capital de dix-huit mille six cents (� 18.600,00) EUROS, repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent quarante-quatri�me (11744�me) de l'avoir social.

dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � Art Chapes �.

Dans tous les actes, faotures, annonoes, publioations, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Jules Rasquinet, 105. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modifioation des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et suocursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

Toutes op�rations relatives � l'achat, la vente et la pose de chapes et de carrelages ainsi que de tous autres rev�tements de sot. Le placement de pav�s et blocs de b�ton, dallage, pavage. Entreprise de cimentage, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

rev�tements b�ton translucide et travaux accessoires. L'isolation thermique et acoustique. Travaux de terrassement, de plafonnage et de pose de cloisons et de plafonds.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en sept cent quarante-quatre parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent quarante-quatri�me (1/744e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dix juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par ur! autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule tcutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du oapital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

,R�serv

au

Moniteur

belge

B.ijlagen_bij_het Belgiseh_Staatshlad - 20/02/2.013 AnnexesLluManiteur belge

Volet B - Suite

Apr�s' le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs' r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de dcmicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du 'g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DiSPOSITVONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaires : Monsieur AYOUCH Karim et Madame KAZMAOGLU Gussun, pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. 4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Monsieur AYOUCH Karim et Madame KAZMAOGLU Gussun, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART CHAPES

Adresse
RUE JULES RASQUINET 105 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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