ART FOR PEOPLE

Dénomination : ART FOR PEOPLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.926.189

Publication

28/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ART FOR PEOPLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4000 LIEGE, Clos des Lavandi�res 511

Objet de l'acte ; Constitution

Les soussign�s,

1. LA FELICE Francesca (NN : 79.04.04-162.47) domicili�e � 4000 ROCOURT, Clos des Lavandi�res 5/1

2, VIATOUR Olivier (NN : 77.07.27-047.33) domicili� � 4020 LIEGE, Quai de la Boverie 84/46

3. HUYTS Jean-Fran�ois (NN : 75.05.02-295.91) domicili� � 4000 LIEGE, rue Fabry 18/41

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 :

L'association porte le nom : "ART FOR PEOPLE", Association Sans But Lucratif.

Article 2 :

L'Association est sise � 4000 LIEGE, Clos des Lavandi�res 5/1 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de,

LIEGE. Le si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette commune par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'association a pour but l'organisation d'�v�nements � caract�re culturels et/ou gastronomiques tant en,

Belgique qu'� l'�tranger.

L'association a �galement pour but la production, la distribution et l'�dition de toute forme d'art sur tous types de supports mat�riels ou immat�riels.

Plus g�n�ralement, l'association a pour but, en Belgique et � l'�tranger, la culture et le d�veloppement de la personnalit� humaine. L'association peut s'int�resser � toute ceuvre tendant au d�veloppement physique, intellectuel, moral et philosophique de ses membres,

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie son projet.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de commerce.

Article 4 :

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - Membres

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111,10111111

19215

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association se compose de deux cat�gories de membres, les membres effectifs et les membres adh�rents, Les membres effectifs doivent �tre au moins au nombre de trois,

Les membres effectifs sont :

Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;

Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de trois.

Les membres adh�rents sont

Toute personne physique ou morale admis comme tels par le conseil d'administration. Ils b�n�ficient et

participent aux activit�s de l'association.

Article 6 :

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration,

Article 7 :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au

conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes.

Article 8

est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ou qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans suite.

Article 9 :

4e conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social, Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision.

Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s. ll en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�.

TITRE Ill - Conseil d'administration

Article 11

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs. Ils sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci.

Par d�rogation, les comparants au pr�sent acte sont nomm�s administrateurs, soit

-LA FELICE Francesca

-HINTS Jean-Fran�ois

VIATOUR Olivier

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le mois.

Article 12

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de un an et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est

r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement

pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de

l'association.

R , t

~ ~ 5 MOD 2.2

a -` 9

Article 13 :

� 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs

vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le pr�sident pr�side les r�unions.

En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui

qui le remplace) est pr�pond�rante.

�3, Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet

effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire

ou un administrateur.

Article 14 :

�1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

II est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat,

�3, Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18

ans ou plus dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque procuration doit �tre �crite.

Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote,

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour ; la modification des statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Article 17 :

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au plus tard le 31 mai de chaque ann�e,

�2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre, � l'assembl�e g�n�rale.

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�3, La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour,

�4, Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 18 :

�1, Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2, En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 19 :

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

I . v 4.

A 1

Volet B - Suite

Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s verbaux seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur, Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un administrateur.

Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s verbaux,

TITRE V - Budgets - Comptes

Article 20 :

L'exercice social s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de ses

membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 21

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation.

Article 22 :

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un

objet similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es,

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le

r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� eau

Moniteur ' belge

Coordonnées
ART FOR PEOPLE

Adresse
CLOS DES LAVANDIERES 5/1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ART FOR PEOPLE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ART FOR PEOPLE

Coordonnées
ART FOR PEOPLE