ART PARTAGE, EN ABREGE : ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART PARTAGE, EN ABREGE : ASBL
Dénomination : ART PARTAGE, EN ABREGE : ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.650.172

Publication

08/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2.  Son siège social est établi au 184 rue Champs du Mont à 4102 Ougrée et dépend de l arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être changé par décision de l assemblée générale, mais ne peut être déplacé en dehors de la ville de Seraing.

A cet effet, elle organisera notamment des actions de sensibilisation, des conférences, des expositions, des animations pédagogiques, des ateliers créatifs et des créations collectives. Elle créera des outils de communication pour valoriser les artistes et les actions entreprises et apportera son aide à toute organisation concourant à la réalisation de son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

STATUTS

Art Partage, association sans but lucratif de droit belge

Rue Champs du Mont 184  4102 Ougrée

Les soussignés,

JOST Jérôme, rue Champs du Mont 186 à 4102 Ougrée, né le 14 août 1981 à Rocourt

FORTUNATO Fulvio, rue Marcel Remy 91 à 4030 Liège, né le 5 mai 1949 à La Spezia (Italie)

LEGAYE Nathalie, rue Champs du Mont 184 à 4102 Ougrée, née le 16 avril 1972 à Ougrée

VANWUYTSWINKEL Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle

SCHWEBEL Frédéric, impasse des drapiers, 20 à 67240 Bischwiller, né le 31 octobre 1974 à Haguenau (France)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.  L association est dénommée « Art Partage association sans but lucratif ».

Art. 3.  L association a pour but social d utiliser l art comme outil de rapprochement et d émancipation citoyens.

Titre II  Membres

Art. 4.  L association est composée de membre effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent à l assemblée générale de la plénitude des droits, y compris le droit de vote. Tous les membres s engagent à respecter les statuts et, le cas

(en abrégé) : ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Champs du Mont 184

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ART PARTAGE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309085*

Volet B

4102

0563650172

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing (Ougrée)

Greffe

Déposé

06-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

échéant, le règlement d ordre intérieur.

Volet B - suite MOD 2.2

Art 5.  Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tout membre personne physique ou morale dont la candidature a été acceptée selon ces statuts.

Peut introduire sa candidature comme membre effectif, tout membre adhérent admis depuis un an au moins. Ce dernier adresse sa candidature par écrit. Elle est présentée par trois membres du conseil d administration et est acceptée par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées. Aucun quorum de présence n est nécessaire. Le vote devra impérativement être secret. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration qui l acte immédiatement.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées dans le respect des droits de la défense après avoir entendu le membre menacé d exclusion. Aucun quorum de présence n est nécessaire. Le vote devra impérativement être secret.

Toute décision prise à l encontre d un membre effectif doit lui être communiquée par écrit dans les huit jours suivant la décision. Par ailleurs, le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la (des) modification(s) intervenue(s).

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 6.  Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui aide l association à réaliser son but social. Le membre a adhéré aux valeurs de l association et aux statuts, a signé une convention-membre et est en ordre de cotisation. Le membre est invité à toute manifestation organisée et est concerné par toute campagne de communication initiée par l association.

Est démissionnaire d office, le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association ainsi que le

représentant dont l association est démissionnaire, exclue, ou qui se trouve dans une situation de dissolution,

scission, nullité.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif

qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre

recommandée,

qui ne remplit plus les conditions de son admission,

qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

La personne morale candidate comme membre adhérent doit être une association sans but lucratif. Sa candidature écrite doit être accompagnée d une copie des statuts et de la liste des membres effectifs et organes dirigeants. Chaque membre personne morale désigne en son sein la personne physique qui la représente.

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration qui l acte immédiatement.

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Est démissionnaire d office, le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association ainsi que le

représentant dont l association est démissionnaire, exclue, ou qui se trouve dans une situation de dissolution,

scission, nullité. L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent

qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

recommandée,

qui ne remplit plus les conditions de son admission.

Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration qui lui communique sa décision

dans les huit jours. L assemblée générale qui suit actera cette décision.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III  Cotisations

Art. 7.  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale. La cotisation annuelle d un membre ne pourra être supérieure à 200 euros.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 8.  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9.  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications apportées aux statuts sociaux,

l admission des membres,

la nomination et la révocation des administrateurs,

le cas échéant, la nomination de commissaires,

l approbation des budgets et comptes,

la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

la dissolution volontaire de l association, la destination de l actif net,

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et aux membres adhérents,

les exclusions de membres,

la transformation de l association en société à finalité sociale,

l adoption ou la modification d un règlement d ordre intérieur.

Art. 10.  Il doit être tenu deux assemblées générales chaque année, dont l une dans le courant du premier semestre. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 11.  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire remise à la poste ou de main à la main, ou encore par téléfax ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, ils sont annexés à la convocation.

Art. 12.  Tous les membres effectifs sont convoqués. Les membres adhérents peuvent y être invités avec voix consultative.

Seul le membre effectif en ordre de cotisation peut participer au vote. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Art. 13.  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 14.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de

l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont

assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16.  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l association que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne déléguée à la gestion journalière, d une personne habilitée à représenter l association ou d un commissaire, le cas échéant vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 17.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre V  Conseil d administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18.  L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins élus par l assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs ne peut être supérieur à 5. Les administrateurs sont membres effectifs de l association. Toute personne morale, membre effectif, candidat au poste d administrateur devra transmettre l identité de son représentant ainsi que la délibération le désignant comme candidat.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur soit inférieur à trois.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être élu par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le conseil d administration désigne, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire qui forment le bureau de l association. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19.  Le conseil d administration se réunit trimestriellement sur convocation du président ou du secrétaire de l association ou dès que les besoins s en font ressentir. Dans ce cas, le conseil d administration est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l ordre du jour.

Art. 20.  Le conseil d'administration forme un collège et ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, la voix du président étant prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les décisions du conseil d administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 21.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration.

Art 23.  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée

par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des

activités déployées par l association, en ce compris notamment :

l ouverture et la gestion des comptes bancaires,

la relation avec les pouvoirs publics,

la tenue de la comptabilité,

la tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Art. 22.  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans, renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Art 24.  L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration à un maximum de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Titre VI  Comptes et budget

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27.  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée. Cette affectation devra dans la mesure du possible être faite en faveur d une ASBL dont l objet social est similaire à l association dissoute.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 26.  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

Chaque année, le 31 décembre, est arrêté le compte de l exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice, qui, après avoir été soumis aux vérificateurs aux comptes, seront présentés à l assemblée générale pour approbation.

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le conseil d administration soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice suivant.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre VII  Dissolution de l association

Titre VIII - Règlement d ordre intérieur

Art. 28.  Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Titre IX - Actions en justice

Art. 29.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Titre X  Dispositions diverses

Art. 30.  Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31.  Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de personnes chargées de la gestion quotidienne et les personnes habilitées à représenter l association.

Titre XI  Dispositions finales

Art. 32.  L assemblée générale de constitution organisée ce jour approuve les présents statuts.

_____________________________________________________________________________ _

Sont désignés en qualité d administrateur :

JOST Jérôme, rue Champs du Mont 186 à 4102 Ougrée, né le 14 août 1981 à Rocourt

LEGAYE Nathalie, rue Champs du Mont 184 à 4102 Ougrée, née le 16 avril 1972 à Ougrée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

VANWUYTSWINKEL Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même jour a désigné pour une durée de trois ans renouvelable en qualité de Président : LEGAYE Nathalie, rue Champs du Mont 184 à 4102 Ougrée, née le 16 avril 1972 à Ougrée, Secrétaire : VANWUYTSWINKEL Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle, Trésorier : VANWUYTSWINKEL Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle.

Le conseil d administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 3

ans renouvelable :

LEGAYE Nathalie, rue Champs du Mont 184 à 4102 Ougrée, née le 16 avril 1972 à Ougrée

VANWUYTSWINKE, Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Elles agissent en qualité d organe, individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l association pour

une durée de 3 ans renouvelable :

LEGAYE Nathalie, rue Champs du Mont 184 à 4102 Ougrée, née le 16 avril 1972 à Ougrée

VANWUYTSWINKEL Suzon, rue d Andenne 21 à 5370 Havelange, née le 6 juin 1975 à Uccle

et qui possèdent le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice.

Elles agissent en qualité d organe, individuellement.

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Madame Nathalie Legaye et ce depuis le 1er juin 2014.

Fait en deux exemplaires à Ougrée, le 2 octobre 2014.

Coordonnées
ART PARTAGE, EN ABREGE : ASBL

Adresse
RUE DES CHAMPS DU MONT 184 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne