ART - TILKIN NOIRFALISE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ART - TILKIN NOIRFALISE
Dénomination : ART - TILKIN NOIRFALISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.528.335

Publication

01/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffe

N' d'entreprise 0433528335

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Dénomination

ten entwi ART TILKIN NOIRFALISE

Forme moque Société Anonyme

S.ege Boulevard de Douai 87 à 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Extrait du projet de fusion par absorption

SOCIETE ABSORBEE

Forme : Société Anonyme

Dénomination : TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE

Objet social : La société a pour objet le nettoyage, la teinture, le blanchissage, la remise à neuf de tous objets généralement quelconques d'habillement, d'ameublement, tissus, soieries, cuirs, fourrures, etc... Ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Siège social : Boulevard de Douai 87 à 4030 Grivegnée

SOCIETE ABSORBANTE

Forme : Société Anonyme

Dénomination ART TILKIN NOIRFALISE

Objet social : La société a pour objet.

- d'une part, toutes réparations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, au lavage, au dépoussiérage, à fa rénovation, à la réparation, à l'entretien d'objets d'ameublements, dont les stores vénitiens et les stores verticaux, ainsi que toutes activités connexes ou annexes pouvant être attachées à l'objet social de la société,

- d'autre part, l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, fa location, fa sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente, et en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement au matériel de nettoyage d'objets d'ameublement et de stores vénitiens et stores verticaux; l'acquisition, la création ou exploitation de tout établissement relatif à cet objet. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit,

- le nettoyage, la teinture, fe blanchissage, la remise à neuf de tous articles d'habillements, d'ameublement (tapis décoratifs, tapis plains, tapis mécaniques, mobilier capitonné de tissus et/ou de cuir, etc., l'entretien spécifique de tissus, soieries, cuirs, daims et fourrures, etc., ainsi qu'accessoirement la vente de produits d'entretien spécifiques pour tissus, cuirs et autres matières,

Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Siège social : Boulevard de Douai 87 à 4030 Grivegnée

Mentionre.r 'e dernière page du Volet B Au recto Nom et quaiite 1 roe nstrumentant oL de 13 persorme eu des pesornes ayant pouvoir de repiesente a perso^,rie roora;e i egare des tiers

Au verso Nom et s;gnaktre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B s.13

2° DATE PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBEE SONT

CONSIDÉRÉ S DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA

SOCIETE ABSORBANTE



: La date à partir de laquelle fes opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable

comme accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 1 Ge juin 2014

3° DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTE ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS ABSORBEES, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Ce point est sans objet dans le cadre de l'opération projetée. Les associés de fa société à absorber n'ont pas de droits spéciaux, et il n'y a pas de porteur de titres autres que les parts sociales de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 4° TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Gérard Tilkin,

Administrateur.

Menimnner su- la dernie.re paos dL Volet B Au recto Nom et quallte au retalre ilsreumentant ou rica peiscrine ou des pet.îdnnes

ayàlt oouvour d revéseater la verser ne morale à l'agard ces t'es

Au verso NOM e, SgiltUre

25/08/2014 : LG162988
23/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Rée

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*14194257*









N° d'entreprise : 0433.528.335

Dénomination

(en entier) : ART TILKIN NOIRFALISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Boulevard de Douai, 87 4030 Grivegnée

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - Transfert du siège social - augmentation du capital en numéraire - demission - nomination - modification aux statuts

D'un acte dressé par Maître Philippe DUSART, notaire associé à Liège, le 8 août 2014, enregistré à Liège 1, le 13 août 2014, volume 205, folio 71, case 05, au droit fixe par le Receveur HENGELS, il résulte que:.

L'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « ART TILKIN NOIRFALISE » (société absorbante) et « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE » (société absorbée),

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés,

TROISIEME RESOLUTION: DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption par la présente société de la société anonyme « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE » (société absorbée), ayant son siège social à 4030 Grivegnée, Boulevard de Douai, 87 par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée 'TEINTURERIE TILKIN NOIRFAUSE' sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société avec effet rétroactif au 1 er juin 2014,

b)Du point de vue juridique et conformément au projet de fusion, la fusion sera effective au ler juin 2014 à 0.00 heure.

c)étant donné que la société absorbante détient l'intégralité du capital de la société absorbée, ia fusion s'opérera sans création de nouvelles actions.. Les actions émises par la société absorbée, détenues par la société absorbante seront annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbée.

QUATRIEME RESOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet social de la société absorbée;

-l'article 719, 4 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOC1ETE ABSORBEE

L'assemblée, compte tenu de la troisième résolution ci-dessus et plus particulièrement son point b), requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE », sera transféré à la présente société absorbante avec effet au 1 er juin 2014 à 0.00 heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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simemE RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE ABSORBEE

A LA SOCIETE ABSORBANTE

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la

société absorbée, comprend sur base de son bilan arrêté au 31 mai 2014, les éléments actifs et passifs

suivants, sans que cette énumération soit limitative:

A, Description générale

Les éléments actifs et passifs de la société absorbante sont les suivants, sans que cette énumération soit

limitative:

Actif

Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances à un an au plus Valeurs disponibles Comptes de régularisation Soit un total de l'actif de; Passif 7.985,88 E

524.074,83

42.807,69 E

1.390,70

2.692,72¬

578.951,82¬

Capital 55.776,04¬

Plus-values de réévaluation 222.926,98 E

Provisions pour risques et charges 36.000,00

Dettes à plus d'un an 413.722,37¬

Dettes à un an au plus 4.695,61

Soit Un total du passif de: 578.951,82

Les éléments actifs et passifs de la société absorbée sont les suivants, sans que cette énumération soit

limitative ;

Actif

Immobilisations corporelles 6.562,69

Immobilisations financières 18,45¬

Créance à plus d'un an 413.722,37

Créance à un an au plus 9.208,42¬

Placements de trésorerie 4.898,71

Valeurs disponibles 141.855,22¬

Soit un total de l'actif de: 576.265,86 E

Passif

Capital 178.483,34

Réserves23.506,28

Bénéfice (Perte) reporté(e) 307.717,78¬

Provisions pour risques et charges 24.000,00¬

Dettes à un an au plus 42.558,46¬

Soit un total du passif de: 576.265,86

L'assemblée déclare que la société absorbée ne détient aucun droit réel immobilier,

B. Depuis la date du 31 mai 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert.

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du ler juin 2014. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du ler juin 2014 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des 51.04.16-351.7451.04.16-351.74 agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3, Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle

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assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la oréance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques oonclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à ta pleine.et entière décharge de la société absorbée,

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est 'titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter

d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

Ili) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver,

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

SEPTIEME RESOLUTION:. CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné antérieurement aux présentes, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément au ler juin 2014 à 0.00 heure les effets suivants :

7,1 la dissolution sans liquidation de la société absorbée « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE », celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1 er, 10 du Code des sociétés);

7.2.1es quatre mille huit cents (4.800) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante ;

7,3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

HUITIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4030 Liège, rue Henri Orban, 63. NEUVIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE LA CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR L'assemblée décide de modifier ses statuts pour les adapter à la suppression des titres au porteur en

application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.

L'assemblée confirme avoir décidé de convertir les 345 actions au porteur existantes en 346 actions nominatives.

Le conseil d'administration a accompli les formalités requises pour l'inscription des 345 actions nominatives

dans un registre des actions nominatives et la lacération des titres au porteur en date du 31 décembre 2011. Elle constate, qu'à l'instant, les formalités d'inscription au registre des actions nominatives ont été effectuées

et qu'il a été procédé à la destruction ou lacération des 345 titres au porteur ainsi remplacés.

DIXIEME RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée confirme que son capital a bien été converti en euros et s'élève en conséquence à cinquante-cinq mille sept cent septante-six euros et quatre cents (55.776,04 EUR).

ONZIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

-L'article 2 des statuts est modifié comme suit :

« Le siège social est établi à 4030 Liège, rue Henri Orban, 83,

Il peut par simple décision du Conseil d'administration, publiée aux Annexes du Moniteur Belge, être transféré en tout autre endroit en Belgique.

Le Conseil d'administration a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-L'article 6 est modifié comme suit :

« Le capital social s'élève à cinquante-cinq mille sept cent septante-six euros et quatre cents (55.776,04

EUR). Il est représenté par trois cent quarante-cinq actions. »

-L'article 9 est modifié comme suit

« Les actions sont nominatives. Elles sont numérotées de 1 à 345. »

DOUXIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs déjà nommés pour une durée de six ans,

soit:

-Monsieur Gérard TILKIN, présent et qui accepte ;

-Madame Stéphanie Philippe Elisabeth TILKIN, née à Liège, le 23 juin 1982, inscrite au registre national

sous le numéro 820623-096.08, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, Clos des Lavandières, 6/0001.

TREIZIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent

QUATORZIEME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HANOCQ, élisant

domicile à Liège, rue Louvrex, 71-73,

Et

D'un acte dressé par Maître Philippe DUSART, Notaire associé à Liège, le 15 septembre 2014, enregistré à Liège 1, le 25 septembre 2014, volume 209, folio 83, case 15, au droit fixe par le Receveur LAPLANCHE, il résulte que

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION CORRECTION DES ERREURS MATERIELLES

Dans l'acte passé le 8 août 2014, dressé par le Notaire Philippe DUSART, soussigné, et relatant le procès-verbal de l'assemblée générale de la SA « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE », ayant alors son siège social à 4030 Grivegnée, Boulevard de Douai, 87, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.984.709, absorbée par fusion silencieuse par le SA « ART TILKIN NOIRFALISE » par ce même acte, dont cette dernière, en qualité de société absorbante, a repris tous les droits et obligations, les comparants déclarent, à l'unanimité, qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de l'acte.

En effet, à la troisième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale de la SA « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE », société absorbée par la SA « ART TILKIN NOIRFALISE », les sièges sociaux des sociétés absorbées et absorbantes sont incorrects. Les sièges sociaux de ces deux sociétés se situaient en effet tous les deux à 4030 Grivegnée, Boulevard de Douai, 87.

Par conséquent, il y a lieu de comprendre que dans cet acte du 8 août 2014, la troisième résolution devait se lire comme suit :

« L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société anonyme « TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE », inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403,984,709, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société anonyme "ART TILKIN NOIRFALISE", inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 0433.528.335, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0433.528.335, ayant toutes deux leur siège social à 4030 Grivegnée, Boulevard de Douai, 87, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du ler juin 2014.

b) étant donné que la société absorbante détient l'intégralité du capital de la société absorbée, la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante. »

D5UXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de cinq mille sept cent vingt-trois suros et nonante-six cents (5.723,96 EUR) pour le porter de cinquante-cinq mille sept cent septante-six euros et quatre cents (55,776,04 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) par la création de trente,quatre (34) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

Ces trente-quatre (34) actions nouvelles seront souscrites au-dessus du pair, en espèces et entièrement libérées.

Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

TROISIEME RESOLUTION DROIT DE PREFERENCE - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Après que les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, aient déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente augmentation du capital, sont intervenus les actionnaires suivants :

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, Monsieur Gérard TILKIN, prénommé, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « ART TILKIN

t . Volet B - Suite

Réservé NOIRFALISE » et d4c-lare souscrire eneïpèces, dix-sept actions nouvelles au-dessus du air comptable, Pour le prix global de deux mille huit cent soixante et un euros et nonante-huit cents (2.861,98 EUR).

.4k Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, Madame Maria CAPPUCCIO, prénommée, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « ART TILIR NOIRFALISE » et déclare souscrire en espèces, dix-sept actions nouvelles au-dessus du pair comptable, pour le prix global de deux mille huit cent soixante et un euros et nonante-huit cents (2.861,98 EUR).

Moniteur Les membres de l'assemblée reconnaissent que chaque action nouvelle ainsi souscrite est entièrement libérée, par versement d'un montant total de cinq mille sept cent vingt-trois euros et nonante-six cents (5.723,96 EUR) effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial numéro BE87 0017 3676 5394 ouvert au nom de la société, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS.

belge L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins de trois mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

Les membres de l'assemblée générale déclarent que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et que le capital social a été effectivement porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) représenté par trois cent septante-neuf (379) actions, sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises

- l'article 5 est modifié comme suit :

« Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). II est représenté par trois cent septante-neuf (379) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, »

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

SEPTIEME RESOLUTION ; COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HAN OCQ, élisant domicile à Liège, rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé

Déposé en même temps ; une expédition des actes susmentionnés - les statuts coordonnés





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2012 : LG162988
11/08/2011 : LG162988
31/08/2010 : LG162988
04/11/2009 : LG162988
25/08/2009 : LG162988
25/08/2008 : LG162988
16/08/2007 : LG162988
28/06/2006 : LG162988
30/09/2005 : LG162988
26/10/2004 : LG162988
02/08/2004 : LG162988
04/09/2003 : LG162988
13/09/2002 : LG162988
22/11/2000 : LG162988
07/09/1999 : LG162988
14/05/1994 : LG162988
01/01/1990 : LG162988
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16510-0420-013

Coordonnées
ART - TILKIN NOIRFALISE

Adresse
RUE HENRI ORBAN 63 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne