ARTC

Dénomination : ARTC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.667.658

Publication

04/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 5c) D�nomination

(en entier) : ARTC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Voie de Li�ge, 4 (RPM LIEGE)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le seize janvier deux mil treize, en cours d'enregistrement, que

1. Monsieur GHEORGHIU Cornet Robertino n� � Bucarest (Roumanie) le dix-sept mars mil neuf cent septante, domicili� � BUCAREST (ROUMANIE), Allea Dobrina 2/49/2/53 (registre national num�ro 700317575-18) et Monsieur GHEORGHIU David n� � Li�ge le vingt-trois f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, c�libataire, domicili� � 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Voie de Li�ge, 4 (registre national num�ro 940223571-48), ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2. Sa d�nomination sociale est � ARTC �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SPRL �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier,

tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation :

-l'entreprise g�n�rale du b�timent ;

-l'entreprise g�n�rale d'�lectricit� ;

-l'entreprise g�n�rale de chauffage, sanitaire et climatisation ;

-l'entreprise g�n�rale de menuiserie ;

-l'entreprise de plafonnage, cimentage et chape ;

-les travaux de placements et r�parations en mati�re de menuiserie-vitrerie ;

-tous travaux de finition en mati�re de peintures et tapissage ;

-toutes activit�s de garagiste-r�parateur ;

-toutes activit�s de n�gociant en v�hicules d'occasion ;

-toutes activit�s de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses ;

-toutes activit�s d'interm�diaire commercial ;

-le commerce d'import-export ;

-le transport a�rien commercial et priv�, ainsi que la location et la vente d'appareils de vol ;

-l'organisation d'�v�nements, salons, f�tes d'entreprises, projets m�diatiques, concerts, f�tes familiales,

culturelles et sportives ;

-l'entreprise de peinture industrielle sur charpentes m�talliques et sablage ;

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, meubles, ameublements et objets divers ;

-l'entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud et de conditionnement d'air ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de ;eux et sports, de parcs et de jardins ;

-le commerce d'importation de diverses marchandises ;

-atelier de r�paration de v�hicules � moteur ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-commerce de d�tail en auto et accessoires d'occasion ;

-la conception, la r�alisation, la location et la vente de produits internet et intranet, multim�dia, imagerie de synth�se, commerce �lectronique, technologies orient�es objet, base de donn�es, t�l�communications et r�seaux informatiques, solutions bureautiques, informatique de gestion et logiciels de comptabilit� et de fiscalit�

-la vente et la location de mat�riel �lectronique, informatique, hardware et software en gros, demi-gros et d�tail ;

-toutes activit�s de consultance, formation, maintenance, promotion, pr�-presse, �dition, publication en rapport avec ou connexe � ces domaines ;

-le placement de faux plafonds et de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et en PVC, lavage de vitres, d�pannage d'appareils m�nagers �lectriques, transport de choses avec un v�hicule dont la charge utile ne d�passe pas cinq cents kilos et exportation de marchandises diverses (� l'exclusion de toute activit� r�glement�e par la loi d'acc�s � la profession) ;

-l'importation et l'exportation de marchandises diverses ;

-l'entreprise g�n�rale de construction au sens large ;

-la fabrication, l'installation, l'entretien, le commerce et la r�paration de syst�mes d'alarme.

La soci�t� pourra cr�er et exploiter, en Belgique comme � l'�tranger, toutes agences de vente et d'achat en relation avec ces objets.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations commerciales et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant, fond� de pouvoir ou liquidateur dans d'autres soci�t�s,

4, Le si�ge social est �tabli � 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Voie de Li�ge, 4 (RPM LIEGE).

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

succursales et d�p�ts, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout dans le monde entier.

5. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-E). il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8, L'exercice social commencera te premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

9, L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dixi�me jour du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Volet B - Suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

10. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11. Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La soci�t� �tant constitu�e, � les comparants � � l'acte constitutif ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant(s) � un ; est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

Monsieur Comel GHEORGHIU, comparant qui d�clare accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�, seul, sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4)11 n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du seize janvier deux mil treize, d�livr�e avant enregistrement.

Mentionner sur is derni�re page du Volet E . Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rescrvf�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 21.06.2015 15190-0513-009
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 19.06.2016 16183-0316-011

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VOIE DE LIEGE 4 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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