ARTECMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTECMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.426.678

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.03.2014, DPT 16.05.2014 14127-0542-017
24/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300883*

Déposé

22-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0455.426.678

Dénomination (en entier): ARTECMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4450 Juprelle, Chaussée Brunehaut 279

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 9 janvier 2014, volume 770, folio 1, case 19, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "ARTECMO", il résulte que:

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital de la société à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, souscrite par apport en numéraire d une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).

L augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).

Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 EUR) euros.

ª% L'assemblée a décidé de supprimer, à l'article 1 des statuts, les mots "par les comparants et entre eux,". Le surplus de cet article est inchangé.

ª% L'assemblée a décidé de modifier l article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l emploi des langues, et ainsi de remplacer l alinéa 2 de cet article par le texte suivant :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l assemblée générale. »

Les autres alinéas étant inchangés.

ª% L'assemblée a décidé de supprimer l'article 6 des statuts. Son contenu sera repris, ainsi que mentionné en un point ci-dessous.

ª% Ensuite de la résolution qui précède, l assemblée a décidé de renuméroter respectivement les articles 7 et 7bis actuels, sous les articles 6 et 7; leurs titres et contenus sont inchangés.

ª% L'assemblée a décidé de reformuler le contenu de l'article 15 des statuts, et de le remplacer par le texte suivant :

"Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites."

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Renaud GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.03.2013, DPT 13.05.2013 13122-0070-017
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.03.2012, DPT 15.06.2012 12185-0416-017
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.03.2011, DPT 23.05.2011 11128-0419-014
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.03.2010, DPT 06.05.2010 10112-0313-014
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.03.2009, DPT 05.08.2009 09552-0108-013
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.03.2008, DPT 30.06.2008 08323-0254-013
11/05/2015
ÿþMOI] WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

La réunion est placée sous la présidence de Monsieur Damien Moulaert, qui assure également la fonction de secrétaire,

Le Président constate que tous les associés sont présents

L'ordre du jour, qu'il y a lieu d'établir est le suivant :

* transfert du siège social;

Après diverses observations, à l'unanimité, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Elle approuve le transfert du siège social à 4000 Rocourt, Clos des Lanvandières 4/32.

De tout ce que dessus, il a été établi te présent procès-verbal qui a été signé par les associés, après lecture.

Le Président et secrétaire,

Greffe

2 8 AU 201U

B

11

aloi

N ° d'entreprise : 0455.426.679

Dénomination

(en entier) : ARTECMO

(en abrégé) :

" Forme juridique: SPRL

Siège : Chaussée de Brunehaut 279 à 4450 JUPRELLE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte .Transfert du siège social

L'an deux mille quinze, le 20 avril à 9h00, les associés de la S.P.R.L ARTECMO se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sans qu'il y ait eu convocation préalable.

Sont présents:

` MOULAERT Damien 749 parts

MOULAERT Jean I part

Soit la totalité du capital 750 parts

Dlvisfon LIEGE

Mentionner sur la dernibre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.03.2007, DPT 10.04.2007 07117-0209-015
02/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.03.2006, DPT 24.04.2006 06118-0762-013
06/04/2006 : LG191773
27/05/2005 : LG191773
29/11/2004 : LG191773
18/08/2004 : LG191773
27/08/2003 : LG191773
13/09/2002 : LG191773
10/04/1999 : LG191773
14/07/1995 : LG191773

Coordonnées
ARTECMO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAUT 279 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne