ARTEMIS GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTEMIS GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.172.887

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0484-012
08/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 09.09.2013 13578-0526-013
19/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 Q HG, 2014

Greffe n(vlxlon UEGE

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192 0 1

N° d'entreprise : 0833.172.887

Dénomination

(en entier) : ARTEMIS GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, place des Franchises 6 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et décharge de Monsieur Bruno MARCY

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014.

L'assemblée a décidé

d'accepter à l'unanimité la démission de Monsieur Bruno Mercy et de donner décharge à celui-ci pour sa

gestion du 01/01/2014 au 30/11/2014

A partir du 01/1212014, la gérance sera assurée uniquement par Monsieur Michel Mercy,

Pour extrait analytique conforme délivré et transmis le neuf décembre deux mil quatorze par le Notaire Roger MOTTARD au greffe du Tribunal du Commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise Dénomination S$~

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

ARTEMIS GROUP

Société Privée à Responsabilité Limitée

4000 Liège, place des Franchises n° 6

CONSTITUTION





D'un acte reçu par le Notaire Yves GUILLAUME, à Liège, en date du 18/01/2011, et portant à la suite la mention "Enregistré à Liège I, le 20/01/2010, vol. 186, Fol. 62, Case 14, six rôles, sans renvoi, reçu la somme de vingt-cinq euros, signé le receveur P. PHILIPPART", il résulte que 1) Monsieur MARCY Michel André Victor Serge, né à Liège, le vingt trois juillet mil neuf cent cinquante trois, domicilié à 4000 Liège, rue Des Vingt Deux, numéro 36. (numéro national 530723-063-21), 2) Monsieur MARCY Bruno Léo Joséph Simon, né à Chênée, le vingt sept novembre mil neuf cent septante six, domicilié à Liège, rue Jean Haust, numéro 74111. (numéro national 761127047-40), 3) Monsieur MARCY Raoul Pol, né à Liège, le vingt et un février mil neuf cent septante neuf, domicilié à 4100 Seraing, rue Renard, numéro 237. (numéro national 79.02.21-159.11), 4) Madame STASSART Françoise, née à Waremme, le cinq juin mil neufb cent cinquante neuf, domiciliée à 4000 Liège, rue Des Vingt Deux, numéro 36. (numéro national 59.06.05344.11)., ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée «ARTEMIS GROUP», dont le siège social sera établi à 4000 Liège, place des Franchises n° 6, et au capital DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales.

Les mille parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :

- Monsieur MARCY Michel, prénommé, quatre cents

parts sociales 400-

- Monsieur MARCY Bruno, prénommé, trois cent quatre-vingt

parts sociales 380-

- Monsieur MARCY Raoul, prénommé, cent dix

parts sociales 110-

- Madame STASSART Françoise, prénommée, cent dix

parts sociales 110-

Total : mille parts sociales 1.000-

Les associés fixent les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée " ARTEMIS GROUP ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivi de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, place des Franchises, numéro 6.

Il peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- uniquement pour compte propre, toutes opérations immobilières, c'est à dire, l'achat de tous immeubles, la construction de tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce ou de salles de spectacles, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-même; la location de toutes propriétés; la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits lotissements et, en général, toutes opérations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement à la construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion, de tous immeubles généralement quelconques.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous

mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et

immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

- l'activité de recouvrement amiable.

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés, et percevoir tous émoluments y relatifs.

La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser, même indirectement le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société aura la personnalité juridique à compter du dépôt des statuts conformément à la loi.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les mille parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros à l'occasion de la constitution.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,

associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il

pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a

plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

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L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - REUNION

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande des associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assemblée générale, après avoir entendu l'éventuel rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale, mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

l

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la société acquérra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille

onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois de juin deux

mille douze à quatorze heures.

3. Nomination des gérants non-statutaire

a) Le nombre de gérant est fixé à deux.

b) Sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils

ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose:

- Monsieur MARCY Michel, prénommé, qui accepte.

- Monsieur MARCY Bruno, prénommé, qui accepte.

c) L'exercice de ce mandat sera exercé à titre gratuit ou à titre onéreux et fixé par une assemblée générale ultérieure.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

L'assemblée générale approuve et ratifie toutes les opérations et tous les engagements qui ont été pris et exécutés au nom de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés, depuis le premier janvier deux mille onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

LE NOTAIRE YVES GUILLAUME

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTEMIS GROUP

Adresse
PLACE DES FRANCHISES 6 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne