ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB

Dénomination : ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.148.152

Publication

10/01/2013

��D�nomination

(en entier) : ARTICLES DE BANNEUX

(en abr�g�) : ADB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Banneway 25 � 4141 LOUVEIGNE

()blet de l'acte : DISSOLUTION

ASSEMB�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DU 20.12.2012

La s�ance de l'Assembl�e G�n�rale est ouverte � 10 heures 00 au si�ge de l'Association.

Sont pr�sents

" Monsieur Marc FOXHAL, Pr�sident et Secr�taire.

" Madame Martine HUMBLET, Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re.

" Madame Latifa MANSOURI, Membre Effective.

Le quorum requis �tant atteint, la s�ance de l'Assembl�e G�n�rale peut d�buter.

Le Pr�sident expose avoir �t� inform� par le SPF Finances que l'Asbl doit d�poser une comptabilit� pour soci�t� et doit �tre transform�e juridiquement en soci�t� commerciale afin de correspondre au prescrit l�gal.

Le Pr�sident propose d�s lors de mettre l'Asbl en dissolution � la date du 31 d�cembre 2012, ce qui est accept� � l'unanimit�,

Les formulaires de publication au Moniteur Belge seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le 21.12.2012 par le Pr�sident qui se charge de toutes les formalit�s n�cessaires.

Il invite ensuite la Tr�sori�re � exposer la situation comptable,

Cet expos� termin�, les Membres de l'Assembl�e G�n�rale donnent d�charge � la Tr�sori�re pour les comptes qu'elle vient d'exposer en d�tail.

Le site internet de I'ASBL a �t� rendu inaccessible le 12.12.2012 � 12 heures 17,

Les Membres de l'Assembl�e G�n�rale donnent d�charge au Pr�sident et la Vice-Pr�sidente pour la gestion de 1'ASBL.

Toutes les pi�ces seront archiv�es et conserv�es durant 5 ans par le Pr�sident, � son domicile, soit Avenue du Banneway 25 � 4141 Louveign�.

Le Pr�sident pr�cise que l'Asbl n'ayant pas eu de rentr�es suffisantes pour lui payer la somme totale de 5.000,00E pour tout le mat�riel pr�cis� dans l'acte constitutif, il r�cup�rera ce mat�riel (usag� �videmment) pour la somme qui lui reste due.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � T �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I liii II II li il tI II I tI 111111 I~

*13006943*

N� d'entreprise : 832.148.152

MONITEUR

~ 3 -01-

BELGE

2013

GISCH STAATSBLADe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

R�serv�

au

Moniteur bel

Volet B - Suite

C'est le Pr�sident qui payera de ses deniers les frais n�cessaires � cette dissolution, entre autres la somme de 118,70 E pour la publication au Moniteur Belge.

Consid�rant qu'il n'y a aucun actif et aucun passif il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Les points de l'ordre du jour ayant �t� examin�s, la s�ance est cl�tur�e par le Pr�sident � 10 heures 46.

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2011

��MOb22

milem

*fir

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

(ii3L 1 L1

D�nomination

(en entier) : ARTICLES DE BANNEUX

(en abr�g�) : ADB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Avenue du Banneway 25 � 4141 Louveign� 1 BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ARTICLES DE BANNEUX asbl

ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIV�

4.;4 e' "

'r

29-t2-

BELG STA

Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

Vu l'Arr�t� Royal du 02 avril 2003 fixant les d�lais d'entr�e en vigueur de la Loi du 02 mai 2002 modifiant la Loi du 27 juin 1921;

Vu l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es;

Vu l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la comptabilit� simplifi�e de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif;

Vu l'Arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicit� des actes et documents des soci�t�s, des entreprises, des associations et des fondations;

Vu l'Arr�t� Royal du 19 d�cembre 2003 relatifs aux obligations comptables et � la publicit� des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations;

Vu l'Arr�t� Royal du 08 octobre 2004 portant ex�cution de l'article 19bis, alin�a 3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

Vu l'Arr�t� Minist�riel du 14 avril 2005 ex�cutant les articles 16, 33 et 54 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

Vu l'Arr�t� Royal du 31 mai 2005 modifiant l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es fixant la date d'entr�e en vigueur vis�e � l'article 290 de la loi-programme du 27 d�cembre 2004;

Les personnes mentionn�es au 4. cl-dessous ont d�cr�t� vouloir cr�er une association sans but lucratif .

Ces membres fondateurs ont arr�t� :

1. D�NOMINATION

L'association est d�nomm�e " ARTICLES DE BANNEUX ", en abr�g� "ADB ".

Tous les actes �manant de l'association porteront la mention "association sans but lucratif" ou l'abr�viation "asbl ".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MUNI TEUR QrRECTP

L` BESTUurrSen"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

III iii im! iifli i in iiii1111

2 3 -12- 2010

Greffe

N� d'entreprise

" 1 " MW 2.2

L'Association peut cr�er des d�partements en son sein qui dans ce cas devront indiquer clairement la mention "(nom du d�partement) est un d�partement de Articles de Banneux ".

2. SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Ll�ge.

L'association sans but lucratif a son si�ge social Avenue du Banneway 25 � 4141 LOUVEIGN�.

L'association peut proc�der au transfert de son si�ge social sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, qui est seule comp�tente pour ce faire, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Ce transfert fera l'objet d'un d�p�t de modification des statuts mis � jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et d'une publication au Moniteur Belge.

3. BUT DE L'ASSSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge L'association a pour but de promouvoir, en g�n�ral et/ou en d�tail, le site religieux de Banneux, et de vendre sur son site internet des articles religieux et accessoires en rapport avec ce lieu et/ou tout autre de son choix, afin de permettre aux personnes qui ne savent ou qui n'en auraient pas la possibilit� de se d�placer � Banneux d'acqu�rir les articles qu'elles souhaitent.

L'association peut �galement organiser des s�minaires, des conf�rences et des retraites ou tout autre �v�nement permettant aux personnes qui le d�sirent de b�n�ficier de moments et s�jours � caract�re religieux.

A cette fin, le Conseil d'Administration cr�e et g�re le(s) site(s) internet de son choix, dans l'int�r�t de l'Association.

4. DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le 01 janvier 2011.

L'exercice fiscal commence ie 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

5. MEMBRES DE L'ASBL

Sont fondateurs et membres effectifs de l'association :

1.Monsieur Marc FOXHAL, �poux de HUMBLET Martine, belge, n� � Li�ge le 14 d�cembre 1951, domicili� et demeurant Avenue du Banneway 25 � 4141 SPRIMONT (Louveign�).

2.Madame HUMBLET Martine, �pouse FOXHAL Marc, belge, n�e � Beaufays le 03 mai 1956, domicili�e et demeurant Avenue du Banneway 25 � 4141 SPRIMONT (Louveign�).

3.Madame MANSOURI Latifa, divorc�e, belge, n�e � Tanger le 27 mars 1964, domicili�e et demeurant Rue Sainte Julienne 63 � 4020 LIEGE (Bressoux).

Pour devenir membre effectif ou adh�rent de l'Association, le candidat doit adresser une demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration qui soumettra cette requ�te � l'Assembl�e G�n�rale la plus proche ou convoquera une Assembl�e G�n�rale extraordinaire selon son choix, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la r�ception de la candidature.

L'Assembl�e G�n�rale statue sur la demande du candidat et arr�te la d�cision d'accepter ou de refuser la candidature qui lui est soumise, sans devoir en justifier. Le Pr�sident du Conseil d'Administration fera conna�tre la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale au candidat par voie �crite.

Les membres effectifs sont tenus d'assister aux Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires. Les membres adh�rents ne sont pas admis aux Assembl�es G�n�rales et ne peuvent pr�tendre � aucun droit de vote.

Tous les membres, effectifs et adh�rents, sont strictement tenus au secret professionnel et ne peuvent d�s lors divulguer aucun �l�ment des d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Seuls, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident peuvent communiquer des pi�ces ou des �l�ments aux Autorit�s et Administrations qui le demandent. Ils en rendent compte devant l'Assembl�e G�n�rale s'il �chet.

Les membres adh�rents ne peuvent consulter les registres des comptes ou tous documents y relatifs. Ce droit �tant strictement r�serv� aux membres effectifs.

Les membres effectifs et adh�rents feront parvenir par virement sur le compte de rAssociation la somme de 10,00 � (dix euros) maximum par an sur le compte courant de l'Association et ce � titre de cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e dans le courant du mois de janvier par le Conseil d'Administration.

La d�mission d'un membre ne peut jamais �tre refus�e. Elle est effective � dater du jour o� sa d�mission �crite est parvenue par voie postale ou par email au Pr�sident du Conseil d'administration, ou remise directement au Pr�sident par un �crit d�ment sign�. Le Pr�sident du Conseil d'Administration lui en accuse r�ception par simple lettre ou par email.

L'exclusion d'un membre est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale qui � cet effet requiert les 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Pr�sident du Conseil d'Administration informe le membre exclu par lettre recommand�e au plus tard dans les 8 jours de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, en mentionnant le(s) motif(s) de son exclusion.

Un membre ne peut �tre exclu que pour des faits jug�s graves par l'Assembl�e G�n�rale. Une exclusion est toujours r�put�e d�finitive sans qu'il soit n�cessaire de le mentionner.

Avant toute d�cision d'exclusion, le Pr�sident du Conseil d'Administration convoquera, au moins 8 jours avant, le membre concern� et lui indiquera qu'il dispose de la facult� d'exposer ses moyens de d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale, laquelle statuera � huit clos. Il lui est loisible de se faire accompagner d'un avocat, mais celui-ci ne peut le repr�senter. Le membre concem� est tenu d'indiquer au Pr�sident, avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, la pr�sence d'un avocat � ses c�t�s.

Les membres effectifs de l'Association choisissent les membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci ont la qualit� d' "Administrateurs".

Les membres effectifs, Administrateurs ou non, ainsi que les membres adh�rents devront � tous moments se rendre dignes du statut et/ou des fonctions qui leur sont accord�es par leur nomination de membre et d�fendre les int�r�ts de rAssociation en toutes circonstances.

Toute atteinte � l'honorabilit� de l'Association entra�nera de facto l'exclusion d�finitive du membre concern�. Il en est de m�me en cas de refus de payer la cotisation annuelle qui est r�clam�e par le Tr�sorier.

Les membres effectifs, qu'ils soient Administrateurs ou non, et les membres adh�rents ne percevront aucune r�mun�ration quelconque pour leurs fonctions ou leurs qualit�s.

6. ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai. Le Pr�sident du Conseil d'Administration convoque les membres effectifs par courtier postal ou par email.

Pour les Assembl�es G�n�rales modificatives de statuts, la loi dispose que lorsque 2/3 des pr�sences ou repr�sentations se sont pas atteints, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, laquelle statuera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s ayant un droit de vote. Cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement sur tous les sujets qui lui sont soumis. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote aux Assembl�es G�n�rales. Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de n�cessit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les membres adh�rents ne sont pas convoqu�s et ne peuvent participer ou assister aux Assembl�es G�n�rales.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour modifier les statuts. Toute modification des statuts requiert les 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Le transfert du si�ge social de l'Association est de la seule comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres effectifs sont convoqu�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant chaque r�union, ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Cette convocation peut se faire par courrier postal, email, sms, t�l�phone ou tout autre moyen jug� appropri� par le Pr�sident du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les points de l'ordre du jour.

Le Pr�sident, peut en cours de s�ance accorder l'examen d'un point qui n'est pas mentionn� � l'ordre du jour.

Un membre effectif ne peut en repr�senter qu'un seul autre. Le repr�sentant doit �tre un membre effectif.

Les procurations sont remises au Secr�taire avant le d�but de l'Assembl�e G�n�rale. Il en est fait mention au proc�s-verbal; la procuration y �tant jointe. La procuration n'est valable que si elle est �tablie sur un formulaire ad hoc �tabli par le Conseil d'Administration. Ce formulaire est � la disposition de chaque membre effectif sur simple demande adress�e au Secr�taire.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration portera � la connaissance des membres et des tiers les d�cisions arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Il proc�dera �galement aux formalit�s impos�es par la Loi, entre autres en mati�re de publications au Moniteur Belge.

L'Assembl�e G�n�rale entend au moins un fois l'an les membres du Conseil d'Administration et leur octroie d�charge s'ils l'estiment juste et correct.

L'Assembl�e G�n�rale approuve :

" les budgets et les comptes.

" la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

" tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

" la dissolution de l'Association.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cialement r�serv� � cet effet, tenu et archiv� par le Secr�taire. Le Pr�sident signe le registre � l'issue de chaque Assemble G�n�rale.

Tous les membres, effectifs et adh�rents, peuvent sur simple demande et � tout moment, de jour et en semaine, prendre connaissance des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale consign�es dans le registre, mais sans d�placement de celui-ci. Ils peuvent en demander, � leur frais, photocopie qui leur sera factur�e au co�t d�cid� par le Conseil d'Administration.

L'Assemble G�n�rale nomme les membres du Conseil d'Administration et d�cide des moyens de r�vocation de ceux-ci si n�cessaire.

Ces nominations, et s'il �chet les r�vocations, sont indiqu�es dans la convocation.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

7. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration sont des "Administrateurs ".

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui d�finit leur(s) titre(s) et leur(s) qualit�(s).

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un Administrateur, lequel sera entendu en ses moyens de d�fense et s'il le juge utile sera accompagn� et d�fendu par un avocat de son choix. L'Administrateur mis en cause doit �tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut �tre repr�sent� par un autre Administrateur, ni par son avocat, ni par un autre membre effectif.

Le Conseil d'Administration est constitu� du Pr�sident ainsi que du Vice-Pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Sauf cas d'urgence, les membres du Conseil d'Administration sont convoqu�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant chaque r�union, ou lorsqu'un des membres en fait la demande. Cette convocation peut se faire par courrier postal, email, sms, t�l�phone ou tout autre moyen jug� appropri� par le Pr�sident du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les points de l'ordre du jour.

Il peut toutefois, avec accord pr�alable du Pr�sident, �tre examin� un �l�ment qui n'est pas mentionn� dans la convocation.

Un membre ne peut en repr�senter qu'un seul autre. Le repr�sentant doit �tre un membre du Conseil d'Administration.

Les procurations sont remises au Secr�taire avant le d�but du Conseil d'Administration. Il en est fait mention au proc�s-verbal; la procuration y �tant jointe. La procuration n'est valable que si elle est �tablie sur un formulaire ad hoc �tabli par le Conseil d'Administration. Ce formulaire est � la disposition de chaque membre du Conseil d'Administration sur simple demande adress�e au Secr�taire.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix �gale. En cas de n�cessit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Lorsque cela est n�cessaire, ou simplement jug� utile par le Pr�sident du Conseil d'Administration, celui-ci portera � la connaissance des membres et/ou des tiers les d�cisions arr�t�es par le Conseil d'Administration.

II proc�dera �galement aux formalit�s impos�es par la Loi.

Le Pr�sident ainsi que le Vice-Pr�sident disposent tous deux, sous leur seule signature, des pouvoirs les plus �tendus aux fins de la gestion journali�re de l'Association et plus particuli�rement en mati�re de finances ainsi qu'aupr�s des banques et/ou organismes bancaires et/ou financiers o� ils disposeront chacun de tous pouvoirs sous leur seule signature, quel que soit le montant concern�.

Ils repr�sentent et disposent chacun du droit le plus �tendu de repr�senter l'Association en toutes mati�res, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ils peuvent ester en Justice et conduire toutes proc�dures qu'ils jugeront utiles ou opportunes pour la pr�servation et la d�fense et la sauvegarde des int�r�ts de l'Association.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'une dur�e de 10 ans (dix ans), �ventuellement renouvelable par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident ainsi que le Vice-Pr�sident repr�sentent valablement l'Association en toutes circonstances et en toutes mati�res.

C'est l'Assembl�e G�n�rale qui choisit les Administrateurs et d�cide de leurs qualit�s et fonctions. A cet effet, l'Assembl�e G�n�rale nomme un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier au moins. Un Administrateur peut exercer plusieurs fonctions.

Dans le cas o� le Conseil d'Administration est compos� de deux personnes, le Pr�sident est �galement le Secr�taire et le Vice-Pr�sident est �galement Tr�sorier. Le troisi�me membre effectif devant rester ext�rieur au Conseil d'Administration afin d'�viter i'autocontr�le.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, quelle qu'en soit la dur�e, et jusqu'� son retour, c'est le Vice-pr�sident qui assume son mandat.

En cas d'absence ou d'emp�chement :

" du Vice-Pr�sident c'est le Secr�taire qui assume son mandat.

" du Secr�taire c'est le Tr�sorier qui assume son mandat.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration en informe alors les membres effectifs par voie �crite (postale ou email).

Le rempla�ant d'un membre du Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de la personne qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'Administration ne seront jamais r�mun�r�s pour le mandat qu'ils exercent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre sp�cialement r�serv� � cet effet, tenu et archiv� par le Secr�taire.

Le Pr�sident signe le proc�s-verbal � l'issue de chaque r�union du Conseil d'Administration.

Tous les membres peuvent sur simple demande et � tout moment, de jour et en semaine, prendre connaissance des d�cisions du Conseil d'Administration consign�es dans le registre, mais sans d�placement de celui-ci. Ils peuvent en demander, � leur frais, photocopie qui leur sera factur�e au co�t d�cid� par le Conseil d'Administration.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont seuls comp�tents pour engager du personnel s'il �chet.

Le Conseil d'Administration arr�te chaque ann�e le co�t des photocopies demand�es et prend toutes les d�cisions qui ne sont pas explicitement r�serv�es � la Loi ou � l'Assembl�e G�n�rale.

8. BANQUES ET ORGANISMES FINANCIERS

Le Pr�sident ainsi que le Vice-Pr�sident disposent tous deux, sous leur seule signature, des pouvoirs les plus �tendus aux fins de la gestion joumali�re de l'Association et plus particuli�rement en mati�re de finances ainsi qu'aupr�s des banques eUou organismes bancaires et/ou financiers o� ils disposeront chacun de tous pouvoirs sous leur seule signature, et ce quel que soit le montant concern�.

L'Association a ouvert un compte courant bancaire aupr�s de la Banque FINTRO, Rue Puits-en-Socle 83 � 4020 LI�GE.

L'intitul� de ce compte est : ARTICLES DE BANNEUX asbl

Le num�ro de ce compte est : 143-0794952-41

9. PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

Le patrimoine de l'association est compos� des biens meubles et immeubles que celle-ci aqu�rera ou qui lui seront c�d�s � titre gracieux.

10. DISSOLUTION

Seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de dissoudre l'Association.

En cas de dissolution, le Pr�sident sera charg� de proc�der � toutes les mesures ad�quates � cette fin.

En cas de dissolution, apr�s paiement des charges, autres obligations et dettes �ventuelles, le solde disponible sera attribu� et c�d� aux "Petites Soeurs des Pauvres" � Banneux.

11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Toute modification aux pr�sents statuts implique la publication des statuts mis � jour au Moniteur Belge. Le Pr�sident du Conseil d'Administration est charg� de ces formalit�s.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration paiera par bulletin de versement � la Poste les frais de publication au Moniteur Belge (147,50 � ), lesquels lui seront rembours�s d�s que possible par l'Association.

12.PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les membres fondateurs r�unis ce jour, vers 11 heures 00, en Assembl�e G�n�rale extraordinaire se tenant au si�ge de l'Association arr�tent :

1. NOMINATIONS

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les membres fondateurs, d�cident de nommer :

" Monsieur Marc FOXHAL en qualit� de Pr�sident et de Secr�taire de l'Association, qui accepte.

" Madame Martine HUMBLET en qualit� de Vice-Pr�sidente et de Tr�sori�re, qui accepte.

Ces deux membres forment donc d�s � pr�sent le Conseil d'Administration.

2. ACQUISITIONS INDISPENSABLES

Les mat�riels informatiques ainsi que les mat�riels et les accessoires n�cessaires, lesquels seront d�taill�s dans le proc�s-verbal du premier Conseil d'Administration qui se tiendra dans le courant du mois de janvier 2011 sont, d�s la signature des pr�sents statuts, vendus et imm�diatement mis � disposition de l'Association par Monsieur Marc FOXHAL et son �pouse.

Ces biens mobiliers imp�rativement n�cessaires au fonctionnement normal de l'Association sont estim�s ce jour � l'unanimit� par les membres fondateurs � une somme forfaitaire de 5.000,00 � (cinq mille euros), laquelle sera pay�e � ces personnes par des montants mensuels ou bimensuels dont le montant n'est pas d�termin�. L'Association d�cidera elle-m�me de la somme qu'elle fera parvenir par virement � Monsieur ou Madame FOXHAL-HUMBLET. Il n'est fix� aucune limite dans le temps pour que cette somme soit pay�e; l'Association disposant ainsi de tout le temps qui lui sera n�cessaire pour s'acquitter de ce montant susmentionn�.

3. SIGNATURES ET CL�TURE

Les membres fondateurs signent les pr�sents statuts ce mardi 14 d�cembre 2010 et cl�turent ensuite l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire vers 11 heures 40 :

Madame Latifa MANSOURI

Madame Martine HUMBLET :

Monsieur Marc FOXHAL :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB

Adresse
AVENUE DU BANNEWAY 25 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB

Coordonnées
ARTICLES DE BANNEUX, EN ABREGE : ADB