ARTIMUM R & D

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ARTIMUM R & D
Dénomination : ARTIMUM R & D
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 578.932.820

Publication

29/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

- Monsieur Yves HENROTIN, domicilié à 4100 SERAING, Rue de Fraigneux 22B, N.N. 64.11.05-117-87 ;

Associé commandité ;

Associé commanditaire ;

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

_________________________

La société est une commandite simple.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « ArtiMUM R&D»

CONSTITUTION

- Monsieur Pierre HENROTIN, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue d Esneux 71, N.N. 91.05.30-445.19 ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Fraigneux 22 b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ArtiMUM R&D

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301797*

Volet B

4100

0578932820

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing

Greffe

Déposé

27-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante « ArtiMUM R&D ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi 4100 SERAING, Rue de Fraigneux 22B. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL.

Article 5 : DUREE.

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Toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management, de la recherche et du développement de produit dans les domaines médical, agro-alimentaire et biotechnique ;

L exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d autres entreprises ; le Conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial ;

Le prêt d argent ;

Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d autres entreprises ;

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

La société a pour objet :

Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 (dix-huit mille six cent) euros représenté par 1.860 (mille huit cent soixante) parts sociales.

Monsieur Yves HENROTIN souscrit 1.859 (mille huit cent cinquante-neuf) parts sociales et apporte à la société 18.590 (dix-huit mille cinq cent nonante) euros.

Monsieur Pierre HENROTIN souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

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Article 8 : ADMINISTRATION.

Article 9 : CONTROLE.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l Assemblée générale.

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L assemblée générale se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année et pour la première fois en 2016. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ait pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 14 : INCAPACITE.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Article 17 : MODIFICATIONS.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

L exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du 1er janvier 2015.

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Fait à Seraing, le 10 janvier 2015, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le troisième étant conservé par l enregistrement et le quatrième à la société.

L associé commandité,

Monsieur Yves HENROTIN L associé commanditaire,

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Monsieur Pierre HENROTIN

Coordonnées
ARTIMUM R & D

Adresse
RUE DE FRAIGNEUX 22, BTE B 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne