ARTS ET SCIENCES, EN ABREGE : ASSALA

Dénomination : ARTS ET SCIENCES, EN ABREGE : ASSALA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.644.886

Publication

21/06/2013

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : -6)5'

D�nomination

(en entier) : Arts et Sciences

(en abr�g�) : ASSALA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : c/o A. RASSILI, 4 Bd de Colonster 4000 Li�ge

Oblet de l'acte : Constitution

Titre 0 : Fondateurs

Asma Boudouh, domicili�e � rue de Nivelles 37/9 � 1300 Wavre,

Youness Lahri, domicili� � rue des Francs Arquebusiers 22 � 4600 Vis�

Ahmed Rassili, domicili� � rue Defize 17 � 4431 Loncin

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment

aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont �tablis

comme suit

Titre I : D�nomination, dur�e et si�ge social

Art. 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : �Arts et Sciences� en abr�g� �ASSALA�.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux

principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli � �c/o A. RASSILI, 4 Bd de Colonster 4000 Li�ge� et d�pend de l'arrondissement,

judiciaire de Li�ge.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit. Toute modification du si�ge social est de la,

comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il : But et objets

Art, 3.

L'association a pour but non lucratif de

['favoriser la culture et l'art par un dialogue interculturel et enrichissant,

['promouvoir les sciences et technologies et leur impact dans le developpement humain,

Q'valoriser l'action pour une intergation sociale et/ou professionnelle

Art. 4.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes:

1.realiser, encourager et assister toutes sortes d'initiatives culturelles et artistiques, scientifiques et

techniques et sociales ou �v�nements incluant le cas �ch�ant des r�alisations audiovisuelles et th��trales.

2.apporter un soutien psychosocial aux personnes confront�es � des difficult�s d'insertion.

3.aider les jeunes contre le d�crochage scolaire et les orienter vers des activit�s scientifiques,

socioculturelles et artistiques.

4.promouvoir une participation active � la vie �conomique, sociale et culturelle.

5.Pr�senter des travaux, �diter des livres et les diffuser ou participer � des formations, organiser des,

expositions, des rencontres et toutes autres activit�s scientifiques, culturelles ou sociales en rapport avec son'

but.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Titre III : Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

- l-es membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

- Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art, 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un en.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

s'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre IV : Cotisations

Art. 9,

Le montant de la cotisation annuelle est fix� � 100 E et peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre V : Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par celui-ci.

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour,

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an,

dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil

d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit

pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

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MOp 2.2

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ta dissolution de l'association ou ta modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre VI : Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Art, 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande du pr�sident ou de deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 21,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nomrner et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion ou bureau comp�s� du Pr�sident et du ou des administrateur(s), et/ou � un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re. Dans ce dernier cas, l'administrateur d�l�gu� est r�mun�r� propotionnelement aux accitivit�s g�n�r�es par l'association. Le montant de cette r�munun�ration ne peut en aucun cas d�passer 50% des rentr�es des actvit�s exculant toutes d�penses y afferant ou le cas �ch�ant sera r�munr� par des subsides des pouvoirs locaux ou sponsoring exculant toutes d�penses y afferant.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers. Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit sauf explicitement indiqu�.

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 26.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social de

l'association se terminera le 31 d�cembre 2013.

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le 'budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Art.29

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�riticat�ur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et d� lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s),

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27

juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales, sans but lucratif et les fondations,

Ont �t� nomm�s administrateurs:

R�serv�

'au ,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Ahmed RASSILI, Pr�sident

2. Asma BOUI]OUH, Secr�taire g�n�ral

3. Youness LAHRI, Tr�sorier

Fait � Li�ge, le 08 mars 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTS ET SCIENCES, EN ABREGE : ASSALA

Adresse
BOULEVARD DE COLONSTER 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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