ARTSCOM

Dénomination : ARTSCOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.903.940

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 28.08.2014 14510-0527-009
19/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302717*

D�pos�

17-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0845.903.940

D�nomination (en entier): ARTSCOM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue de l'Hippodrome 131

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Salvino SCIORTINO de Li�ge (1er canton), le 10/03/2014 en cours d enregistrement et de publication, que:

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ARTSCOM", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue de l Hippodrome, 131, TVA BE RPM Li�ge 0845.903.940. Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire soussign� en date du 11/05/2012, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du 15/05/2012 sous le num�ro 12302687, a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l objet social

L assembl�e g�n�rale a pris connaissance du rapport �tabli par le g�rant en date du 10/03/2014 justifiant la modification propos�e � l objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31/12/2014.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive demeureront ci-annex�s.

L assembl�e g�n�rale d�cide � l unanimit� d ajouter dans l objet social mentionn� � l article

quatre des statuts les activit�s suivantes :

� - l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur;

- l'entreprise d'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;

- l'entreprise d'installation d'adoucisseurs d'eau ;

- l'entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de

conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de fabrication et d'installation d'�quipements frigorifiques;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es;

- l'entreprise d'installation sanitaire et de plomberie ;

- l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de peinture industrielle;

- l'entreprise d'usinage;

- la construction de chambres froides, chambres fortes, etc ...

- les op�rations de m�canique g�n�rale ;

- l'entreprise de menuiserie et de charpente, de tapisserie, de pose de rev�tements des

murs et sols, carrelage, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, ma�onneries et b�ton,

taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques,

�tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de tout mat�riel �lectrique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- l'entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs etc .... ,installer des �chafaudages et effectuer le rejointoiement et le nettoyage des fa�ades et petits terrassements , la construction de pavillons d�montables et de baraquements m�talliques et non m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d'ass�chement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, la pose de parquets et de chapes, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou en gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et cuisines �quip�es, automatisation de barri�re et porte de garage, de volets et menuiserie m�tallique.

- l'entreprise d'installation de syst�mes d'arrosage, pompes, vannes.

- l'achat, la vente et la r�paration de tous mat�riaux de menuiserie, de toiture et d'�tanch�it�;

- la menuiserie g�n�rale ;

- le montage de serres, de v�randas, etc ... ;

- le montage de portes blind�es, portes coupe-feux, portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc ... ;

- le montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs, portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisine �quip�e, �quipements pour magasins, etc ... ;

- le montage de panneaux photovolta�ques ;

- la r�paration d'autres biens personnels et domestiques ;

- l'interm�diaire commercial en produits de menuiseries et divers;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, en gros ou au d�tail, la repr�sentation, la

transformation, la fabrication, le conditionnement et la distribution de tous produits plastiques ou d�riv�s du plastique, de l'aluminium, du bois, du fer et de tous autres mat�riaux. �

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : Nomination

L assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un second g�rant en la personne de Monsieur HENRION Guy G�rard Dominique, n� � Mortsel le 28/11/1961 (Num�ro National 61.11.28165.62), �poux de Madame HODY Huguette Georgette Jeanne, n�e � Li�ge le 06/10/1962 (Num�ro National 62.10.06-266.53), domicili� � 4163 Anthisnes (Tavier), Rue Aux Haies 7.

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s

Notaire Salvino SCIORTINO, � Li�ge (1er canton)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 21.08.2013 13444-0229-009
15/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302687*

D�pos�

11-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845903940

D�nomination (en entier): ARTSCOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue de l'Hippodrome 131

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte du 11/05/2012 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire Chantal STRIVAY � Jemeppe en date du 16/03/2009, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du 02/04/2009 sous le num�ro 09048072, dont les statuts n ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l article 14 des statuts, par Monsieur MIORANZA Jean-Luc, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-sept ao�t mille neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 620827-343-11, de nationalit� italienne, �poux de Madame DWORNIKOW Marie, domicili� � 4020 Li�ge, Rue de Vis�, 650, � ce nomm� par l assembl�e g�n�rale qui a imm�diatement suivi la constitution de la soci�t�, publi�e comme dit est.

2) Madame DWORNIKOW Marie, n�e � Li�ge, le seize juin mille neuf cent soixante et un, inscrite au registre national sous le num�ro 610616-246-15, �pouse de Monsieur MIORANZA Jean-Luc, domicili�e � 4020 Li�ge, Rue de Vis�, 650.

Epouse mari�e � Herstal, le 16/01/2004, sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� depuis, ainsi qu elle le d�clare.

Souscription du capital par apport en num�raire

Les comparants ont d�clar� que les 100 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.D.S. INVEST � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 � ), soit 90 parts sociales.

2) par Madame DWORNIKOW Marie � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ), soit 10 parts sociales.

1) La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.D.S. INVEST, TVA BE 0810.671.362 RPM LIEGE, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Rue de Vis� 650.

suit :

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui

Lib�ration du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence d un

tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro 143-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

0835870-25, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence FINTRO de Gr�ce-Hollogne dat�e du 07/05/2012.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ARTSCOM �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue de l'Hippodrome 131.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

1. l offre de services d ing�nierie conseil, la repr�sentation commerciale, toute transaction commerciale, commissionnement, et d une mani�re g�n�rale tout type de commerce et n�goce qui n a pas fait l objet d une protection ou d une autorisation d exercice de la profession.

2. la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier. Elle exerce ses activit�s pour son compte propre uniquement, � l exclusion de toute activit� en qualit� d interm�diaire et/ou agent immobilier.

3. la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

4. la participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

5. Toute activit�, sous forme de mandat ou d entreprise, de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relavant de cette gestion, des affaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

6. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s int�resser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�res,... etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits

y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai, � 18h00 , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice

social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai 2013 � 18h00 .

Et � l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prennent la d�cision suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

REPRISE D ENGAGEMENTS Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/05/2012.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur MIORANZA Jean-Luc, susnomm�.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

III.- NOMINATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 30.08.2016 16524-0502-010

Coordonnées
ARTSCOM

Adresse
RUE DE L'HIPPODROME 131 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ARTSCOM

Coordonnées
ARTSCOM