18/09/2014
��MOD11.1
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou l� fondation � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
TRIBUNAL DE COMMERCE
Qu& d'Arona, 4
4500Gref HU 0 9 SEP 2014
N� d'entreprise : �S 64 " Z " 414
D�nomination (en entier) : 'ri Slictii
(en abr�g�)
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge (adresse compl�te): Ru L-7 To is .... let /l ru ()
Obietsj de l'acte : D�pot de statut Co ev Sr i I' O.N..1
� Art 'ti Show �
Association sans but lucratif
, 21 rue Tomballes, 4218 Couthuin
Les fondateurs soussign�s :
1. Alain Van Haute
2. Jean-Marc Van haute
3. Reyserhove Lindsay
r�unis en assembl�e le 22 ao�t 2014 sont convenus de constituer une association et
d'accepter unanimement les statuts suivants :
Titre ler : D�nomination, dur�e, si�ge social et but
Alti le 1 er : L'association est d�nomm�e � Art 'ti Show�.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut toutefois �tre dissoute en tout ; temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 2 : Son si�ge social est �tabli � 4218 Couthuin, Rue Tomballes 21.
Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Huy, il peut �tre transf�r� par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans des conditions pr�vues pour la modification des statuts.
Article3 : L'association a pour but l'animation de type expressive dans les domaines tels que Ie cirque, le th��tre, le spectacle, les arts plastiques et visuels : peinture, sculpture, dessin, photo, vid�o, la musique, la nature et l'environnement ainsi que les �nes, avec tout public (enfants, jeunes et adultes souffrants ou non d'un handicap) . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Titre 2 : les membres
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Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minium est fix� � 3.
Ses membres effectifs :
" Les membres effectifs au pr�sent acte :
Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant
� la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.
Toute personne d�sirant �tre membres effectif de l'association doit adresser une demande
�crite au conseil d'administration.
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Article 5 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et lois.
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arri�r�s de cotisations �ventuelles et au paiement de la cotisation de l'ann�e en cours; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Article 6 : Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, les pr�noms et le domicile l�gal. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association.
Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration � l'obligation d'en tirer une liste des membres actualis�e par ordre alphab�tique qu'il d�posera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
.Article 6 bis: Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
Titre 3 : Assembl�e g�n�rale
Article 7: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 8 : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et doit l'�tre � la demande de 1/5 des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tout les membres doivent y �tre convoqu�s au moins 8 jours avant l'assembl�e.
Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins trois jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 8 bis: L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou !a fondation � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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par la loi ou les pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont :
" L'approbation des comptes et budget,
" La nomination et r�vocation des administrateurs,
" La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations, dans le cas pr�vu par la loi,
" L'octroi de la d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires,
" La modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi,
" L'exclusion des membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi,
" La dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi.
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Article 9: Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 10: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Sur demande �crite justifiant d'un int�r�t, les tiers seront avis�s des d�cisions les concernant par un extrait de proc�s verbal certifi� conforme par le pr�sident ou le secr�taire.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la date aux annexes du Moniteur,
fl en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.
Titre 4 conseil d'administration
Article 11: L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ne contractent, aucun revenu en raison de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier. En cas
d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 13 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue
des votants. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage,
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
VoielJ3 -
pr�pond�rante.
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Article 14 : Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 15 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs sp�cifiques d�termin�s par lui pour une p�riode fixe � tous mandataires de son choix. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux d�l�gations de pouvoir.
Article 16: Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�unions et apr�s approbation, sont sign�s par les administrateurs et conserv�s dans un registre au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vue � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Titre 5 Disposi ion diverses
Article 17 : L'exercice social commence le I" janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.
Article 18: Dans le cas de dissolution volontaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces d�cisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publi�s aux Annexe du Moniteur Belge
Article 19: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi de 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 02 mai 2002.
Les fondateurs : Jean-marc Van haute : Lindsay Reyserhove :
Main Van Haute :
Les administrateurs sont :
Jean-Marc Van Haute : Pr�sident :
Main Van Haute; Tr�sorier :
Brigitte Puissant: Secr�taire :
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pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.
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