ART'TI SHOW

Association sans but lucratif


Dénomination : ART'TI SHOW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.772.431

Publication

18/09/2014
ÿþMOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou là fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

Qu& d'Arona, 4

4500Gref HU 0 9 SEP 2014

N° d'entreprise : °S 64 " Z " 414

Dénomination (en entier) : 'ri Slictii

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège (adresse complète): Ru L-7 To is .... let /l ru ()

Obietsj de l'acte : Dépot de statut Co ev Sr i I' O.N..1

« Art 'ti Show »

Association sans but lucratif

, 21 rue Tomballes, 4218 Couthuin

Les fondateurs soussignés :

1. Alain Van Haute

2. Jean-Marc Van haute

3. Reyserhove Lindsay

réunis en assemblée le 22 août 2014 sont convenus de constituer une association et

d'accepter unanimement les statuts suivants :

Titre ler : Dénomination, durée, siège social et but

Alti le 1 er : L'association est dénommée « Art 'ti Show».

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut toutefois être dissoute en tout ; temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales.

Article 2 : Son siège social est établi à 4218 Couthuin, Rue Tomballes 21.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy, il peut être transféré par décision de

l'assemblée générale délibérant dans des conditions prévues pour la modification des statuts.

Article3 : L'association a pour but l'animation de type expressive dans les domaines tels que Ie cirque, le théâtre, le spectacle, les arts plastiques et visuels : peinture, sculpture, dessin, photo, vidéo, la musique, la nature et l'environnement ainsi que les ânes, avec tout public (enfants, jeunes et adultes souffrants ou non d'un handicap) . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 2 : les membres

_______ "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

*14172262*

Voi- suite MOD 11.1

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minium est fixé à 3.

Ses membres effectifs :

" Les membres effectifs au présent acte :

Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant

à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membres effectif de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuelles et au paiement de la cotisation de l'année en cours; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 6 : Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, les prénoms et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

.Article 6 bis: Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Titre 3 : Assemblée générale

Article 7: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 8 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande de 1/5 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tout les membres doivent y être convoqués au moins 8 jours avant l'assemblée.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins trois jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Article 8 bis: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou !a fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

volel - suics MOD 11.1

par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

" L'approbation des comptes et budget,

" La nomination et révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations, dans le cas prévu par la loi,

" L'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires,

" La modification des statuts dans les règles définies par la loi,

" L'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi,

" La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

 P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 10: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès verbal certifié conforme par le président ou le secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la date aux annexes du Moniteur,

fl en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière.

Titre 4 conseil d'administration

Article 11: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, ils sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, aucun revenu en raison de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité absolue

des votants. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

VoielJ3 -

prépondérante.

MOD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

7-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 15 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous mandataires de son choix. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.

Article 16: Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunions et après approbation, sont signés par les administrateurs et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévue à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Titre 5 Disposi ion diverses

Article 17 : L'exercice social commence le I" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 18: Dans le cas de dissolution volontaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexe du Moniteur Belge

Article 19: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi de 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Les fondateurs : Jean-marc Van haute : Lindsay Reyserhove :

Main Van Haute :

Les administrateurs sont :

Jean-Marc Van Haute : Président :

Main Van Haute; Trésorier :

Brigitte Puissant: Secrétaire :

Mentionner sur la dernière page du : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ART'TI SHOW

Adresse
RUE TOMBALLES 21 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne