AS CONSTRUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : AS CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 552.879.808

Publication

03/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

I1IIu~~111.111~111Iwiw

N° d'entreprise : 55d 879



Mo

b

22 tim 7.014

Greffe

Dénomination

(en entier) : AS CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Sainte Marie 10 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution

Statuts de société en commandite simple

AS construction

Société en commandite simple

au capital de .,,...100 euros

Siège social : rue Sainte Marie 10 à 4000 Liège

STATUTS

Le soussigné

- M Jean-François Monfort.., demeurant avenue des Martyrs 252/11 à 4620 FLERON, né le

.13/12/1975 à Liège , de nationalité ..Belge célibataire.

a établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en commandite simple.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code du commerce et les

textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement :

entreprise générale de contruction

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se

rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,

pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions,

alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est : AS construction

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en commandite simple».

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé rue Sainte Marie 10 à 4000 Liège

Si le transfert du siège peut être décidé par le gérant :

Il peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe par simple

décision de la gérance, sous réserve d'une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des

associés, et par tout ailleurs, par décision collective extraordinaire des associés.

Si le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés

Il ne pourra être transféré en tout autre endroit que par décision collective extraordinaire des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 - Durée

Illimitée

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6  Apports

Les soussignés font à la société les apports suivants

Apports en numéraire :

M Jean-François Monfort apporte à la Société, la somme de cent euros, ci 100 euros,

Si les apports en numéraire sont intégralement libérés à la constitution de la société :

Cette somme de 100 euros a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte

ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque Beifius de Fleron sur le compte n°BE18 0688 9996

0165

ARTICLE 7 : Déclarations et interventions

SANS OBJET

ARTICLE 8 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100 euros,

11 est divisé en 100 parts" sociales, d'une valeur nominale de 1 euros chacune,

numérotées de 1 à ....100..., attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir

En qualité d'associé commandité

- M...Jean-François Monfort à concurrence de ..100 parts

ARTICLE 9 - Augmentation et Réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentaticns de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE 10 - Représentation des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables,

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 11 - Droits et obligations des associés

Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribuée à la catégorie d'associé concernée.

ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales

12.1. Cessions entre vifs

12.2 Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous

les associés.

TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 13- Gérance

Nomination des Gérants

Est nommée au titre de gérant " Monfort sprl

Qui exercera son mandat à durée indéterminée. Jean-François Monfort est le représentant permanent de la

sprl Monfort

En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.

13.1 Cessation des fonctions de gérant

13.2.1. Révocation

La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf

demande de révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime

13.2.2. Démission

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, 1 mois à l'avance par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception.

La démission du Gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société.

13.3. Pouvoirs de la gérance

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société par tous les actes entrant dans l'objet social.

13.4. Rémunération de la gérance

Il peut être attribuée à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les

modalités seront fixées par ladite décision.

Eventuellement :

Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de

représentation et de déplacement exposés pour l'exercice de ses fonctions,

ARTICLE 14 - Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires ou suppléants. Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant lorsqu'elle atteint les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tout associé peut demander en justice la nomination d'un Commissaire aux comptes.

Les Commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs missions et sont rémunérés conformément à la loi.

TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 15 - Nature des décisions collectives  Mode de consultation

La volonté des associés s'exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaire quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas, Ces décisions résultent aux choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

ARTICLE 16 - Assemblée générale

L'assemblée générale est fixée le dernier vendredi du mois de juin à 19h.

L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de

l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux,

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre

spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-

verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes

par un Gérant.

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société

au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2015

ARTICLE 18 - Comptes sociaux

1. II est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

2, Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

3. Si à la clôture d'un exercice social, la Société atteint l'un des seuils définis à l'article 244 du décret du 23 mars 1967, la gérance doit établir les documents prévisionnels d'information comptable et financière dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 19 - Affectation et Répartition des résultats

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés commandités et les associés commanditaires aux conditions de l'article 14 ci-dessus.

Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves, Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs,

Volet B - Suite

Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion prévues à l'article 14 ci-dessus,

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Selon le code des sociétés en vigueur

ARTICLE 20 - Jouissance de la personnalité morale

La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et

des Sociétés.

ARTICLE 21 - Actes accomplis au nom de la Société en formation

Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la Société en formation par Jean-François Monfort, tels que ces actes sont mentionnés dans l'état ci-annexé, avec l'indication des engagements qui en sont la conséquence.

La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Société dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Au surplus, Jean-François Monfort est expressément autorisé à passer et souscrire pour le compte de la Société en formation, les actes et engagements, entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par la Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 22 - Enregistrement

Le présent acte sera enregistré dans le délai d'un mois à compter de sa date.

ARTICLE 23 - Publicité et pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à M Jean-François Monfort pour accomplir les formalités

prescrites par la loi et notamment à l'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un journal d'annones légales du département du siège social.

ARTICLE 24 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

Fait à Liège

Le 21 mai 2014

En 3 originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l'enregistrement, deux

pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du siège social et 1 pour la

remise d'un exemplaire à Jean-François Monfort.

Jean-François MONFORT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ï Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4téserré

au

,Moniteur

belge

12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AS CONSTRUCTION

Adresse
RUE SAINTE MARIE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne