10/07/2014
�� LUL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
1,M11 3U31
Il
R�;
Mot bE
1111
11
1\1* d'entreprise : S S 4 5 el 565
D�nomination
(en entier) : AS MOVE CAR
Forme juridique : SOClETE COOPERATEVE A RESPONSABILITE ILL1MITEE
Si�ge : rue Laixheau 39 � 4040 Herstal
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
1. Monsieur ASHEMOV Mehmed, n� � Polski (Bulgarie) le 28/10/1965, nationalit� bulgare, domicili� rue laixheau n� 39 � 4040 Herstal.
2. Madame ASHIMOVA Daniela, n�e � Polski (Bulgarie) le 07/06/1975, nationalit� bulgare, domicili�e rue laixheau n� 39 � 4040 Herstal
3, Madame YORDANOVA-ASHEMOVA Silvia, n�e � Ruse (Bulgarie) le 08/08/1988, nationalit� bulgare, domicili�e nie laixheau n� 39 � 4040 Herstal.
D�nomination
Art. 1 La soci�t� adopte la forme coop�rative � responsabilit� illimit�e.
Elle est d�nomm� AS MOVE CAR
Si�ge.
Art. 2 Le si�ge social est fix� rue Laixheau n� 39 � 4040 Herstal
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision de l'Administrateur-g�rant � publier aux
annexes du Moniteur Belge.
Objet
Art. 3 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettrait ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :
L'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur de l'automobile ; l'achat et la vente de v�hicule d'occasions. R�parations m�caniques et carrosseries. Ventes de pi�ces neuves ou d'occasions pour l'automobile.
, L'exploitation et la gestion de tout activit� li� au secteur du b�timent : construction, promotion, transformation, r�parations, r�novations. Dans tous les professions li�s au secteur du b�timents comme la ma�onnerie, le coffrage, la d�molition, ...
i L'exploitation d'une activit� de nettoyage pour particuliers ou professionnels au sens large (nettoyage �galement industrielles).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B _ . .
Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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... Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou immobili�res pouvant contribuer � la r�alisation de son objet social.
Dur�e
Art. 4 La soci�t� a une dur�e illimit�e prenant cours avec effet au 01 juillet 2014.
Capital
Art. 5 Le fonds social est illimit�. Son minimum est fix� � 1.000,00 e
Il est repr�sent� par des parts sociales de 100,00 e chacune.
Apports souscriptions
Art. 6 Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :
ASH1MOV Mehtned .. 4 parts
ASHIMOVA Daniela 4 parts
YORDANOVA-ASHIMOVA Silvia 2 parts
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Total 10 parts
Les comparants d�clarent que chaque part ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition ainsi que tous les soussign�s le reconnaissent la somme de 1.000,00 E
Admission
Art. 7 Pour �tre membre de la soci�t�, il faut:
Souscrire une part sociale, �tre agr�e par l'Administrateur-g�rant, sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. L'admission de nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature et de la date de leur admission sur le registre de la soci�t�.
Responsabilit�
Art. 8 Les associ�s sont tenus solidairement et il y a indivisibilit�.
Cessions, d�missions, retrait
Art. 9 Les parts sociales sont cessibles entre vifs et transmissibles par d�c�s uniquement entre associ�s avec autorisation de l'Administrateur-g�rant. Les associ�s ne peuvent donner leur d�mission ou op�rer des retraits � tout moment de l'ann�e.
Exclusion
Art. 10 Tout associ� peut �tre exclu par d�cision de l'Administrateur-g�rant pour des raisons qu'il estime fond�es. La d�cision de l'Administrateur-g�rant ne doit pas �tre motiv�e.
Remboursement des parts
Art. 11- Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition de scell�es ou requ�rir un inventaire. Il a le droit uniquement � recevoir sa part r�gl�e d'apr�s bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle aura lieu la d�mission ou le retrait sans pouvoir exc�der sa valeur nominale. Ledit remboursement n'aura lieu que trois mois apr�s l'approbation du bilan. En cas de faillite ou de d�c�s d'un associ�, ses cr�anciers ou ses h�ritiers, soit
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2 qu'ils ne soient pas associ�s, soit qu'ils n'aient pas re�u d'agr�ment pr�vue � l'article 8 recouvrant la
valeur de sa part comme il est �tabli ci-dessus pour le membre exclu ou d�missionnaire.
D�signation
Art, 12 La soci�t� est administr�e par un ou deux Administrateur-g�rants, associ�s ou non. sont nomm�s Administrateur-g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur ASHIMOV Mehmed et Monsieur BONEV Miroslav.
A d�faut de celui -ci, de m�me qu'en cas de d�c�s ou d'incapacit�, l'Administrateur-g�rant sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale laquelle fixera la dur�e du mandat.
Pouvoirs
Art. 13- L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. B. a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent aux termes de l'article 3 dans l'objet social. Seuls sortent de sa comp�tence les actes de la loi ou les pr�sents statuts r�servent imp�rativement � l'assembl�e g�n�rale. II peut consentir sous sa responsabilit� toutes d�l�gations de pouvoirs sp�ciaux ou g�n�raux � des associ�s ou � des non associ�s.
Oppositions d'int�r�ts
Art. 14 Dans les actes pour lesquels il existe opposition d'int�r�ts entre l'Administrateur-g�rant et la soci�t�, celle-ci est repr�sent� par une personne agr�e par l'Assembl�e g�n�rale.
Pouvoirs d'investigations
Art.15 Chaque coop�rateur a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� par qui il a �t� d�sign� avec l'accord de la totalit� des coop�rateurs,
Responsabilit�
Art. 16 l'Administrateur-g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.
Pouvoirs des assembl�es g�n�rales
Art, 17 L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir les plus �tendus pour faire ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent � l'ordre du jour. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous y compris les associ�s absents ou dissidents.
R�unions
Art. 18 L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent � l'ordre du jour. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement par l'Administrateur-g�rant chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les assembl�es se tiennent au si�ge social.
Convocation
Art. 19 Les assembl�es se r�unissent sur convocation de l'Administrateur-g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre � la poste adress�es aux associ�s huit jours au moins avant l'assembl�e.
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Repr�sentation
Art. 20 Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui soit lui-m�me associ�. Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant l�gal ou statutaire. L'Administrateur-g�rant peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celte-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par eux, cinq jours francs au moins avant l'assembl�e.
Bureau
Art. 21 Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'Administrateur-g�rant ou � d�faut par le coop�rateur le plus ancien. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e le scrutateur.
Nombre de voix
Art. 22 Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts.
Modifications des statuts
Art. 23 Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour dans les convocations. Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent la moiti� des membres de la soci�t�. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les 60 % des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Proc�s-verbaux
Art. 24 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'Administrateur-g�rant.
Ecritures sociales
Art. 25 L'exercice social commence le l'r janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le 1� exercice social d�bute Ie 01/07/2014 pour se terminer le 31/12/2015. L'administrateur-g�rant forme le bilan annuellement et le compte de profits et pertes. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de l'Administrateur.
Vote au bilan
Art. 26 L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de l'admistrateur-g�rant et elle statue sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de l'Administrateur.
Attribution
Art. 27 L'exc�dent favorable du bilan d�duction faite des ristournes, frais, charges sociales, amortissements et provisions n�cessaires forme le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev�, tout d'abord 5 % pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du fonds social.
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L'assembl�e g�n�rale fixe l'affection du solde du b�n�fice net: attributions d'int�r�ts aux parts sociales, report � nouveau, constitution de fonds de pr�vision et de r�serves extraordinaires notamment.
Paiement des int�r�ts sur parts
Art. 28 Les r�partitions se font annuellement, au si�ge social, aux �poques indiqu�es par l'Administrateur-g�rant
Dissolution, liquidation
Art. 29 Eu cas de liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin du liquidateur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'Administrateur-g�rant en fonction en ce moment.
Il dispose � cet effet des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivant des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du liquidateur.
R�partition
Art. 30 Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit des appels de fonds, soit par des remboursements pr�alables. Le solde est r�parti entre toutes les parts.
Election de domicile
Art. 31 Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre faites valablement.
Administration
Art. 32 Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent� par un administrateur ou associ� qui a � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur-g�rant.
Droit commun
Art. 33 Toute question non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e conform�ment aux articles 141 �
164 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
Frais
Art- 34 Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge � raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � la somme de deux cent cinquante euros.
Dispositions particuli�res :
Sont nomm�s g�rants par l'Assembl�e g�n�rale, Monsieur ASHIMOV Mehmed et Monsieur BONEV Miroslav qui n'est pas associ�. Monsieur BONEV Miroslav sera pr�pos� � la gestion journali�re de l'entreprise,
Monsieur BONEV Miroslav est n� � Pernik (Bulgarie) le 13/10/1975 de nationalit� bulgare, NN 751013 503 73 domicili� � 4032 Ch�n�e rue de la station n� 30.
Fait � Herstal, le 30 juin 2014
Signature ASHIMOV MEHMED, g�rant
D�pos� en m�me temps extrait des statuts du 01/07/2014