ASBL AUTISTES ET ARTISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASBL AUTISTES ET ARTISTES
Dénomination : ASBL AUTISTES ET ARTISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.532.239

Publication

08/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jacques Rogister, de nationalité belge, né à Liège le 14 août 1964, domicilié à 4051 Vaux-sous-Chèvremont , rue

Général Jacques n° 188 (NN 64081425744)

Agissant en leur nom propre, comme membres fondateurs, ont constitué pour une durée indéterminée une

association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les

statuts, adoptés sous seing privé, sont établis comme suit :

TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1

L association est dénommée «AUTISTES ET ARTISTES»

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, à 4140 Sprimont, rue de

l Enseignement n° 4. Il peut être transféré par décision de l Assemblée Générale dans tout autre lieu de

l arrondissement judiciaire.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa prise

d effet.

L ASBL ne possède aucun bien à l adresse de son siège où seuls se trouvent les documents administratifs

relatifs à l ASBL.

TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L association a pour but de promouvoir l épanouissement et le bien-être d enfants atteints de troubles autistiques.

Les activités de l association consisteront en :

Thierry Blum, de nationalité belge, né à Rocourt le 22 mai 1976, domicilié à 4052 Beaufays, rue de Ninane n° 40 (NN 76.05.22-261.31)

Statuts de l ASBL Autistes & Artistes

Les soussignés:

Marie -Paule Blum, de nationalité belge, né à Rocourt le 22 mai 1976, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue de

l enseignement n° 4 (NN:76.05.22-206.86)

Olivier Henrotte, de nationalité belge, né à Rocourt le 22 mai 1972, domicilié à 4287 Pellaines, A La Courte Terre n° 4 ( NN 72.05.22-069.42)

Nadine Muller, de nationalité belge, née à Rocourt le 27 juillet 1975, domiciliée à 4877 Olne, Route de la Croix Renard, 22 (NN 75.0727-09639)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Enseignement 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL AUTISTES ET ARTISTES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311575*

Volet B

4140

0633532239

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont

Greffe

Déposé

04-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l organisation d activités telles que le chant, le théâtre, la musique,... adaptées aux difficultés d apprentissage de

ces enfants.

la mise en Suvre d actions de sensibilisation à l autisme et de communication sur l autisme

la commercialisation de spectacles, de musiques, la collecte de dons,

l organisation de voyages, de stages, ou toute autre activité en lien avec son objet social

l organisation de tous types d activités dans le but de récolter des fonds pour son fonctionnement

l organisation d activités diverses rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte

l association peut prêter son concours et s intéresser à toute activité proche de son objet social et peut collaborer

avec tout organisme ayant un objet social proche.

TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres effectifs de l association. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre des

administrateurs.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques qui adressent leur demande motivée, par écrit, au

conseil d administration. Le conseil d administration décidera ou non de proposer la candidature du nouveau

membre effectif à l assemblée générale. L assemblée générale votera l approbation de la candidature à la

majorité simple. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée

à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courrier électronique.

Article 7

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations annuelles qui lui incombent ; l assemblée générale constate alors que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 8

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 10

Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire. Le membre démissionnaire ou exclu s engage à rendre sans délai tous les documents ou biens appartenant à l association en sa possession. Ceux-ci seront remis sur simple demande dans les plus brefs délais au siège de l association.

Article 11

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre effectif aux activités et réunions de l association quand ce membre effectif a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres effectifs et adhérents. Par sa demande d adhésion le membre s engage à respecter en tout temps les présents statuts, le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises par l association. Il veillera, de par son comportement, à apporter une image positive de l association.

Article 13

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l association, les documents comptables, le registre des membres effectifs et adhérents ainsi que les procès-verbaux de l assemblée générale et du conseil d administration. Cette demande devra se faire par courrier recommandé motivé adressé au siège de l association.

Article 14

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être inférieure à 25 euros ni être supérieure à 150 euros par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d administration envoie un rappel par courrier recommandé ou par courrier électronique. Si dans les deux mois de l envoi qui lui est adressé, le membre effectif n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif par courrier ordinaire ou courrier électronique.

La décision du conseil d administration est irrévocable

TITRE IV : LES MEMBRES ADHÉRENTS

Article 15

Les membres adhérents sont les personnes morales ou physiques qui souhaitent aider ou participer aux activités de l association et qui s engagent à respecter les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. Les membres

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adhérents ne jouissent pas des mêmes droits que ceux conférés aux membres effectifs.

Article 16

Les membres adhérents n ont aucun droit de vote. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 17

Les articles 7 à 12 des présents statuts sont applicables aux membres adhérents.

Article 18

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. En cas de non -paiement des cotisations qui incombent à

un membre adhérent, le conseil d administration envoie un rappel par courrier recommandé ou par courrier

électronique. Si dans les deux mois de l envoi qui lui est adressé, le membre adhérent n a pas payé ses

cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision

par écrit au membre adhérent par courrier ordinaire ou courrier électronique. La décision du conseil

d administration est irrévocable.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d administration. A défaut de désignation, le past president présidera l assemblée générale.

Article 20

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être

réunie à tout moment par décision du conseil d administration.

Article 21

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, courrier électronique, au

moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour ainsi que le procès-verbal

de l assemblée générale précédente. Si l assemblée générale doit approuver les comptes, le budget, une

demande de modification des statuts ou du règlement d ordre intérieur, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 22

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire

représenter par un autre membre effectif porteur d une procuration écrite dûment signée. Cette procuration peut

être envoyée par email ou par SMS au président de l association, en cas d absence, à la personne présidant

l assemblée générale. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Article 23

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de

cotisation peut participer au vote.

Article 24

Le conseil d administration ou l assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque le quorum de

présence est atteint. Il faut pour ce faire que la moitié des membres soient présents physiquement ou soient

dûment représentés via une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Quand l assemblée générale doit décider de

l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en

société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En

cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes des personnes seront toujours réalisés par le biais de bulletins secrets.

Les autres votes pourront être réalisés à main levée.

Article 25

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée peut délibérer également sur les points non-inscrits à l ordre du jour si la majorité absolue de

l assemblée accepte d inscrire ce point à l ordre du jour. Toute modification de l ordre du jour ne peut être

présentée que par le président de l association ou son représentant.

Article 26

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 27

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un

membre ou administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et le

secrétaire et conservés dans le registre des procès-verbaux au siège social de l association.

Article 28

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un

administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion

journalière.

TITREVI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 29

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l assemblée générale comportent le

droit :

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1° de modifier les statuts ;

2° de confirmer l admission des nouveaux membres ;

3° d exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

5° d approuver annuellement les comptes et budget ;

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l assemblée, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10° de décider de la destination de l actif en cas de dissolution.

TITRE VII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 30

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs, membres

effectifs de l association. Le nombre d administrateurs ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs de

l association. Les membres du conseil d administration, après un appel à candidatures, sont nommés par

l assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat

d administration, en tout temps révocable par l assemblée générale, est de trois ans. L administrateur sortant est

rééligible.

Article 31

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent être nommés comme administrateurs.

Article 32

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de

leur mission pourront être remboursés.

Article 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 34

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale. L approbation de la démission de l administrateur est soumise à l acceptation de l assemblée générale. Article 35

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes rédigés au greffe du Tribunal compétent. En cas d empêchement temporaire du secrétaire, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, des formalités vis-à-vis du Trésor, et du dépôt des comptes annuels, le cas échéant.

Article 36

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Article 37

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 38

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 39

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour, ainsi que le PV du conseil d administration précédent. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association.

TITRE VIII : LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 40

L association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 41

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il

peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la

loi ou de ses statuts, faire passer un acte ou tout contrat ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre

tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs,

subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à un ou des mandataires de son choix,

membre(s) ou non de l association ; représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant et

soumettre un litige à un arbitrage ; engager et licencier des personnes, ... Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil

d administration.

Article 42

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

effectifs et adhérents, ou à des tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils

peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout

pouvoir délégué par le conseil d administration.

TITRE IX : L ACTION EN JUSTICE

Article 43

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et

intentées ou soutenues au nom de l association par la personne habilitée, en vertu de l article 44. Toutefois, dans

les cas cités à l article 29 8° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

TITRE X : LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 44

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, dont l usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en

qualité d organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et

est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion

journalière perd sa qualité d administrateur ou s il n est plus membre effectif ou adhérent. Le conseil

d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne

ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XI : LA REPRÉSENTATION

Article 45

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :

Soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des

tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration ;

Soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en

tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 46

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier

exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 47

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi qu un rapport d activités seront soumis

annuellement pour approbation à l assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses

ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.

Article 48

En cas de dissolution les biens de l association seront attribués à toute ASBL poursuivant les mêmes buts. En

cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

Article 49

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi.

Article 50

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé soit dans le règlement d ordre

intérieur ou conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif. Le règlement d ordre intérieur ne

peut en aucun cas entrer en contradiction avec les statuts ou la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 51

L assemblée de ce jour créant l association sans but lucratif désigne comme administrateurs qui acceptent ce

mandat :

Marie-Paule BLUM

Thierry BLUM

Olivier HENROTTE

Nadine MULER

Jacques ROGISTER

Le conseil d administration désigne en qualité de :

Présidente: Marie-Paule BLUM

Trésorier: Thierry BLUM

Secrétaire: Jacques ROGISTER

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Fait ce 30 juin 2015 à Chaudfontaine, en trois exemplaires.

Coordonnées
ASBL AUTISTES ET ARTISTES

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 4 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne