ASBL FETE DE LA FRAISE, EN ABREGE : FETE DE LA FRAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
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Dénomination : ASBL FETE DE LA FRAISE, EN ABREGE : FETE DE LA FRAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.484.774

Publication

14/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association est dénommée « Fête de la Fraise Hannutoise ».

L association est fondée sous la forme d une association sans but lucratif ; soit « Fête de la Fraise Hannutoise

ASBL » en abrégé.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis doivent mentionner la dénomination

de l association suivie du sigle « ASBL » ainsi que l adresse du siège de l association.

Article 2

Son siège est situé : rue de Moxhe 9 à 4260 Braives en Belgique, qui fait partie de l arrondissement judiciaire de

Huy.

Article 3

L association a pour objet de promouvoir la fraise dans toutes ses déclinaisons ainsi que les fruits de saison en y associant une aide financière à un ou des projets humanitaires, à une ou des Suvres de bienfaisance ou une ou plusieurs associations.

Article 4

Monsieur Sougnez Vincent Henri Denis, né à Rocourt le 26 décembre 1986, domicilié rue Désiré Dejardin n°20A à 4520 Wanze

Monsieur Sougnez Marc Victor Yvon, né à Huy le 13 octobre 1952, domicilié rue de Moxhe n°9 à 4260 Braives Madame Raemaekers Martine Eugénie Paula, née à Bruxelles le 25 juin 1958, domiciliée rue de Moxhe n°9 à 4260 Braives

Madame Mazy Manon Marie Stephanie, née à Rocourt le 7 mai 1988, domiciliée rue Désiré Dejardin n°20A à 4520 Wanze

Mellery François Xavier jean, né à Etterbeek le 22 mars 1983, domicilié rue de la Croix n°10 à 4280 Hannut qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin mille neuf cent vingt et un adaptée et modifiée par la loi du 2 mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :

Statuts

Entre les soussignés :

Dénomination  siège  objet  durée

(en abrégé) : ASBL Fête de la fraise

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Moxhe 9

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Fête de la fraise

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306396*

Volet B

4260

0628484774

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braives

« Fête de la Fraise Hannutoise »

Greffe

Déposé

09-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Pour atteindre le but de l association, une festivité annuelle sera organisée regroupant des artisans. Cette festivité sera animée par des activités folkloriques et musicales. Un village récréatif pour les enfants viendra éventuellement compléter ces activités. Le tout se déroulera dans un cadre champêtre.

Article 5

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l Assemblée

Générale.

Membres

Article 6

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7

Sont membres effectifs, les comparants fondateurs au présent acte.

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Article 8

L association se compose de membres effectifs c est-à-dire les membres fondateurs et toute autre personne

admise dans l association conformément à l article 9.

Article 9

Toute personne qui désire devenir membre de l association doit être majeure et doit adresser une demande écrite au Conseil d Administration qui examinera la candidature lors de la prochaine réunion. La décision du Conseil d Administration ne devra pas être motivée et sera sans appel. Si la candidature est admise, la personne deviendra membre après sa signature dans le registre des membres tenu au siège social. L inscription en qualité de membre effectif implique l adhésion aux statuts ainsi qu à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.

Article 10

Les membres effectifs apportent à l association leur concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée ni à aucune cotisation.

Article 12

Tout membre est libre de se retirer de l association à tout moment moyennant l envoi de sa démission par écrit au Conseil d Administration. La démission sera signifiée sur le registre des membres effectifs en marge du nom de l intéressé.

Article 13

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts, aux lois en général ou uniquement aux règles de la bienséance. L exclusion d un membre sera prononcée par l Assemblée Générale et à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14

Tout membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs héritiers ou ayants-droits d un

membre défunt n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social de l association.

Article 15

Si une modification parmi ses membres intervenait depuis le dépôt de la dernière liste, la nouvelle liste des membres effectifs sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Huy. Le dépôt sera fait dans le mois qui suit l Assemblée Générale.

Assemblée Générale

Article 16

Tous les membres ont le droit d assister à l Assemblée Générale.

Article 17

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et le droit de se faire représenter moyennant une procuration

signée.

Article 18

Une Assemblée Générale se tiendra chaque année dans le courant du premier trimestre aux lieu, jour et heure fixés par le Conseil d Administration. Un courrier sera adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de la réunion. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19

L association peut néanmoins être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du

Conseil d Administration. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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Article 20

En ce qui concerne les pouvoirs de l Assemblée Générale ainsi que la manière dont le droit de vote doit y être

exercé, l association s en réfère aux dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif.

Article 21

Les modifications aux statuts doivent se faire conformément à la loi et être déposées dans le mois qui suit au

greffe du Tribunal de Huy. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 22

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

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Article 23

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et deux autres administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24

L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés

par la loi et les présents statuts, à savoir :

Modifier les statuts ;

Décider du transfert du siège social ;

Nommer et révoquer les administrateurs ;

Approuver annuellement les comptes et le budget ;

Donner annuellement décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire au(x) liquidateur(s) ;

Exclure un membre effectif ;

Décider la dissolution volontaire de l association et déterminer l affectation de l actif net ;

Désigner un ou des liquidateurs en cas de dissolution volontaire

Tous les cas où les statuts l exigent.

Article 25

L association est administrée par un Conseil d Administration composé au minimum de trois personnes. Celles-ci sont choisies parmi les membres effectifs. Elles sont nommées et révocables par l Assemblée Générale ordinaire.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l exercice de leur mission pourront être remboursés. Les administrateurs ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision.

Article 27

Le Conseil d Administration est renouvelé tous les trois ans lors de l Assemblée Générale ordinaire et est constitué pour la première fois en 2014. Les administrateurs sont alors démissionnaires mais rééligibles pour un nouveau mandat.

Article 28

Lors de sa première réunion, le Conseil d Administration désigne parmi les administrateurs un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les administrateurs nommés à l une de ces fonctions sont rééligibles. Un administrateur peut cumuler au maximum deux fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Tout administrateur qui veut démissionner doit le faire par écrit au Conseil d Administration. Un administrateur démissionnaire à l une de ces fonctions est remplacé jusqu au terme du mandat lors du Conseil d Administration suivant la date de démission.

Le Conseil d Administration

Article 29

Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que l exigent les intérêts de l association sur convocation du

Président ou du Secrétaire.

Article 30

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Selon les besoins, le Président ou le Secrétaire peut, avec l accord du Conseil d Administration, convoquer aux réunions toute personne étrangère au Conseil ou à l association dont la présence lui parait utile.

Article 31

Le Conseil d Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 32

Les décisions du Conseil d Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et

deux autres administrateurs présents.

Article 33

Le Conseil d Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. L association est valablement représentée dans tous les actes par le Président et/ou le Secrétaire agissant individuellement.

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Article 34

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai

2002 qui régissent les associations sans but lucratif.

Article 35

L exercice social commence chaque année le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce 01/04/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Chaque année, le 31 décembre, le Conseil d Administration arrête le compte de l exercice écoulé et dresse le budget de l exercice suivant. L un et l autre sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social. Les comptes se feront sous le système de débit/crédit. Chaque année, les comptes annuels seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

Article 37

L Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Monsieur Sougnez Vincent, né à Rocourt le 26 décembre 1986, domicilié rue Désiré Dejardin 20A à 4520 Wanze

Monsieur Sougnez Marc, né à Huy le 13 octobre 1952, domicilié rue de Moxhe 9 à 4260 Braives

Madame Raemaekers Martine, née à Bruxelles le 25 juin 1958, domiciliée rue de Moxhe 9 à 4260 Braives

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Monsieur Sougnez Vincent,

Trésorier : Monsieur Sougnez Marc,

Secrétaire : Madame Raemaekers Martine.

Article 38

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Article 39

Sauf dissolution judiciaire, seule l Assemblée Générale peut prononcer la dissolution volontaire de l association. Elle désigne le ou les liquidateurs et décide de l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Celui-ci ne pourra être affecté qu à une autre association.

Toute décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de Commerce de Huy pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Dispositions particulières

Dissolution de l association

Coordonnées
ASBL FETE DE LA FRAISE, EN ABREGE : FETE DE …

Adresse
RUE DE MOXHE 9 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne