ASBL TENNIS DE TABLE STAVELOT (EN ABREGE) ASBL TTSTAVELOT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASBL TENNIS DE TABLE STAVELOT (EN ABREGE) ASBL TT…
Dénomination : ASBL TENNIS DE TABLE STAVELOT (EN ABREGE) ASBL TTSTAVELOT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.780.997

Publication

18/08/2014
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au ûretia du

nr , (~" ,` :

N° d'entreprise : 0846,780.997

Dénomination

(en entier) : ASBL Tennis de Table Stavelot

(en abrégé) : ASBL TTStavelot

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Constant Grandprez, 9 à 4970 Stavelot

Oblet de l'acte Modification des statuts, des administrateurs et des personnes autorisées à représenter l'ASBL TTStavelot~ Stt~~ snc~ctL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réunis en assemblée générale le 24.05.2014, il a été décidé à l'unanimité des voix, de modifier les statuts de l'association de la manière suivante :

Art. 2 : Il faut lire : "Son siège social est établi en Belgique, Chemin de Parfondruy, 2 à 4970 Stavelot, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers"

Art, 7 : Il faut lire "L'association est composée de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou !es présents statuts, en particulier le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association."

Ajouter : Sont membres effectifs;

1. Tous les joueurs affiliés à l'ASBL U Stavelot, repris sur la liste de force du club ou participant aux entraînements, âgés d'au moins 16 ans et en ordre de cotisation.

2. Toute personne, âgée d'au moins 16 ans, admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur !es demandes d'admission de nouveaux membres effectifs à la

majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art, 8 : Supprimé et remplacé par

L'association est également composée de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres adhérents n'ont que les droits et !es obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présents à l'assemblée générale et de participer aux discussions, mais ne disposent pas du droit de vote, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres, Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association.

Sont membres adhérents :

1. -fous les joueurs non-membres effectifs repris sur la liste de force du club ou participant 'aux entraînements, âgés de moins de 16 ans et en ordre de cotisation.

2. Les parents de joueurs de moins de 16 ans

3. Tous les membres non joueurs ou sympathisants désirant aider l'association à réaliser son but, après avoir été acceptés en cette qualité par le conseil d'administration.

Sont membres d'honneur : Les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration, en raison de services rendus ou à rendre à l'association, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art, 12 : Il faut lire : "Les membres effectifs et adhérents inscrits sur la liste de force ou participant aux

entraînements sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle".

Il faut lire : "Elle ne pourra être supérieure à 150 euros"

Art. 23 ; Supprimé et remplacé par :

L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans au maximum, et en tout temps révocables par elle.

laiéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'assemblée générale annuelle, un tiers au maximum des membres du conseil d'administration sera renouvelé, selon un cycle trisannuel détaillé ci-après

-les années x, le président et les administrateurs n°1, n°4, n°7, etc. sont sortants

-les années x+1, le trésorier, le vice-président, ainsi que les administrateurs n°2, n°5, n°8 etc. sont sortants -les années x+2, le secrétaire et les administrateurs n°3, n°6, n°9 etc« sont sortants

-les années x+3 et suivantes, fa procédure est identique au cycle primaire,

Préalablement à l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration établira en ce sens un rôle de sortie des administrateurs.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé au présent article,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

Art 39 : L'assemblée générale du 24.05.2014 a décidé à l'unanimité de désigner en qualité d'administrateurs: -Monsieur Cédric GALLE, né le 13.01.1979, domicilié Avenue Constant Grandprez, 9 à 4970 Stavelot -Monsieur Denis LEGAT, né le 01.10.1963, domicilié Chemin de Parfondruy, 2 à 4970 Stavelot -Madame Carine GOUVERNEUR, née le 17.01.1969, domiciliée Chemin de Parfondruy, 15c à 4970 Stavelo -Monsieur Jean-Marie GOBERT, né le 14.08,1950, domicilié à Tiège, 146a à 4845 Jalhay -Monsieur Philippe BAYARD, né le 21.02.1961, domicilié Rue des Ecoles, 6 à 4970 Stavelot -Monsieur Alexandre BINOT, né le 26.04.1985, domicilié Route de Trois-Ponts, 45 à 4970 Stavelot -Monsieur David NAVET, né le 07.09,1970, domicilié Champ au Doyare, 3 à 4970 Stavelot -Monsieur Nicolas HAZARD, né le 27.02,1989, domicilié Avenue de la Résistance à 6698 Grand-Halleux -Monsieur Nicolas MARQUET, né le 10.11.1992, domicilié Bellaire, 1 à 4970 Stavelot

Qui acceptent ce mandat

Art 40 : Le conseil d'administration désigne en qualité de :

-Président: M. Cédric GALLE

-Vice-Président: M. Jean-Marie GOBERT

-Secrétaire: M. Denis LEGAT

-Trésorière: Mme Carine GOUVERNEUR

Délégués à la gestion journalière : Cédric GALLE, Denis LEGAT, Carine GOUVERNEUR,

Personnes habilitées à représenter l'association : Cédric GALLE, Denis LEGAT, Carine GOUVERNEUR,

Jean-Marie GOBERT

Qui acceptent ce mandat

Fait à Stavelot le 26.06.2014 en deux exemplaires et déposé en même temps que le PV de l'assemblée générale du 24.05.2014

(Signé) Cédric GALLE

(Signé) Denis LEGAT

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Volet B - Suite

MOD 2.2

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03/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffeoepose Greffe du

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Dénomination

(en entier) : ASBL Tennis de Table de Stavelot

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Xhavée 7 4970 STAVELOT

N° d'entreprise: 8467.80.997

Objet de l'acte : Modification des Administrateurs et des personnes autorisées à représenter I'ASBL TT Stavelot, modification du siège.

Stavelot, le 21 janvier 2014.

L'assemblée Générale extraordinaire de I'ASBL TT Stavelot, qui s'est tenue le 05/01/2014, a décidé conformément aux statuts :

d'accepter la démission de Monsieur Bruno DAELEN, né Ie 29/3/1956 à Stavelot, employé, domicilié Rue Xhavée 7 à 4970 STAVELOT, de son poste d'Administrateur-Secrétaire, en date du 05.01.2014,

de nommer Monsieur Cédric GALLE, né le 13/01/1979 à Stavelot, employé, domicilié Avenue Constant, Grandprez 9 à 4970 STAVELOT, au poste d'Administrateur-Secrétaire en date du 05.01.2014 avec effet dei changement d'adresse de siège de I'ASBL,

d'accepter la démission de Monsieur Frédéric CRUTZE, né le 08/02/1975 à Stavelot, employé, domicilié: Quai des Vieux Moulins 8 à 4970 STAVELOT, en tant que membre effectif, en date du 05.01.2014,

de nommer Monsieur Nicolas HAZARD, né le 27/02/1989, à Stavelot, employé, domicilié Vaux Richard 13 B1 à 4970 STAVELOT en tant que membre effectif, en date du 05.01.2014

de nommer Monsieur Alexandre BINOT, né le 26/04/1985 à Stavelot, employé, domicilié Route de Trois-Ponts45 à 4980 TROIS-PONT, en tant que membre effectif, en date du 05.01.2014,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþ(en abrégé) : ASBL TTStavelot

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Xhavée 7

4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification des Administrateurs et des personnes autorisées à représenter l'ASBL TTStavelot

Stavelot, le 6 décembre 2012,

L' Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL TTStavelot, qui s'est tenue le 051 1212012, a décidé, conformément aux statuts :

d'accepter la démission de Monsieur VIANCE Joël, né le 02/10/1970 à Stavelot, employé, domicilié rue Chaumont 13 à 4970 Stavelot, de son poste d'Administrateur-Trésorier, en date du 05/12/2012,

de nommer Madame GOUVERNEUR Carine, née le 17/01/1969 à Stavelot, employée, domiciliée route de Parfondruy 15c à 4970 Stavelot, au poste d'Administrateur-Trésorier, en date du 05/12/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de raprésenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

\\*Dile13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : 846780997

Dénomination ASBL Tennis de Table Stavelot

(en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 8 -02- 2013

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03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i7rsÏi(}ee au Greffa du

TRi3UNAl. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 llliH 2012

Greffe

Le . effier

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : e gl b .7-80

Dénomination

(en entier) : ASBL Tennis de Table Stavelot

(en abrégé) : ASBL TTStavelot

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Xhavée 7 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Création

STATUTS

Entre les soussignés :

-Monsieur Denis LÉGAT domicilié chemin de Parfondruy 2 à 4970 Stavelot

-Monsieur Jean-Marie GOBERT domicilié Tiège 146A à 4845 Jalhay

-Monsieur Bruno DAELEN domicilié rue Xhavée 7 à 4970 Stavelot

-Monsieur Cédric GALLE domicilié avenue C Grandprez 9 à 4970 Stavelot

-Monsieur Joël V[ANCE domicilié rue Chaumont 13 à 4970 Stavelot

-Monsieur Etienne COLINET domicilié Eaénumont 41 à 4980 Trois-Ponts

-Monsieur Philippe BAYARD domicilié rue des Ecoles 5 à 4970 Stavelot

-Monsieur Frédéric CRUTZE domicilié quai des Vieux Moulins 8 à 4970 Stavelot

-Madame Carine GOUVERNEUR domiciliée chemin de Parfondruy 15c à 4970 Stavelot

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée ; ASBL Tennis de Table Stavelot, en abrégé : ASBL TTStavelot,

Art. 2  Son siège social est établi en Belgique, rue XHAVEE n°7 à 4970 STAVELOT, dans ['arrondissement

judiciaire de VERVIERS

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Commune de Stavelot.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association fait partie intégrante de !'ASBL Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table, dont elle s'engage à respecter les règlements, tout en disposant d'une complète autonomie de gestion et en participant aux décisions au sein de l'Assemblée Générale,

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but : la promotion du sport en général, la vie en plein air et en salle, le sport de loisir et de compétition et du tennis de table et de la psychomotricité en particulier et ce d'une manière désintéressée,

Art. 5  L'association se propose d'atteindre ce but via l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis de table et de la psychomotricité, de cours, de compétition,de stages, de formations, d'organisation d'activités sociales pour les membres, d'acquisition de matériel sportif,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

.Art. 6  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toute opération se rattachant directement ou indirectement à son but social.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 7  L'association est composée de membres effectifs,

Le nombre minimum des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts, Les membres effectifs

ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont toutes personnes physiques, morales, présentées par deux membres ou le Président, qui adressent leur demande motivée, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8 ; L'association est également composée de membres adhérents :

1.tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Assemblée Générale ;

2, les membres d'honneur.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance, L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale lorsqu'il a porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents. Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, il pourra se faire assister par le Conseil de son choix Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus. Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. L'Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 9, alinéa 3, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. La décision motivée prise à l'égard du membre est irrévocable et lui est notifiée par recommandé.

Art. 10  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Section 3 : Registre

Art. 11 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1V : COTISATIONS

Art. 12  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs; les membres adhérents y sont invités.

Art. 14 -- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4, la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15  fl doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier

semestre de l'année civile..

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'administration, soit à la demande celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs..

Chaque réunion de l'Assemblée Générale se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou remise de la main à la main adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que deux tiers des membres présents acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre (ou représentant d'une personne morale membre effectif de l'association) ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Art. 18  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 19  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout membre qui a un conflit d'Intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux votes concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 20  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 21. L'Assemblée Générale peut accepter, à des fins consultatives, la participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée Générale. Celles-ci sont invitées à l'Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d'administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative

Art. 22  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers qui en font la demande écrite et motivée, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en touf temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé au présent article.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 25  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un

secrétaire,

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées à titre intérimaire par le plus

âgé des administrateurs présents.

En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner

un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents et de procéder au dépôt dans les plus brefs délais des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au

greffe du tribunal compétent,

Le trésorier est notamment chargé de la bonne tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt.

Art. 26 -- Le conseil se réunit sur convocation du président. il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social de l'association,

Art. 27  Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'administration,

Art. 28 -- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi, Le Conseil d'administration peut à tout moment mettre fin au mandat conféré à l'administrateur (aux administrateurs) chargé(s) de la gestion journalière.

Art. 29  L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs ,désigné(s) par le Conseil d'administration, agissant seuls ou conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Le Conseil d'administration peut à tout moment mettre fin au mandat conféré à l'administrateur (aux administrateurs) chargé(s) de la représentation.

Art. 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 33 --L'association prend toute disposition afin que soient couvertes par une assurance, dans les termes fixés par le Roi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de tous ses affiliés,

Art. 34  En complément des statuts, leConseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 35  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'asbl et se termine le 31 décembre 2012.

Art. 36 -- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 38  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 39: L'Assemblée Générale du 26 mai 2012 créant l'association sans but lucratif « ASBL T.T. Stavelot » désigne en qualité d'administrateurs :

M Denis LEGAT,

M Joël VIANCE...

M Bruno DAELEN

M Cédric GALLE...

Qui acceptent ce mandat.

Art. 40 : Le Conseil d'administration désigne en qualité de

Président : M Denis LEGAT,

Trésorier: M Joel VIANCE,

Secrétaire : M Bruno DAELEN

Vice-Président : M Cédric GALLE

Délégués à la gestion journalière : Denis LEGAT, Joël VIANCE, Bruno DAELEN, Cédric GALLE

Personnes habilitées à représenter l'association : Denis LEGAT, Bruno DAELEN, Joël VIANCE, Cédric

GALLE

Qui acceptent ce mandat.

Fait à STAVELOT le 10/06/2012 en deux exemplaires et déposé en même temps l'acte entier. Denis Legat, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

23/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0846.780.997

Dénomination

(en entier) : ASBL Tennis de Table Stavelot

(en abrégé) : ASBL TTStavelot

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de Parfondruy, 2 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification des administrateurs et des personnes autorisées à représenter !'ASBL TTStavelot

Texte: L'assemblée générale statutaire annuelle de !'asbl TT Stavelot, qui s'est tenue à Stavelot le 16 mai 2015 a décidé, conformément aux statuts :

- d'accepter ta démission de Madame Carine GOUVERNEUR, née le 171111969, employée, domiciliée Chemin de Parfondruy, 15 C à 4970 - STAVELOT de son poste de trésorière, en date du 21512015.

- de confirmer les mandats d'administrateurs de Monsieur Jean-Marie GOBERT, né le 14/8/1950, retraité, domicilié liège, 146 A à 4845  JALHAY et de Monsieur Philippe BAYARD, né le 21/2/1961, enseignant, domicilié Rue des Écoles, 6 à 4970  STAVELOT,

En sa séance du 1/6/2015, le conseil d'administration a nommé à l'unanimité Monsieur Jean-Marie' GOBERT au poste de vice-président et Monsieur Philippe BAYARD au poste de trésorier.

Le conseil d'administration se compose de :

Monsieur Cédric GALLE, Avenue Constant Grandprez, 9 à 4970 - STAVELOT

Monsieur Denis LÉGAT, Chemin de Parfondruy, 2 à 4970 - STAVELOT

Monsieur Jean-Marie GOBERT, Tiège, 146 A à 4845 - JALHAY

Monsieur Philippe BAYARD, Rue des Ecoles, 6 à 4970 - STAVELOT

Monsieur Alexandre BINOT, Route de Trois-Ponts, 45 à 4970 - STAVELOT

Monsieur David HAVET, Champ au Doyare, 6 à 4970 - STAVELOT

Monsieur Nicolas HAZARD, Avenue de la résistance, 18 à 6698 - GRAND-HALLEUX

Monsieur Nicolas MARQUET, Bellaire, 1 à 4970 - STAVELOT

L'asbl TT Stavelot est représentée par Monsieur Cédric GALLE, président, par Monsieur Denis LÉGAT, secrétaire, par Monsieur Philippe BAYARD, trésorier et par Monsieur Jean-Marie GOBERT, vice-président.

Les délégués à la gestion journalière sont Monsieur Cédric GALLE, Monsieur Denis LÉGAT et Monsieur Philippe BAYARD.

Fait à Stavelot, le 19 juin 2015

LÉGAT Denis, Secré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé euGreffe du

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASBL TENNIS DE TABLE STAVELOT (EN ABREGE) AS…

Adresse
Si

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne