ASCELEC ORONA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASCELEC ORONA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.044.395

Publication

11/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0436044395

Dénomination

(en entier) : ASCELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour Lemaire, 7 - 4651 Battice /N[e"

Objet de l'acte : Démission gérants - nomination gérants - modification représentant permanent - Procuration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014

"(...) L'assemblée prend acte des démissions de leurs fonctions de gérants de :

" Monsieur Alberto GONI SABALIA, domicilié à Calte Ribera 47, 20304 Irun-Guipuzcoa, (Espagne).

" La société privée à responsabilité limitée « GESLIFT », dont le siège social est situé à 4654 Herve, Rue Beauregard 112, RPM Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0827.470.871. Ces démissions prennent effet à compter de ce jour.

L'assemblée décide, à ['unanimité, de nommer deux nouveaux gérants, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, à savoir :

" Monsieur Stephan GILLARD domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Chaussée Charlemagne 122

" Monsieur Aitor MENDIA AZKUE domicilié catie de Moreaga 2 2 B, 48640 Berango, Vizcaya, Espagne.

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur Aitor MENDIA AZKUE et Monsieur Stephan GILLARD, intervenant aux présentes, acceptent les

mandats qui leur sont conférés.

L'assemblée précise que chaque gérant pourra agir seul, sans limitation de somme, pour représenter [a

société à l'égard des tiers et en justice. Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires à la réalisation de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'assemblée générale prend acte du fait que la société « Orona Holding sa » a décidé de procéder au remplacement de Monsieur Alberto GONI SABALIA en qualité de représentant permanent aux fins d'exercer le mandat de gérant qu'elle détient au sein de la SPRL « ASCELEC ».

Conformément à l'article 61, § 2 du Code des Sociétés, la société « Orona Holding sa », société de droit espagnol, ayant son siège social à Hernani -- Guipi zcoa (Espagne), Poligono industrial Lastaola, avec le numéro d'identification fiscale A-20.839.346 désigne désormais Monsieur Aitor MENDIA AZKUE, en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat de gérant au sein de la SPRL « ASCELEC » au nom et pour le compte de fa société « Orona Holding sa » et ce à compter de ce jour.

L'assemblée donne procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Hélène BOURGUIGNON, Legal Advisor, auprès de la société civile à forme de SCRL «BDO Conseillers Juridiques», avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités de publication de la démission des anciens gérants et la nomination des nouveaux gérants par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.(...)"

Pour extrait conforme et analytique `

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Hélène E3OURGUIGNON

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 25.06.2013 13228-0006-052
10/09/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 436.044.395 Dénomination

(en entier) : ASCELEC

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Greffe; >s,ïífs.s'

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Cour Lemaire,7 à 4651 BATTICE te)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des actions en une seule main

D'un acte reçu le 31 juillet 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET -- Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 8 août 2012 volume 167 folio 13 case 3, quatre rôles sans renvoi, reçu 25 euros par l'inspecteur principal C. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée "ASCELEC " ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, immatriculée au registre des personnes Morales de Verviers sous le 0436.044.395, assujettie à la TVA sous le numéro 436.044.395.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA S.P.R.L. « NASA-TECH LIFTEN » ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

1-. Approbation du projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Présidence donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « NASA-TECH LIFTEN », ayant son siège social à 1930 ZAVENTEM, Kleine Daalstraat, 28/A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0866.693.218, dite « société absorbée », au profit de son associée unique la société « ASCELEC », dite « société absorbante », établi sous seing privé en date du 11 juin 2012 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 13 juin suivant,

La Présidence dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé « projet de fusion » et le récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à leur disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense la Présidence d'en donner une lecture intégrale.

Les gérants déclarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert, à l'exception de la vente de l'appartement 12, du garage 18 et de la remise 18 situés dans l'immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence Hannelore », situé à Dalhem, à front de la rue de Visé, reçue par les notaires Philipe CRISMER, à Fexhe-le-Haut Clocher et Pierre GOVERS, à Chênée (Liège), le vingt-huit juin deux mille douze, dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance.

La gérante de la société absorbée n'a quant à elle informé la société absorbante d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis 1a même époque.

2-. Acceptation de transfert de l'universalité du patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du dix-sept octobre deux mille onze, la société « ASCELEC » est devenue

le seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société privée à

responsabilité « NASA-TECH LIFTEN ».

Le registre des parts sociales est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément au projet de transfert dont question ci-avant, l'assemblée décide, sous la condition du prononcé par la société « NASA-TECH LIFTEN » de sa dissolution et du transfert de l'universalité de son patrimoine à son associée unique, et d'accepter ainsi le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « NASA-TECH LIFTEN » au profit de la société « ASCELEC ».

Le patrimoine de la société « NASA TECH LIFTEN », société absorbée, ne comprend aucun immeuble. Du point de vue comptable, ce transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011. Toutes les opérations effectuées depuis le ler janvier 2012 par la société absorbée sont donc peur le compte et aux profits et risques de la société absorbante.

Les comptes annuels de I'exercice 2011 de la société absorbée seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire de la société absorbée tenue ce jour.

L'approbation par Passemblée générale des associés de la société absorbante du pre-mier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge à la gérante de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2092 et la date de réalisation du transfert.

3-, Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société « NASA-TECH LIFTEN » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société privée à responsabilité limitée « NASA-TECH LIFTEN » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associée unique, la société « ASCELEC » est effectivement réalisée. En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des trois cent septante-deux (372) parts sociales de ta société « NASA-TECH LIFTEN » figurant au bilan de la société « ASCELEC ».

Il. RAPPORT SPÉCIAL DES GÉRANTS JUSTIFIANT LA MODIFICATION A L'OBJET SOCIAL PROPOSÉE Cl-APRÈS. A CE RAPPORT EST JOINT UN ÉTAT RÉSUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIÉTÉ ARRÊTÉE A MOINS DE TROIS MOIS.

L'assemblée dispense la Présidence de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est jointe une situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

Les associés déclarent et reconnaissent être en possession d'un exemplaire de ce rapport ainsi que de la situation active et passive de la société.

Ces deux documents seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une

expédition des présentes.

Les associés déclarent encore que la société n'a pas nommé de commissaire.

III. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL AFIN DE PERMETTRE L'EXERCICE DE NOUVELLES ACTIVITÉS PAR LA SOCIÉTÉ SUITE A L'ABSORPTION DE LA S.P.R.L « NASA-TECH LIFTEN » L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de libeller l'article trois (3) des statuts de la manière suivante

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

- l'atelier de réparation électrique industrielle,

- l'atelier autonome de mécanique générale,

- l'atelier de montage, de réparation, de construction, d'entretien et de modernisation d'ascenseurs de tous types et d'appareils de levage ou assimilés,

- l'atelier de montage, de réparation, de construction, d'entretien et de modernisation d'installation de parking,

- l'atelier de montage, de réparation, de construction, d'entretien et de modernisation de portes de garages. La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle peut hypothéquer des biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

IV. POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DECLARATIONS LECALES ET FISCALES

1/. NEUTRALITE FISCALE

Les opérations de transfert ci-avant décidées, assimilées à une fusion par absorption de la société « NASA-

TECH LIFTEN » par la société « ASCELEC », sont effectuées sous le bénéfice des articles 211 et suivants

du Code des impôts sur les revenus et de l'article 11 du Code de la T.V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée déclare :

- que les sociétés absorbante et absorbée ont leurs sièges sociaux en Belgique ;

- que [es opérations de transfert de patrimoine, assimilées à une fusion par absorption sont réalisées conformément aux dispositions du Code des sociétés ;

- que les opérations répondent au prescrit de l'article 183 bis du Code des impôts sur les revenus. Quatrième et L'assemblée sollicite enfin l'application de l'article 117, §1 du Code des droits d'enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte du 31 juillet 2012

- le rapport spécial des gérants justifiant la modification à l'objet social

- l'état résumant la situation active et passive - les statuts coordonnés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1IBUNAL DE COMMERCE DE VEl1YJCli

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N° d'entreprise : 436.044.395

Dénomination

(en entier) : ASCELEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour Lemaire,7 à 4651 BATTICE

(adresse complète}

Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - Modification des statuts

D'un acte reçu le 14 janvier 2015 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« Pierre GOVERS & Emiilie GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Ctiênée), rue Neuve 6

en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée

"ASCELEC " ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, immatriculée au registre des

personnes Morales de Verviers sous le 0436.044.395, assujettie à la TVA sous ie numéro 436.044.395

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes

1.- L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale par la substitution à l'actuelle dénomination sociale de la dénomination « ASCELEC ORONA »,

2.- En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article ler des statuts par le remplacement de son texte par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ASCELEC ORONA ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 14 janvier 2015 et les statuts coordcnnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.07.2012 12369-0598-044
22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



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TRIBUNAL 0E COMMERCE DE VEHVIttib

i 3 JUIN 2012

&eeffier

N° d'entreprise : Dénomination

(on entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

0436.044.395

ASCELEC

Société privée à responsabilité limitée Cour Lemaire, 7 à 4651 Herve (Battice)

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

~

Dépôt d'un projet commun de fusion par absorption de la S.P.R.L. "NASA-TECH LIFTEN", dont le siège social est établi à 1930 Zaventem, Kleine Daalstraat, 281A et dont le numéro d'entreprise est le 0866.693.218 par la S.P.R.L. "ASCELEC", dont le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7 et dont le numéro d'entreprise est le 0436.044.395.

Extrait du projet commun de fusion sous seing privé établi par les organes de gestion des sociétés parties à la fusion conformément à l'article 719 du Code des sociétés

"(...) Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de

la société absorbée - en ce compris ses droits et obligations - à savoir la société privée à responsabilité limitée « NASA-TECH LIFTEN » sera transféré à la société absorbante, à savoir la société privée à responsabilité limitée « ASCELEC »"L

"(...) Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet commun de fusion par absorption dont le texte suit".

"(...) 1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante"

[ Société privée à responsabilité limitée "ASCELEC", ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, n° d'entreprise 0436.044.395.]

"(...) La société a été constituée initialement sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé du 15 décembre 1988, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre suivant, sous le numéro 881230-215.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernières fois suivant acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, Notaire à Ixelles, le 18 octobre 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge, du ler décembre 2011, sous le numéro 20111201-0180858."

"(...) 2. Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée"

[ Société privée à responsabilité limitiée "NASA-TECH LIFTEN", ayant son siège social à 1930 Zaventem,

Kleine Daalstraat, 28/A, n° d'entreprise 0866.693.218 ]

" "(...) La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre ROOMAN, Notaire à Louvain, le 27 juillet 2004, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 16 août suivant, sous le numéro 04120574.

Les statuts ont été modifiés une seule fois suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre ROOMAN, Notaire susnommé, le 7 décembre 2007, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge, du 27 décembre suivant, sous le numéro 07186537."

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

"(...) Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2012."

Pour extrait analytique et conforme.

Monsieur Alberto GONI SABALIA,

Gérant

La société de droit espagnole « ORONA HOLDING S.A. »,

Gérant,

Représentée par Monsieur Alberta GONI SABALIA,

Représentant permanent

eservé au` Moniteur belge

Mentionner sur Je dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé in J III 1I 1111 1111 I I I II,1i ,I1 I1!

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Moniteur

belge











N° d'entreprise : 436.044.395 Dénomination

(en entier) : ASCELEC

IUpasà au Grcfic du

TRIBUfVAf. DE COMMERCE DE VERVIERS

- 7 MARS 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour Lemaire,7 à 4651 BATTICE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des actions en une seule main

D'un acte reçu le 13 janvier 2012 par Maître Alain DELIEGE, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, DORMAL & GOVERS  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 19 janvier 2012 volume 165 folio 62 case 13, trois rôles sans renvoi, reçu 25 euros par l'inspecteur principal E. ANGENOT, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée "ASCELEC " ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, immatriculée au registre des personnes Morales de Verviers sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436.044.395.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

I-TRANSFERT DE PATRIMOINE D'« ASCELEC HAINAUT » ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société « ASCELEC HAINAUT » dite "société absorbée" au profit de son associé unique, la société « ASCELEC », dite "société absorbante" établi en date du 10 novembre 2011 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 28 novembre suivant.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé "projet de fusion" et le récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à leur disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale..

Les gérants déclarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert. De même, le gérant de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque, à l'exception de la vente par la sprl ASCELEC d'un ensemble industriel sis à Herve Cour Lemaire, 7 reçu par acte de Maître Pierre GOVERS, notaire associé à Liège-Chênée à l'intervention de Maître Vincent VRONIKS, notaire à Ixelles, en date de ce jour, dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance.

2- Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du 16 juin 2011, la société « ASCELEC » est devenue la seule

propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société privée à responsabilité «

ASCELEC HAINAUT ».

Le registre des parts sociales est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

B'rjlagerrb'rr-hetBulgisch 3taatsûlact _ t9f63/2612 _ Annexes du PVróïïiiëùr ééééééé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément au projet de transfert dont question ci-avant, l'assemblée décide, sous la condition du prononcé parla société « ASCELEC HAINAUT» de sa dissolution et du transfert de son patrimoine à son associé unique, d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « ASCELEC HAINAUT» au profit de la société « ASCELEC ».

Le patrimoine de la société « ASCELEC HAINAUT », société absorbée, ne comprend aucun immeuble. Du point de vue comptable, ce transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011. Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société absorbée sont pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante,.

Les comptes annuels de l'exercice 2011 de la société absorbée n'ont pas encore été établis à ce jour. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante,

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du premier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation du transfert,

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société « ASCELEC HAINAUT » tenue ce jour devant le notaire soussigné, ropération par laquelle Ladite société privée à responsabilité limitée « ASCELEC HAINAUT » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société « ASCELEC » est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des soixante (60) parts sociales de la société « ASCELEC HAINAUT » figurant au bilan de la société « ASCELEC ».

II- TRANSFERT DE PATRIMOINE DE « SARROY » ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Monsieur le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société « SARROY» dite "société absorbée" au profit de son associé unique, la société « ASCELEC », dite "société absorbante" établi en date du 10 novembre 2011 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 28 novembre suivant.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé "projet de fusion" et le récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à leur disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Les gérants déclarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert, De même, le gérant de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque, à l'exception de la vente par la sprl ASCELEC d'un ensemble industriel sis à Herve Cour Lemaire, 7 reçu par acte de Maître Pierre GOVERS, notaire associé à Liège-Chênée à l'intervention de Maître Vincent VRONIKS, notaire à Ixelles, en date de ce jour, dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance.

2- Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du 28 juin 2010, la société « ASCELEC » est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité « SARROY »,

Le registre des parts sociales est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Conformément au projet de transfert dont question ci-avant, l'assemblée décide, sous la condition du prononcé par la société « SARROY » de sa dissolution et du transfert de son patrimoine à son associé unique, d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « SARROY » au profit de la société « ASCELEC ».

Le patrimoine de la société « SARROY », société absorbée, ne comprend aucun immeuble.

Du point de vue comptable, ce transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011. Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société absorbée sont pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante.

Les comptes annuels de l'exercice 2011 de la société absorbée n'ont pas encore été établis à ce jour. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du premier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2012 et la date de réalisation du transfert.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société « SARROY » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société privée à responsabilité limitée « SARROY » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société « ASCELEC » est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des sept cent cinquante (750) parts sociales de la société «SARROY» figurant au bilan de la société « ASCELEC »,

»

Il- POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DECLARATIONS LEGALES ET FISCALES

1- NEUTRALITE FISCALE

Les opérations de transfert ci-avant décidées, assimilées à une fusion par absorption des sociétés «

ASCELEC HAINAUT» et « SARROY» par la société « ASCELEC », sont effectuées sous le bénéfice des

articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus et de l'article 11 du Code de la T,V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des impôts sur les Revenus, l'assemblée déclare

- que la société absorbante a son siège social en Belgique;

- que les opérations de transfert de patrimoine, assimilées à une fusion par absorption sont réalisées

conformément aux dispositions du Code des sociétés

- que les opérations répondent au prescrit de l'article 183 bis du Code des impôts sur les revenus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 13 janvier 2012.

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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0436.044.395

ASCELEC

Société privée à responsabilité limitée

Cour Lemaire, 7 à 4651 Herve (Battice)

Dépôt d'un projet commun de fusion par absorption de la S:P.R.L. "ASCELEC; HAINAUT", dont le siège social est établi à 6020 DAMPREMY (Charleroi), Chaussée de Namur, 17 A, et dont le numéro d'entreprise est le 0894.201.131, : et de la S.P.R.L. "SARROY", dont le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, et dont le numéro d'entreprise est le 0457.380.437, par la S.P.R.L. "ASCELEC", dont le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire, 7, et dont le numéro d'entreprise est le 0436.044.395.

N° d'entreprise : : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

La SPRL "GESLIFT'

Gérante,

représentée par Monsieur Jean-Pierre SCHELLINGS,

représentant permanent

Monsieur Alberto GONI,

Gérant

La société de droit espagnole "ORONA HOLDING S.A."

Gérante,

représentée par Monsieur Alberto GONI,

réprésentant permanent

01/12/2011
ÿþ Volet B - Suite Maf 2.0



{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0436.044.395

Dénomination

(en entier) : ASCELEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Cour Lemaire, 7  Battice (B-4651 Herve)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ  MODIFICATION' AUX STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 octobre 2011, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré deux rôles, deux renvois au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 28 octobre 2011. Vol 64, fol. 47, case 5. Reçu : vingt-cinq euros (25 6). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D." que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ASCELEC",':. ayant son siège social à Battice (B-4651 Herve), Cour Lemaire, 7, a décidé :

1. de modifier la représentation de la société et l'article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à'': l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils.. formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée;: délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs tiers. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence."

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans tout acte, ainsi qu'en justice, tant comme;: demandeur que comme défendeur, par deux gérants agissant conjointement. S'il n'y a qu'un seul gérant, il; peut valablement représenter seul la société. La société est en même temps engagée valablement par les; représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.".

2. d'appeler à la fonction de gérant avec effet immédiat et pour une durée illimitée:

Monsieur GONI SABALIA Alberto, demeurant à Calle Ribera 47, 20304 Irun  Guipuzcoa (Espagne).

La société de droit espagnole "ORONA HOLDING S.A.", ayant son siège social à Poligono Industrial

Lastaola, Hernani  Guipûzcoa (Espagne), inscrite au registre du commerce sous le numéro A-::

20.839.346, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat de gérant par son représentant:

permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur,

GO NI SABALIA Alberto, prénommé.

Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexe :

- 1 procuration sous seing privé;

- statuts coordonnés.





Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/08/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Lë Greffier"délégué; - - "

-

Monique COUTELIER

ASCELEC

Société privée à responsabilité limitée Cour Lemaire, 7, 4651 Battice I N C R 6 Démission d'un gérant

0436 044 395



N

rood 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

FIGE DE VE-RePS

2 0 JUIL. 21911

GrefgiE Greffier

t ttIBUNAL DE Cerídhla4C

*11118991*

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2011:

" (...) L'assemblée prend acte de la démission de la SPRL <c LevUp engineering » ayant son siège social à:

4650 Herve, Maigre Cense, Julémont, 91a, de ses fonctions de gérant et ce à dater du 1 mai 2011. (...)"

Pour extrait conforme

Pour la SPRL GESLIFT Gérant

Jean-Pierre Schellings Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 22.06.2011 11185-0414-042
17/05/2011
ÿþ Mm 2.1

Voet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*11073903*

N° d'entreprise : 0436.044.395 Dénomination

(en entier) : ASCELEC

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Déposé au Greffe riu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVlERS

- 5 MA 2011

LeCr

Rési ar Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour Lemaire, 7 à 4651 BATTICE /HEP(

Objet de l'acte : Augmentation du capital par incorporation de réserves disponibles - Scission partielle par apport partiel d'actif

D'un acte reçu le 29 avril 2011 par Maitre Alain DELIEGE, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, DORMAL & GOVERS  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement et dont les signatures suivent, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée; "ASCELEC " ayant son siège social à 4651 Battice, Cour Lemaire, 7, immatriculée au registre des personnes; Morales de Verviers sous le numéro d'entreprise : 0436.044.395 et assujettie à la NA sous le numéro; 6E436.044.395.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

1- a) Décision d'augmenter le capital par incorporation de réserves disponibles

L'assemblée décide d'augmenter le capital par incorporation de réserves disponibles figurant au bilan arrêté au trente et un décembre deux mille dix à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00-¬ ) pour; le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,000 à trois cent trente et un mille quatre cents euros` (331.400,000 sans création de parts sociales nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts sociales; existantes.

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation

L'assemblée constate suite à la modification qui précède:

- l'augmentation effectivement du capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00¬ )

- que le capital a effectivement été porté à trois cent trente et un mille quatre cents euros (331.400,00-¬ ) représenté;

par huit cents parts sociales (800) sans désignation de valeur nominale.

c) modification des statuts

L'assemblée décide ensuite de la modification du capital ci-avant, de modifier le premier alinéa de l'article 5 des;

statuts de la société comme suit :

« Le capital social s'élève à trois cent trente et un mille quatre cents euros (331.400,00¬ ). »

2- Projet de scission

"

3- Dispense de rapport

En application de l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée décide de renoncer à établir les rapports de

scission du Conseil de gérance et de contrôle du réviseur d'entreprises prescrits par les articles 745 et 746 du Code;

des sociétés, et à communiquer ceux-ci conformément à la loi.

"

4- Scission partielle sans dissolution

a) Décision

L'assemblée décide de scinder partiellement la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC », sans que: celle-ci cesse d'exister, aux conditions prévues au projet de scission partielle amendé comme dit ci-avant que: l'assemblée approuve à l'instant dans toutes ses dispositions, par la transmission d'une partie de son patrimoine; actif et passif (branche d'activité « levage ») à la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING à constituer au capital de CENT MILLE euros (100.000,00 eur-), moyennant l'attribution immédiate et directe à chaque titulaire d'une (1-) part sociale de la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » d'une (1-) part: sociale de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » à constituer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

b) Description des biens transférés à la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » Les biens transférés à la Société privée à responsabilité limitée "OLSEN ENGINEERING" consistent en la branche

d'activité « levage » de la société partiellement scindée.

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés par Monsieur Christophe COLSON, Réviseur d'entreprise auprès de la société de BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SPRL, ayant ses bureaux à 4651 Battice, Rue Waucomont, 51, en date du vingt-cinq avril deux mille onze, dont les associés ont parfaite connaissance et dont un exemplaire demeurera annexé à l'acte de constitution de la Société privée à responsabilité limitée "OLSEN ENGINEERING".

La scission partielle relatée aux termes des présentes n'entraîne le transfert d'aucun bien immobilier.

Dans le cas où un élément du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribué expressément ci-dessus, et que l'interprétation du projet de scission ou des présentes ne permettrait pas de décider du transfert ou non de cet élément à la nouvelle société à constituer, celui-ci serait attribué ou supporté par la société partiellement scindée et la nouvelle société issue de la scissions partielle, proportionnellement à la valeur de l'actif net attribué à chacun des sociétés lors de la scission partielle, soit environ 97,03% pour la société partiellement scindée ASCELEC et 2,97% pour la nouvelle société OLSEN ENGINEERING.

c) précisions relatives au transfert

1. Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société scindée arrêtée au trente et un décembre deux mille dix. La date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés anonyme « ASCELEC » et « OLSEN ENGINEERING » est fixée au premier janvier deux mille onze.

2. La société bénéficiaire de la scission jouira des avantages et supportera les charges éventuelles de toutes conventions en cours avec les tiers relativement aux biens qui lui sont transférés. Elle devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés, ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société scindée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens qui lui sont transférés.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont été conclus sont transférés à la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » avec tous les droits et les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune autre formalité que la publicité de la décision de l'acte de scission prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers.

3. Les sûretés et garanties liées aux engagements conclus par la société scindée seront maintenues inchangées, à savoir gages sur fonds de commerce, etc...

4. La Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » est censée avoir eu la pleine propriété et la jouissance des éléments actifs et passifs transférés à compter du premier janvier deux mille onze à charge pour elles d'en supporter et d'en payer à compter de la même date tous impôts, taxes et contributions quelconques afférents aux biens qui lui sont transférés.

5. Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC ».

6. La société scindée ne détient aucune participation dans son propre capital.

7. Les attributions aux associés de la société scindée des part sociales de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » s'effectuent sans soulte.

5- Approbation de l'acte constitutif et des statuts de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » à constituer.

6- Représentation et pouvoirs

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société scindée aux opérations de scission à ses gérants, savoir :

- la société privée à responsabilité limitée « LevUp engineering » ayant son siège social à 4650 Herve (Julémont), rue Maigre Cense numéro 91/A, RPM Verviers 0828.298.143, représentée par son représentant permanent, Monsieur Paul GERON, prénommé.

- la société privée à responsabilité limitée « GESLIFT », ayant son siège social à 4654 Herve (Chameux), rue Beauregard numéro 112, RPM Verviers 0827.470.871, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean Pierre SCHELLINGS, prénommé

L'assemblée confère au Conseil de gérance les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets et conséquences légaux de la scission.

Spécialement, le Conseil de gérance peut :

- transférer à la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING », à constituer, les avoirs de la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » qui lui sont attribués.

- accepter les parts sociales nouvelles de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » et

les répartir entre les associés de la société scindée comme dit ci-avant.

- dans le cadre de la constitution par voie de scission sans dissolution de la société bénéficiaire de la scission

- intervenir à l'acte de constitution de ladite société et en arrêter les statuts;

- rédiger et signer le rapport prévu à l'article 219 du Code des sociétés.

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Volet B - Suite

- assister à toute assemblée des associés qui se tiendraitimmédiatement après la constitution de la société, prendre 1. part à toutes délibérations, notamment à la nomination des administrateurs et commissaires, fixer la durée de leur mandat et leur rémunération.

- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le nécessaire.

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'assemblée déclare parfaitement connaître et approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING » à constituer par voie de scission et les rapports sur les apports en nature prescrits par l'article 219 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION

A l'unanimité, l'assemblée constate la,' décision concordante prise par l'assemblée de la Société privée à responsabilité limitée « ASCELEC » ainsi que la constitution de la Société privée à responsabilité limitée « OLSEN ENGINEERING ». En conséquence, les décisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 29 avril 2011 (dont signatures suivent) et la coordination des

statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

111

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N

N° d'entreprise : 0436044395

Dénomination

(en entier) : ASCELEC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Cour Lemaire, 7 à 4651 BATTICE /HERVÉ

Objet de l'acte : Dépôt du projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée "ASCELEC" par constitution d'une nouvelle société

Déposé en même temps : projet de scission partielle du 11 mars 2011

La SPRL "LevUp engineering" Gérant

Monsieur Paul GERON représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 MARS 2015

Le Greffier

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111)

biet(e) d i' q : ;Démission et nomination gérant - mandat relatif aux formalités de publication légale

e Extrait de procès-verbal de l'assemblée générale des associeés du 24 février 2015:

111)

1.Démission de monsieur Stephan GILLARD de son fonction de gérant

X

eL'assemblée générale accepte la démission de Stephan GILLARD, résidant à Chaussée Charlemagne 122,

4890 Thimister, en tant que gérant de la Société à compter du 24 février 2015.

111)

111) 2.Nomination nouveau gérant

L'assemblée générale décide de nommer Miguel LORENZO APEZTEGUIA, résidant à Semisarga Lesaka

ere

Enea 36 DR, 20280 Hondarribia  Gipuzkoa, Espagne, en tant que gérant avec effet immédiat pour une durée

ó indéterminée.

N

óA partir de ce jour, les gérants de la Société sont;

er

N - Orona Holding S.A., représentée par Monsieur Aitor MENDIA AZKUE en qualité de représentant permanent;

e -Monsieur Aitor MENDIA AZKUE;

- Monsieur Miguel LORENZO APEZfEGUTA.

3.Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assemblée générale décide de donner mandat à :

111) - Lieven BULTINCK, avocat, à Lindsey CLARE, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats HVG Advocaten-Avocats BCVBA, dont les bureaux sont établis De Kleetlaan 2, 1831 Diegem

111)

el

OU

111) -AD-Ministerie BVBA, Brusselsesteertweg 70A, 1860 Meise, représenté par Adriaan De Leeuw, résidant à et

1785 Merchtem, Brusselsesteenweg 7511,

et

chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution pour (I) accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Murales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et il, (ii) accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du Tribunal de Commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, (iii) d'une manière

df::nUÿ,rill;-" . dr.r7itè:tN par7o yr71et ~ %i Nam et t,ItIaI7[é du r10[a,rfi ,i);,ir(KYIen1a11P rA7 pc rr,,,:mr7e ou ff9S p. rsot,t7" 34

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Réservé Volet B - Suite

au générale, faire tout ce qui est nécessaire pour l'accomplissement des formalités décrites aux points (i),(ii) et (iii) ci-dessus.

Moniteur

belge



Ad-Ministerie BVBA

Porteur de procuration spécial

représenté par

Adriaan De Leeuw

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.07.2010 10339-0113-042
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 02.09.2009 09742-0288-017
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 31.07.2008 08500-0240-017
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 26.06.2007 07303-0246-015
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 09.06.2015 15163-0418-036
31/08/2006 : VV063913
13/06/2005 : VV063913
01/10/2004 : VV063913
15/07/2004 : VV063913
03/07/2003 : VV063913
27/06/2000 : VV063913
01/01/1995 : VV63913
01/01/1993 : VV63913
30/04/1992 : VV63913
30/12/1988 : LGA8749

Coordonnées
ASCELEC ORONA

Adresse
COUR LEMAIRE 7 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne