ASSEMBLEE NATIONALE DES TCHETCHENES VIVANT EN DEHORS DE LEUR PAYS D'ORIGINE - NOKHTCHIYTCHO, EN ABREGE : I'ANT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSEMBLEE NATIONALE DES TCHETCHENES VIVANT EN DEH…
Dénomination : ASSEMBLEE NATIONALE DES TCHETCHENES VIVANT EN DEHORS DE LEUR PAYS D'ORIGINE - NOKHTCHIYTCHO, EN ABREGE : I'ANT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 631.871.460

Publication

24/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oie

Mod 2.2

;; N° d'entreprise : : ;; Dénomination

;; (en entier) : ;:

(en abrégé) : I'ANT

Forme juridique : A1SBL

Siège : Noretherstrasse 140

Assemblée nationale des Tchétchènes vivant en dehors de leur pays d'origine - Nokhtchiytcho

o634 eu 460

"

4700 Eupen

 Objet de l'acte :constitution

;! Suivant acte reçu par maître Peter Timmermans, notaire à Antwerpen, en date du 6 février 2015, a été constituée une association internationale sans but lucratif dont les statuts sont déterminés comme suit :

!STATUTS

1« 1. NOM ET SIEGE

1.1. L'association internationale sans but lucratif porte le nom «Assemblée nationale des Tchétchènes vivant en; !; Dehors de Leur pays d'origine -- Nokhtchiytcho», en abrégé «l'ANT».

1.2. L'association dispose d'un estampe, de timbres et une entête de lettre avec son nom, son logo, ainsi que; d'autres symboles et détails.

1.3. l_e siège est établi à 4700 Eupen, Noretherstrasse 140. L'association est inscrite au registre des personnes :; morales (RPM) auprès du Tribunal de commerce à Eupen,

1.4. La dénomination ou l'abréviation, précédée ou suivie immédiatement des mots 'association internationale! :; sans but lucratif ou le sigle 'AISBL, ainsi que l'adresse du siège doivent figurer sur tous les actes, factures :; annonces, publications, sites Internet et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de! :; l'association.

2. oelECTIFS

:: 2.1. L'association exerce ses activités dans l'Union Européenne. ;; 2.2. L'association possède des biens distincts et est responsable des engagements engendrés par la gestion de! ces biens . Elle dresse son bilan, dispose des comptes dans les établissements bancaires, a le droit d'effectuer; i; des acquisitions, d'exercer les droits. patrimoniaux et extra-patrimoniaux, accomplir les obligations qui s'en;

écoulent et agir en tant que requérant devant les cours de justice et les tribunaux d'arbitrage. ;

2.3. Le but de l'association est de promouvoir et de cultiver, au sein de la communauté des Tchétchénes;

déplacés qui vivent en Europe, les relations et les comportements basés sur des valeurs traditionnelles du; ; peuple tchétchène, ainsi que l'étude de la culture et de l'histoire tchétchènes. Elle apportera également un; :! soutien aux initiatives des jeunes tchétchènes dans les domaines de l'éducation et de l'emploi et assurera la; : promotion de la participation des représentants du peuple tchétchène dans la vie publique et politique des Etats;

européens. ;

2.4. Pour atteindre ses objectifs, l'association peut, conformément à la législation applicable; ;

" s'engager dans des campagnes électorales et des référendums en conformité avec la loi sur l'élection des! gtats européens;

: " fournir de l'assistance méthodologique, consultative et d'autres formes d'aide et de soutien aux membres

de l'Organisation dans l'exercice de ses objectifs statutaires; ;

:. organiser et soutenir des activités éducatives et culturelles;

:; " développer et mettre en oeuvre, à la fois indépendamment et conjointement avec des personnes morales et! physiques européennes, des projets, des initiatives et des programmes, conformément aux objectifs de; l'Organisation;

;; . recueillir, traiter, analyser et diffuser des informations dans le cadre des objectifs statutaires de!

l'Organisation; ;

:p . organiser, à la fois Indépendamment et conjointement avec les personnes morales et physiques, des;

conférences et des séminaires thématiques européens sur des questions d'actualité pour les membres del l'Organisation, avec la participation de représentants des divers organismes gouvernementaux régionaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3 " et des chefs d'entreprise;

;;

" coopérer avec des partis et d'autres organisations non-gouvernementales et à but non lucratif, desi personnalités publiques et politiques, en les aidant dans leurs efforts dans le cadre de la mise en oeuvre;

Mod 2.2

des objectifs statutaires de l'Organisation;

" coopérer avec tous les organismes et organisations nationales et internationales sur les questions relevant de la compétence de l'Organisation;

" assister les organisations, les médias et les citoyens dans la mise en oeuvre des projets, des initiatives et des programmes dans le cadre des objectifs statutaires de l'Organisation;

" mener des recherches socio-économiques, à la fois indépendamment et conjointement avec des partenaires européens intéressés;

" organiser une expertise indépendante des projets d'investissement, des initiatives et des programmes, conformément aux objectifs de l'Organisation;

" développer et mettre en oeuvre des méthodes novatrices de collecte , de traitement, d'analyse et d'utilisation pratique de l'information dans le cadre de la mise en oeuvre de ses objectifs statutaires. 3.DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANISATION.

3.1. Peuvent être membres de l'association, des personnes physiques - des citoyens des Etats européens ou des apatrides résidant légalement sur le territoire de l'Union Européenne , ainsi que les associations qui représentent des personnes morales, indépendamment de leurs formes organisationnelles et juridiques, qui acceptent ces statuts, qui participent dans la mise en oeuvre des objectifs statutaires de l'association et qui payent leurs cotisations.

Les personnes morales adhérentes à l'association participent à ses activités par l'intermédiaire de leurs représentants, nommés par les organes directeurs de ces personnes morales.

3.2. L'admission à l'association relève de la responsabilité de son Comité exécutif et se fait sur base d'une demande personnelle.

Les fondateurs de l'association deviennent membres par défaut et acquièrent les droits et les responsabilités respectives de la tenue de la Conférence.

3.3. Les membres ont le droit de:

 participer à la gestion des affaires de l'association, d'élire et d'être élus à ses organes de direction et de surveillance;

 participer aux délibérations et traiter des questions afférentes aux activités de l'association.

 recevoir les informations nécessaires sur l'association et ses organes directeurs;

 recevoir de l'aide et des conseils relatifs à la mise en oeuvre de ses objectifs statutaires;

 participer aux activités de l'association;

 démissionner de l'association. 3.4.Le membre de l'association doit:

 observer les prescriptions des présents statuts et les décisions des organes directeurs adoptées dans le cadre de leur compétence conformément aux exigences des présents Statuts;

 participer à la mise en oeuvre des objectifs statutaires de l'association;

 payer ses cotisations;

3.5, Les membres de l'association payent les cotisations dont le montant et la procédure de paiement sont déterminés parle Comité.

3.6. Le membre a le droit de démissionner de l'association en notifiant le Comité par écrit.

3.7. Un membre de l'association qui faillit systématiquement à ses responsabilités et qui ne respecte pas les prescriptions des présents statuts peut être expulsé par une décision du Comité de l'association. Le membre exclu par décision du Comité peut interjeter appel lors de la Conférence de l'association, dont la décision en la matière sera définitive.

4. AVOIRS DE L'ASSOCIATION.

44. L'association peut posséder ou exercer d'autres droits de propriété sur des bâtiments, des logements, des terres, des véhicules, du matériel, des stocks, des bien à destination médicale, de loisirs et d'autres fins, de la trésorerie, des actions et d'autres titres et d'autres biens nécessaires à l'exercice de ses activités. Elle peut également avoir à son actif des institutions, des maisons d'édition et des médias qui seraient créés ou achetés avec la trésorerie de l'association, conformément à ses objectifs et tâches statutaires.

4.2.L'association est ie propriétaire de ses biens. Aucun membre n'a un droit de propriété sur une part des Mens appartenant à l'association.

4.3. Les membres ne conservent pas un droit de propriété sur les biens qu'ils rétrocèdent à l'association, y compris les frais d'adhésion et les cotisations.

4.4. Les avoirs de l'association sont constitués:

- des frais d'adhésion;

 des cotisations;

 des contributions volontaires et des dons;

 des recettes des conférences, des séminaires et d'autres événements organisés conformément aux présents Statuts;

 des recettes des transactions de nature civile;

 des revenus d'activités commerciales;

- d'autres recettes qui ne sont pas prohibées parle droit applicable.

4.5, L'association forme, à partir de ses fonds propres et à travers des emprunts de fonds, de diverses réserves nécessaires pour la mise en oeuvre de ses objectifs statutaires. La composition, la procédure de constitution et d'utilisation des réserves spécifiques sont déterminées par le Comité de l'association.

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Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

Mod 2.2

Réservé

' au Monitetir belge

4.6. Les fonds de l'association sont déboursés sur base d'un devis estimatif approuvé par le Comité de'

l'association.

4.7. L'association doit fournir l'accès à son rapport annuel d'utilisation des biens à qui le souhaite.

4.8. L'association est responsable de ses engagements relatifs à l'ensemble de tous ses avoirs.

4.9. L'association ne répond pas des engagements de l'État, de ses organes et institutions, tout comme l'Etaf,

ses organes et institutions ne répondent pas des engagements de l'association.

4.10. L'association ne répond pas des engagements de ses membres, tout comme les membres de

l'association ne répondent pas des engagements de l'association.

5. ORGANES D'ADMINISTRATION ER DE CONTRÔLE.

5.1. L'administration de l'association est assurée par son Comité Exécutif sous la direction de son président

5.2. L'organe suprême de l'association est sa Conférence qui est convoquée au gré des besoins, mais pas

moins d'une fois par an. Une Conférence extraordinaire peut être convoquée, à n'importe quel sujet, à la

demande écrite du Comité Exécutif à tout moment (mais au plus tôt un mois à compter de la date de la

demande) à n'importe quelle occasion.

5.3. Les compétences de la Conférence sont:

5.3.1. L'introduction des modifications / ajouts aux statuts de l'association;

5.3.2. La définition des priorités de l'association et des procédures de constitution et d'utilisation de ses

biens;

5.3.3. L'élection du président et des deux co-présidents du Comité Exécutif et d'autres membres du

Comité Exécutif, ainsi que de son Auditeur, et l'audition de leurs rapports;

5.3.4. L'approbation d'échantillons d'emblèmes et d'autres symboles de l'association;

5.3.5. La liquidation ou la restructuration de l'association, la nomination du comité de liquidation,

l'approbation du bilan de liquidation;

5.3.6. La Conférence est compétente pour statuer sur les questions de son ressort, en présence d'un

quorum de plus de 50% des délégués. Les délégués sont invités à la réunion par écrit;

5.3.7 Les questions stipulées dans les points 5.3.1. - 5.3.3. et 5.3.5. des présents statuts relèvent de la

compétence exclusive de la Conférence. Les décisions sur ces questions doivent être prises à la

majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents à la Conférence. Les décisions sur d'autres

questions sont prises par un vote à une majorité simple des délégués.

5.3.8. L'organe permanent de direction de l'association est son Comité Exécutif dont les membres sont

élus parla Conférence parmi les membres de !association pour une période de deux ans.

5.3.9, Le nombre de membres du Comité Exécutif est déterminé parla Conférence. Le Comité Exécutif

se réunit au gré des besoins, mais pas moins d'une fois par trimestre.

5.4. Le Comité Exécutif de l'association:

5.4.1. Convoque la Conférence, prépare les documents et les matériaux pour la discussion à la

Conférence;

5.4.2. Organise la mise en oeuvre des décisions adoptées parla Conférence;

5.4.3. Statue sur l'ouverture des succursales de l'association;

5.4.4. Approuve les dispositions sur les activités des succursales et bureaux de représentation;

5.4.5. Sur la présentation du président du Comité, approuve la candidature du Directeur Général du

Comité Exécutif de l'association;

5.4.6. Approuve les estimations des coûts de l'association et décide de la procédure de constitution et

d'utilisation de ses réserves;

5.4.7 Statue sur la création et la fermeture des bureaux, des succursales, des bureaux de

représentation, des organisations et sur l'adhésion et la sortie de l'association d'autres associations

publiques, les fédérations des associations publiques, ainsi que la sortie de leurs;

5.4.8. Statue sur l'adhésion, examine les demandes de sortie, exclut les membres de l'association;

5.4.9. Détermine les montants et les procédures de paiement des cotisations, octroie, à des membres

individuels, les facilités et l'échelonnement en matière de versement de la cotisation;

5.4.10. Statue sur d'autres questions si elles ne relèvent pas de la compétence de la Conférence ou

d'autres organes de l'association ;

5.4.11. Le Comité Exécutif adopte les décisions à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la voix

du président prévaut. Le Comité Exécutif a le droit de décider des questions relevant de sa

compétence en la présence d'un quorum d'au moins 213 des membres du Comité Exécutif,

5.4,12, Président et co-présidents du Comité Exécutif sont responsables devant la Conférence.

5.5. Président du Comité Exécutif de l'association:

5.5.1 . dirige le Comité Exécutif de l'association;

5.5.2. soumet la candidature du directeur exécutif à l'approbation du Comité Exécutif;

5.5.3. conclu, au nom du Comité Exécutif, une convention de travail (contrat) avec le Directeur

Exécutif;

5.5.4. présente à la Conférence le bilan d'activités du Comité Exécutif,.

5.5.5. contrôle la mise en oeuvre des décisions du Comité Exécutif,'

5.5.6. présente à la Conférence un rapport sur les activités de l'association;

5.5.7. contrôle la mise en oeuvre des décisions de la Conférence;

5.5.8. représente l'association auprès des diverses organisations, des autorités gouvernementales,

des tribunaux et des tribunaux d'arbitrage;

5.5.9. agit sans procuration au nom de l'association pour signer les documents financiers, conclure des

contrats, donner des procurations;

5.5.10. ouvre les comptes à vue et d'autres comptes auprès des établissements bancaires;



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

5.5.11. gère les fonds et les biens de l'association de la manière prévue par les présents Statuts et

dans les limites des estimations de coûts telles qu'approuvées parle Comité ;

5.5.12. donne des procurations aux présidents des bureaux de l'association ;

5.5.13. exerce d'autres pouvoirs qui lui sont délégués par le Comité exécutif de l'association ;

5.5.14. Co-Présidents de l'association ;

5.5,15. exercent certains pouvoirs du Président du Comité, conformément à ses instructions et

remplacent le président du Comité en cas d'absence prolongée, de maladie, de mort ou de résiliation

des pouvoirs de ce demier;

5.5.16. exercent d'autres pouvoirs définis parle Comité de l'association.

5.6. Directeur Exécutif.

5.6.t répond au Comité Exécutif de l'association;

5.6.2. exécute les décisions du Comité exécutif de l'association, les ordres et les instructions du président du Comité;

5.6.3. présente un rapport sur ses activités, suivant les besoins, mais pas moins d'une fois par trimestre;

5.6.4. agit par procuration au nom de l'association, y compris pour effectuer des transactions;

5.6.5. gère les affaires courantes de l'association selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses;

5.6.6. élabore et effectue les fonctions du secrétariat;

5.6.7, lors de l'exercice de ses responsabilités, agit dans l'intérêt de l'association dans la bonne foi ; 5.6.8. responsable vis-à-vis de l'association pour les pertes subies suite de ses actions (inactions); 5.6.9. remplit d'autres fonctions dans le cadre de la gestion d'activités de l'association et de ses organes.

5.7. Réviseur.

5.7,1. Le contrôle des activités économiques et financières est effectué sous la responsabilité du réviseur élu par la Conférence sur une proposition du Comité exécutif parmi les membres de l'association pour une période de deux ans,

5.7.2, Un audit sera effectué selon les besoins, mais au moins une fois tous les deux ans. Un audit extraordinaire peut être effectué par le Réviseur à la demande du Comité Exécutif. Le Réviseur a le droit d'examiner tous les documents nécessaires à la vérification et demander une explication écrite du Directeur Exécutif et des membres du Comité exécutif.

6. PROCEDURE DE MODIFICATION DES STATUTS.

Les amendements aux présents statuts, qui ne sont pas contraires à la législation de l'Union Européenne, peuvent être effectués par décision de la Conférence et sont soumis à l'enregistrement du droit de la même manière que l'enregistrement du droit de l'association. Les amendements aux présents statuts entrent en vigueur à partir du moment d'un tel enregistrement.

7. RESTRUCTURATION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION.

7.1. Une restructuration (la fusion, l'adhésion, la division, la séparation, la transformation) de l'association peut être effectuée par une décision de la Conférence de la manière prescrite par la loi en vigueur, 7.2. La liquidation de l'association est soumise à une décision de la Conférence et dans les cas prévus par la loi, à une décision de justice. La liquidation est effectuée de la manière déterminée par la législation en vigueur. 7.3. Les biens et avoirs restants après la liquidation de l'association, après s'être acquitté des impôts et des dettes vis-à-vis des banques et d'autres créanciers, seront affectés à une organisation ou association aux fins désintéressées prévues par les présents statuts.

7,4. La décision de procéder à une liquidation de l'association est notifiée à l'autorité qui a pris la décision d'enregistrer l'association.

8. DISPOSITIONS FINALES.

8.1. L'association exerce ses activités en conformité avec les lois de l'Union Européenne, les présents statuts, les normes universellement reconnues du droit international, et Loi belge sur 'les Associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations' du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et autres, dénommée dans les présentes la 'Loi-A&F',

8.2, Les conflits internes qui ne sont pas réglementés par les présents statuts, et la Loi A&F, ainsi que les conflits entre l'association et d'autres citoyens et les associations seront réglés de la manière prévue par la législation de l'Union Européenne. »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social, qui commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique, se terminera à titre exceptionnel, le 31.12.2016.

2. Sont nommés pour la première fois, en tant que membres du Comité Exécutif

1) monsieur KHACHUKAEV Said Maciomed, domicilié à 21075 Hamburg (Allemagne), Homannstrasse 15 (comme président du Comité),

2) monsieur DOKIJDAEV Ahmed, domicilié à 13435 Bertin (Allemagne), Eichhorster Weg 28 (comme co-président du Comité).

3) monsieur IDIEV Zambulat Zambufatovitch, domicilié à 4800 Verviers, Place du Martyr 21 (comme

secrétaire  attaché de presse).

Le mandat, confié pour une durée de deux ans, commence le jour de l'acquisition par l'association de la

personnalité juridique.

Les mandats ne sont pas rémunérés.

G Répervé r

au

Moniteur

belge



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Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Pour extrait analytique

Peter Timmermans

Notaire

Annexes : expédition de l'acte + A.R. du 12/512015.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur ,, , belge

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Coordonnées
ASSEMBLEE NATIONALE DES TCHETCHENES VIVANT E…

Adresse
NORETHERSTRASSE 140 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne