ASSENMAKER

Divers


Dénomination : ASSENMAKER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 403.909.978

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 05.06.2014 14151-0183-015
07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gre Tribunal de Cornme

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N° d'entreprise : 0403.909.978

Dénomination

(en entier) : ASSENMAKER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chemin du Vicinal, 5, 4190 FERRIERES

(adresse complète)

Obie(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL  DISTRIBUTION DE DIVIDENDE -- AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Pierre Lemoine, Notaire à Harzé-Aywaille le 18 décembre 2013, enregistré à Aywaille le 19 dito volume 275 folio 28 case 8, cinq rôles sans renvoi au droit de cinquante euros par l'inspecteur principal V. Delchambre, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

A) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de VINGT-SEPT MILLE EUROS pour le porter de SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS à CENT UN MILLE EUROS, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de VINGT-SEPT MILLE EUROS à prélever sur le compte de réserves immunisées de la société tel qu'il figure dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil onze.

B) L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS par prélèvement sur les réserves taxées antérieurement incorporées au capital, pour le ramener à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS. Ce montant sera porté au compte de réserves taxées soit TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (39.500,00 ¬ ).

C) L'assemblée a décidé de distribuer un dividende intercalaire d'un montant de QUATRE CENT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 11 mai 2012 dans le but de bénéficier de la mesure transitoire prévue par l'article 537 CIR92. Ces créances seront inscrites nettes du précompte mobilier retenu résultant de cette distribution de dividendes dans un compte courant créditeur au nom des actionnaires et la dette de précompte mobilier (10%) sera inscrite dans un compte distinct.

D) Rapports. Le rapport du Reviseur d'Entreprises Monsieur Joseph DORTHU pour la SCRL Baker Tilly

Belgium Dorthu à Melen Soumagne, sur l'apport en nature ci-après prévu, conclut dans fes termes suivants

« Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme « ASSENMAKER » consiste en des créances à charge de la société d'un montant total de 364.950,00 ¬ (trois cent soixante quatre mille neuf cent cinquante euros),

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

1)L'assemblée générale du 18 décembre 2013 a décidé l'augmentation du capital d'un montant de 27.000,00 ¬ (vingt sept mille euros) par incorporation des réserves immunisées.

2)L'assemblée générale a décidé la réduction de capital d'un montant de 39.500,00 ¬ (trente neuf mille cinq cents euros) par prélèvement sur les réserves taxées incorporées au capital. Le montant de 39.500,00 ¬ est inscrit au compte de réserves taxées.

3)L'assemblée générale a décidé d'attribuer un dividende de 405.500,00 ¬ (quatre cent et cinq mille cinq cents euros) en application à la procédure prévue à l'article 537 CIR92.

4)L'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR 92, soit un montant total de 364.950,00 ¬ (trois cent soixante quatre mille neuf cent cinquante euros) au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire en proportion de sa détention dans le capital social,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de t'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un

^: , précompte mobilier de 10% ;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Philippe ASSENMAKER propose de faire en

augmentation de capital de la société anonyme « ASSENMAKER » à concurrence de 294.566,79 ¬ (deux cent nonante quatre mille cinq cent soixante-six euros et septante-neuf cents) consiste en 6.780 (six mille sept cent quatre-vingt) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la scciété anonyme « ASSENMAKER »,

La rémunération de l'apport en nature que Madame Gabrielle ROUSSEAU propose de faire en

augmentation de capital de la société anonyme « ASSENMAKER » à concurrence de 49.528,93 ¬ (quarante-neuf mille cinq cent vingt-huit euros et nonante-trois cents) consiste en 1,140 (mille cent quarante) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « ASSENMAKER ».

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Pierre ASSENMAKER propose de faire en

augmentation de capital de la société anonyme « ASSENMAKER » à concurrence de 10.427,14 ¬ (dix mille quatre cent vingt-sept euros et quatorze cents) consiste en 240 (deux cent quarante) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme «ASSENMAKER ».

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Paul ASSENMAKER propose de faire en augmentation

de capital de la société anonyme « ASSENMAKER » à concurrence de 10.427,14 ¬ (dix mille quatre cent vingt-sept euros et quatorze cents) consiste en 240 (deux cent quarante) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « ASSENMAKER ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prcnoncer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 16 décembre 2013

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Représentée par Joseph DORTHU,

Réviseur d'entreprises, Associé»

E) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE

MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS euros pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS euros à QUATRE CENT VINGT-SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS par la création de HUIT MILLE QUATRE CENTS actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mil quatorze., souscrites et libérées ccmme suit

Monsieur Philippe ASSENMAKER souscrit six mille

sept cent quatre vingt actions 6780

sans désignation de valeur nominale

pour un montant de deux cent nonante quatre mille

cinq cent soixante-six euros et septante neuf cents 294.566,79

Son apport sera constitué de la créance du même

montant qu'il détient sur la société et décrite

dans les paragraphes précédents,

Madame Gabrielle ROUSSEAU souscrit mille

cent quarante actions 1,140

sans désignation de valeur nominale

pour un montant de quarante neuf mille cinq cent

vingt-huit euros et nonante trois cents 49.528,93

Son apport sera constitué de la créance du même

montant qu'elle détient sur la société et décrite

dans les paragraphes précédents.

Monsieur Pierre ASSENMAKER souscrit deux cent

quarante actions 240

sans désignation de valeur nominale

pour un montant de dix mille quatre cent vingt-sept

euros quatorze cents 10,427,14

Son apport sera constitué de la créance du même

montant qu'il détient sur la société et décrite

dans les paragraphes précédents.

Monsieur Paul ASSENMAKER souscrit deux cent

quarante actions 240

sans désignation de valeur nominale

Volet B - Suite

pour un montant de dix mille quatre cent vingt-sept

euros quatorze cents 10.427,14

Son apport sera constitué de la créance du même

montant qu'il détient sur la société et décrite

dans les paragraphes précédents,

Total ; huit mille quatre cents actions 8.400

pour trois cent soixante-quatre mille neuf cent

cinquante euros 364.950,00

F Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications

suivantes

Article 5 :

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT VINGT-SIX MILLE QUATRE CENT

CINQUANTE EUROS.

Il est représenté par NEUF MILLE HUIT CENTS actions sans désignation de valeur nominale, portant un

numéro d'ordre, représentant chacune un/neuf-mille-huit-centième de l'avoir social, entièrement liibérées,»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre Lemoine Notaire

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte modificatif des statuts

- Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur sur les apports en nature

- Mandats

- Texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 26.08.2013 13454-0155-015
12/12/2012
ÿþ,-.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111.

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N° d'entreprise : 0403.909.978 Dénomination

(en entier) " ASSENMAKER (en abrégé) :

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin du Vicinal, 5, 4190 Ferrières

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Pierre Lemoine, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt et un novembre deux mil douze, enregistré à Aywaille le vingt-sept dito volume 273 folio 19 case 17 deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq euros par l'Inspecteur principal ai Philippe Lange, il appert que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

A) Première résolution : L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de SEPTANTE-SIX MILLE EUROS pour fe ramener de CENT CINQUANTE MILLE EUROS à SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS, par remboursement aux actionnaires, au prorata du nombre d'actions détenues par chaque actionnaire sur l'ensemble des actions émises, sans annulation de titres, et par diminution du pair comptable des actions. La réduction porte prioritairement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.

Ce remboursement sera effectué par les soins du conseil d'administration, au siège social, à l'actionnaire, à l'expiration du délai de deux mois à compter de la publication de l'extrait des présentes aux annexes du Moniteur belge.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, aucun remboursement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers de la société qui auraient fait valoir leurs droits, selon la procédure prévue à l'article susdit, dans le délai de deux mois à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge du présent acte, n'auront pas obtenu satisfaction; à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

B) Deuxième résolution : A l'unanimité l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications

suivantes pour mise en concordance avec la décision prise ci-avant :

Article 5.- CAPITAL : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE QUATRE MILLE EUROS.

Il est représenté par mille quatre cents actions sans désignation de valeur nominale, portant un numéro

d'ordre, représentant chacune un/mille-quatre-centième de l'avoir social, entièrement libérées. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre LEMOINE

Notaire

Déposés en même temps :

Expédition de l'acte modifiant les statuts

Texte coordonné des statuts

Mandats





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 18.05.2012 12118-0114-015
27/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0403.909.978

Dénomination

(en entier) : ASSENMAKER

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin du Vicinal, 5, 4910 Ferrières

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille le dix octobre deux mil onze,' enregistré à Aywaille le onze dito volume 271 folio 28 case 3 cinq rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq euros, par l'Inspecteur principal (ai) Philippe Lange, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

A) Modification de l'objet social :

Modification de l'article trois des statuts

L'assemblée a décidé de modifier l'article trois des statuts en ajoutant après le deuxième paragraphe le

texte suivant :

« Elle a également pour objet, l'achat, l'importation, et la vente de vins, alcools, spiritueux, et boissons

diverses et toutes activités connexes ayant un rapport direct ou indirect avec ces achats, importations et'

ventes.»

B) Modifications aux statuts.

L'assemblée a décidé de modifier l'article sept des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou:

dématérialisés, dans les limites prévues par la loi; elles portent un numéro d'ordre.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son,

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titre peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titres au porteur émis par la société et qui ne sont pas inscrits en compte-titres, sont convertis de plein

droit en titres dématérialisés au trente et un décembre deux mil treize.

Le Conseil d'Administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des'

anciens titres au porteur en titres nominatifs."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre Lemoine

Notaire

Déposés en même temps :

Expédition de l'acte de modification des statuts

Rapport du Conseil d'Administration

Texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 25.05.2011 11120-0020-015
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 17.05.2010 10117-0081-015
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 29.06.2009 09299-0072-015
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 26.05.2008 08154-0155-015
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 29.05.2007 07159-0285-017
11/07/2005 : HU027655
31/05/2005 : HU027655
23/07/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au greffe du Tribunal de Commer de Liège,

division de y, le

Le Gre Ier

1 3 JU 2015 Gre

Dénomination : "ASSENMAKER"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin du Vicinal, 5 - 4190 FERRIERES

N° d'entreprise : 0403 909 978

Objet de l'acte : Nominations.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 mai 2015.

"L'assemblée générale décide de ne pas renouveler te mandat d'administrateur d'Hélène ASSENMAKER, laquelle est remplacée par Paul ASSENMAKER.

L'assemblée procède au renouvellement des mandats de Madame Gabrielle ROUSSEAU, Monsieur: Philippe ASSENMAKER et Monsieur Pierre ASSENMAKER.

Tous les mandats sont valables pour une durée de 6 ans et viendront donc à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Les mandats sont exercés à titre gratuit"

Pour extrait certifié conforme,

Philippe ASSENMAKER

Administrateur délégué.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 mai 2015.

28/05/2004 : HU027655
24/06/2003 : HU027655
06/06/2003 : HU027655
13/06/2002 : HU027655
17/06/2000 : HU027655
01/01/1997 : HU27655
01/01/1993 : HU27655
01/01/1992 : HU27655
05/06/1991 : HU27655
01/01/1988 : HU27655
01/01/1986 : HU27655

Coordonnées
ASSENMAKER

Adresse
Si

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne