ASSICOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSICOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.636.126

Publication

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0810.636126 Dénomination

(en entier) : IMMO PLEIN VENT

Réservé

au

Moniteu

belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 SPRIMONT, Rue de Theux, 103

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature-Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège, le 7 août 2014, enregistré à Liège 1, le 8 août 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée IMMO PLEIN VENT, ayant son siège social à 4141 Sprimont, Rue de Theux, 103, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0810.636.126. ayant pour pour ordre du jour :

1° Rapports préalables :

" Rapport dressé par Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'entreprises, gérant de ia société PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SCPRL, à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56, désigné par le gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés;

" Rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du réviseur.

2° Augmentation du capital

a) Augmentation du capital de la société pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à trois cent trente-huit mille six cents (338.600,00) euros par voie d'apport en nature consistant en un immeuble sis Rue de Theux, 103, à 4141 LOUVEIGNE, appartenant à la société ASSICOM, ayant son siège social à 4920 AYWAILLE, Gervova, 1, évalué à un montant total de trois cent vingt mille (320.000,00) euros.

La rémunération de l'apport consistera en fa création et l'attribution à l'apporteur de trois mille deux cent (3.200) parts sociales,

b) Renonciation au droit de préférence prévu par les statuts et l'article 309 du Code des sociétés,

c) Réalisation de l'apport

d) Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation de capital

3° Modification de l'article CAPITAL. SOCIAL des statuts pour le mettre en concordance avec la présente

augmentation de capital.

40 Pouvoirs,

RESOLUTIONS

L'assemblée valablement constituée et habilitée à statuer a abordé l'ordre du jour et a pris à l'unanimité, les

résolutions suivantes :

1) Première résolution : Rapports préalables

L'assemblée dispense de la lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, à savoir :

a) le rapport dressé par Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'entreprises, gérant de la société PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SCPRL, à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56, désigné par le gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions dudit rapport d'entreprises sont reprises textuellement ci après :

« L'apport en nature que la SA ASSICOM, dont le siège social est établi rue Gervova, 1 à 4920 Aywaille, se propose d'effectuer à la SPRL IMMO PLEIN VENT, consiste en un immeuble cadastré section B, numéro 860/F/5 sis rue de Theux, 103, à 4141 LOUVEIGNE, plus amplement décrit au chapitre 4 du présent rapport.

Cet apport me paraît avoir été raisonnablement évalué à 320.000,005 de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance,

La production du certificat hypothécaire montre que ce bien immobilier n'est grevé d'aucune inscription hypothécaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de l'apport répond à suffisance à des conditions de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à ia valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie ;

- La rémunération proposée pour cet apport consiste, en la création de 3,200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 320.000,00¬ , attribuées à la SA ASSICOM.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Beaufays, le 10 mars 2014, PITON&Cie Réviseurs d'entreprises SPRL représentée par Jean-Claude PITON, Gérant. ».

b) le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en nature

a) Décision

Apport d'un immeuble :

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social de la société pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à trois cent trente-huit mille six cents (338.600,00) euros par voie d'apport en nature consistant en un immeuble sis Rue de Theux, 103, à 4141 LOUVEIGNE, appartenant à la société ASSICOM, ayant son siège social à 4920 AYWAILLE, Gervova, 1, évalué à un montant total de trois cent vingt mille (320.000,00) euros.

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Rémunération de l'apport

La rémunération de l'apport consistera en la création et l'attribution à rapporteur de trois mille deux cent (3.200) parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sans désignation de valeur nominale avec une valeur au pair comptable de cent (100,00) euros chacune avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire qui seront attribuées entièrement libérées à rapporteur.

b) Renonciation au droit de préférence

Les trois associés ici présents ou représentés ont expressément renoncé au droit de préférence prévu par l'article 8 des statuts et l'article 309 du Code des sociétés au profit exclusif de la société anonyme « ASSICOM , plus amplement désignée ci-après, qui souscrit seule et exclusivement à la totalité des parts nouvelles.

c) Réalisation de l'apport

A l'instant intervient :

La société anonyme ASSICOM, ayant son siège à 4920 Aywaille, Gervova, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0476.611.280 et à la TVA sous le numéro 476.611.280., représentée comme dit est, après avoir déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de l'immeuble décrit ci-avant.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

A l'instant intervient Monsieur Roger LEGRAND, gérant de la société bénéficiaire, lequel constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois cent trente-huit mille six cents (338.600,00) euros représenté par trois mille trois cent quatre-vingt-six (3.386) parts sans désignation de valeur nominale, identiques à celles existantes et entièrement libérées.

Troisième résolution : Modification de l'article CAPITAL SOCIAL des statuts pour le mettre en concordance avec la présente augmentation de capital.

L'assemblée décide de modifier l'article CAPITAL SOCIAL des statuts comme suit:

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent trente-huit mille six cents (338.600,00) euros. il est divisé en trois mille trois cent quatre-vingt-six (3.386) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées ».

Quatrième résolution - POUVOIRS

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Re'serve Volet B - Suite

au L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposés en même temps au greffe qu'une expédition de l'acte de 7 août 2014: le rapport dressé par

Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'entreprises, le rapport de la gérance, ies statuts coordonnés,

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 18.08.2014 14439-0337-009
20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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f&-`_'.7~~'1 -~ _ r " - PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SPRL IMMO PLEIN VENT DU 16 JANVIER 2014

DEMISSION /NOMINATION DE GERANTS

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Pierre DAVID. Cette

démission prend effet à dater du 16 janvier 2014.

L'assemblée désigne comme nouveau gérant Monsieur Roger LEGRAND. Son mandat prend effet à dater

du 16 janvier 2014 et est attribué pour une durée indéterminée. Ce mandat sera gratuit.

Cette résolution est acceptée à L'unanimité.

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier le siège social de la société. Le nouveau siège social est établi à 4141

SPRIMONT, Rue de Theux 103.

Cette résolution est acceptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande

Roger LEGRAND

Gérant

Déposé en même temps : Le PV de l'A.G.E. du 16 janvier 2014

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23/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 20.06.2013 13219-0430-011
29/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.11.2012, DPT 26.11.2012 12645-0569-011
05/02/2015
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N° d'entreprise : 0810.636.126

Dénornination

(en entier) : IMMO PLEIN VENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4141 Sprimont, Rue de Theux, 103

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un acte dressé ie 30 décembre 2014 par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de fa société privée à responsabilité limitée IMMO PLEIN VENT, ayant son siège social à 4141 Sprimont, Rue de Theux, 103, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0810.636.126 qui a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale en « ASSICOM ».

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article ler paragraphe 2 des statuts pour le mettre en

concordance avec la résolution qui précède. Ii sera libellé comme suit :

« Elle est dénommée « ASS1COM » ».

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec faculté cie substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier I'inscri-'ption au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte du 30/12/2014 et les statuts coordonnés,

Maître Alexandre CAEYMAEX

Notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.09.2011 11574-0591-011
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 24.06.2016 16210-0117-009

Coordonnées
ASSICOM

Adresse
RUE DE THEUX 103 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne